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Capelo Carrière publique électronique - Elektronische loopbaan overheid 30 septembre 2010.

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1 Capelo Carrière publique électronique - Elektronische loopbaan overheid 30 septembre 2010

2 2 Projet 1 : adaptation DmfA et DmfAPPL Etat davancement Prochaines étapes SdPSP : site web des références déchelles et de suppléments de traitement Projet 2 : données historiques Rappel des principes généraux Modes de récolte des données Etat davancement Prochaines étapes Site web des données historiques (Capelo - DHG) Questions - réponses Ordre du jour

3 3 Adaptation de la DmfA et de la DmfAPPL

4 Environnement de simulation 2010/3 La documentation technique concernant les nouveaux blocs fonctionnels pour Capelo est publiée sur le site portail de la sécurité sociale, à savoir : les glossaires relatifs aux trois nouveaux blocs fonctionnels (données de loccupation relatives au secteur public, traitement barémique, supplément de traitement) et aux zones de ces blocs la documentation XML les nouvelles annexes structurées 42 « Nomenclature des types dinstitutions du secteur public » et 43 « Nomenclature des catégories de personnel du secteur public » ATTENTION : pour 2010/3 et 2010/4, il ne sagit que de lenvironnement de simulation. La mise en production officielle et obligatoire reste 2011/1. Etat davancement (1-3) 4

5 Instructions administratives Capelo 1 re partie - Nouveaux blocs En cours de rédaction (achevé à 60%) Publication prévue en octobre 2 e partie - Champ dapplication Publication prévue en novembre 3 e partie - Mesures de réorganisation et Données de temps de travail (blocs existants) Publication prévue en décembre Intégration aux instructions administratives DmfA et DmfAPPL Début Etat davancement (2-3)

6 6 Etat davancement (3-3) Contrôles de « qualité » (intra-trimestre) ONSS-ONSSAPL Contrôles communs à la DmfA(PPL) : voir glossaires Référentiels : liste de valeurs admises par employeur pour les types dinstitution, catégories de personnel, références de traitement et de suppléments de traitement Contrôles spécifiques : continuité des périodes dans le trimestre (principalement pour les statutaires) Les anomalies sont bloquantes, pourcentuelles ou non pourcentuelles Contrôles de « cohérence » (inter-trimestres) ONSS-ONSSAPL ? Analyse de faisabilité en cours Objectif : contrôler la continuité de la carrière entre trimestres (principalement pour les statutaires) Au plus tôt à partir de 2011/2 Contrôles de « conformité » SdPSP Inspection sur place Modalités à organiser Contrôle des données

7 7 2010/4 poursuite de la mise en œuvre progressive des contrôles, notamment les référentiels (dans lenvironnement de simulation) 2011/1 mise en production des nouveaux blocs Capelo, des nouveaux codes mesures de réorganisation, prestations et rémunération (1 code) et de lensemble des contrôles de qualité 2011/2 … intégration de Capelo dans le processus des adaptations trimestrielles mise en œuvre des contrôles de cohérence Prochaines étapes

8 8 SdPSP : site web - Références des échelles et suppléments de traitement

9 9 Données historiques

10 10 Le dernier employeur est responsable des données historiques pour toute la carrière accomplie par le travailleur dans le secteur public. Il déclare les données pour tous les travailleurs qui sont en service chez lui au Les données des travailleurs ayant définitivement quitté le secteur public avant la fin 2010 ne doivent pas être déclarées. Un aperçu des données récoltées sera présenté au travailleur. En cas de désaccord, ce dernier doit sadresser à son employeur. Les données de rémunération ne doivent être déclarées que pour les agents définitifs et seulement à partir du 1 er janvier Mise en production le 1 er avril Fin de la période de transfert des données : Principes généraux : rappel

11 Principes généraux : rappel (suite) 11 Lemployeur déclarant transmet à Sigedis des attestations électroniques. La « déclaration des données historiques » pour un employeur consiste à envoyer une attestation par employé. Attestation -- Définition Une attestation comprend lensemble des données relatives aux prestations de carrière pour une et une seule personne. Ces données sont enrichies par les données relatives aux diplômes. Les données relatives aux prestations de carrière comprennent la (les) ligne(s) de carrière et les lignes qui dépendent de ces (cette) ligne(s). Lemployeur déclarant est lemployeur qui occupe la personne le 1 er janvier 2011 (cohérence entre lattestation « données historiques » et la DmfA 2011/1).

12 12 Mode « Batch » Envoi à Sigedis des attestations complètement remplies. Contrôle des données reçues et envoi dune notification à lemployeur. Mode « On line » Encodage des attestations via un site web. Contrôle des données « on line » lors de la saisie de celles-ci. Mode « Mixte » Envoi à Sigedis des attestations complétées partiellement en mode « Batch » et ajout des données manquantes via le site web. Contrôle des données. Modes de récolte des données Trois modes

13 XML DB Mode « batch » Full? Ctrl? Save + Ctrl Validate Receipt Ctrl? Full? Ctrl? ACK Employeur déclarant ON LINEON LINE SigedisEmployeur déclarant BATCHBATCH SdPSPAssuré socialSdPSP Process Send and Print Reaction? DELAISDELAIS DU AU D1 = T + 5 jo (= ouvrables) D2 = D joD3 = D jo D4 = D jo D5 = T + 75 jo T T… D1 = T + 5 jo (= ouvrables) D2 = D jo D3 = D jo D4 = D jo D5 = T + 75 jo 13

14 XML DB Full? Ctrl? Save + Ctrl Validate Receipt Ctrl? ACK Employeur déclarant ON LINEON LINE SigedisEmployeur déclarant BATCHBATCH SdPSPAssuré socialSdPSP Process Send and Print Reaction? On line? DU AU D1 = T + 5 jo (= ouvrables) D2 = D joD3 = D jo D4 = D jo T T… D1 = T + 5 jo (= ouvrables) D2 = D jo D3 = D jo D4 = D jo D5 = T + 75 jo DELAISDELAIS 14 Mode « mixte »

15 Full? Ctrl? Save + Ctrl Validate Employeur déclarant SigedisEmployeur déclarant ON LINEON LINE BATCHBATCH SdPSPAssuré socialSdPSP Process Send and Print Reaction? DU AU D1 = T + 5 jo (= ouvrables) D2 = D jo D3 = D jo D4 = D jo T T… D1 = T + 5 jo (= ouvrables) D2 = D jo D3 = D jo D4 = D jo D5 = T + 75 jo DELAISDELAIS 15 Mode « on line »

16 Intermédiaire entre les employeurs (+ leurs mandataires) du champ dapplication de Capelo et Sigedis. Capelo sera un sous-type du code qualité DmfA. Intégration dans le système flux Système flux de la sécurité sociale 16

17 17 Etat davancement Le site web des données historiques est actuellement développé à 90%. La structure du flux des données historiques est complètement définie. En ce qui concerne les contrôles des données : les algorithmes de détection des anomalies sont complètement définis. Des tests ont commencé avec des données du SdPSP.

18 18 Publication du glossaire des données historiques et du schéma XML (versions provisoires) dans la bibliothèque de documents complémentaires (DocLib) du portail de la sécurité sociale Fin octobre - début novembre 2010 Instructions administratives et manuel dutilisation (site web) Début 2011 Publication de la documentation technique officielle sur le portail de la sécurité sociale Février 2011 Mise en production du site internet et de linfrastructure de chargement électronique des données 1 er avril 2011 Information et communications sur Prochaines étapes

19 19 Capelo - DHG Site web

20 Structure des données Attestation: Employeur déclarant - - Employé (Clés : N° BCE -- NISS) Attestation: Employeur déclarant - - Employé (Clés : N° BCE -- NISS) Employeurs (N° BCE, ONSS ou SdPSP, intitulé, …) Employeurs (N° BCE, ONSS ou SdPSP, intitulé, …) Traitements (Dates, échelles, ancienneté, …) Traitements (Dates, échelles, ancienneté, …) Suppléments de traitement (Dates, codes, …) Suppléments de traitement (Dates, codes, …) Titres et diplômes Lignes de carrières (Dates, Nature de relation de travail, fraction horaire, absences, PSD, …) Lignes de carrières (Dates, Nature de relation de travail, fraction horaire, absences, PSD, …) Absences non situables (Année de référence, codes, …) Absences non situables (Année de référence, codes, …) 20

21 Site web données historiques 21

22 22 Questions - Réponses

23 Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base dexemples DmfA-DmfAPPL : date de début et de fin de la ligne de données relatives au secteur public. Exemple 1: trimestre 2011/2. Modification au niveau de la ligne doccupation le 16 mai sans modification au niveau de la ligne des données relatives au secteur public. LO = ligne doccupation DD = date de débutDF = date de fin LDRSP = ligne de données de loccupation relatives au secteur public 23

24 Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base dexemples (suite) 24 Exemple 2 : trimestre 2011/2. Modification au niveau de la ligne des données relatives au secteur public le 16 mai sans modification au niveau de la ligne doccupation.

25 Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base dexemples (suite) Exemple 3 : trimestre 2011/2. Fin de la relation de travail entre lemployeur et le travailleur le 31 mai. 25

26 Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base dexemples (suite) DmfA-DmfAPPL : date de début et de fin de la ligne de traitement barémique. Exemple 1: trimestre 2011/2. Modification au niveau de la ligne de données relatives au secteur public le 16 mai sans modification au niveau de la ligne de traitement barémique. LTB = ligne de traitement barémique 26

27 Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base dexemples (suite) Exemple 2 : trimestre 2011/2. Modification au niveau de la ligne de traitement barémique le 16 mai sans modification au niveau de la ligne de données relatives au secteur public. 27

28 Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base dexemples (suite) Exemple 3 : trimestre 2011/2. Fin de la relation de travail entre lemployeur et le travailleur le 31 mai. 28

29 Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base dexemples (suite) DmfA-DmfAPPL + Données historiques : date de prise de rang de lancienneté pécuniaire. Au 1 er janvier 2011, lancienneté pécuniaire est égale à 26 ans et 11 mois. Pour calculer la date de prise de rang correspondante, il faut reculer de 26 ans et 11 mois. La date de prise de rang dans lancienneté pécuniaire est fixée au 1 er février Exprimée en année et mois : Cette date reste constante tant que lancienneté pécuniaire ne doit pas être recalculée (les augmentations biennales sont donc sans effet). 29 EmployeurDate de débutDate de finNombre dannées Nombre de mois SPF Emploi _ SPF Finances SPF Finances TOTAL2611

30 Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base dexemples (suite) DmfA-DmfAPPL: rôle des zones « nombre dheures par semaine » et « nombre dheures par semaine - traitement barémique complet » Traitements barémiques simultanés (enseignement). Exemple : Ligne doccupation : - -> Q : 19S : 20 Traitement barémique 1 : échelle AMontant : ,50 17/20 Traitement barémique 2 : échelle BMontant : ,35 2/20 Nombre dheures par semaine - traitement barémique complet différent du nombre dheures par semaine de la « personne de référence » de la ligne doccupation (enseignement). Exemple : Ligne doccupation : - -> Q : 7S : 20 Traitement barémique : échelle AMontant : ,50 7/25 30

31 Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base dexemples (suite) Contrat à temps partiel (ligne doccupation) + mesure de réorganisation (ligne doccupation). Exemple : Ligne doccupation (trimestre ) : 31 N° ligneDate de début Date de fin Type de contrat Mesure de réorganisation Nombre heures par semaine (Q) Personne référence (S) LO Temps partiel (code 1) -34,2038 LO Temps partiel (code 1) Interruption complète de carrière (code 3) 038 LO Temps partiel (code 1) -30,4038

32 Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base dexemples (suite) Pension au Calcul de la durée des périodes admissibles à situation inchangée depuis le jusquau Date de début Date de finDurée réelle période (en mois) Horaire prestation Durée réduite prestation Horaire absence Durée réduite absence ,0034,20/381,80 __ ,000/380,0034,20/38 ?0, ,0030,40/3810,40--

33 Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base dexemples (suite) Même exemple avec le « nombre dheures par semaine » et « nombre dheures par semaine - traitement barémique complet » : Lignes doccupation (trimestre 2011/4) : Ligne traitement barémique dépendant de la LDRSP de la LO 2 : 33 N° ligneDate de début Date de fin Type de contrat Mesure de réorganisation Nombre heures par semaine (Q) Personne référence (S) LO Temps partiel (code 1) -34,2038 LO Temps partiel (code 1) Interruption complète de carrière (code 3) 038 LO Temps partiel (code 1) -30,4038 Date de début Date de finnombre dheures par semaine nombre dheures par semaine - traitement barémique complet ,4038

34 Questions reçues par écrit préalablement : réponses sur base dexemples (suite) Impact pension Pour cette période dun mois, la durée de labsence est 0,80 mois et non 0,90 mois. Cela peut avoir une incidence sur la montant de la pension du secteur public du travailleur. 34 Date de début Date de finDurée réelle période (en mois) Horaire prestation Durée réduite prestation Horaire absence Durée réduite absence ,0034,20/381,80 __ ,000/380,0030,40/380, ,0030,40/3810,40--

35 Questions reçues par écrit préalablement : réponses dans le texte Bloc Données de loccupation relatives au secteur public : « Dénomination du grade ou de la fonction »: il sagit dun champ libre. Toutefois, attendez- vous quelque chose de précis? Y aura-t-il des contrôles? Il sagit de la description du grade ou de la fonction exercée par le travailleur. Pas de contrôle, mais information communiquée au futur pensionné. « Catégorie de personnel du secteur public » : quen est-il des enseignants payés par les Communes (fonction principale et/ou supplément), des Art.60, des APE, des ACS ? Les enseignants non subventionnés et rémunérés directement par les pouvoirs locaux (communes, provinces) doivent être déclarés comme personnel administratif (code 1). Les articles 60, ACS et APE font partie du champ dapplication de Capelo (vérifier si mesure de promotion de lemploi exigée). 35

36 Questions reçues par écrit préalablement : réponses dans le texte Montant du traitement barémique: voir présentation site SdPSP Est-il indexé? Non Est-ce un montant mensuel-annuel? Annuel Comprend-il lallocation de foyer et de résidence? Est-ce avec ou sans les extras? Que faire en cas de traitement annuel fixe (pas de barème) Sil sagit dun travailleur du champ d application, il faut utiliser une échelle de traitement dont le minimum est égal au maximum (cest prévu). 36 Non. Cest le montant tel quil figure dans léchelle de traitement.

37 Questions reçues par écrit préalablement : réponses dans le texte Les suppléments de traitement: voir présentation site SdPSP Sont-ils indexés? Non Sagit-il des 11% pour prestations exceptionnelles? Par exemple Si cest le cas, combien dheures faut-il indiquer si le salaire est calculé en 1/30? Pas dapplication dans ce cas, puisquil sagit dun pourcentage fixe du traitement. Est-ce exact de dire que ne sont pris en considération que les montants sur lesquels est calculée la cotisation FPS? Non, il faut également déclarer tous les suppléments qui comptent pour la péréquation des pensions. Quen est-il des montants déjà indexés ? Il faut utiliser une référence existante et le montant désindexé qui y correspond (voir site SdPSP). 37

38 Questions reçues par écrit préalablement : réponses dans le texte Adaptation de la DmfA: Les 21 nouveaux codes de réorganisation sont-ils réellement des nouveaux codes ou sagit-il seulement dune division des codes déjà existants? Il sagit exclusivement de nouveaux codes qui ne remplacent aucun des codes existants et ne modifient en rien lusage de ces codes. Sont-ils à utiliser uniquement pour les catégories 6XX? Oui, exclusivement. Les anciens codes peuvent-ils encore être utilisés pour les statutaires (6XX) à partir du premier trimestre 2011? Les anciens codes doivent continuer à être utilisés. 38

39 Divers Les blocs Capelo sont obligatoires dès 2010/4 pour les employeurs du champ dapplication restreint. Non, cela reste optionnel (environnement de simulation). Obligatoire en 2011/1. Nouvelles annexes structurées. Peut-on utiliser nimporte quel code avant 2011/1 ? Non. Les codes doivent figurer dans les valeurs définies dans les annexes (voir site portail). Sinon, une anomalie sera générée. « Type dinstitution du secteur public ». Quel code faut-il utiliser pour les hôpitaux autonomes mais dépendant anciennement de CPAS ? Il faut utiliser le code « CPAS » de la Région (ou de la Communauté) correspondante. Pouvez-vous préciser ce qui doit être repris dans les xml-tags ? Ce sera précisé dans les instructions administratives qui sont en cours de rédaction. 39 Questions reçues par écrit préalablement : réponses dans le texte (suite)

40 Divers (suite) Que signifie « service sédentaire » ? Cest le contraire de « service actif ». La très grande majorité des travailleurs doivent être déclarés en service sédentaire (tout le personnel communal entre autres). Seule une minorité de travailleurs chez quelques employeurs peuvent être en service actif (voir tableau annexé à la loi du ). Que doit-il être indiqué en cas dinterruption de carrière partielle ou complète ? Le code actuel (3 ou 4) : voir ci-dessus. Montant du traitement barémique. Quentend-on par montant auquel le travailleur aurait droit « sil était resté en service » ? Ceci vise des situations dans lesquelles le lien de subordination entre le travailleur et son employeur subsiste (donc il faut toujours une DmfA), bien que le travailleur neffectue pas de prestations effectives (en congé non rémunéré par exemple) 40 Questions reçues par écrit préalablement : réponses dans le texte (suite)

41 41 Merci !


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