La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Le CHSCT a) Historique - 1947 : premier CHS - 1982 : loi sur le CHSCT - 2002.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Le CHSCT a) Historique - 1947 : premier CHS - 1982 : loi sur le CHSCT - 2002."— Transcription de la présentation:

1 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Le CHSCT a) Historique : premier CHS : loi sur le CHSCT : dernière loi b) Rôle et missions - Contribuer à la protection de la santé et à lamélioration des conditions de travail des salariés - Procède à lanalyse des risques - Effectue des enquêtes après accident ou maladie professionnelle - Suscite toute initiative portant sur lamélioration des conditions de travail - Donne son avis sur le règlement intérieur - Est consulté avant toute modification de poste - Est consulté pour laménagement des postes de travail pour handicapés - Aide à la formation à la sécurité des salariés de létablissement Dés 50 ouvriers dans le secteur industriel Loi Auroux, mise en place en juillet 1983 Dés 50 ouvriers dans quelque soit le secteur Les CHSCT ont pour mission de contribuer à la sécurité physique et mentale, lutte contre le « harcélement »

2 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité c) Dans quelles entreprises créer un CHSCT ? D epuis 1982 : Dans toute entreprise de plus de 50 salariés Effectif comptabilisé sur 12 mois (consécutifs ou non) durant les trois dernières années. d) Composition du CHSCT Chef détablissement ou son Représentant Délégation du personnel 3 à 9 personnes Effectif de letablissement Représentants Ouvriers Représentants Cadres Total de la délégation De 50 à De 200 à De 500 à et plus 639 Personnes ayant une voie consultative Le responsable sécurité Le médecin du travail Un ou des experts qualifiés Personnes invitées : Linspecteur du travail Un agent de la CRAM Un secrétaire est élu parmi la délégation, par les membres du CHSCT

3 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité e) Fonctionnement Le président du CHSCT doit déclencher : - Une réunion suite à un accident grave - Une réunion à la demande motivée de 2 membres - Une réunion au minimum par trimestre Définition dun ordre du jour par le secrétaire et le président Convocations Individuelles 15 jours à lavance Les membres ont un droit de visite pour leurs enquêtes et études. Ils ont accès à une formation initiale théorique. Ils bénéficient des mêmes protections que les représentants du personnels. Chaque membre dispose dun crédit dheure allant de 2 à 20 h par mois Les réunions ne sont pas décomptées dans le crédit dheure. Elles doivent avoir lieux dans lentreprise et pendant les heures de travail. f) Sanctions Le délit dentrave: 2mois à 1an de Prison et/ou de 300 à 3000 damende.

4 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité La médecine du travail a)Historique : premières études sur les maladies du travail : premiers instituts de médecine du travail : dernier décret b)Obligation de lentreprise Le médecin doit passer 1h pour 20 salariés / mois Extension de la médecine du travail à tous les secteurs publics et responsabilisation accrue des employeurs L employeur doit obligatoirement organiser avec laide du comité dentreprise le service médical Temps passé en entreprise > 169h / mois Service médical dans lentreprise Où < 20h/mois Service médical inter entreprise

5 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité c)Rôle du médecin du travail Rôle préventif, surveillance des conditions dhygiène du travail, des risques de contagions, et de létat de santé des travailleurs. -Faire des examens -Faire des études et des actions -Réaliser des campagnes de prévention -Animer des formations de secourisme -Conseiller Le médecin du travail ne donne que des avis, il ne peut délivrer dordonnance, darrêts de travail, ou de contrôler les absences. d)Les examens pratiqués -Visite dembauche -Visite périodique -Visite de reprise du travail -Examens complémentaires Il conseille les représentants du personnel, les services sociaux, le CHSCT sur : - la surveillance générale (propreté, chauffage, vestiaire,…..) - ladaptation au poste de travail (rythme, repos,….) - les risques daccidents - la protection contre les produits dangereux - lamélioration des conditions de travail - …

6 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité e) Les dossiers médicaux Dossier unique pour chaque individu Un dossier est ouvert à lembauche

7 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Accueil et formation des collaborateurs Gestion des entreprises extérieures Intégration de nouveaux équipements et produits Évaluation des risques et des situations dangereuses Analyse des accidents et des incidents Audits sécurité et indicateurs Le rôle du manager sécurité

8 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité EN292-1 : Cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santé Exemple : lénergie thermique Cette définition constitue une approche qualitative du risque Définitions RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX MAÎTRISE DU RISQUE

9 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité SITUATION DANGEREUSE Toute situation où une personne est soumise à un ou plusieurs phénomène dangereux Exemple : travailler sous le capot à proximité dun moteur chaud MAÎTRISE DU RISQUE Définitions RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX

10 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité ACCIDENT DU TRAVAIL MALADIE PROFESSIONNELLE Exemple daccident du travail : contact du bras avec le moteur chaud MAÎTRISE DU RISQUE Définitions SITUATION DANGEREUSE RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX

11 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité PRÉJUDICE Préjudice humain : brûlure, 5 jours darrêt de travail Préjudice pour lentreprise : personnel indisponible MAÎTRISE DU RISQUE Définitions ACCIDENT DU TRAVAIL MALADIE PROFESSIONNELLE SITUATION DANGEREUSE RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX

12 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité COÛT Coût direct : frais médicaux, indemnités journalières,... Coût indirect : perte liée aux travaux non exécutés,... MAÎTRISE DU RISQUE Définitions PRÉJUDICE ACCIDENT DU TRAVAIL MALADIE PROFESSIONNELLE SITUATION DANGEREUSE RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX

13 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité LE RISQUE DOIT ÊTRE MAÎTRISÉ MAÎTRISE DU RISQUE Définitions COÛT PRÉJUDICE ACCIDENT DU TRAVAIL MALADIE PROFESSIONNELLE SITUATION DANGEREUSE RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX

14 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Pour maîtriser les risques, il est nécessaire de comprendre comment surviennent les accidents et les atteintes à la santé (dommages) MAÎTRISE DU RISQUE

15 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité ÉVITER LAPPARITION D UN DOMMAGE Mettre en œuvre la démarche préconisée par la norme EN 292 Identifier les situations dangereuses et les évènements déclencheurs pour les limites de la situation de travail MAÎTRISE DU RISQUE

16 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité LE RISQUE relatif au phénomène dangereux LA GRAVITÉ du dommage pour le phénomène dangereux considéré Est une fonction de Et de LA PROBABILITÉ DOCCURRENCE du dommage Fréquence et durée dexposition Probabilité doccurrence dun événement dangereux Possibilité déviter ou de limiter le dommage Cette définition constitue une approche quantitative du risque ANALYSER LE RISQUE

17 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Phénomène dangereux n°1 Phénomène dangereux n°2 Phénomène dangereux n°x Personne Situation de travail PROCESSUS D APPARITION D UN DOMMAGE

18 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Personne Situation de travail Situation dangereuse Phénomène dangereux n°2 Phénomène dangereux n°x Phénomène dangereux n°1 PROCESSUS D APPARITION D UN DOMMAGE

19 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Phénomène dangereux Personne Situation dangereuse temps Phénomène dangereux Exposition au risque de dommage Lexposition au risque est caractérisée par la fréquence et de la durée des mises en situation dangereuse PROCESSUS D APPARITION D UN DOMMAGE

20 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Blessure superficielle sans arrêt Blessure grave avec arrêt de travail Blessure avec séquelle Décès Lévénement dangereux est caractérisé par sa probabilité dapparition Le dommage est caractérisé par sa gravité PROCESSUS D APPARITION D UN DOMMAGE

21 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Énergie électrique Personne Contact avec la pièce Électrisation, électrocution Travail à proximité dune pièce nue sous tension PROCESSUS D APPARITION D UN DOMMAGE

22 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Énergie cinétique Personne Contact avec la pièce Sectionnement,écrasement,... Travail à proximité dune pièce en mouvement PROCESSUS D APPARITION D UN DOMMAGE

23 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Énergie chimique Personne Défaillance de la ventilation Intoxication, brûlures, décès Travail en milieu confiné et ventilé PROCESSUS D APPARITION D UN DOMMAGE

24 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Énergie sonore Personne Dépassement seuil dexposition sonore quotidienne de 85 dB(A) Surdité Travail dans une ambiance sonore élevée PROCESSUS D APPARITION D UN DOMMAGE

25 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Énergie sonore Personne Travail dans une ambiance sonore élevée temps Phénomène dangereux temps Seuil d exposition sonore quotidienne Dépassement seuil dexposition sonore quotidienne de 85dB(A) PROCESSUS D APPARITION D UN DOMMAGE

26 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité ÉVITER LAPPARITION DES DOMMAGES Mettre en œuvre la démarche préconisée par la norme EN 292 Identifier les situations dangereuses et les évènements déclencheurs pour les limites de la situation de travail MAÎTRISE DU RISQUE

27 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse Personne Démarche préconisée par l EN 292 Éviter les risques (supprimer) Éviter les risques (supprimer)

28 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse Démarche préconisée par l EN 292 Éviter les risques (supprimer) Éviter les risques (supprimer) Phénomène dangereux

29 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse Minimiser les risques Minimiser les risques Démarche préconisée par l EN 292 Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse temps phénomène dangereux temps phénomène dangereux

30 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse Démarche préconisée par l EN 292 Minimiser les risques Minimiser les risques Phénomène dangereux Évènement déclencheur Situation dangereuse Dommage Personne temps Phénomène dangereux temps phénomène dangereux

31 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Protéger contre les risques Protéger contre les risques Démarche préconisée par l EN 292 Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse Phénomène dangereux Personne Dispositif de protection collective

32 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse Mesure de protection Équipements de Protection Individuelle Démarche préconisée par l EN 292 Protéger contre les risques Protéger contre les risques

33 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse Instructions pour utilisation Démarche préconisée par l EN 292 Informer et avertir Informer et avertir


Télécharger ppt "D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Le CHSCT a) Historique - 1947 : premier CHS - 1982 : loi sur le CHSCT - 2002."

Présentations similaires


Annonces Google