1 Ir. Dominique VAN DUYSE Directeur Direction de la Planification de la Mobilité.

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1 1 Ir. Dominique VAN DUYSE Directeur Direction de la Planification de la Mobilité

2 22 Belgian Platform on Electric Vehicles # 3 Belspo- Politique scientifique fédérale 31 mars 2011 Thématique 2: Comment le secteur public peut-il montrer lexemple en matière de promotion des voitures électriques ?

3 3 Le soutien de la Wallonie aux communes wallonnes, pour lacquisition de véhicules électriques

4 4 Le contexte Lobjet de la subvention Les appels à candidature Les communes sélectionnées Les conditions de la subvention Les procédures dachat La visibilité de lopération Autres aides

5 5 Contexte Lutilisation de modes de déplacements moins polluants et moins consommateurs dénergie tels que les véhicules ou les vélos électriques peut incontestablement participer à la mise en place dune politique de mobilité durable en Wallonie. Cest dans ce cadre quAndré ANTOINE, ancien Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial a pu disposer en 2009 de moyens budgétaires destinés à soutenir financièrement lacquisition de véhicules énergétiquement propres par les pouvoirs locaux. Ces subventions étaient destinées à toutes les communes wallonnes soucieuses de sinscrire dans une démarche de transport et de déplacement plus responsable et plus respectueuse de lenvironnement. Le 13 mars 2009, André ANTOINE adressait une circulaire aux communes wallonnes les informant de cette possibilité dobtenir une subvention destinée à soutenir lacquisition de véhicules électriques.

6 6 Objet de la subvention La subvention vise à encourager les communes désireuses de procéder à lacquisition dun ou plusieurs véhicules électriques, destinés tant au déplacement de personnes quà un usage utilitaire. Pour des raisons defficacité et de protection environnementale, les batteries au Lithium sont à privilégier.

7 7 Appel à candidatures Les communes wallonnes désireuses de bénéficier de cette subvention ont dû introduire un dossier de candidature auprès de la Direction de la Planification de la Mobilité, du Service Public de Wallonie. Après analyse, 84 communes ont été retenues pour bénéficier dune subvention. Trois communes ont renoncé au marché.

8 8 Les communes sélectionnées AmayDinantHouyetOhey AnderluesDisonIncourtPlombi è res Anh é eDoischeJurbiseQuaregnon AnsDourLa bruy è reRumes AthEcaussinesLensSaint-georges AubelErez é eLe RoeulxSaint-ghislain BastogneEupenLes bons villersSaint-l é ger BeauraingFlemalleLibinSeraing BeauvechainFloreffeLi è geSilly BerlozFrasnes-lez-AnvaingMalmedySoumagne BernissartGerpinnesManageSivry-rance BoussuGesvesMarche en FamenneTenneville BraivesGrez-doiceauMartelangeTournai BrugeletteHabayMettetVillers-Le-Bouillet Chapelle-Lez-HerlaimontHamoirMonsViroinval ColfontaineHannutMouscronWalcourt Comines-WarnetonHavelangeMussonWanze CourcellesH é l é cineNamurWaremme Court-Saint-EtienneHerstalNeupr é Waterloo CrisneeHottonNivellesWelkenraedt Yvoir

9 9 Conditions de la subvention Taux de la subvention: –La subvention de la Wallonie couvre 75% maximum du coût dachat du (des) véhicule(s). –Le financement complémentaire devra être apporté par la commune. –Le montant de la subvention porte sur le coût TVAC du (des) véhicule(s) acquis par la commune. Le montant maximal de la subvention est limité en fonction du type de véhicule: –Vélo à assistance électrique: 1 000 –Scooter/Mobylette électrique: 1 500 –Motocyclette électrique: 5 000 –Voiture électrique: 15 000 –Véhicule utilitaire électrique: 25 000 Le montant global de la subvention est limité à 50 000 par commune.

10 10 Les montants de la subvention parmi les communes sélectionnées séchelonnent entre 1 000 et 40 000 maximum pour un montant global de plus de 1 800 000. Les subventions accordées aux communes vont permettre lachat denviron 120 véhicules: –75 voitures –35 vélos – 8 scooters –1 motocyclette –1 segway La majorité des communes a déjà reçu 80% de la subvention.

11 11 Procédures dachat Initialement, il était convenu que les communes achètent de leur côté le(s) véhicule(s) électrique(s), moyennant un appel doffres à leur initiative. Toutefois, il sest avéré que beaucoup de communes avaient le souhait dun même type de véhicules. La Direction de la Planification de la Mobilité a proposé aux communes qui le souhaitent de lui déléguer la réalisation dun marché public dans le cadre dune procédure dappel doffres groupé, donnant lieu à des achats coordonnés mais séparés.

12 12 Procédures dachat Deux scénarios se présentent: 1.Procédure individuelle dachat 2. Procédure groupée dachat groupé

13 13 1. Procédure individuelle dachat La commune qui le souhaite lance un appel doffres de son côté auprès de différents fournisseurs de véhicules électriques. A lissue de cet appel doffres, elle achète le(s) véhicule(s) désiré(s). Après réception du (des) véhicule(s), la commune fournit à la Direction de la planification de la mobilité une déclaration de créance, accompagnée des justificatifs des dépenses et preuves de paiement. Le Service Public de Wallonie peut dès lors procéder au paiement du solde de la subvention.

14 14 2. Procédure groupée pour lacquisition de véhicules utilitaires La commune qui le désire envoie une déclaration dintérêt du Collège communal de participer à la procédure dappel doffres groupé. Cette procédure dappel doffres groupé est proposée pour deux lots distincts de véhicules: –LOT 1: Véhicules utilitaires avec benne et répondant à la catégorie L7e –LOT 2: Véhicules utilitaires avec benne et répondant à la catégorie N1

15 15 LOT 1 Véhicules utilitaires avec benne et répondant à la catégorie L7e, simple cabine, batterie comprise Prescriptions techniques minimales –Garde au sol : 20 cm –Charge utile : 500 kg –Plateau de chargement recouvert dune protection en polyester antidérapante dune surface de 2 m² –Vitesse de pointe : 45 km/h –Affichage au tableau de bord de létat de charge des batteries avec une précision de 10% –Puissance nominale du moteur : 4 Kw –Compatible avec lutilisation dun permis B

16 16 Prescriptions techniques minimales –Garde au sol : 20 cm –Charge utile: 900 kg –Plateau de chargement recouvert dune protection en polyester antidérapante dune surface de 6 m² –Vitesse de pointe : 60 km/h –Affichage au tableau de bord de létat de charge des batteries avec une précision de 10% –Puissance nominale du moteur : 15 kW –Compatible avec lutilisation dun permis B LOT 2 Véhicules utilitaires avec benne et répondant à la catégorie L7e, simple cabine, batterie comprise

17 17 Octobre 2010: Lancement dun appel doffres général soumis à publicité européenne pour la fourniture de véhicules utilitaires électriques. 04 janvier 2011: réception doffres –Lot 1: réception des offres de 3 entreprises soumissionnaires –Lot 2: réception des offres de 2 entreprises soumissionnaires Analyse des offres par la Direction de la Planification de la Mobilité proposition de sélection à Philippe Henry Ministre de lEnvironnement, de lAménagement du territoire et de la Mobilité.

18 18 La sélection du véhicule retenu pour chacun des deux lots sera annoncée aux communes au début du mois davril 2011. Si le choix de véhicule(s) leur convient, les communes auront alors la possibilité de commander, à leur initiative le(s) véhicule(s) désiré(s) auprès du (des) soumissionnaire(s) sélectionné(s). Les communes bénéficieront alors du prix dachat établi dans le cadre de cette procédure groupée dachat. Après réception du (des) véhicule(s), la commune fournit à la Direction de la planification de la mobilité une déclaration de créance, accompagnée des justificatifs des dépenses et preuves de paiement, pour le 30 septembre 2011 maximum. Le Service Public de Wallonie peut dès lors procéder au paiement du solde de la subvention.

19 19 Visibilité de lopération Les communes ayant reçu un subside de la Wallonie, afin dacquérir un (ou plusieurs) véhicule(s) électrique(s),doivent apposer des autocollants sur leur(s) véhicule(s). Ces autocollants portent la mention « Véhicule électrique subventionné par la Wallonie ». Les autocollants doivent être apposés comme suit –Pour les voitures électriques : apposer un minimum de 3 autocollants par véhicule. A savoir, au moins un autocollant de chaque côté, ainsi quun sur larrière du véhicule. –Pour les vélos et/ou motos électriques : apposer un minimum de 2 autocollants par véhicule.

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21 21 Exemple: Commune de Mouscron

22 22 Suivi et évaluation En vue du suivi et de lévaluation de lexpérience pilote, il est demandé aux communes de désigner un gestionnaire de dossier. Celui-ci sera chargé de compléter un formulaire à renvoyer par courrier électronique, à la Direction de la Planification de la mobilité, après chaque période de 6 mois dutilisation du véhicule électrique. Une évaluation de lexpérience pilote sera menée par la Wallonie durant 3 ans. Dans ce cadre, les gestionnaires des véhicules pourront être interrogés.

23 23 Le formulaire dévaluation reprend les informations suivantes –Noms et fonctions des utilisateurs principaux; –Noms, fonction et coordonnées de la personne de contact; –Réponse aux attentes par rapport aux besoins (points positifs – points négatifs et remarques générales); –Relevé mensuel à date fixe (date du relevé, kilomètres effectués, nombre de charges de batteries effectuées); –Inventaire de tous les incidents et problèmes survenus (date de lincident, kilométrage, description du problème, causes identifiées et solutions apportées, informations complémentaires telles que le coût, la charge de travail, la durée de limmobilisation du véhicule); –Remarques et commentaires.

24 AUTRES AIDES Subvention à Inter-Environnement Wallonie pour la réalisation dune réflexion et dune publication sur les véhicules électriques Arrêtés de subvention à 3 ASBL de formation sociale pour couvrir leurs expériences pilotes dacquisition, dentretien et damortissement de vélos électriques (15-20) à destination de travailleurs en insertion socioprofessionnelle 24

25 25 Contacts DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE DE LA MOBILITÉ ET DES VOIES HYDRAULIQUES Département de la Stratégie de la Mobilité Direction de la Planification de la Mobilité Tel : 081/77.31.02 – Fax : 081/77.38.22

26 26 Site web: http://mobilite.wallonie.be Email: vehicule.electrique@spw.wallonie.be Monsieur Dominique VAN DUYSE (Directeur) Tél: 081/77.31.02 Mail : dominique.vanduyse@spw.wallonie.be Monsieur Emilien Detrait (agent traitant) Tél: 081/77.31.28 Mail : emilien.detrait@spw.wallonie.be

27 27 Merci pour votre attention!