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La Douane du futur "Supply Chain Management" Bruxelles 05 juin 2007 Noël Colpin Administrateur Douanes et Accises.

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1 La Douane du futur "Supply Chain Management" Bruxelles 05 juin 2007 Noël Colpin Administrateur Douanes et Accises

2 AEO /// Supply chain management Authorised Economic operator Prenotification 24 hour Advanced rule Authorised Economic operator Consolidation /distribution center Port of discharge VesselTransit port Factory Road/rail transport Consolidation /distribution center Vessel Port of loading Road/rail transport Road/rail transport Intelligence Function Paperless Customs CSI / Megaports Initiative / ISPS / X-ray scanning / Tracking&Tracing / Electronic sealing

3 AEO /// Flux "compliants"

4 AEO /// Authorized Economic Operator - AEO Opérateur économique = Personne qui, dans le cadre de ses activités professionnelles, exerce des activités couvertes par la législation douanière (article 1er, 12 des DAC). Opérateur économique agréé : = Tout opérateur économique ayant obtenu le statut AEO reconnu, suivant le cas, par : –un certificat AEO – Douane (Customs) –un certificat AEO – Sécurité et sûreté (Security) –un certificat AEO – Douane / Sécurité et sûreté (Full)

5 AEO-certificat – douane AEO /// Avantages AEO-certificat – Sécurité et sûreté - Moins de contrôles - Traitement prioritaire si sélectionné pour le contrôle - Possibilité de choisir le lieu du contrôle - Moins de contrôles - Traitement prioritaire si sélectionné pour le contrôle - Possibilité de choisir le lieu du contrôle - Assouplissement de la procédure d'attribution des autorisations douanières - Avertissement préalable du controle physique - Dataset réduit pour les déclarations sommaires AEO-certificat – full =>Tous les avantages repris ci-dessus Authorized Economic Operator

6 AEO-certificat – douane AEO /// Critères AEO-certificat – Sécurité et sûreté et full -Antécédents satisfaisants en matière de respect des exigences douanières -Système efficace de gestion des écritures commerciales et des écritures de transport - Solvabilité financière - Respect des normes appropriées de sécurité et de sûreté -Antécédents satisfaisants en matière de respect des exigences douanières -Système efficace de gestion des écritures commerciales et des écritures de transport - Solvabilité financière Authorized Economic Operator

7 COMPACT = COMpliance and PArtnership between Customs and Trade 2 Parties –Méthode de risk assessment –Catalogue d'indicateurs de risques (Guidelines) AEO /// Authorized Economic Operator Cadre COMPACT

8 Spécifique pour l'AEO Double finalité : –Permettre à l'opérateur d'effectuer son self-assessment = Préparer un profil de ses processus commerciaux et de sa chaîne logistique => profil comparé par la douane à la situation réelle –Utiliser par la douane pour déterminer les aspects qui doivent être étudiés dans le pré-audit AEO /// Authorized Economic Operator Guidelines

9 Proposition d'un nouvel article dans le CDM –Self Assessment pour : Obligations en rapport avec la réglementation douanière –Droits –Certaines mesures tarifaires –Mesures de politique commercial, de restrictions et d'interdictions Qui ? –Opérateur économique – AEO AEO /// L' Avenir ? Authorized Economic Operator

10 Processus en jeu obligatoire Paperless douanes et accises => 8,4 miljoen –Juin 2007 => Paquet 1 Déclaration douane sur document unique Bureau Unique D&A –Juillet 2007 => Paquet 2 Pre-arrival + pre-departure Autres déclarations en douane ECS et déclarations accises –Décembre 2007 => Paquet 3 Soutien – activités de contrôles Autorisations et gestion de dossier Chambres de régie et Equipes mobiles => 14 miljoen => 2008 Datawarehousing => 11 miljoen pour D&A => 2008 AEO /// E-Douane

11 AEO /// De Europese planning E-Douane 1/1/2007….. Today 1/1/20101/1/20091/1/2008 EMCS Interoperability ECS-Fase1 1/1/2011 ICS Accessability AES ECIP SEAP SW RMF NCTS/TIR New SAD ! 1/1/2012 AEO Fase 1 AIS EORI REXSEA 1/1/2013 ITE EMCS-Ph2EMCS-Ph3 AEO Fase 2 ECS-Fase2

12 AEO /// Tracking and Tracing – Monitoring (1) Pays de départPays d'arrivée MARCHANDISESMARCHANDISES DONNEESDONNEES Douane P. d'A.Douane P. de D. Lieu de chargement (p.e. auprès du producteur ou dans un lieu de groupage) Lieu de déchargement (p.e. chez le destinataire ou dans un lieu de groupage) Déclarant Suivi marchandises en real time en on line Route logistique :non transparente et parfois imprévisible (intérêts commerciaux, sous- traitance, revente, … ) Données Pre-departureDonnée Pre-arrival = Pre-departure Als Noeud frontière (Terminaloperator) Feu vert Conditions pour l'obtention d'une Green Lane, quel que le type : Douane Pays de départ – Douane Pays d'arrivée : - reconnaissance mutuelle AEO - Accord d'échange de données

13 AEO /// 1. RFID (Radio Frequency Identification) TAG est placé et activé dans le conteneur Système de suivi : Des lecteurs TAG sont installés dans le plus grand nombre d'endroits Désavantages : Lié à l'infrastructure Localisation et statut du conteneur uniquement lisibles lors du passage auprès d'un lecteur Avantages : TAG est bon marché et facilement convertible Pas de problème de batterie avec TAG (8 ans), donc gestion facile des TAGs 2. Technologie satellite TAG avec un émetteur est placé et activé dans un conteneur Système de suivi : Via satelite et suivi central en continu Désavantages : Autonomie de la batterie TAG : max. 6 mois, doit être rechargée Plus cher que le RFID – TAG. Avantages : système n'est pas lié à une infrasctructure. Il travaille immédiatement, partout et toujours Localisation et statut: le conteur est visible en continu Tracking and Tracing – Monitoring (2)

14 AEO est responsable pour toute la chaîne logistique ou AEO travaille uniquement avec d'autres AEOs ou AEO conclut des accords contractuels avec des partenaies sûrs Les partenaires de l'AEO sont choisis sur base de leur adhésion à des règles de sécurité définies AEO demande une attestation de sécurité à son partenaire commercial AEO /// La chaîne logistique sécurisée : les fondements Les conteneurs sont scellés à l'aide de scellés électroniques ou d'un scellé high security et Les conteneurs sont contrôlés dans les installations du fournisseur et par le réceptionnaire des marchandises et L' intégrité des marchandises et la route utilisée sont suivies on line en in real time : Tracking & Tracing +

15 AEO /// Adapted from Port of Rotterdam presentation Green lanes

16 AEO /// Etude de l'université de Stanford (juillet 2006) Basée sur des "innovateurs" (11 fabricants et 3 Logistic Service Providers/ocean carriers) Les avantages potentiels pour le commerce sont : 38% en moins de vols et de pertes 50% d'amélioration de l'accès aux données 43% d'amélioration du traitement automatique des marchandises 49% d'amélioration du processus de déclaration en douane 29% d'amélioration du temps de livraison plus de 25% d'amélioration de la satisfaction du client Secured trade lanes

17 UK/Dutch Customs China/H.K. Customs Shipper Consignee Shipper Consignee Forwarder Container Terminal Carrier Forwarder Carrier Container Terminal Rotterdam/Felixtown Far-East SO BL Shipping order Bill of lading Export data Clear to load Export data Clear to load Customs Exchange Data Booking data Vessel/Voyage data Vessel/Voyage data Booking, Gate-log Security, X-ray, radiation data Booking, Gate-log Security, X-ray, radiation data AEO /// Comment réagit la Douane aux changements ? Hutchison - project TSS System Singapore 13 data fields 24 hours before load Security, X-ray Radiation data Adapted from Port of Rotterdam presentation

18 AEO /// Comment réagit la Douane aux changements ? ITAIDE = Information Technologie for Adoption and Intelligent Design for E- goverment Projet EU-Innovation avec des universités, des entreprises (Heineken) et leurs prestataires de services et la Douane Nouvelle technologie IT qui s'occupe de la communication entre les sources de données existantes sans database centrale + plateforme capteurs sans fil: 1. Avis qu'un envoi va partir avec référence aux données de l'entreprise de transport 2. Douane consulte dans le système ERP de Heinenken les données complètes de l'envoi: facture, données concernant la Supply Chain, …) Condition : Audit + Certification (AEO) Scellé électronique : données utilisées à partir des différents capteurs dans et sur le conteneur = déclaration export Avec 2 avis (annonce de l'envoi + signal que le conteneur a quitté les eaux territoriales) la gestion administrative douanière est terminée

19 2000 – 2002 Groupes cibles spécifiques et processus spécifiques Besoin de beaucoup d'adaptations Nouveaux processus spécifiques –Certification des entreprises –Facilitation –Régie de coopération internationale –Délivrance et gestions des autorisations EU –Intelligence Nouveaux BPR ? Réseau IT ? Datawarehousing / Datamining ? Autre structure organisationnelle? AEO /// Changement de cap Plan d'action du Gouvernement Décision Conseil des Ministres du 23 juin 2006 Restructuration de la douane : - Nouveaux BPR - Pilotes certification - Pilotes Supply Chain import/export - Attachés douaniers

20 Décision Conseil des Ministres des 16, 17 en 18 mars phases Phase 1 : customs to customs : interoperability -Limité à un certain nombre de LSPs, opérateurs de Terminal et ocean carriers -Possibilités : Inde, Russie, Afrique du sud, Corée du Sud (Chine ? Australie? Japon ? Singapour ?) -Mer, Air, Route Phase 2 : Choix d'entreprises import/export : end to end -Condition : être innovatrice -Liste des candidats (demandeurs AEO) -Apport de toutes les fédérations intéressées : FEB, ICC, Febetra, Agoria, Alphaport, SAB, BAFI, … AEO /// Proposition de l'approche secured trade lanes en Belgique

21 AEO /// Thank you for our attention Let's start the discussion


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