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Laccès libre et le droit dauteur Congrès de lACFAS, Québec 6 mai 2013 Marc Couture, TÉLUQ Présentation.

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1 Laccès libre et le droit dauteur Congrès de lACFAS, Québec 6 mai 2013 Marc Couture, TÉLUQ Présentation au colloque La révolution de la science ouverte et du libre accès : état des enjeux et des débats

2 0. Accès... libre, ouvert, gratuit... M. Couturepage 1 Débat, incluant plusieurs dimensions, sur ce qui peut être qualifié daccès libre ou ouvert : –théorique; –idéologique; –politique; –stratégique; –etc. Dans le « grand public » : accès libre = gratuité Ma position : distinction libre / gratuit (Suber) –AO gratuit (gratis OA) : accès immédiat, perpétuel au texte intégral –AO libre (libre OA) : spectre de conditions (licences CC)

3 0. Lien entre AO et droit dauteur : HowOpenIsIt? (SPARC et PLoS)SPARCPLoS M. Couturepage 2

4 1. Le droit dauteur : quelques notions (1/9) a) De quels droits parle-t-on? –Utiliser une œuvre la copier (sauf pour usage privé dune œuvre dont on possède un exemplaire); la communiquer au public (incluant par Internet); la distribuer; la présenter en public; ladapter (reuse, remixing) : résumer, traduire, intégrer dans une nouvelle œuvre (non collective), etc. –Autoriser quelquun dautre à effectuer ces actes –À ces droits dits pécuniaires sajoutent les droits moraux, qui ne peuvent être cédés, mais dont la portée est beaucoup plus limitée M. Couturepage 3

5 1. Le droit dauteur : quelques notions (2/9) b) Qui détient ces droits (titulaire initial)? –Auteur(s), mais lemployeur si lœuvre a été créée dans lexercice de lemploi –Selon le statut, les choses se présentent différemment : –Professeurs : « Exception professorale », qui se retrouve dans les politiques et(ou) les conventions collectives –Employés (professionnels et techniciens) : employeur, sauf dans les établissements denseignement supérieures, où ils sont traités de façon variable dans les politiques –Étudiants, stagiaires postdoctoraux : titulaires si œuvre résultant du travail scolaire; ambigüité dans le cas de contrats dassistants pour un projet qui lui est relié M. Couturepage 4

6 1. Le droit dauteur : quelques notions (3/9) c) Exploitation confiée à un tiers : (1) cession des droits –Sauf mention explicite (cession partielle), tous les droits sont transférés au tiers Author(s) agrees to, and does hereby assign all rights, title and interest, including copyrights, in and to the manuscript to Publisher. M. Couturepage 5 […] author(s) cannot post the contents of the chapter on any personal website or other sites, or distribute the work to others in either electronic or print forms. IGI Global Transfer or Copyright Agreement –Lauteur devient sur le même pied que le public, mais peut se voir accorder des autorisations plus ou moins généreuses : Authors may reuse all or part of the […] Work in a thesis or dissertation that the Author writes and is required to submit American Chemical Society Journal Publishing Agreement

7 1. Le droit dauteur : quelques notions (4/9) c) Exploitation confiée à un tiers : (1) cession des droits –[...] des autorisations plus ou moins généreuses (suite) : The author(s) […] have the following rights : o [ republier des versions imprimées de larticle, de sa traduction ou dextraits, sauf dans une revue ou dans une publication payante ] o [ utiliser larticle (incluant sa version formatée par la revue) dans une site web personnel ou institutionnel, et de faire des copies de larticle pour usage en classe ] o [déposer le manuscrit de larticle (pas la version formatée par la revue) dans un répertoire en accès libre ] Transfer Copyright Agreement de lAmerican Institute of Physics M. Couturepage 6

8 1. Le droit dauteur : quelques notions (5/9) c) Exploitation confiée à un tiers : (2) licence –Les auteurs conservent le droit dauteur –Seuls les actes mentionnés dans la licence sont autorisés au détenteur de la licence –La licence peut être : exclusive : les auteurs ne peuvent accorder de licence semblable à dautres, et ne peuvent plus accomplir les actes réservés à léditeur non exclusive M. Couturepage 7

9 1. Le droit dauteur : quelques notions (6/9) c) Exploitation confiée à un tiers : (2) licence (suite) –En règle générale, tout ce dont un éditeur a vraiment besoin pour publier un articles est une licence (exclusive ou non) qui lui accorde ce droit : LES AUTEURS concède(nt), par la présente, à REMEST-UQO, une licence non exclusive conférant à REMEST le droit de reproduire et de diffuser, à travers le monde, larticle publié [...] Remest - Entente sur le droit dauteur Science authors grant to AAAS exclusive rights to use and authorize use of their Work, however, they retain copyright in the Work as well as rights to make certain uses of the Work [suit une liste semblable à celle de lAIP] Science Copyright Agreement M. Couturepage 8

10 1. Le droit dauteur : quelques notions (7/9) Alors, licence ou cession? –En théorie, le partage des droits entre lauteur et léditeur peut être aussi varié avec la cession quavec la licence –En pratique, les licences sont généralement plus généreuses envers les auteurs tout droit non mentionné est conservé par lauteur –Ce partage peut être lobjet dune négociation dans laquelle les auteurs prennent une place active; des conseils et ressources à cet égard sont disponibles : Site Keep your copyrights : keepyourcopyrights.orgkeepyourcopyrights.org Addendum de SPARC : M. Couturepage 9

11 1. Le droit dauteur : quelques notions (8/9) d) Exception de lutilisation équitable (fair dealing) –Se retrouve dans les juridictions de tradition britannique, et sous des formes variées ailleurs (fair use aux USA) –Peut rendre un acte protégé possible sans autorisation du titulaire, à deux conditions : la fin poursuivie doit être une des suivantes : étude privée, recherche, éducation, parodie, satire, critique, compte rendu, communication de nouvelles les caractéristiques de lutilisation (dont lampleur, lexistence de solutions de rechange, leffet sur le marché de lœuvre) la rendent équitable M. Couturepage 10

12 1. Le droit dauteur : quelques notions (9/9) d) Exception de lutilisation équitable (suite) –Au Canada, la Cour suprême a adopté une position pro- utilisateur : affirmation claire des intérêts des utilisateurs : [...] cette exception correspond à un droit des utilisateurs. Pour maintenir un juste équilibre entre les droits des titulaires du droit dauteur et les intérêts des utilisateurs, il ne faut pas linterpréter restrictivement. CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] définition très large de « recherche » et « étude privée » –Lenvoi, sur demande, dune copie dun article scientifique, satisfait très probablement les critères dutlisation équitable La présomption de légalité du système denvoi de copie (bouton) dans les répertoires institutionnels se fonde sur cette exception M. Couturepage 11

13 2. Les licences utilisateur (1/4) a) Quest-ce que les licences utilisateur? –Licences non négociées (contrats dadhésion) entre le titulaire et tout utilisateur –En accédant à lœuvre, lutilisateur consent (généralement implicitement) aux termes de la licence –Toute affirmation jointe à lœuvre suffit, mais lemploi dune licence normalisée (ex. Creative Commons, CC) présente plusieurs avantages simplicité : quelques variantes seulement; explications en langage non juridique (des zones grises, cependant) code associé qui les rend lisibles par ordinateur ouverture : même les licences CC plus restrictives comportent une dose de « liberté » : droit de distribution et de diffusion M. Couturepage 12

14 2. Les licences utilisateur (2/4) b) Les licences utilisateur Creative Commons –Pour les textes, sept versions sont pertinentes CC0 (tend vers le domaine public) CC-BY (attribution) CC-BY-ND (pas de modification ou dœuvre dérivée) CC-BY-NC (pas dusage commercial) CC-BY-NC-ND (la plus restrictive) CC-BY-SA et CC-BY-NC-SA (si œuvre « dérivée, même licence) –Idéales pour les revues en accès ouvert Employées par 1/3 des revues AO : CC-BY : 15 %; CC-BY-NC : 7%; CC-BY-NC-ND : 6% CC-BY employé par les grands éditeurs en AO (PLoS, BioMed Central, Hindawi) 60% des revues AO naccordent aucune permission (Couture, 2009) M. Couturepage 13

15 2. Les licences utilisateur (3/4) b) Les licences utilisateur Creative Commons (suite) –Débat et controverse sur la version à préférer : préférences et réticences des auteurs : selon Hoorn et van der Graaf, 2006, 71% dun échantillon dauteurs ayant publié dans une revue en AO croient que lutilisation commerciale devrait être limitée selon les promoteurs du forage de texte (text mining) : CC-BY serait nécessaire, mais certains contestent cette interprétation –Cet enjeu vient brouiller les cartes parmi les promoteurs de laccès ouvert pour plusieurs, pas dAO hors de CC-BY (pour certains, cela est même insuffisant) la « voie verte » (par lautoarchivage) vers lAO nest pas compatible avec une exigence de diffusion sous licence CC (seul le titulaire peut apposer la licence) M. Couturepage 14

16 2. Les licences utilisateur (4/4) b) Les licences utilisateur Creative Commons (suite) –Tout récemment, les grands éditeurs y ont vu un moyen : daccroître leurs revenus : frais de publication variables selon la version de la licence (CC-BY plus chère que les versions NC) dassurer leur survie face à la menace de la « voie verte » : si des obligations de dépôt comportent lexigence de droits dutilisation pour les usagers (allant jusquà CC-BY), ils se présentent comme le meilleur, sinon le seul moyen de respecter cette exigence (cf. débat autour du « Finch report » au R.-U.) M. Couturepage 15

17 3. Conclusion Laccès ouvert et le droit dauteur sont intimement liés Le droit dauteur est devenu un enjeu de premier plan entre les chercheurs et les éditeurs Les auteurs ne doivent pas hésiter à négocier les termes des contrats que leur proposent les éditeurs, et à considérer les licences plutôt que la cession des droits Lexception de lutilisation équitable permet de pallier en partie les effets des politiques « fermées » des revues Les licences utilisateur de type Creative Commons (CC) renversent en quelque sorte le rôle du droit dauteur Les revues en accès ouvert devraient mieux gérer le droit dauteur, notamment en employant les licences CC M. Couturepage 16

18 Références Couture, M. (2009, juillet). Open Access journals copyright policies: An analysis of the information available to prospective authors. Communication présentée à la 2nd Public Knowledge Project Conference, Vancouver, Canada. Récupéré de larchive Archipel de lUQAM : Récupéré Hoorn, E. et van der Graaf, M. (2006). Copyright Issues in Open Access Research Journals. The authors perspective. D-Lib Magazine, 12 (2). Récupéré du site du magazine : SPARC et PLoS (2013). HowOpenIsIt? Open access spectrum. Récupéré du site de la Public Library of Science (PLoS) : Récupéré M. Couturepage 17


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