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Moteurs économiques des activités de pêche illicites, non déclarées et non réglementées Carl-Christian Schmidt* Chef de la Division des pêches Chef de.

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1 Moteurs économiques des activités de pêche illicites, non déclarées et non réglementées Carl-Christian Schmidt* Chef de la Division des pêches Chef de la Division des pêchesOCDE Paris, France * Les opinions émises dans cette présentation n'engagent que son auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de lOCDE ou de ses pays membres.

2 Activités de pêche INN -- les grandes lignes -- Pourquoi ne sommes-nous pas encore parvenus à régler efficacement les problèmes de pêche INN? Pourquoi ne sommes-nous pas encore parvenus à régler efficacement les problèmes de pêche INN? Moteurs des activités de pêche INN Moteurs des activités de pêche INN Quelle est lampleur du problème? Quelle est lampleur du problème? Secteurs où la pêche INN constitue un problème Secteurs où la pêche INN constitue un problème Conséquences environnementales, sociales et économiques de la pêche INN Conséquences environnementales, sociales et économiques de la pêche INN Changer la structure des incitateurs : élaboration dun plan daction Changer la structure des incitateurs : élaboration dun plan daction

3 Pourquoi ne sommes-nous pas encore parvenus à régler efficacement les problèmes de pêche INN? Nous navons pas abordé la pêche INN comme une activité économique. Nous navons pas abordé la pêche INN comme une activité économique. Nous navons pas compris les moteurs économiques et sociaux à lorigine de la pêche INN. Nous navons pas compris les moteurs économiques et sociaux à lorigine de la pêche INN.

4 Le cadre économique (1) profit prévu de lINN > 0 avantage prévu > sanction prévue (1) profit prévu de lINN > 0 avantage prévu > sanction prévue ou (2) E (π) > 0 E (B) > E (S) ou (2) E (π) > 0 E (B) > E (S) ou (3) P2 x (B) > P1 x (S), ou (3) P2 x (B) > P1 x (S), Soit : Soit : E (π): profit prévu E (π): profit prévu E (B): avantage prévu E (B): avantage prévu E (S): sanction prévue (en valeur absolue) E (S): sanction prévue (en valeur absolue) Prob1: probabilité dêtre puni, Prob1: probabilité dêtre puni, Prob2: probabilité de ne pas être puni, Prob2: probabilité de ne pas être puni, P2 = (1-P1),

5 Moteurs des activités de pêche INN Surcapacité de la flotte de pêche mondiale Surcapacité de la flotte de pêche mondiale Demande du marché et prix de la pêche INN Demande du marché et prix de la pêche INN Niveau des opérations de contrôle, de suivi et de surveillance. Niveau des opérations de contrôle, de suivi et de surveillance. Niveau des sanctions, y compris les amendes et les sanctions non monétaires Niveau des sanctions, y compris les amendes et les sanctions non monétaires Régimes de gestion Régimes de gestion Cadre international actuel Cadre international actuel Conditions économiques et sociales des pêcheurs Conditions économiques et sociales des pêcheurs

6 Quelle est lampleur du problème? Évidence anecdotique Évidence anecdotique Nature des activités INN Nature des activités INN Estimations des organisations régionales de gestion de la pêche Estimations des organisations régionales de gestion de la pêche Estimations des ONG + COLTO/OPRT Estimations des ONG + COLTO/OPRT Et où tout cela nous mène-t-il? Et où tout cela nous mène-t-il?

7 Secteurs où la pêche INN en haute mer constitue un problème CCFFMA -- légine australe CCFFMA -- légine australe IOTC -- thon IOTC -- thon CICTA -- thon CICTA -- thon CPANE -- sébaste CPANE -- sébaste

8 Principales conséquences environnementales, sociales et économiques de la pêche INN Incidences sur les stocks Incidences sur les stocks Biodiversité; prises accidentelles et accessoires, les oiseaux p. ex. Biodiversité; prises accidentelles et accessoires, les oiseaux p. ex. Pénalisation des pêcheurs de subsistance des pays en voie de développement; conditions de travail médiocres et dangereuses Pénalisation des pêcheurs de subsistance des pays en voie de développement; conditions de travail médiocres et dangereuses Incidence économique directe sur les pêcheurs qui dépendent des stocks, c.-à-d. à faible revenu Incidence économique directe sur les pêcheurs qui dépendent des stocks, c.-à-d. à faible revenu

9 Changer la structure des incitateurs : élaboration dun plan daction Améliorer la gestion des pêches intérieures et régler la surcapacité – ce qui devrait accroître le revenu des pêcheurs Améliorer la gestion des pêches intérieures et régler la surcapacité – ce qui devrait accroître le revenu des pêcheurs Effectuer davantage de contrôle, de suivi et de surveillance (SSN) et améliorer lutilisation des techniques existantes – MAIS LES COÛTS? Effectuer davantage de contrôle, de suivi et de surveillance (SSN) et améliorer lutilisation des techniques existantes – MAIS LES COÛTS? Suivre lenregistrement des navires Suivre lenregistrement des navires Se concerter et accroître les niveaux de sanction et damende Se concerter et accroître les niveaux de sanction et damende

10 Changer la structure des incitateurs : élaboration dun plan daction Éliminer les marchés des poissons INN (mesures commerciales, embargos, Éliminer les marchés des poissons INN (mesures commerciales, embargos, contrôle des navires par l'État du port, traçabilité) ORGP : Habilitation et budgets accrus ORGP : Habilitation et budgets accrus Adhésion libre des ORGP et mise en œuvre de structures dincitateurs plus propices à la réduction des activités INN Adhésion libre des ORGP et mise en œuvre de structures dincitateurs plus propices à la réduction des activités INN Faut-il repenser le régime de gouvernance des pêches en haute mer? Faut-il repenser le régime de gouvernance des pêches en haute mer?


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