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Le droit de lespace Philippe Achilleas Vice – Doyen Directeur IDEST & Master Droit des activités spatiales et des télécoms.

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1 Le droit de lespace Philippe Achilleas Vice – Doyen Directeur IDEST & Master Droit des activités spatiales et des télécoms

2 Naissance du droit de lespace

3 Sources du droit de lespace ONU : Grands principes juridiques UIT : régime des fréquences et des orbites Union européenne : directives spécifiques Loi sur les opérations spatiales 2008

4 Grands principes du droit de lespace

5 Liberté Explorer AccéderUtiliser

6 Non appropriation Corps célestes Espaceressources

7 Utilisation pacifique Pas dacte agressif Pas darmes de destruction massive Activités militaires autorisées

8 Protection des astronautes Envoyés de lhumanité dans lespace

9 Juridiction Loi de lEtat dimmatriculation

10 Coopération

11 Protection planétaire Eviter la contamination de lespace et de la Terre

12 Autorisation et contrôle LEtat contrôle ses activités spatiales publiques et privées

13 Responsabilité pour dommage Responsabilité de lEtat de lancement

14 Immatriculation des objets spatiaux Registre national Registre international Coopération

15 Questions actuelles & futures

16 Débris spatiaux

17 Arsenalisation de lespace

18 Tourisme spatial

19 Colonisation

20 Merci


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