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E Éducationnationale académieNancy-Metz Document Unique - Avril 2004 Les risques professionnels : le document unique.

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1 E Éducationnationale académieNancy-Metz Document Unique - Avril 2004 Les risques professionnels : le document unique

2 E Éducationnationale académieNancy-Metz Lévaluation des risques professionnelsLévaluation professionnels

3 E Éducationnationale académieNancy-Metz Les risques professionnels : le document unique Que nous impose la circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 ? Lapplication du décret n° du 5 novembre 2001 portant création dun document relatif à lévaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

4 E Éducationnationale académieNancy-Metz Les risques professionnels : le document unique Extrait du document unique : Lemployeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de lévaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs…

5 E Éducationnationale académieNancy-Metz Extrait du document unique : Le document unique est tenu à la disposition des membres de la CHS… Les risques professionnels : le document unique

6 E Éducationnationale académieNancy-Metz Date dapplication : Les articles de ce décret entreront en vigueur un an après sa publication… … cest à dire à compter du 7 novembre 2002… 7 novembre 2002… … mais il nest jamais trop tard pour évaluer les risques. pour évaluer les risques. Les risques professionnels : le document unique

7 E Éducationnationale académieNancy-Metz Évaluation Document unique ? Risques professionnels ? Document unique ? Risques professionnels ? Les risques professionnels : le document unique

8 E Éducationnationale académieNancy-Metz Cette évaluation est laffaire de TOUS et lélaboration du document est réalisée par un groupe de travail sous la responsabilité du Chef détablissement. Cette évaluation est laffaire de TOUS et lélaboration du document est réalisée par un groupe de travail sous la responsabilité du Chef détablissement. Les risques professionnels : le document unique

9 E Éducationnationale académieNancy-Metz - Identifier les risques Quest ce que lévaluation des risques professionnels ? - Proposer des actions de prévention - Estimer (classer) les risques Les risques professionnels : le document unique

10 E Éducationnationale académieNancy-Metz - - Il reprend linventaire des risques identifiés et permet la mise en œuvre des solutions. - - Il reprend linventaire des risques identifiés et permet la mise en œuvre des solutions. Quest ce que le document unique ? - Il ny a pas de présentation standard. - - Il apporte au Chef détablissement une aide à la décision en matière dhygiène et de sécurité. - - Il apporte au Chef détablissement une aide à la décision en matière dhygiène et de sécurité. Les risques professionnels : le document unique

11 E Éducationnationale académieNancy-Metz - - Lobservation des situations de travail. - - Lobservation des situations de travail. Quelles sont les ressources à utiliser pour identifier les risques ? - - Les documents en matière dhygiène et de sécurité. - - Les documents en matière dhygiène et de sécurité. - - Le recueil des observations des personnels et des élèves. - - Le recueil des observations des personnels et des élèves. Les risques professionnels : le document unique

12 E Éducationnationale académieNancy-Metz Quelle méthodologie utiliser ? Quelle méthodologie utiliser ? Les risques professionnels : le document unique

13 E Éducationnationale académieNancy-Metz Représentation schématique de la méthode : Personne Phénomène dangereux ou danger Situation dangereuse Événement déclencheur ou dangereux Dommage(s) Les risques professionnels : le document unique

14 E Éducationnationale académieNancy-Metz Terminologie utilisée

15 E Éducationnationale académieNancy-Metz Identifier le danger ou le phénomène dangereux (cause capable de provoquer une lésion ou atteinte à la santé) Identifier le danger ou le phénomène dangereux (cause capable de provoquer une lésion ou atteinte à la santé) Les risques professionnels : le document unique

16 E Éducationnationale académieNancy-Metz Rechercher les situations dangereuses (situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs phénomènes dangereux) Rechercher les situations dangereuses (situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs phénomènes dangereux) Les risques professionnels : le document unique

17 E Éducationnationale académieNancy-Metz Imaginer les événements déclencheurs ou dangereux (événements susceptibles de causer un dommage) Imaginer les événements déclencheurs ou dangereux (événements susceptibles de causer un dommage) Les risques professionnels : le document unique

18 E Éducationnationale académieNancy-Metz Recenser les dommages possibles (lésions physiques et/ou atteinte à la santé, ou aux biens) Recenser les dommages possibles (lésions physiques et/ou atteinte à la santé, ou aux biens) Les risques professionnels : le document unique

19 E Éducationnationale académieNancy-Metz Évaluer le risque : cest la combinaison de la probabilité doccurrence et la gravité dune lésion Évaluer le risque : cest la combinaison de la probabilité doccurrence et la gravité dune lésion Les risques professionnels : le document unique

20 E Éducationnationale académieNancy-Metz La gravité des dommages potentiels GRAVITÉDÉFINITION 1Faible Accident du travail sans arrêt de travail. 2Moyen Accident de travail ou maladie professionnelle avec arrêt de travail. 3Grave Accident de travail ou maladie profes- sionnelle avec incapacité permanente. 4 Très grave Accident mortel, décès. Les risques professionnels : le document unique

21 E Éducationnationale académieNancy-Metz La probabilité dapparition du dommage DegréPROBABILITÉ 1 Très improbable 2Improbable 3Probable 4 Très probable Les risques professionnels : le document unique

22 E Éducationnationale académieNancy-Metz Hiérarchiser le risque 1 - Faible 4 – Très grave 3 - Grave 2 - Moyen 1 – Très improbable 2 – Improbable 3 - Probable 4 – Très probable NIVEAU DE PROBABILITÉ : Priorité daction 1 : Priorité daction 2 NIVEAU DE GRAVITÉ Les risques professionnels : le document unique

23 E Éducationnationale académieNancy-Metz Proposer des mesures de prévention en respectant les principes généraux de prévention : - - toujours privilégier les mesures de prévention intrinsèques, - - préférer les mesures de protection collectives aux protections individuelles, - les consignes viennent simplement renforcer les mesures mises en place. Proposer des mesures de prévention en respectant les principes généraux de prévention : - - toujours privilégier les mesures de prévention intrinsèques, - - préférer les mesures de protection collectives aux protections individuelles, - les consignes viennent simplement renforcer les mesures mises en place. Les risques professionnels : le document unique

24 E Éducationnationale académieNancy-Metz Choix dune stratégie de prévention ( par ordre de priorité ) Choix dune stratégie de prévention ( par ordre de priorité ) Les risques professionnels : le document unique

25 E Éducationnationale académieNancy-Metz non oui action oui action oui fin est-ce suffisant ? est-ce 1 1 oui action oui action oui fin est-ce suffisant ? est-ce 2 2 La prévention INTRINSÈQUE est-elle possible ? non oui action oui action oui fin est-ce suffisant ? est-ce 3 3 non oui action REVOIR LE PROBLÈME 4 4 Des CONSIGNES sont-elles possibles ? La protection INDIVIDUELLE est-elle possible ? La protection COLLECTIVE est-elle possible ? non Les risques professionnels : le document unique

26 E Éducationnationale académieNancy-Metz EXEMPLES DE SITUATIONS DE TRAVAIL Les risques professionnels : le document unique

27 E Éducationnationale académieNancy-Metz Exemple de grille danalyse des Risques Professionnels Exemple de grille danalyse des Risques Professionnels Les risques professionnels : le document unique

28 E Éducationnationale académieNancy-Metz Identifier le phénomène dangereux Recher- cher les situations dangereu- ses Imaginer les événe- ments dangereux Recenser les dommages possibles Évaluer le risque Hiérar- chiser le risque IntrinsèquesCollectivesIndividuelles Proposer des mesures de prévention GP12 EXEMPLE 1 EXEMPLE 2 EXEMPLE 3 EXEMPLE 4 Présence de pierres dans le gazon Présence de bruit dans latelier Copeaux projetés à larrière dune machine non cartérisée Solvant dont la fiche de sécurité indi que quil faut travailler dans certaines conditions Un agent tond le gazon, une personne passe à proximité Le professeur et ses élèves travaillent dans une ambiance sonore de 85 dB Un élève ramasse les copeaux sans gant Une personne utilise le solvant pour décaper une pièce La lame de la tondeuse heurte une pierre qui éclate et bles se la personne au visage La durée dexposition est de 4 heures Un copeau tranchant entre en contact avec la main de lélève Le local nest pas ventilé et la durée dexposition est de 4 heures Plaie, traumatisme, blessure à lœil, … Problème de communication diminution de lacuité audi tive, acouphè nes, maux de tête, stress… Coupures, Brûlures… Maux de tête, intoxication, arrêt respiratoire… Ratisser la pelouse avant de tondre… Acheter des machines moins bruyantes… Dégager automatique ment les copeaux… Remplacer le solvant par un produit non ou moins dangereux… Déterminer un périmètre de sécurité… Cloisonner les machines les plus bruyantes. Isoler les murs et les plafonds… Cartériser la machine… Capter les vapeurs à la source démission, travailler en vase clos… Porter les équipements de protection individuels (EPI) adaptés à la tâche de travail Porter des protections auditives adaptées à la tâche de travail Porter les gants adaptés à la tâche de travail Porter un masque de protection respiratoire adapté à la tâche de travail Les risques professionnels : le document unique

29 E Éducationnationale académieNancy-Metz Comment mettre en œuvre le document unique ? ( par ordre de priorité ) Comment mettre en œuvre le document unique ? ( par ordre de priorité ) Les risques professionnels : le document unique

30 E Éducationnationale académieNancy-Metz Repérer les pôles communs : salles de classes, ateliers, bureaux, couloirs, vestiaires, cours, espaces verts, préau… Repérer les pôles communs : salles de classes, ateliers, bureaux, couloirs, vestiaires, cours, espaces verts, préau… Les risques professionnels : le document unique

31 E Éducationnationale académieNancy-Metz Repérer les pôles par activité : de maintenance, délectricité, de sport, de technologie, de sciences, de cuisine, de restauration… (élèves et/ou personnels…) Repérer les pôles par activité : de maintenance, délectricité, de sport, de technologie, de sciences, de cuisine, de restauration… (élèves et/ou personnels…) Les risques professionnels : le document unique

32 E Éducationnationale académieNancy-Metz Solliciter lensemble du personnel pour inventorier les dangers potentiels et proposer des mesures de prévention. Les risques professionnels : le document unique

33 E Éducationnationale académieNancy-Metz Hiérarchiser les risques. Les risques professionnels : le document unique

34 E Éducationnationale académieNancy-Metz Compléter le document unique. Les risques professionnels : le document unique

35 E Éducationnationale académieNancy-Metz Exemple de Document unique Exemple de Document unique Les risques professionnels : le document unique

36 E Éducationnationale académieNancy-Metz Priorité daction Mesures de prévention retenues Suivi assuré (Par, le, comment, ……….) Mise en œuvre des solutions 12 N° Poste de travail, Lieu,… Description de la situation dangereuse Identification des risques Les risques professionnels : le document unique

37 E Éducationnationale académieNancy-Metz Et maintenant : À vous d évaluer ! Les risques professionnels : le document unique


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