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1/42 La gestion du spectre au Canada Présentation au Club de Radioamateur de Québec (CRAQ) par Michel Landry Agent du Spectre 14 novembre 2005.

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1 1/42 La gestion du spectre au Canada Présentation au Club de Radioamateur de Québec (CRAQ) par Michel Landry Agent du Spectre 14 novembre 2005

2 2/42 Plan de la présentation Industrie Canada (IC) –Domaines de responsabilité –La direction STIT (gestion du spectre) –Structure STIT –Distinction entre le CRTC et STIT La radiocommunication, cest quoi ? –Définition –Exemples de services et usages

3 3/42 Plan de la présentation (suite) La gestion du spectre –Cadre réglementaire –Modalités d'utilisation des bandes de fréquences –Appareils radio nécessitant une licence ou exemptés –Aspect environnemental –Certification des appareils radio –Matériel brouilleur et radio sensible –Contrôle du spectre –Certification des opérateurs radio –À lécoute du public

4 4/42 Documentation en ligne Veuillez noter que tous les documents concernant la gestion du spectre mentionnés dans cette présentation sont accessibles via le site –option Publications officielles –option Rapports et références

5 5/42 Industrie Canada Divers domaines de responsabilité, par exemple: –Direction Spectre, Technologies de linformation et télécommunications (STIT) –L'Office de la propriété intellectuelle du Canada –Direction générale des Corporations –Bureau du surintendant des faillites –Bureau de la concurrence –Mesures Canada –Aide aux petites entreprises Voir pour tous les détails

6 6/42 Direction Spectre, technologies de linformation et télécommunications (STIT) Veille à l'utilisation et au développement optimal des radiocommunications de manière à assurer un accès au spectre des radiofréquences libre de brouillage au plus grand nombre d'usagers possible. Contribue au développement et à l'accroissement de la compétitivité des entreprises du secteur des technologies de l'information dans son ensemble.

7 7/42 Structure du STIT Région du Pacifique (CB & Yukon) Région des Prairies et du Nord Région de l Ontario Administration Centrale (Ottawa) Région du Québec Région de l'Atlantique avec divers centres de service dans chaque région. STIT comprend cinq bureaux régionaux

8 8/42 Structure du STIT (Québec) Bureau régional (Place Ville Marie, Montréal) Centres de service –Montréal –Québec –Sherbrooke –Gatineau –Val dOr Consulter la Circulaire d'information sur les radiocommunications #66 (CIR-66) pour tous les détails.

9 9/42 Distinction entre le CRTC et STIT CRTC* –Organisme indépendant chargé de réglementer les réseaux de radiodiffusion et de télécommunications du Canada (ex. contenu canadien en radiodiffusion, tarification, compétition, etc.). –Émission des licences pour les stations de radiodiffusion. STIT (Industrie Canada) –Gestion du spectre (ex. attribution des bandes de fréquences, assignation de fréquences, contrôle du spectre, etc.). –Émission de licences pour les stations de radiocommunication. –Émission de certificats pour les stations de radiodiffusion. * Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes;

10 10/42 Radiocommunication Toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de renseignements de toute nature, au moyen d'ondes électromagnétiques de fréquences inférieures à GHz transmises dans l'espace sans guide artificiel. (Loi sur la radiocommunication)

11 11/42 Radiodiffusion Transmission, à l'aide d'ondes radioélectriques ou de tout autre moyen de télécommunication, d'émissions encodées ou non et destinées à être reçues par le public à l'aide d'un récepteur, à l'exception de celle qui est destinée à la présentation dans un lieu public seulement (Loi sur la radiodiffusion)

12 12/42 Quelques exemples des services et usages de radiocommunication

13 13/42 Aéronautique Maritime

14 14/42 Radioamateur Information publique

15 15/42 Développement Satellite Radiorepérage

16 16/42 Fixe

17 17/42 Mobile terrestre

18 18/42 Appareils radio exemptés de licence SRG (CB) Réseaux sans fil Téléphones sans fil Commandes à distance

19 19/42 La radiodiffusion La radio AM et FM: La télévision:

20 20/42 La gestion du spectre

21 21/42 Cadre réglementaire –La loi sur la radiocommunication Gouverne lutilisation de tout appareil radio, matériel brouilleur et matériel radiosensible au Canada. –Le règlement sur la radiocommunication Réglemente laspect technique et opérationnel des radiocommunications ainsi que ladmissibilité et les droits relatifs aux licences radio.

22 22/42 Les modalités dutilisation des bandes de fréquences sont décrites dans ces principaux documents : Tableau canadien dattribution des bandes de fréquences Politique dutilisation du Spectre (PS) Plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH) Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR) Règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR)

23 23/42 Bandes de fréquences généralement divisées en deux groupes : Mobile terrestre en dessous de 960 MHz –Soumission de demande de licence radio selon la Procédure sur les normes radioélectriques #101 (PNR-101) Micro-ondes au-dessus de 960 MHz –Soumission de demande de licence radio selon la Procédure sur les normes radioélectriques #113 (PNR-113)

24 24/42 Appareils radio nécessitant une licence –Chaque assignation de fréquence fait lobjet dune étude technique Bruit d'émetteur, désensibilisation de récepteur, intermodulation Généralement, effectuée par le ministère sous 960 MHz et par le requérant au-dessus de 960 MHz. –Bénéficient dune protection contre le brouillage –Base de données des stations autorisées, ou à l'étude, accessible via le site Spectre en direct à l'adresse

25 25/42 Deux types de licences –Licence dappareil radio Autorise l'exploitation d'un appareil radio sur des fréquences spécifiques à un emplacement spécifique (ex. les assignations dans la bande VHF MHz). Lautorisation peut être sur une base non exclusive (partage de fréquences). Les licences sont émises sur une base de premier arrivé, premier servi. Les licences doivent être renouvelées annuellement. Soumission des demandes de licence en ligne via le site Spectre en direct à l'adresse

26 26/42 Deux types de licences (suite) –Licence de spectre Autorise l'exploitation d'un nombre indéterminé dappareils radio dans un bloc de fréquences et dans une zone géographique donnée (ex. bande SCP 1.9 GHz). Autorisation sur une base exclusive. Les licences sont émises par un processus d'enchères ou d'examen comparatif. Les licences doivent être renouvelées, typiquement, aux dix ans.

27 27/42 Appareils radio exemptés de licence –Aucune étude technique (par le ministère) –Aucune protection contre le brouillage –Aucun droit de licence exigible –Aucune base de données centrale –Certification sous les Cahiers des charges sur les normes radioélectriques #210 et #310 (CNR-210 et CNR-310)

28 28/42 Certificats de radiodiffusion –Autorisation émise par Industrie Canada pour les stations de radiodiffusion et pour la câblodistribution –Une licence de radiodiffusion du CRTC requiert un certificat de radiodiffusion pour être valide –Aucun droit exigé pour un certificat de radiodiffusion, durée normale de 7 ans, renouvelable –Base de données des stations de radiodiffusion : => Radiodiffusion ou via Spectre en direct à

29 29/42 Aspect environnemental –Pour la construction dune nouvelle structure dantennes, le requérant doit: Sassurer que son projet ne causera pas deffets négatifs à lenvironnement; Consulter les autorités responsables de lutilisation des sols et avoir obtenu leur consentement quand à lemplacement proposé; Respecter les conditions de balisages pour la sécurité de la navigation aérienne émises par Transport Canada. –Les stations doivent rencontrer le code de sécurité 6 de Santé Canada sur les niveaux de rayonnements non ionisants. –Voir la Circulaire des procédures concernant les clients # (CPC ) pour tous les détails.

30 30/42 Certification des appareils radio –Pour usage au Canada, tout appareil radio doit être conforme à des normes techniques canadiennes –Radiocommunication : Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR) –Radiodiffusion: Normes techniques de matériel de radiodiffusion (NTMR) –Base de données des appareils certifiés : => Certification/normes

31 31/42 Certification des appareils radio (suite) –Appareils de catégorie I (Règ. Radiocom. article 21) Doivent être conformes à des normes techniques et nécessitent un certificat dapprobation technique (CAT). Le numéro du certificat dapprobation technique doit être apposé sur l'appareil. –Appareils de catégorie II (Règ. Radiocom. article 21) Doivent être conformes à des normes techniques, mais ne nécessitent pas de CAT. Par contre, ils doivent porter une étiquette déclarant leur conformité. Par exemple, la mention "Canada 310" apposée sur un appareil radio de catégorie II indique qu'il est conforme aux exigences de la CNR-310.

32 32/42 Certification des appareils radio (suite) –Un appareil certifié aux É.-U. (FCC ID) uniquement ne peut être utilisé au Canada. Certification américaine Certification canadienne OK!

33 33/42 Certification des appareils radio (suite) –La modification dun appareil certifiépeut nécessiter une nouvelle certification. –Voir la Procédure sur les normes radioélectriques #100 (PNR-100) pour tous les détails.

34 34/42 Matériel brouilleur –Tout dispositif, appareillage ou matériel autre quun appareil radio susceptible de brouiller la radiocommunication –Normes sur le matériel brouilleur (NMB) pour certains types d'appareils (ex. NMB-003 Appareils numériques) Matériel radio sensible –Tout dispositif, appareillage ou matériel autre quun appareil radio dont lutilisation ou le fonctionnement peut être contrarié par des émissions de radiocommunication –Voir Avis sur la compatibilité électromagnétique (ACEM)

35 35/42 Contrôle du spectre –Enquêtes sur le brouillage affectant les stations de radiocommunication –Inspection des stations pour vérifier la conformité à leur autorisation –Application de la loi (incluant lémission de constats dinfraction)

36 36/42 Contrôle du spectre (ex. d'outils techniques) –Stations fixes (accessibles à distance) et mobiles de réception, analyse du spectre et radiogoniométrie Stations fixes au Québec Station mobile

37 37/42 Contrôle du spectre (ex. d'outils techniques) –Explorateur de spectre Récepteur défini par logiciel Divers appareils en un Capable de balayer jusqu'à fréquences/seconde Pour plus d'information, consultez le site

38 38/42 Certification des opérateurs radio –Domaines reliés à la sécurité Aéronautique Maritime Terrestre (nexiste plus) –Radioamateurs Le public fait appel aux divers examinateurs accrédités par le ministère

39 39/42 À lécoute du public –Consultations publiques publiées dans la Gazette du Canada et accessibles via le site Pour recevoir de linformation sur ces publications et autres activités chez Industrie Canada, abonnez- vous à la liste de distribution « En primeur » via le site

40 40/42 À lécoute du public –Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR) Une « association des associations » qui représente la plupart des secteurs de la radiocommunication au Canada et fournit au gouvernement du Canada des conseils généraux concernant la gestion et lutilisation du spectre de fréquences radio au Canada. Pour plus dinformation sur le CCCR, consultez le site

41 41/42 Pour plus dinformation Principaux sites de la gestion du spectre : –http://strategis.ic.gc.ca/spectre –http://sd.ic.gc.ca Communiquez avec un de nos bureaux aux coordonnées apparaissant dans la CIR-66 Michel Landry –tél. (418) –1141, rte de lÉglise, 5 e étage, Ste-Foy, G1V 3W5

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