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1 www.subventionenligne.fr GUIDE PROMOTEURS 5- Je saisis et je dépose mon dossier de demande de subvention en ligne.

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1 1 GUIDE PROMOTEURS 5- Je saisis et je dépose mon dossier de demande de subvention en ligne

2 2 Je décris le financement de mon action Je crée une nouvelle action Je décris mon action Je dépose ma demande J’ajoute les pièces jointes de mon porte-documents à ma demande Je souhaite saisir et déposer ma demande de subvention en ligne Que dois-je faire? Ma demande de subvention est bien déposée auprès des services compétents et je ne peux plus la modifier. Je suis dans l’espace « Tableau de bord actions» L’espace « Tableau de bord actions » est accessible à partir du Tableau de bord « Porteur ». Pour faire une demande de subvention en ligne, il faut d’abord saisir la demande puis la déposer auprès des services administratifs Onglet description  Je présente mon action  J’indique les responsables de l’action  Je précise les thèmes de mon projet et le public ciblé  Je précise le lieu de mon action  Je donne des informations complémentaires sur mon action  Pour les projets pluriannuels, je donne des informations pour chaque exercice  Je présente le budget prévisionnel de mon action  J’indique les subventions que j’ai sélectionnées  Je donne des informations complémentaires sur mon action Onglet financement Onglet dépôt  Je prépare ma demande  J’envoie ma demande et je récupère mon dossier CERFA en PDF Pour faire votre demande auprès des financeurs non adhérents à Subvention en ligne, vous devez impérativement récupérer le dossier CERFA (formulaire agréé par le Centre D ’Enregistrement des Formulaires Administratifs). Dans ce cas, il faut l’imprimer et l’envoyer par courrier. Inscription d’un usager Inscription d’une association Saisie du dossier porteur Porte-document& Registre des subventions Saisie et dépôt d’une demande Suivi de la demande Compte-rendu d’une action Si cela n’a pas été fait au préalable, vous pouvez réaliser les étapes 3 et 4 à ce moment.  Je n ’oublie pas les pièces obligatoires (annexes techniques demandées et autres pièces)

3 3 Saisie et dépôt d ’une demande Tableau de bord des projets Depuis le tableau de bord Porteur, cliquez Tableau de bord actions Pour voir toutes les projets de l’organisme porteur Pour voir uniquement les projets dont vous êtes l’auteur Cliquez sur Voir pour consulter le projet (et le modifier si vous avez les droits suffisants) Pour rechercher un projet Déclarant (D) Fiche

4 4 Saisie et dépôt d ’une demande Rechercher un projet Complétez les critères de recherche Déclarant (D) 1 2 Fiche 3-1

5 5 Saisie et dépôt d ’une demande Créer un projet (1/3) Dans le tableau de bord Porteur, sélectionnez Créer un projet Complétez le formulaire Déclarant (D) 1 2 Fiche 3-1

6 6 Saisie et dépôt d ’une demande Créer un projet (2/3) Complétez le formulaire de l’étape 2 Déclarant (D) Chaque financeur traite le dossier comme annuel ou pluriannuel selon ses propres critères 1 2 Projet pluriannuel Le Porteur déclare aux financeurs que son projet s’envisage sur plusieurs années 2 1 Dans le cas du renouvellement d’une demande, vous devez préciser le projet reconduit 1 2 Fiche 3-1

7 7 Saisie et dépôt d ’une demande Créer un projet (3/3) Dernière étape, précisez le lieu où se déroulera l’action Déclarant (D) 1 Sélectionnez le niveau supérieur si plusieurs territoire de même niveau sont couverts Choisissez d’abord la région, puis le département, et enfin la commune 1 Fiche 3-1

8 8 Saisie et dépôt d ’une demande Présenter l’action (1/2) Onglet Description  sous- onglet Présentation La présentation reprend les informations renseignées à la création Déclarant (D) 1 Le Porteur déclare que l’action décrite entre dans le cadre d’un projet plus large Fiche 3-1

9 9 Saisie et dépôt d ’une demande Présenter l’action (2/2) Onglet Description  sous- onglet Présentation Déclarant (D) 1 2 Fiche 3-1

10 10 Saisie et dépôt d ’une demande Contacts de l’action Onglet Description  sous- onglet Contacts action Déclarant (D) Fiche 3-1

11 11 Saisie et dépôt d ’une demande Thèmes et publics Onglet Description  sous- onglet Thèmes et publics Déclarant (D) Fiche 3-1

12 12 Saisie et dépôt d ’une demande Territoire de l’action Onglet Description  sous- onglet Territoire Déclarant (D) Fiche 3-1

13 13 Saisie et dépôt d ’une demande Note d’opportunité Onglet Description  sous- onglet Note d’opportunité Toute information complémentaire à l’appui du dossier et des annexes techniques pour l’instruction peut être apportée dans la note d’opportunité Déclarant (D) 1 2 Fiche 3-1

14 14 Saisie et dépôt d ’une demande Budget prévisionnel de l’action Onglet Financement  sous-onglet Budget prévisionnel Compléter le budget prévisionnel de l’action —Subvention en ligne propose par défaut une version simplifiée du plan de financement avec uniquement les têtes de chapitre —Le mode complet est identique au plan de financement du dossier papier Le contrôle du budget prévisionnel vérifie qu’il est équilibré : le total des dépenses est égal au total des recettes Déclarant (D) Fiche

15 15 Saisie et dépôt d ’une demande Financer l’action Onglet Financement  sous-onglet Aides sélectionnées Cliquez sur Editer pour modifier l’aide demandée, ou sur Supprimer pour l’enlever Déclarant (D) I=2 indique qu’il y a 2 champs d’instruction à compléter E=1 indique qu’il y a 1 champs d’évaluation à compléter 1 Fiche 3-2

16 16 Saisie et dépôt d ’une demande Sélectionner une aide Onglet Financement  sous-onglet Aides sélectionnées Déclarant (D) Fiche 3-2 Vous avez la possibilité à ce niveau de demander à être accompagné pour élaborer votre demande et avant de valider son dépôt. En cochant cette case vous signalez au GRSP votre souhait et permettez aux instructeurs d ’accéder au dossier. Une fois votre dossier déposé vous ne pouvez plus le modifier. Tout dépôt est irréversible.

17 17 Saisie et dépôt d ’une demande Informations complémentaires Onglet Financement  sous-onglet Informations complémentaires Déclarant (D) 1 I=2 indique qu’il y a 2 champs à compléter 1 1 Fiche 3-2

18 18 Saisie et dépôt d ’une demande Aide « hors Subvention en ligne » Onglet Financement  sous-onglet Aides sélectionnées Déclarant (D) 1 2 Fiche 3-2

19 19 Saisie et dépôt d ’une demande Annexe au plan de financement Onglet Financement  sous-onglet Annexe au plan de financement Déclarant (D) Le sous-onglet Annexe au plan de financement apparaît si le total des aides publiques sollicitées dépasse 1500€ 1 Fiche 3-2

20 20 Saisie et dépôt d ’une demande Joindre les justifications Onglet Pièces jointes Les pièces à joindre sont choisies parmi les fichiers enregistrés dans le porte- documents La liste des pièces à joindre alerte pour chaque pièces de la liste si elle est absente Déclarant (D) Fiche 5 1

21 21 Saisie et dépôt d ’une demande Préparer le dépôt Onglet Dépôt  sous-onglet Préparation demande Déclarant (D)

22 22 Saisie et dépôt d ’une demande Déposer la demande (1/3) Onglet Dépôt  sous-onglet Envoi demande Signataire (S) 1 Le sous-onglet Envoi demande apparaît quand un dossier est prêt à être déposé 1 1 2

23 23 Saisie et dépôt d ’une demande Déposer la demande (2/3) Confirmez le dépôt Signataire (S) 1

24 24 Saisie et dépôt d ’une demande Déposer la demande (3/3) Téléchargez le dossier déposé Téléchargez l’attestation sur l’honneur Téléchargez l’ensemble du dossier Signataire (S)

25 25 Vous avez maintenant déposé votre demande de subvention en ligne


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