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1novembre 2011 15.11.2011. La Retraite du Régime Général Centre Européen de Recherche Nucléaire Caisse dassurance retraite et de la santé au travail.

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2 1novembre La Retraite du Régime Général Centre Européen de Recherche Nucléaire Caisse dassurance retraite et de la santé au travail

3 2novembre 2011 Martine ALBESSARD La Retraite du Régime Général

4 3novembre un nouveau nom (ex CRAM) - une valeur : la Solidarité - 3 grandes missions de service public pour : les salariés les entreprises les retraités La CARSAT Rhône-Alpes

5 4novembre 2011 Préparer et payer les retraites Accompagner les assurés fragiles Prévenir les risques professionnelles, et assurer la santé et la sécurité au travail La CARSAT Rhône-Alpes

6 5novembre 2011

7 6 Le plus important régime de retraite en France Régime par répartition plus de 17 millions de cotisants sur les 22 millions de salariés (Fonction Publique : ) cotisants pour lensemble des régimes de non salariés Le Régime Général

8 7novembre ,14 2,21 1,80 Rapport Cotisants / Retraités

9 8novembre 2011 La CARSAT Rhône-Alpes

10 9novembre 2011 Agences CARSAT Ain et Haute Savoie Agence Retraite BOURG EN BRESSE Immeuble MSA, 15 av. du champ de Foire BOURG EN BRESSE Cedex 09 Agence Retraite ANNECY Le Citadelle, 21 av. des Hirondelles - BP ANNECY Cedex

11 10novembre 2011 LAssurance Retraite Rhône-Alpes quelques chiffres 2010 Près de 5 millions de reports sur les comptes individuels des assurés nouvelles demandes de retraite 9,5 milliards deuros versés prestataires Plus de visiteurs reçus dans les 160 points daccueil et les 15 agences retraite

12 11novembre ans dexpérience pour vous informer LAssurance Retraite Rhône-Alpes : Un seul numéro 3960* (prix dun appel local) Un seul numéro 3960* (prix dun appel local) lAssurance Retraite Rhône-Alpes

13 12novembre 2011 La retraite du régime général Le relevé de carrière Le calcul de la retraite personnelle Les prélèvements sociaux La pension de réversion Les formalités Questions / Réponses

14 13novembre 2011 Le relevé de carrière Il comporte : les salaires, soumis à "cotisations vieillesse" les périodes assimilées les majorations les périodes équivalentes les trimestres "versement pour la retraite" les reports des autres régimes Document essentiel pour le calcul de la retraite

15 14novembre 2011 La validation des périodes de salariat Salaire soumis à cotisations Salaire de référence = nombre de trimestres (max : 4 / année civile) Salaire de référence en 2011 : SMIC horaire x 200 heures = 1800 Un salaire brut de 1800 valide 1 trimestre

16 15novembre 2011 Les périodes assimilées 1 trimestre = 60 jours Maladie-Maternité- AT temporaire 3 mensualités Rente AT ( 66 %) Pension Invalidité 50 jours Chômage indemnisé 90 jours Sce Militaire et/ou guerre

17 16novembre 2011 Les majorations de durée d'assurance Majoration pour enfant Majoration pour congé parental Majoration pour enfant handicapé

18 17novembre 2011 A savoir La retraite personnelle REFORME 2011

19 18novembre 2011 Retraite anticipée Adulte handicapé Travailleur handicapé Retraite anticipée « carrières longues » Taux « plein » 65 ans pour situations particulières Parents 3 enfants et arrêt activité (générations 51 à 55) Aidants familiaux MDA enfant handicapé Handicapés Amiante Transition de 2011 à 2018Transition de 2016 à 2023 Amiante Age légal Age « taux plein » pour inaptitude Age « taux plein » Pénibilité Synthèse des âges de départ REFORME 2011

20 19novembre 2011 Les conditions dattribution Avoir atteint lâge légal - ou à partir de 55/56 ans pour retraite anticipée Justifier dau moins 1 trimestre dassurance au RG Justifier dun titre de séjour en cours de validité, pour les ressortissants étrangers, hors U.E.

21 20novembre 2011 Les conditions dattribution (suite) Depuis le 1er juillet 2011 Assuré né à compter du Age départ à la retraite Départ à la retraite au plus tôt 01/07/ ans et 4 mois01/11/ /01/ ans et 8 mois01/09/ /01/ ans01/01/ /01/ ans et 4 mois01/05/ /01/ ans et 8 mois01/09/ /01/ ans01/01/2018 REFORME 2011

22 21novembre 2011 Les conditions dattribution (suite) « Ajustement » annoncé le 07/11/2011 par F. Fillon Assuré né à compter du Age départ à la retraite Age de départ au plus tôt 01/01/ ans et 8 mois+ 1 mois 60 ans et 9 mois 01/01/ ans+ 2 mois 61 ans et 2 mois 01/01/ ans et 4 mois+ 3 mois 61 ans et 7 mois 01/01/ ans et 8 mois+ 4 mois 62 ans 01/01/ ansau moins 62 ans…. REFORME 2011

23 22novembre 2011 Le point de départ fixé au 1 er jour dun mois choisi par l'assuré postérieure au dépôt de la demande postérieure ou égale à lâge légal ou au plus tôt pour retraite anticipée

24 23novembre 2011 Le calcul de la retraite Salaire Annuel Moyen (SAM) Taux applicable à ce SAM (%) Nombre de trimestres validés au régime général Montant annuel de la retraite = SAM Taux (%) nb TV au RG durée dassurance maxi retenue

25 24novembre 2011 Le salaire annuel moyen Montant annuel de la retraite = SAM Taux (%) nb TV au RG durée dassurance maxi retenue

26 25novembre 2011 Le salaire annuel moyen Salaires au compte limités au plafond à compter de 2005 Revalorisation Moyenne des meilleures années

27 26novembre 2011 Les années exclues du SAM Les années pour lesquelles le salaire ne valide pas de trimestre Les années pour lesquelles un versement pour la retraite a été effectué Lannée du point de départ de la retraite

28 27novembre 2011 Le calcul du SAM Total des salaires revalorisés retenus Nombre dannées retenues

29 28novembre 2011 Le taux Montant annuel de la retraite = SAM Taux (%) nb TV au RG durée dassurance maxi retenue

30 29novembre 2011 Le taux Le taux plein (50 %) est obtenu si lassuré : - a lâge légal + 5 ans (réforme), ou plus - ou, justifie dune certaine durée dassurance - ou, appartient à une catégorie particulière

31 30novembre 2011 La durée dassurance requise pour le taux plein Assurés nés jusquau : 160 trimestres exigés Assurés nés de 1949 à 1952 : 161 à 164 trimestres exigés Assurés nés en 1953 et trimestres Assurés nés en trimestres

32 31novembre 2011 Les trimestres à retenir pour le taux Trimestres du régime général - trimestres dassurance - périodes assimilées - trimestres VPLR - périodes équivalentes Trimestres autres régimes français, étrangers, Trimestres des organisations internationales (depuis le 01/01/2010) 4 trimestres maximum par an Majorations ou bonifications du RG et des autres régimes

33 32novembre 2011 Le taux minoré (1) Si le droit au taux plein nest pas ouvert, une minoration est calculée : soit, nombre de trimestres séparant lâge de lassuré de son ème anniversaire (âge légal + 5 ans) soit, nombre de trimestres manquants pour obtenir la durée requise,160… 166 trimestres

34 33novembre 2011 Le taux minoré (2) Depuis le , la minoration ramenée de 1,25 à 0,625 par trimestre manquant exemples Assuré né avant ,25 ……………………………………………………… Assuré né en …………….……………………………………… Assuré né en ,9375 …………….……………………………………… Assuré né en ,750 ……………….……………………………………… Assuré né en 1953 et après 0,625

35 34novembre 2011 La durée dassurance maximum pour la retraite Montant annuel de la retraite = SAM Taux (%) nb TV au RG durée dassurance maxi retenue

36 35novembre 2011 La durée dassurance maximum pour la retraite Avant 1944 Nb maxi de TV retenusAnnée de naissance

37 36novembre 2011 Les trimestres à retenir Montant annuel de la retraite = SAM Taux (%) nb TV au RG durée dassurance maxi retenue

38 37novembre 2011 Les trimestres à retenir pour le calcul de la retraite Ensemble des trimestres validés au régime général : Trimestres dassurance Périodes assimilées Majoration dassurance pour enfant Majoration dassurance pour enfant handicapé Congé parental Versement pour la retraite (option taux et durée dassurance)

39 38novembre 2011 Le calcul de la retraite Montant annuel de la retraite SAM Taux (%) nb TV au RG durée dassurance maxi retenue

40 39novembre 2011 Le maximum des retraites Le montant de base de la retraite ne peut pas être supérieur au montant maximum 1473,00 par mois au (50% du salaire plafond soumis à cotisation)

41 40novembre 2011 Le minimum contributif Si l'assuré bénéficie dune retraite à taux plein : - car il justifie de la durée d'assurance maximum au RG (160,162,…165) avant lâge légal, - ou, à un titre particulier, inapte, ex-invalide, etc… - ou, car il est âgé de ans sa pension est portée au minimum (608,15 au ), pouvant être majoré à 664,54 ( si au moins120 trimestres cotisés ) Dans les autres cas, le montant est proratisé

42 41novembre 2011 La surcote (1) Majoration appliquée sur le montant de la retraite et calculée en fonction du nombre de trimestres cotisés, à la fois après lâge légal après le au-delà de trimestres, selon la classe dâge

43 42novembre 2011 La surcote (2) 1,25 % par trimestre cotisé Trimestres accomplis depuis le 01/01/2009

44 43novembre 2011 Un exemple de surcote montant annuel de base : ,14 8 trimestres de surcote : 1 / 2009, 4 / 2010, 3 / 2010 taux de majoration 1,25% x 8 = 10 % montant de la surcote ,14 x 10 % = 1 416,21 montant annuel de la retraite majorée , ,21 = ,35 Assuré âgé de 62 ans (né le 14/09/1949) Assuré âgé de 62 ans (né le 14/09/1949) 161 trimestres à 60 ans - Retraite au 01/10/2011

45 44novembre 2011 Les avantages complémentaires Majoration pour enfants 10% du montant de la retraite pour toute personne ayant eu au moins 3 enfants Majoration pour tierce personne 1060,16 par mois au

46 45novembre 2011 La cessation dactivité Le service de la retraite reste soumis au principe de cessation de lactivité salariée exercée dans les 6 mois précédant le point de départ de la retraite

47 46novembre 2011 Le cumul emploi retraite Toute activité, relevant dun régime de non-salariés ou dun régime de la fonction publique ou exercée à létranger ou dans une organisation internationale, peut être poursuivie ou reprise, sans conséquence sur la retraite du régime général

48 47novembre 2011 Les prélèvements sociaux A savoir

49 48novembre 2011 Les prélèvements sociaux Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) Remboursement Dette Sociale (R.D.S.) Cotisation Assurance Maladie

50 49novembre 2011 La C.S.G. et la C.R.D.S. Si domicile fiscal en France Revenu Fiscal de Référence > au Seuil de Revenus non titulaire dun avantage non contributif ou de lallocation de veuvage CSG - 3,80 % si cotisation dimpôt < ,60 % si cotisation dimpôt 61 CRDS - 0,50%

51 50novembre 2011 La cotisation assurance maladie 3,20 % si domicile fiscal hors de France assujettissement à un régime français dassurance maladie

52 51novembre 2011 Les prélèvements sociaux Directive ministérielle 2010/3 du Les CSG et CRDS prélevées sur la retraite du R.G. français, lorsque lassuré réside fiscalement en France, même si salarié ou titulaire dune pension servie par le régime dune Organisation Internationale et bénéficiaire du régime de lassurance maladie de cette organisation

53 52novembre 2011 La pension de réversion A savoir

54 53novembre 2011Bénéficiaires La pension de réversion peut être accordée au conjoint d'un assuré décédé au conjoint d'un assuré disparu depuis plus d'un an à un ex-conjoint d'un assuré décédé ou disparu

55 54novembre 2011 Réforme ans pour les PR prenant effet à compter du ans si décès avant le (ou disparition avant le ) Condition dâge

56 55novembre 2011 Condition de mariage Le demandeur doit avoir été marié avec l'assuré décédé

57 56novembre 2011 Avant le décès 1 er jour du mois suivant le décès Après le décès 1 er jour du mois suivant lanniversaire condition âge rempliedate deffet P.R. Date deffet (1) Demande déposée moins dun an après le décès

58 57novembre 2011 Condition d'âge remplieDate deffet de la PR 1 er jour du mois suivant la demande Avant la demande 1 er jour du mois suivant lanniversaire Après la demande Date deffet (2) Demande déposée plus dun an après le décès

59 58novembre 2011 Calcul de la pension de réversion La pension de réversion est égale à 54% de la retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré décédé

60 59novembre 2011 Minimum de la pension de réversion La pension de réversion ne peut être inférieure à un montant minimum égal à 270,70 par mois au Ce montant peut être servi entier ou proratisé (- 60 trimestres)

61 60novembre 2011 Maximum de la pension de réversion Le montant de la pension de réversion à servir ne peut être supérieure à un maximum égal à 795,42 par mois au

62 61novembre 2011 Partage de la pension de réversion Lorsque l'assuré décédé avait contracté plusieurs mariages, la pension de réversion est partagée entre : le conjoint survivant et le(s) ex-conjoint(s) proportionnellement à la durée de chaque mariage

63 62novembre 2011 Attribution et service de la pension de réversion Abattement de 30% sur revenus dactivité du demandeur, si âgé d'au moins 55 ans Ressources du demandeur, ou de son ménage, si remariage, concubinage ou PACS, ne doivent pas dépasser le plafond fixé à : 1 560,00 / mois pour une personne seule 2 496,00 / mois pour un ménage

64 63novembre 2011 Retraite de réversion + ressources – plafond = dépassement Retraite de réversion – dépassement = montant à servir Service de la retraite de réversion (1) Service de la retraite de réversion (1)

65 64novembre (P.R.) ( ressources) – 1560 (plafond) = 140 (dépassement) 500 (P.R.) – 140 (dépassement) = 360 montant à servir Service de la retraite de réversion (2) Service de la retraite de réversion (2)

66 65novembre 2011 Les démarches

67 66novembre 2011 Les formalités Varient selon le lieu de résidence : réside en France CARSAT + CICAS réside à létranger organisme compétent du pays de résidence ( règlements communautaires ou convention internationale )

68 67novembre 2011 Dépôt de la demande 4 mois avant le point de départ choisi sur rendez-vous ( ) via Internet, si réside en France (et nest pas sous tutelle) Demande unique régime général régime salariés et non salariés agricoles régime artisans et commerçants (RSI)

69 68novembre 2011 Les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO AGIRC et ARRCO C.I.C.A.S. Centre dInformation et de Coordination de lAction Sociale

70 69novembre 2011 Pour vous informer LAssurance Retraite Rhône-Alpes Un seul numéro 39.60* (prix dun appel local) Un seul numéro 39.60* (prix dun appel local) LAssurance Retraite Rhône-Alpes

71 70novembre 2011 Merci Merci de votre attention


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