Ordre du jour Projet 1 : adaptation DmfA et DmfAPPL

Présentation au sujet: "Ordre du jour Projet 1 : adaptation DmfA et DmfAPPL"— Transcription de la présentation:

1 Capelo Carrière publique électronique - Elektronische loopbaan overheid 30 septembre 2010

2 Ordre du jour Projet 1 : adaptation DmfA et DmfAPPL
2 Projet 1 : adaptation DmfA et DmfAPPL Etat d’avancement Prochaines étapes SdPSP : site web des références d’échelles et de suppléments de traitement Projet 2 : données historiques Rappel des principes généraux Modes de récolte des données Site web des données historiques (Capelo - DHG) Questions - réponses

3 Adaptation de la DmfA et de la DmfAPPL

4 Etat d’avancement (1-3) Environnement de simulation 2010/3
La documentation technique concernant les nouveaux blocs fonctionnels pour Capelo est publiée sur le site portail de la sécurité sociale, à savoir : les glossaires relatifs aux trois nouveaux blocs fonctionnels (données de l’occupation relatives au secteur public, traitement barémique, supplément de traitement) et aux zones de ces blocs la documentation XML les nouvelles annexes structurées 42 « Nomenclature des types d’institutions du secteur public » et 43 « Nomenclature des catégories de personnel du secteur public » ATTENTION : pour 2010/3 et 2010/4, il ne s’agit que de l’environnement de simulation. La mise en production officielle et obligatoire reste 2011/1. Réponse question ULG

5 Etat d’avancement (2-3) Instructions administratives Capelo
1re partie - Nouveaux blocs En cours de rédaction (achevé à 60%) Publication prévue en octobre 2e partie - Champ d’application Publication prévue en novembre 3e partie - Mesures de réorganisation et Données de temps de travail (blocs existants) Publication prévue en décembre Intégration aux instructions administratives DmfA et DmfAPPL Début 2011 Champ d’application : voir question ULG

6 Etat d’avancement (3-3) Contrôle des données
Contrôles de « qualité » (intra-trimestre)  ONSS-ONSSAPL Contrôles communs à la DmfA(PPL) : voir glossaires Référentiels : liste de valeurs admises par employeur pour les types d’institution, catégories de personnel, références de traitement et de suppléments de traitement Contrôles spécifiques : continuité des périodes dans le trimestre (principalement pour les statutaires) Les anomalies sont bloquantes, pourcentuelles ou non pourcentuelles Contrôles de « cohérence » (inter-trimestres)  ONSS-ONSSAPL ? Analyse de faisabilité en cours Objectif : contrôler la continuité de la carrière entre trimestres (principalement pour les statutaires) Au plus tôt à partir de 2011/2 Contrôles de « conformité »  SdPSP Inspection sur place Modalités à organiser

7 Prochaines étapes 2010/4 2011/1 2011/2  …
7 2010/4 poursuite de la mise en œuvre progressive des contrôles, notamment les référentiels (dans l’environnement de simulation) 2011/1 mise en production des nouveaux blocs Capelo, des nouveaux codes mesures de réorganisation, prestations et rémunération (1 code) et de l’ensemble des contrôles de qualité 2011/2  … intégration de Capelo dans le processus des adaptations trimestrielles mise en œuvre des contrôles de cohérence

8 SdPSP : site web - Références des échelles et suppléments de traitement

9 Données historiques

10 Principes généraux : rappel
10 Le dernier employeur est responsable des données historiques pour toute la carrière accomplie par le travailleur dans le secteur public. Il déclare les données pour tous les travailleurs qui sont en service chez lui au Les données des travailleurs ayant définitivement quitté le secteur public avant la fin 2010 ne doivent pas être déclarées. Un aperçu des données récoltées sera présenté au travailleur. En cas de désaccord, ce dernier doit s’adresser à son employeur. Les données de rémunération ne doivent être déclarées que pour les agents définitifs et seulement à partir du 1er janvier 2006. Mise en production le 1er avril 2011. Fin de la période de transfert des données :

11 Principes généraux : rappel (suite)
L’employeur déclarant transmet à Sigedis des attestations électroniques. La « déclaration des données historiques » pour un employeur consiste à envoyer une attestation par employé. Attestation -- Définition Une attestation comprend l’ensemble des données relatives aux prestations de carrière pour une et une seule personne. Ces données sont enrichies par les données relatives aux diplômes. Les données relatives aux prestations de carrière comprennent la (les) ligne(s) de carrière et les lignes qui dépendent de ces (cette) ligne(s). L’employeur déclarant est l’employeur qui occupe la personne le 1er janvier 2011 (cohérence entre l’attestation « données historiques » et la DmfA 2011/1).

12 Modes de récolte des données
12 Trois modes Mode « Batch » Envoi à Sigedis des attestations complètement remplies. Contrôle des données reçues et envoi d’une notification à l’employeur. Mode « On line » Encodage des attestations via un site web. Contrôle des données « on line » lors de la saisie de celles-ci. Mode « Mixte » Envoi à Sigedis des attestations complétées partiellement en mode « Batch » et ajout des données manquantes via le site web. Contrôle des données.

13 Mode « batch » ON LINE BATCH 13 Employeur déclarant Sigedis SdPSP
Assuré social Save + Ctrl Full? Process Send and Print Ctrl? Reaction? Validate Receipt Ctrl? XML DB ACK Full? Ctrl? DELAIS D5’ = T’ + 75 jo T T’ … D5 = T + 75 jo DU AU D1 = T + 5 jo (= ouvrables) D2 = D jo D3 = D jo D4 = D jo D1’ = T’ + 5 jo (= ouvrables) D2’ = D1’ + 30 jo D3’ = D2’ + 10 jo D4’ = D3’ + 30 jo

14 Mode « mixte » ON LINE BATCH 14 Employeur déclarant Sigedis SdPSP
Assuré social Save + Ctrl Full? Process Send and Print Ctrl? Reaction? Validate Receipt Ctrl? XML DB ACK On line? DELAIS D5’ = T’ + 75 jo T T’ … D5 = T + 75 jo DU AU D1 = T + 5 jo (= ouvrables) D2 = D jo D3 = D jo D4 = D jo D1’ = T’ + 5 jo (= ouvrables) D2’ = D1’ + 30 jo D3’ = D2’ + 10 jo D4’ = D3’ + 30 jo

15 Mode « on line » ON LINE BATCH 15 Employeur déclarant Sigedis SdPSP
Assuré social Save + Ctrl Full? Ctrl? Process Send and Print Reaction? Validate DELAIS D5’ = T’ + 75 jo T T’ … D5 = T + 75 jo DU AU D1 = T + 5 jo (= ouvrables) D2 = D jo D3 = D jo D4 = D jo D1’ = T’ + 5 jo (= ouvrables) D2’ = D1’ + 30 jo D3’ = D2’ + 10 jo D4’ = D3’ + 30 jo

16 Intégration dans le système flux
16 Système flux de la sécurité sociale Intermédiaire entre les employeurs (+ leurs mandataires) du champ d’application de Capelo et Sigedis. Capelo sera un sous-type du code qualité DmfA.

17 Etat d’avancement Le site web des données historiques est actuellement développé à 90%. La structure du flux des données historiques est complètement définie. En ce qui concerne les contrôles des données : les algorithmes de détection des anomalies sont complètement définis. Des tests ont commencé avec des données du SdPSP.

18 Prochaines étapes 18 Publication du glossaire des données historiques et du schéma XML (versions provisoires) dans la bibliothèque de documents complémentaires (DocLib) du portail de la sécurité sociale  Fin octobre - début novembre 2010 Instructions administratives et manuel d’utilisation (site web)  Début 2011 Publication de la documentation technique officielle sur le portail de la sécurité sociale  Février 2011 Mise en production du site internet et de l’infrastructure de chargement électronique des données  1er avril 2011 Information et communications sur

19 Capelo - DHG Site web

20 Attestation: Employeur déclarant -- Employé
Structure des données Attestation: Employeur déclarant -- Employé (Clés : N° BCE -- NISS) Titres et diplômes Employeurs (N° BCE, ONSS ou SdPSP, intitulé, …) Lignes de carrières (Dates, Nature de relation de travail, fraction horaire, absences, PSD, …) Absences non situables (Année de référence, codes, …) Traitements (Dates, échelles, ancienneté, …) Suppléments de traitement (Dates, codes, …)

21 Site web données historiques

22 Questions - Réponses

23 Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base d’exemples
DmfA-DmfAPPL : date de début et de fin de la ligne de données relatives au secteur public. Exemple 1: trimestre 2011/2. Modification au niveau de la ligne d’occupation le 16 mai sans modification au niveau de la ligne des données relatives au secteur public. LO = ligne d’occupation DD = date de début DF = date de fin LDRSP = ligne de données de l’occupation relatives au secteur public Exemples 1, 2 et 3 pour répondre aux questions de Infohos suivantes: Datum waarop de tewerkstelling eindigt: wordt dat al niet doorgegeven? Er kunne meerdere lijnen ‘gegevens met betrekking tot de overheidssector’ zijn per tewerkstellingslijn <>Een lijn ‘gegevens met betrekking tot de overheidssector’ kan daarentegen maar eenmaal voorkomen per tewerkstelling van de werknemerslijn. De zinnen schijnen meekaar tegen te spreken. Acerta a également une question sur la date de début et la date de fin de la ligne des données relatives au secteur public, surtout concernant la relation entre la ligne d’occupation et la ligne PSD. Il demande aussi si la date de fin doit toujours être remplie.

24 Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base d’exemples (suite)
Exemple 2 : trimestre 2011/2. Modification au niveau de la ligne des données relatives au secteur public le 16 mai sans modification au niveau de la ligne d’occupation.

25 Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base d’exemples (suite)
Exemple 3 : trimestre 2011/2. Fin de la relation de travail entre l’employeur et le travailleur le 31 mai.

26 Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base d’exemples (suite)
DmfA-DmfAPPL : date de début et de fin de la ligne de traitement barémique. Exemple 1: trimestre 2011/2. Modification au niveau de la ligne de données relatives au secteur public le 16 mai sans modification au niveau de la ligne de traitement barémique. LTB = ligne de traitement barémique Exemples 1, 2 et 3 pour répondre aux questions de Infohos suivantes: Er kunnen meerdere lijnen ‘baremieke wedde’ zijn per lijn ‘gegevens met betrekking tot de overheidssector. Een lijn ‘baremieke wedde’ kan slechts 1 keer voorkomen per lijn ‘gegevens met betrekking tot de overheidssector’. De zinnen schijnen mekaar tegen te spreken. Wat wordt praktisch bedoeld met begindatum baremieke wedde? Is dit de startdatum van de weddeschaal op 0 jaar ancienniteit? Wat wordt praktisch bedoeld met einddatum baremieke wedde? Moet deze bv. Ingevuld worden als iemand van weddeschaal verandert binnen het kwartaal? C’est aussi une question d’Acerta, doit-il toujours y avoir une date de fin?

27 Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base d’exemples (suite)
Exemple 2 : trimestre 2011/2. Modification au niveau de la ligne de traitement barémique le 16 mai sans modification au niveau de la ligne de données relatives au secteur public.

28 Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base d’exemples (suite)
Exemple 3 : trimestre 2011/2. Fin de la relation de travail entre l’employeur et le travailleur le 31 mai.

29 Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base d’exemples (suite)
DmfA-DmfAPPL + Données historiques : date de prise de rang de l’ancienneté pécuniaire. Au 1er janvier 2011, l’ancienneté pécuniaire est égale à 26 ans et 11 mois.  Pour calculer la date de prise de rang correspondante, il faut reculer de 26 ans et 11 mois. La date de prise de rang dans l’ancienneté pécuniaire est fixée au 1er février Exprimée en année et mois : Cette date reste constante tant que l’ancienneté pécuniaire ne doit pas être recalculée (les augmentations biennales sont donc sans effet). Employeur Date de début Date de fin Nombre d’années Nombre de mois SPF Emploi 2 _ SPF Finances 5 6 19 TOTAL 26 11 Question Infohos: - Wat wordt precies bedoeld met datum ranginneming in de geldelijke ancienniteit?

30 Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base d’exemples (suite)
DmfA-DmfAPPL: rôle des zones « nombre d’heures par semaine » et « nombre d’heures par semaine - traitement barémique complet » Traitements barémiques simultanés (enseignement). Exemple : Ligne d’occupation  : - -> Q : 19 S : 20 Traitement barémique 1 : échelle A Montant : ,50  17/20 Traitement barémique 2 : échelle B Montant : ,35  2/20 Nombre d’heures par semaine - traitement barémique complet différent du nombre d’heures par semaine de la « personne de référence » de la ligne d’occupation (enseignement). Exemple : Ligne d’occupation  : - -> Q : 7 S : 20 Traitement barémique : échelle  A Montant : ,50  7/25 Réponse à une question d’Acerta sur le rôle de cette zone.

31 Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base d’exemples (suite)
Contrat à temps partiel (ligne d’occupation) + mesure de réorganisation (ligne d’occupation). Exemple : Ligne d’occupation (trimestre ) : N° ligne Date de début Date de fin Type de contrat Mesure de réorganisation Nombre heures par semaine (Q) Personne référence (S) LO 1 Temps partiel (code 1) - 34,20 38 LO 2 Interruption complète de carrière (code 3) LO 3 30,40 Réponse à une question d’Acerta sur le rôle de cette zone.

32 Durée réelle période (en mois) Durée réduite prestation
Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base d’exemples (suite) Pension au Calcul de la durée des périodes admissibles à situation inchangée depuis le jusqu’au Date de début Date de fin Durée réelle période (en mois) Horaire prestation Durée réduite prestation Horaire absence Durée réduite absence 2,00 34,20/38 1,80 _ 1,00 0/38 0,00 34,20/38 ? 0,90 13,00 30,40/38 10,40 - Réponse à une question d’Acerta sur le rôle de cette zone.

33 Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base d’exemples (suite)
Même exemple avec le « nombre d’heures par semaine » et « nombre d’heures par semaine - traitement barémique complet » : Lignes d’occupation (trimestre 2011/4) : Ligne traitement barémique dépendant de la LDRSP de la LO 2 : N° ligne Date de début Date de fin Type de contrat Mesure de réorganisation Nombre heures par semaine (Q) Personne référence (S) LO 1 Temps partiel (code 1) - 34,20 38 LO 2 Interruption complète de carrière (code 3) LO 3 30,40 Réponse à une question d’Acerta sur le rôle de cette zone. Date de début Date de fin nombre d’heures par semaine  nombre d’heures par semaine - traitement barémique complet 30,40 38

34 Durée réelle période (en mois) Durée réduite prestation
Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base d’exemples (suite) Impact pension Pour cette période d’un mois, la durée de l’absence est 0,80 mois et non 0,90 mois. Cela peut avoir une incidence sur la montant de la pension du secteur public du travailleur. Date de début Date de fin Durée réelle période (en mois) Horaire prestation Durée réduite prestation Horaire absence Durée réduite absence 2,00 34,20/38 1,80 _ 1,00 0/38 0,00 30,40/38 0,80 13,00 10,40 - Réponse à une question d’Acerta sur le rôle de cette zone.

35 Questions reçues par écrit préalablement : réponses dans le texte
Bloc Données de l’occupation relatives au secteur public : « Dénomination du grade ou de la fonction »: il s’agit d’un champ libre. Toutefois, attendez-vous quelque chose de précis? Y aura-t-il des contrôles? Il s’agit de la description du grade ou de la fonction exercée par le travailleur. Pas de contrôle, mais information communiquée au futur pensionné . « Catégorie de personnel du secteur public » : qu’en est-il des enseignants payés par les Communes (fonction principale et/ou supplément), des Art.60, des APE, des ACS ? Les enseignants non subventionnés et rémunérés directement par les pouvoirs locaux (communes, provinces) doivent être déclarés comme personnel administratif (code 1). Les articles 60, ACS et APE font partie du champ d’application de Capelo (vérifier si mesure de promotion de l’emploi exigée) .

36 Questions reçues par écrit préalablement : réponses dans le texte
Montant du traitement barémique: voir présentation site SdPSP Est-il indexé? Non Est-ce un montant mensuel-annuel? Annuel Comprend-il l’allocation de foyer et de résidence? Est-ce avec ou sans les extras? Que faire en cas de traitement annuel fixe (pas de barème) S’il s’agit d’un travailleur du champ d ’application, il faut utiliser une échelle de traitement dont le minimum est égal au maximum (c’est prévu). Non. C’est le montant tel qu’il figure dans l’échelle de traitement.

37 Questions reçues par écrit préalablement : réponses dans le texte
Les suppléments de traitement: voir présentation site SdPSP Sont-ils indexés? Non S’agit-il des 11% pour prestations exceptionnelles? Par exemple Si c’est le cas, combien d’heures faut-il indiquer si le salaire est calculé en 1/30? Pas d’application dans ce cas, puisqu’il s’agit d’un pourcentage fixe du traitement . Est-ce exact de dire que ne sont pris en considération que les montants sur lesquels est calculée la cotisation FPS? Non, il faut également déclarer tous les suppléments qui comptent pour la péréquation des pensions. Qu’en est-il des montants déjà indexés ? Il faut utiliser une référence existante et le montant désindexé qui y correspond (voir site SdPSP).

38 Questions reçues par écrit préalablement : réponses dans le texte
Adaptation de la DmfA: Les 21 nouveaux codes de réorganisation sont-ils réellement des nouveaux codes ou s’agit-il seulement d’une division des codes déjà existants? Il s’agit exclusivement de nouveaux codes qui ne remplacent aucun des codes existants et ne modifient en rien l’usage de ces codes. Sont-ils à utiliser uniquement pour les catégories 6XX? Oui, exclusivement. Les anciens codes peuvent-ils encore être utilisés pour les statutaires (6XX) à partir du premier trimestre 2011? Les anciens codes doivent continuer à être utilisés.

39 Questions reçues par écrit préalablement : réponses dans le texte (suite)
Divers Les blocs Capelo sont obligatoires dès 2010/4 pour les employeurs du champ d’application restreint. Non, cela reste optionnel (environnement de simulation). Obligatoire en 2011/1. Nouvelles annexes structurées. Peut-on utiliser n’importe quel code avant 2011/1 ? Non. Les codes doivent figurer dans les valeurs définies dans les annexes (voir site portail). Sinon, une anomalie sera générée. « Type d’institution du secteur public ». Quel code faut-il utiliser pour les hôpitaux autonomes mais dépendant anciennement de CPAS ? Il faut utiliser le code « CPAS » de la Région (ou de la Communauté) correspondante. Pouvez-vous préciser ce qui doit être repris dans les xml-tags ? Ce sera précisé dans les instructions administratives qui sont en cours de rédaction.

40 Questions reçues par écrit préalablement : réponses dans le texte (suite)
Divers (suite) Que signifie « service sédentaire » ? C’est le contraire de « service actif ». La très grande majorité des travailleurs doivent être déclarés en service sédentaire (tout le personnel communal entre autres). Seule une minorité de travailleurs chez quelques employeurs peuvent être en service actif (voir tableau annexé à la loi du ). Que doit-il être indiqué en cas d’interruption de carrière partielle ou complète ? Le code actuel (3 ou 4) : voir ci-dessus. Montant du traitement barémique. Qu’entend-on par montant auquel le travailleur aurait droit « s’il était resté en service » ? Ceci vise des situations dans lesquelles le lien de subordination entre le travailleur et son employeur subsiste (donc il faut toujours une DmfA), bien que le travailleur n’effectue pas de prestations effectives (en congé non rémunéré par exemple)

41 Merci !