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Les constitutions du Canada Le Canada aujourdhui ©Rachel Chagnon.

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1 Les constitutions du Canada Le Canada aujourdhui ©Rachel Chagnon

2 La Nouvelle-France Les possessions françaises, espagnoles et anglaises en Amérique avant 1760

3 Proclamation royale : 1763 Instaure la common law Obligation du serment du Test Protection de la religion catholique

4 Lacte de Québec : 1774 Ré-établi le droit civil Aboli le serment du Test Change les frontières de la colonie

5 Lacte constitutionnel de 1791 Création dun parlement pour le Haut et le Bas Canada Dans le Bas-Canada les femmes auront « brièvement » le droit de vote

6 Les colonies en 1791

7 Lacte dUnion 1840 Création dun parlement unique Égalité de la représentation entre le Haut et le Bas Canada Langlais devient la seule langue officielle des débats

8 Les colonies en 1840

9 Conférence de Québec 1864 Texte des 72 résolutions Les griffonnages sont de J. A MacDonald

10 Fondation du Canada 1867 La compagnie de la Baie dHudson conserve la gestion de la plus grande part du territoire canadien

11 Création du Dominion du Canada Lacte dAmérique du Nord Britannique Version officielle : 30 e Victoria cap. 3

12 Indépendance du Canada 1931 : LES PREMIERS PAS Le Statut de Westminster accorde au Canada son indépendance MAIS : On abroge le Colonial Validity act sauf à légard de lAANB Le Conseil privé de Londres demeure le tribunal de dernière instance jusquen 1949

13 Indépendance du Canada 1982 : SUITE ET FIN Ottawa le 17 avril 1982 la reine du Royaume-Uni (et du Canada) signe la proclamation royale confirmant lentrée en vigueur de la loi constitutionnelle Désormais aucune loi britannique ne sapplique au Canada


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