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Schéma Régional du Climat, de lAir et de lEnergie Rhône-Alpes Présentation du projet de SRCAE.

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1 Schéma Régional du Climat, de lAir et de lEnergie Rhône-Alpes Présentation du projet de SRCAE

2 PLAN DE LA PRÉSENTATION 1)Contexte et gouvernance du SRCAE de la région Rhône-Alpes 2)Etat des lieux Climat, Air, Energie et Evolution tendancielle 3)Potentiels damélioration 4)Objectifs Climat, Air, Energie de la région Rhône- Alpes 5)Orientations 6)Schéma Régional Eolien Présentation du SRCAE Rhône-Alpes2

3 I. CONTEXTE ET GOUVERNANCE Occasion de la présentation - Date3

4 CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE Présentation du SRCAE Rhône-Alpes4 CONTEXTE INTERNATIONAL: Protocole de Kyoto GES: Revenir en 2012 au niveau de 1990 Paquet Climat Énergie Objectif des 3x20 Qualité de lair: Directive UE Plafonds démissions nationaux Directive UE 2008/50/CE (Surveillance et concentrations limites ) CONTEXTE NATIONAL: Plan Climat Énergie de 2004, actualisé en 2006 Facteur 4 ou 5 pour 2050 (loi POPE 2005) Lois Grenelle I (2009) et II (2010) Plan National dAdaptation au Changement Climatique (2011)

5 OBJECTIFS FRANÇAIS Présentation du SRCAE Rhône-Alpes5 Pour 2015: NOx: -40%/2010 PM: -30%/2010 Pour 2020: GES: -17%/1990 Secteur ETS: -21%/2005 Secteur non ETS: -14%/2005 Energie primaire: -20% conso/Tendanciel EnR: 23% de la conso dénergie finale Pour 2050: GES: -75%/1990

6 COORDINATION AVEC LES DÉMARCHES TERRITORIALES Présentation du SRCAE Rhône-Alpes6 SRCAE Mise en cohérence des Plans daction locaux Les contributions des acteurs privés sajoutent aux démarches publiques territoriales (compatible avec...)

7 ETAPES DÉLABORATION DU SRCAE Présentation du SRCAE Rhône-Alpes er semestre ème semestre 2011 Réalisation détudes préalables : état des lieux et potentiels De mars à juillet: 15 ateliers thématiques et 4 comités techniques Élaboration scénario du SRCAE Propositions dorientations COPIL le 07/11 Rédaction du projet de SRCAE Organisation dun atelier citoyen sur 3 week-ends au printemps

8 GOUVERNANCE ET CONCERTATION Présentation du SRCAE Rhône-Alpes8 ATELIERS THEMATIQUES ET SECTORIELS Transport et urbanisme Bâtiment (logement et tertiaire) Industrie, agriculture et sylviculture Adaptation au changement climatique Production énergétique ATELIERS CITOYEN Démocratie participative: 35 personnes tirées au hasard Vision globale climat, air énergie Cohérence scénarii sectoriels Diagnostic et potentiel Proposition de scénarii et dorientation Avis argumenté sur les enjeux climatiques COMITE TECHNIQUE Scénarii tendanciel et volontariste régionaux Mise en œuvre et suivi du SRCAE COMITE DE PILOTAGE Préfet de Région, Président CR, ADEME OUTILS DE COM. ET DECHANGE Plateforme collaborative Site Internet GOUVERNANCE A 5

9 II. ETAT DES LIEUX ET EVOLUTION TENDANCIELLE Présentation du SRCAE Rhône-Alpes9

10 ETAT DES LIEUX Consommation dénergie finale en Mtep en ,6% de la consommation nationale Importance des produits pétroliers 3 principaux secteurs consommateurs: Industrie Bâtiment Transports Présentation du SRCAE Rhône-Alpes10

11 ETAT DES LIEUX Production dEnR en ,5 Mtep en ,1% de la prod. nationale Prédominance de lhydraulique et du bois énergie Développement des autres EnR depuis 2005 Présentation du SRCAE Rhône-Alpes11

12 ETAT DES LIEUX Emissions de GES en ,8 MteCO 2 en ,8% des émissions nationales Principalement sous forme de CO 2 (82%) Secteurs les plus émetteurs: Transport Bâtiment Émissions non énergétiques de lagriculture non négligeables Présentation du SRCAE Rhône-Alpes12

13 ETAT DES LIEUX Qualité de lair Des pb de dépassement des seuils réglementaires: Présentation du SRCAE Rhône-Alpes13 CONTENTIEUX avec lEurope : Pollution préoccupante, en particulier en hiver Resp.: Chauffage au bois (32%), Transport (22%), Carrières et chantiers/BTP CONTENTIEUX avec lEurope : Pollution préoccupante, en particulier en hiver Resp.: Chauffage au bois (32%), Transport (22%), Carrières et chantiers/BTP CONTENTIEUX avec lEurope : Pollution préoccupante Resp.: Transports routiers (67%) en particulier PL et diesel Pollution maîtrisée, malgré qqs dépassements de normes Resp.: Industrie Pollution maîtrisée, malgré qqs dépassements de normes Resp.: Industrie Pollution sur lensemble de la région, surtout en été Resp.: Trafic routier et Résidentiel/tertiaire Pollution sur lensemble de la région, surtout en été Resp.: Trafic routier et Résidentiel/tertiaire Pollution en devenir et à surveiller Resp.: Chauffage au bois et Industrie Pollution en devenir et à surveiller Resp.: Chauffage au bois et Industrie PM NOx SO2 O3 HAP

14 ETAT DES LIEUX Qualité de lair Zones sensibles pour la QA: Zones soumises à des dépassements de VL Et abritant des récepteurs vulnérables Présentation du SRCAE Rhône-Alpes14 -Les grands bassins de vie -Les axes majeurs de circulation -Les fonds des vallées alpines 22% des territoires communaux 70% de la population concernée

15 ETAT DES LIEUX Vulnérabilité aux effets du changement climatique 15 RESSOURCE EN EAU Agriculture, sylviculture et pêche : besoins en irrigation, dégradation de la qualité de leau, stress hydrique et thermique, risques naturels,… Industrie et production dénergie: manque deau pour lhydro, diminution de la qualité et de la quantité deau pour les processus industriels, fragilité des réseaux de distribution, risques inondations, etc. Tourisme: diminution de la couverture neigeuse, perturbation des activités nautiques, faunistiques et floristiques Impact Populations: Impact sur la santé (dégradation qualité de lair, de leau, hausse des T), vulnérabilité des aménagements et infrastructures (retrait/gonflement des argiles…), besoin en climatisation Biodiversité Tendances du climat (Horizons 2020, 2050 et 2080) Hausse des températures Baisse des précipitations Baisse de la couverture neigeuse Augmentation des événements climatiques extrêmes

16 ETAT DES LIEUX Évolution tendancielle Une évolution tendancielle qui ne permet pas datteindre les objectifs nationaux! Énergie: Faible baisse des consommations dénergie finale (-12%/2005) Production dEnR à la hausse mais insuffisante pour atteindre 23% dEnR dans la consommation dénergie finale en 2020 (seulement 20,4%) GES: Tendance à la baisse insuffisante (-13% par rapport à 1990 < à lobjectif de -17%) Émissions de Polluants atmosphériques: NOx: Tendance à la baisse insuffisante: Objectif de -40% atteint après léchéance de 2015 PM: Tendance à la baisse insuffisante: Objectif de -30% non atteint même à 2020 Présentation du SRCAE Rhône-Alpes16

17 ETAT DES LIEUX Evolution tendancielle Concentration de polluants atmosphériques: Présentation du SRCAE Rhône-Alpes : Une amélioration insuffisante pour éviter les situations de dépassement. Une concentration sans danger pour la population dès : exposition résiduelle en fond urbain mais importante en proximité automobile. Une concentration forte à proximité des axes routiers. Des milliers dhabitants exposés en zone urbaine Aggravation de la pollution avec des dépassements affectant la moitié de la population régionale et les espèces végétales. PM10 NOx O3

18 III. POTENTIELS DAMÉLIORATION Présentation du SRCAE Rhône-Alpes18

19 POTENTIEL MDE, GES, PA Présentation du SRCAE Rhône-Alpes19 34% de réduction potentielle entre 2005 et 2020 (finale) SECTEURS CIBLES = Bâtiment et Transport 33% de diminution potentielle entre 1990 et 2020 SECTEURS CIBLES : Transport et Agriculture OBJECTIF NATIONAL (-17%) ACCESSIBLE EN % de réduction potentielle entre 2007 et % de réduction potentielle entre 2007 et 2020 SECTEURS CIBLES : Résidentiel et Industrie OBJECTIF NATIONAL (-30%) NON ATTEINT EN 2015 ACCESSIBLE EN % de réduction potentielle entre 2007 et % de réduction potentielle entre 2007 et 2020 SECTEUR CIBLE : Transport OBJECTIF NATIONAL (-40%) ACCESSIBLE DÈS 2015 À CONDITION DE MOBILISER LINTÉGRALITÉ DU POTENTIEL MDE GES PM NOx

20 POTENTIEL Développement des EnR 1,1 Mtep de production supplémentaire potentielle dEnR en 2020/2005, soit 43% de la production en 2005 Peu de potentiel de développement supplémentaire (par rapport au tendanciel) pour les EnR historiquement bien développées sur la région (hydro & bois énergie) Potentiel de développement non négligeable du solaire (PV et Thermique) et de léolien Présentation du SRCAE Rhône-Alpes20

21 IV. OBJECTIFS POUR LA RÉGION RHÔNE-ALPES Présentation du SRCAE Rhône-Alpes21

22 OBJECTIFS RETENUS Des objectifs ambitieux Climat et Energie: Atteinte voire dépassement des objectifs nationaux à 2020 Qualité de lair: Atteinte des objectifs avec quelques années de retard Présentation du SRCAE Rhône-Alpes22 RHÔNE ALPES OBJECTIFS NATIONAUX Conso dénergie primaire en 2020/tendanciel -19,5%-20% GES en 2020/ %-17% GES en 2050/ % PM10 en 2015/ %-30% NOx en 2015/ %-40% % dEnR dans la conso dénergie finale en %23%

23 OBJECTIFS RETENUS Consommation dénergie finale Présentation du SRCAE Rhône-Alpes23 Réduction de 20%/tendanciel en 2020, soit 3 Mtep déconomie dénergie Effort porté principalement par le secteur du bâtiment (50%)

24 OBJECTIFS RETENUS Émissions de GES Présentation du SRCAE Rhône-Alpes24 Réduction de 27% en 2020/1990, soit 12 MteCO 2 évitées Effort de réduction porté par les secteurs du bâtiment, de lindustrie et des transports

25 OBJECTIFS RETENUS Emissions de GES Présentation du SRCAE Rhône-Alpes25 Réduction de 57% en 2050 / 1990 Efforts supplémentaires indispensables pour atteindre le facteur 4 en 2050

26 OBJECTIFS RETENUS Émissions de polluants Présentation du SRCAE Rhône-Alpes26 OBJECTIFS DE REDUCTION / PM10-25%-39% NOx-38%-54% PM10: Atteinte de lobjectif national de -30% en 2015/2007 seulement après 2015, principalement via le secteur du bâtiment NOx: Atteinte de lobjectif national de -40% en 2015/2007 dès 2015, principalement via le secteur des transport

27 OBJECTIFS RETENUS Qualité de lair – PM Présentation du SRCAE Rhône-Alpes27 Exposition de fond - Tendanciel : hab Exposition de fond - cible : hab

28 OBJECTIFS RETENUS Qualité de lair – NO Présentation du SRCAE Rhône-Alpes28

29 OBJECTIFS RETENUS Qualité de lair – O Présentation du SRCAE Rhône-Alpes29 Exposition de population – Tendanciel : hbt - 34% pop. Exposition de population –Cible : hab - 41% pop.

30 OBJECTIFS RETENUS Production dEnR Présentation du SRCAE Rhône-Alpes30 Objectif régional de 29% dEnR dans la consommation dénergie finale en 2020 Objectif régional supérieur à lobjectif national de 23% Augmentation de la production dEnR de 36% en 2020/2005, portée principalement par léolien et le bois énergie

31 OBJECTIFS RETENUS Evolution du mix énergétique 31

32 V. ORIENTATIONS POUR LA RÉGION RHÔNE- ALPES Présentation du SRCAE Rhône-Alpes32

33 ORIENTATIONS Structuration 1.Orientations structurantes 2.Orientations sectorielles Bâtiment Urbanisme/Transports Industrie Agriculture Tourisme Production dénergies renouvelables 3.Orientations transversales Qualité de lair Adaptation Présentation du SRCAE Rhône-Alpes33

34 Susciter la gouvernance climatique en région PCET, suivi des politiques climat, air, énergie Sensibilisation et diffusion de la connaissance, culture carbone Lutter contre la précarité énergétique Dispositifs préventifs et curatifs Encourager aux comportements éco-responsables Implication du citoyen, sensibilisation Changement de comportements, comportements éco- responsables Former aux métiers de la société post-carbone Formation environnement généralisée Approche spécifique par filières: bâtiment, EnR, transport…. Présentation du SRCAE Rhône-Alpes34 ORIENTATIONS STRUCTURANTES

35 Placer la rénovation du parc bâti au cœur de la stratégie énergétique régionale Audits énergétiques Plans de rénovation ambitieux Outils de financements Construire de manière exemplaire Réglementation, bâtiment à énergie positive, bioclimatique Energie grise, éco-matériaux Présentation du SRCAE Rhône-Alpes35 OBJECTIFS GES 2020/1990 Conso. énergie finale 2020/2005 NOx 2015/2007 PM /2007 Résidentiel-34%-33%0-37% Tertiaire-32%-27%-29%-46% ORIENTATIONS SECTORIELLES Bâtiment, résidentiel et tertiaire

36 Intégrer pleinement les dimensions air et climat dans laménagement du territoire Aménagement urbain exemplaire Améliorer la qualité de vie urbaine, préserver les zones rurales Préparer la mobilité de demain tout en préservant la qualité de lair Substitution de certains déplacements Développement des modes doux, TC, autres usages de la voiture Gestion des accès aux centres villes et des pics de pollution Optimiser le transport de marchandises en encourageant les schémas logistiques les moins polluants et les plus sobres Planification urbaine, intermodalité et multi-modalité Encourager les nouvelles technologies du transport Optimisation des réseaux, amélioration des performances des véhicules Développement du véhicule électrique Présentation du SRCAE Rhône-Alpes36 OBJECTIFS GES 2020/1990 Conso. énergie finale 2020/2005 NOx 2015/2007 PM /2007 Urba/Transport-27% -48%-39% ORIENTATIONS SECTORIELLES Urbanisme et transport

37 Réaliser des économies dénergie dans les différents secteurs industriels Sobriété et efficacité énergétique Ingénierie financière Développement des EnR tout en préservant la qualité de lair Maîtriser les émissions polluantes du secteur industriel Qualité de lair Repenser lorganisation de lactivité industrielle sur le territoire Ecologie industrielle Eco-conception, nouvelles technologies Présentation du SRCAE Rhône-Alpes37 OBJECTIFS GES 2020/1990 Conso. énergie finale 2020/2005 NOx 2015/2007 PM /2007 Industrie-28%-31%-27%-7% ORIENTATIONS SECTORIELLES Industrie

38 Promouvoir une agriculture proche des territoires Préservation du foncier agricole, circuits courts Economies deau, développement des EnR Promouvoir une agriculture et une sylviculture responsables et tournées vers lavenir Optimisation des pratiques et systèmes agricoles Maîtrise des consommations énergétiques Gestion forestière Adaptation au changement climatique Présentation du SRCAE Rhône-Alpes38 OBJECTIFS GES 2020/1990 Conso. énergie finale 2020/2005 NOx 2015/2007 PM /2007 Agriculture-20% -7%-5% ORIENTATIONS SECTORIELLES Agriculture

39 ORIENTATIONS SECTORIELLES Tourisme Développer un tourisme compatible avec les enjeux climatiques Développer loffre éco-touristique Orienter les politiques consacrées au tourisme, notamment de montagne, vers ladaptation des territoires aux effets du changement climatique Présentation du SRCAE Rhône-Alpes39

40 Des orientations générales Planifier le développement des EnR sur le territoire Impacts environnementaux Optimisation et modernisation du parc existant Développement de nouveaux projets Accompagnement des porteurs de projets Développer et favoriser lévolution des réseaux Réseaux électriques intelligents, effacements Réseaux de chaleur Développer la recherche sur les moyens de stockage Stockage de lélectricité, développement de STEP Recherche de nouvelles solutions de stockage, hydrogène… Des orientations propres à chaque EnR Présentation du SRCAE Rhône-Alpes40 OBJECTIFS PRODUCTION ENR 29% dEnR dans la consommation dénergie finale en 2020 ORIENTATIONS SECTORIELLES Production énergétique

41 Prendre en compte la qualité de lair dans les politiques publiques Outils daide à la décision Politiques Energie (Biomasse, transport, industrie, agriculture) Politiques dAménagement du territoire Promouvoir une culture de lair chez les Rhônalpins Transversalité air Gestion des épisodes de pollution Agir sur les polluants non engagés dans les contentieux européens HAP, Ozone, nano particules Accroître les connaissances pour améliorer les actions BTP, envolement sur les sites pollués, épandage, salage/sablage Présentation du SRCAE Rhône-Alpes41 ORIENTATIONS TRANSVERSALES Qualité de lair

42 Intégrer ladaptation au changement climatique dans les politiques territoriales Prise en compte de ladaptation dans les documents durbanisme Dispositifs de prévention et de gestion de crises Gérer la ressource en eau dans une perspective de long terme Gouvernance de leau, aménagement du territoire et gestion de la ressource Quantité, qualité, économies deau, gestion de crise liée à leau Améliorer et diffuser la connaissance des effets du changement climatique pour notre région Veille, recherche et diffusion de la connaissance Risques naturels et technologiques Biodiversité, prise en compte du SRCE Présentation du SRCAE Rhône-Alpes42 ORIENTATIONS TRANSVERSALES Adaptation au changement climatique

43 VI. SCHÉMA RÉGIONAL ÉOLIEN Présentation du SRCAE Rhône-Alpes43

44 SRE Démarche générale délaboration 3 phases principales Identification des zones ventées sans contrainte rédhibitoire ou majeure à limplantation déolienne Identification du gisement éolien Enjeux environnementaux, contraintes techniques Données sur les parcs et ZDE autorisés Évaluation du potentiel de développement à lhorizon 2020 au vu des sensibilités environnementales Propositions dorientations et de recommandations Présentation du SRCAE Rhône-Alpes44

45 SRE Zones favorables au développement de léolien Environ 90% des communes en zones favorables Présentation du SRCAE Rhône-Alpes45

46 SRE Zones préférentielles productives Un potentiel régional de 1200 MW à lhorizon 2020: 1080 MW en zones préférentielles productives prenant en compte les sensibilités oiseaux, chauve-souris et paysagères 120 MW en zones favorables (petits parcs et petits éoliens) Présentation du SRCAE Rhône-Alpes46

47 SRE Recommandations Présentation du SRCAE Rhône-Alpes47 D ES RECOMMANDATIONS SPÉCIFIQUES, ADAPTÉES À CHAQUE ZONE Prise en compte denjeux locaux dans chaque zone préférentielle: Enjeux patrimoniaux Enjeux naturalistes Enjeux paysagers … Étudiés à une maille plus fine, adaptées à des projets de territoires DES RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES 10 axes de travail: 1.Sappuyer sur lexistant 2.Raisonner intercommunal 3.Dialoguer 4.Raisonner démarche de territoire 5.Penser projet de paysage 6.Être attentif aux milieux 7.Prendre en compte avifaune et chiroptérofaune 8.Assurer sécurité publique et contraintes techniques 9.Suivre et évaluer 10.Intégrer le petit éolien

48 Merci de votre attention! Présentation du SRCAE Rhône-Alpes48 AMO SRCAE


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