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Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR). Historique Haut Commissariat de la Société des Nations Haut Commissariat de la Société des Nations Passeport.

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1 Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR)

2 Historique Haut Commissariat de la Société des Nations Haut Commissariat de la Société des Nations Passeport Nansen Passeport Nansen Comité intergouvernemental pour les réfugiés 1939 Comité intergouvernemental pour les réfugiés 1939

3 Résolution 319 (IV) Assemblée générale, 3 décembre 1949: Résolution 319 (IV) Assemblée générale, 3 décembre 1949: - la protection internationale des réfugiés incombe aux Nations Unies - Annexe : 8. Lactivité du Haut Commissaire ne comporte aucun caractère politique et concerne en principe des groupes et catégories de réfugiés.

4 Résolution 428 (V) Assemblée générale, 14 décembre 1950: Résolution 428 (V) Assemblée générale, 14 décembre 1950: 2. Invite les gouvernements à coopérer avec le HCR dans lexercice de ses fonctions relatives aux réfugiés qui relèvent de la compétence du Haut Commissariat, notamment : a) En devenant parties à des conventions internationales relatives à la protection des réfugiés, et en prenant les mesures dapplication nécessaires en vertu de ces conventions ; b) En concluant avec le Haut Commissaire des accords particuliers visant à mettre en oeuvre des mesures destinées à améliorer le sort des réfugiés et à diminuer le nombre de ceux qui ont besoin de protection ; c) En admettant sur leur territoire des réfugiés, sans exclure ceux qui appartiennent aux catégories les plus déshéritées ; (…)

5 HCR Structure: Structure: Comité exécutif Comité exécutifSecrétariat Haut Commissaire : António Guterres Budget Budget

6 Cadre normatif Convention relative au statut des réfugiés, 28 juillet 1951 Convention relative au statut des réfugiés, 28 juillet 1951 Protocole relatif au statut des réfugiés, 31 janvier 1967 Protocole relatif au statut des réfugiés, 31 janvier 1967

7 Convention relative au statut des réfugiés Article premier: Article premier: A. Aux fins de la présente Convention, le terme "réfugié" s'appliquera à toute personne : 2) Qui, [par suite d'événements survenus avant le premier janvier 1951 et] craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.

8 Convention relative au statut des réfugiés Chapitre I- Définitions Chapitre I- Définitions Chapitre II - Condition juridique Chapitre II - Condition juridique Chapitre III - Emplois lucratifs Chapitre III - Emplois lucratifs Chapitre IV - Bien-être Chapitre IV - Bien-être Chapitre V - Mesures administratives Chapitre V - Mesures administratives

9 Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, 1992 Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, 1992 Principes directeurs Principes directeurs

10 Principe du non-refoulement Principe du non-refoulement

11 Mandat du HCR sauvegarder les droits et le bien-être des réfugiés. sauvegarder les droits et le bien-être des réfugiés. coordonner l'action internationale pour la protection des réfugiés. coordonner l'action internationale pour la protection des réfugiés. chercher des solutions durables aux problèmes des réfugiés dans le monde. chercher des solutions durables aux problèmes des réfugiés dans le monde.

12 « Solutions durables » le retour volontaire dans le pays d'origine le retour volontaire dans le pays d'origine l'intégration dans le pays d'accueil l'intégration dans le pays d'accueil la réinstallation dans un pays tiers la réinstallation dans un pays tiers

13 Rapatriement volontaire Environ réfugiés en 2006 Environ réfugiés en 2006 Environ 11,6 millions de réfugiés au cours des dix dernières années, dont 63 % avec laide de lUNHCR. Environ 11,6 millions de réfugiés au cours des dix dernières années, dont 63 % avec laide de lUNHCR.

14 Réinstallation personnes réinstallées dans 15 pays avec lassistance de lUNHCR, le reste par les pays de réinstallation directement personnes réinstallées dans 15 pays avec lassistance de lUNHCR, le reste par les pays de réinstallation directement Myanmar (5 700) Myanmar (5 700) Somaliens (5 200) Somaliens (5 200) Soudanais (2 900) Soudanais (2 900) République démocratique du Congo (2 000) République démocratique du Congo (2 000) Afghans (1 900) Afghans (1 900)

15 Les 10 premiers pays dasile ?

16 Pakistan Pakistan Iran Iran États-Unis États-Unis Syrie Syrie Allemagne Allemagne Jordanie Jordanie Tanzanie Tanzanie Royaume-Uni Royaume-Uni Chine Chine Tchad Tchad

17 Les 5 premiers pays de départ Afghanistan Afghanistan Iraq Iraq Soudan Soudan Somalie Somalie R. D. Congo R. D. Congo

18 Élargissement de catégories de personnes relevant de la compétence du HCR Apatrides Apatrides Personnes déplacées internes Personnes déplacées internes

19 Nombre de personnes relevant de la compétence de lUNHCR, ,9 millions de réfugiés % 9,9 millions de réfugiés % 12,8 millions de déplacés internes % 12,8 millions de déplacés internes % 5,8 millions dapatrides % 5,8 millions dapatrides % 2,6 millions de réfugiés et de déplacés 2,6 millions de réfugiés et de déplacés internes rapatriés % internes rapatriés % demandeurs dasile % demandeurs dasile %

20 Élargissement des domaines dintervention du HCR Évacuation Évacuation Secours durgence en cas de catastrophe naturelle Secours durgence en cas de catastrophe naturelle Approvisionnement et acheminement de laide humanitaire Approvisionnement et acheminement de laide humanitaire

21 Partenaires du HCR Programme Alimentaire Mondial (PAM), Programme Alimentaire Mondial (PAM), Fonds des Nations Unies pour lenfance (UNICEF), Fonds des Nations Unies pour lenfance (UNICEF), Organisation mondiale de la Santé (OMS), Organisation mondiale de la Santé (OMS), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA) Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA) Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme (HCDH) Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme (HCDH) Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) Organisation internationale pour les migrations (OIM) Organisation internationale pour les migrations (OIM) quelque 650 organisations non gouvernementales quelque 650 organisations non gouvernementales

22 Traite des êtres humains

23 Convention internationale relative à la traite des blanches, 1910 Convention internationale relative à la traite des blanches, 1910 Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de lexploitation de la prostitution dautrui, 1949 Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de lexploitation de la prostitution dautrui, 1949 Convention relative à lesclavage, 1926 Convention relative à lesclavage, 1926 Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, 2000 Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, 2000

24 Causes de la traite des êtres humains Causes de la traite des êtres humains

25 Protocole additionnel Protocole additionnel Article 3 a) Lexpression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, lhébergement ou laccueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à dautres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus dautorité ou dune situation de vulnérabilité, ou par loffre ou lacceptation de paiements ou davantages pour obtenir le consentement dune personne ayant autorité sur une autre aux fins dexploitation. Lexploitation comprend, au minimum, lexploitation de la prostitution dautrui ou dautres formes dexploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, lesclavage ou les pratiques analogues à lesclavage, la servitude ou le prélèvement dorganes.

26 ! Traite vs. Trafic

27 Principes directeurs Application de lArticle 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés aux victimes de la traite et aux personnes risquant dêtre victimes de la traite Application de lArticle 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés aux victimes de la traite et aux personnes risquant dêtre victimes de la traite

28 Pourquoi le HCR simplique? Par 5. LOrganisation est chargée de veiller à ce que les réfugiés, les demandeurs dasile, les personnes déplacées, les apatrides et autres personnes qui relèvent de son mandat ne deviennent pas des victimes de la traite. LOrganisation est chargée de veiller à ce que les réfugiés, les demandeurs dasile, les personnes déplacées, les apatrides et autres personnes qui relèvent de son mandat ne deviennent pas des victimes de la traite. Le HCR a pour responsabilité de faire en sorte que les personnes qui ont été victimes de la traite et qui remplissent les conditions nécessaires, soient reconnues comme des réfugiés et bénéficient de la protection internationale correspondante. Le HCR a pour responsabilité de faire en sorte que les personnes qui ont été victimes de la traite et qui remplissent les conditions nécessaires, soient reconnues comme des réfugiés et bénéficient de la protection internationale correspondante.

29 A. Aux fins de la présente Convention, le terme "réfugié" s'appliquera à toute personne : 2) Qui, [par suite d'événements survenus avant le premier janvier 1951 et] craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. A. Aux fins de la présente Convention, le terme "réfugié" s'appliquera à toute personne : 2) Qui, [par suite d'événements survenus avant le premier janvier 1951 et] craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.

30 Crainte fondée de persécutions 15. Les demandes dasile introduites par des victimes avérées ou potentielles de la traite doivent donc être examinées en détail pour établir si la violation redoutée du fait de la traite ou la crainte dy être soumis équivaut à une persécution dans le cas despèce.

31 Agents de persécution Agents de persécution

32 Lieu de persécution Lieu de persécution 27. La traite de personnes au-delà des frontières internationales donne naissance à une situation complexe nécessitant une analyse globale qui prenne en compte les diverses formes de violations subies en différents points de la route de la traite. Il convient de tenir dûment compte de la nature continuelle et interdépendante de tout léventail des persécutions qui existent dans le contexte de la traite transnationale. En outre, la traite fait intervenir une chaîne dacteurs, depuis les responsables du recrutement dans le pays dorigine jusquà l « acheteur » final, en passant par ceux qui organisent et facilitent le transport, le transfert et/ou la vente des victimes.

33 Le lien de causalité (« du fait de ») Le lien de causalité (« du fait de ») 29. Pour quune personne ait droit au statut de réfugié, sa crainte fondée de persécution doit être liée à lun ou plusieurs des motifs de la Convention. Elle doit exister « du fait de » sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social ou ses opinions politiques. Il suffit que le motif de la Convention soit un facteur pertinent contribuant à la persécution;

34 32. Les membres dun certain groupe racial ou ethnique dun pays donné peuvent être particulièrement exposés à la traite et/ou moins bien protégés par les autorités du pays dorigine. Les victimes peuvent être sélectionnées sur la base de leur appartenance ethnique, de leur nationalité, de leurs opinions religieuses ou politiques dans un contexte où les personnes qui présentent un profil particulier sont déjà plus exposées à diverses formes dexploitation et dabus. Les personnes peuvent aussi être prises pour cible en raison de leur appartenance à un certain groupe social. Par exemple, parmi les enfants et les femmes en général dans une société particulière, certains sous-groupes denfants ou de femmes peuvent être particulièrement exposés à la traite et constituer un certain groupe social au sens de la définition du réfugié. Ainsi, même si une personne nest pas uniquement victime de la traite pour un motif de la Convention, lun ou plusieurs des motifs de la Convention sont peut-être intervenus dans le choix du trafiquant. 32. Les membres dun certain groupe racial ou ethnique dun pays donné peuvent être particulièrement exposés à la traite et/ou moins bien protégés par les autorités du pays dorigine. Les victimes peuvent être sélectionnées sur la base de leur appartenance ethnique, de leur nationalité, de leurs opinions religieuses ou politiques dans un contexte où les personnes qui présentent un profil particulier sont déjà plus exposées à diverses formes dexploitation et dabus. Les personnes peuvent aussi être prises pour cible en raison de leur appartenance à un certain groupe social. Par exemple, parmi les enfants et les femmes en général dans une société particulière, certains sous-groupes denfants ou de femmes peuvent être particulièrement exposés à la traite et constituer un certain groupe social au sens de la définition du réfugié. Ainsi, même si une personne nest pas uniquement victime de la traite pour un motif de la Convention, lun ou plusieurs des motifs de la Convention sont peut-être intervenus dans le choix du trafiquant.

35 Motifs prévus par la Convention Race Race Religion Religion Nationalité Nationalité Appartenance à un groupe social Appartenance à un groupe social

36 Il faut que les membres de ce groupe partagent une caractéristique commune autre que le risque dêtre persécutés soit quils soient perçus comme un groupe par la société. Cette caractéristique sera souvent innée, immuable, ou par ailleurs fondamentale pour l'identité, la conscience ou l'exercice des droits humains. Ex : femmes, femmes seules, femmes divorcées, femmes illetrées, orphelins, les enfants des rues – tout comme les anciennes victimes de la traite Il faut que les membres de ce groupe partagent une caractéristique commune autre que le risque dêtre persécutés soit quils soient perçus comme un groupe par la société. Cette caractéristique sera souvent innée, immuable, ou par ailleurs fondamentale pour l'identité, la conscience ou l'exercice des droits humains. Ex : femmes, femmes seules, femmes divorcées, femmes illetrées, orphelins, les enfants des rues – tout comme les anciennes victimes de la traite

37 Questions de procédure : Questions de procédure : 45. […] il est important que des mécanismes soient mis en place au niveau national pour assurer le rétablissement physique, psychologique et social des victimes. Il sagit notamment de leur fournir un logement, des conseils et des informations juridiques, une assistance médicale, psychologique et matérielle, […]. 50. éviter tout lien entre lexamen de sa demande dasile et le fait quune victime accepte de témoigner contre le réseau des passeurs. 50. éviter tout lien entre lexamen de sa demande dasile et le fait quune victime accepte de témoigner contre le réseau des passeurs.

38 Traite Conférence de Susan Kneebone (Monash U) Australias Response to Trafficking Issues : Women as Agents, Refugees and Victims Conférence de Susan Kneebone (Monash U) Australias Response to Trafficking Issues : Women as Agents, Refugees and Victims Response-to

39 Personnes déplacées à lintérieur de leur propre pays

40 Les « personnes déplacées » sont les personnes dont le déplacement se produit involontairement et qui, contrairement aux réfugiés, nont pas franchi une frontière internationale. Les « personnes déplacées » sont les personnes dont le déplacement se produit involontairement et qui, contrairement aux réfugiés, nont pas franchi une frontière internationale.

41 Internally Displaced People Worldwide 2006

42 Internal Displacement Monitoring Centre, Internal diplacement: Global overview of trends and developments in 2006, avril

43 Absence de définition juridiquement contraignante des « déplacés internes» Causes du déplacement Conséquences du déplacement

44 Personnes déplacées: un problème interne?

45

46 Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à lintérieur de leur propre pays, 1998

47 « Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays sont des personnes ou des groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d'un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l'homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme ou pour en éviter les effets, et qui n'ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d'un État. » « Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays sont des personnes ou des groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d'un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l'homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme ou pour en éviter les effets, et qui n'ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d'un État. »

48 Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies chargé des personnes déplacées à lintérieur de leur propre pays : Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies chargé des personnes déplacées à lintérieur de leur propre pays : Francis Deng Walter Kälin

49 TITRE I. Principes généraux TITRE I. Principes généraux TITRE II. Principes relatifs à la protection contre le déplacement TITRE II. Principes relatifs à la protection contre le déplacement TITRE III Principes relatifs à la protection au cours du déplacement TITRE III Principes relatifs à la protection au cours du déplacement TITRE IV Principes relatifs à laide humanitaire TITRE IV Principes relatifs à laide humanitaire TITRE V Principes relatifs au retour, à la réinstallation et à la réintégration TITRE V Principes relatifs au retour, à la réinstallation et à la réintégration

50 le droit international des droits de la personne le droit international des droits de la personne le droit international des réfugiés le droit international des réfugiés le droit international humanitaire le droit international humanitaire

51 Comité international de la Croix Rouge association privée constituée au sens du Code civil suisse association privée constituée au sens du Code civil suisse personnalité juridique internationale personnalité juridique internationale

52 principes dimpartialité, dindépendance et de neutralité principes dimpartialité, dindépendance et de neutralité personnalité juridique internationale personnalité juridique internationale immunité de juridiction immunité de juridiction exemption de lobligation de témoigner exemption de lobligation de témoigner

53 Base juridique Accords de siège entre le CICR et les États / législation nationale Accords de siège entre le CICR et les États / législation nationale Décisions juridictionnelles internationales Décisions juridictionnelles internationales

54 CICR et déplacés internes Droit international humanitaire Droit international humanitaire Engagement grandissant du CICR Engagement grandissant du CICR

55 Action du CICR en faveur des déplacés internes Protection Protection Assistance Assistance

56 Protection Prévenir les violations: Rappeler aux parties leurs obligations découlant du droit international humanitaire Prévenir les violations: Rappeler aux parties leurs obligations découlant du droit international humanitaire Agir en qualité dintermédiaire neutre entre les parties au conflit, ou entre les victimes et les autorités Agir en qualité dintermédiaire neutre entre les parties au conflit, ou entre les victimes et les autorités Aider le retour des personnes déplacées dans la sécurité et la dignité Aider le retour des personnes déplacées dans la sécurité et la dignité Améliorer la situation des victimes Améliorer la situation des victimes

57 Assistance Aide alimentaire, accès aux services de santé, approvisionnement en eau, distributions de semences, des articles de première nécessité Aide alimentaire, accès aux services de santé, approvisionnement en eau, distributions de semences, des articles de première nécessité Programmes de soutien à des hôpitaux et à de dispensaires. Programmes de soutien à des hôpitaux et à de dispensaires. Programmes de réhabilitation et de réparation des infrastructures Programmes de réhabilitation et de réparation des infrastructures

58 Déplacés des Amériques Table ronde avec Philippe Lavanchy, Directeur du bureau du HCR pour les Amériques et Jean- Claude Icart, Coordonnateur de lObservatoire international sur le racisme et les discriminations Les déplacés des Amériques : Lexpérience récente du HCR en Colombie, dans les États voisins et dans les Caraïbes Ameriques-L

59 Déplacés en Asie du Sud Conférence de Ranabir Samaddar (Mahanirban Calcutta Research Group) Conférence de Ranabir Samaddar (Mahanirban Calcutta Research Group) Circles of Insecurity : Settled Administration and Unsettled Population Insecurity-Settled


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