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LUnion Européenne, Puissance internationale et normative? Le cas de l'intervention en Libye Le poids de lEurope sur la scène internationale.

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Présentation au sujet: "LUnion Européenne, Puissance internationale et normative? Le cas de l'intervention en Libye Le poids de lEurope sur la scène internationale."— Transcription de la présentation:

1 LUnion Européenne, Puissance internationale et normative? Le cas de l'intervention en Libye Le poids de lEurope sur la scène internationale

2 « Et si je veux appeler l'Europe, je compose quel numéro ? » Henry Kissinger (attribué)

3 Haut Représentant de l'Union Catherine Ashton

4 Président du Conseil européen Herman van Rompuy

5 Ou peut-être les deux?!

6 Union Européenne: Organisation Internationale Besoin de base légale pour agir Traité de Lisbonne: PESC théoriquement possible Le cas de l'intervention en Libye: Ex. de la fragmentation et de l'incohérence Introduction

7 Parti I : La PESC sur le papier A: Le fondement normatif de lUE B: Institutions et instruments de la PESC Partie II : La PESC en pratique A: Contexte du conflit en Libye B: 3 exemples Plan

8 LEurope, une acteur normative? Discours académique Politologue Ian Manners 2002 « LEurope est une puissance normative » Discours Politique Stratégie Européenne de Securité 2003 « Une Europe sur dans un monde meilleur »

9 Contexte Historique 2eme Guerre Mondiale Conséquence catastropique du nationalisme Fondement de l'UE: Assurance de la paix entre les peuples Considérations normatives au coeur Le fondement normatif

10 Contexte historique Les instruments Idées normatives

11 Organisation internationale Appuyée sur traités Ordre légal de l'UE structurée en accord avec normes Les instruments Contexte historique Idées normatives

12 Ordre legal Les instruments Codification des normes Contexte historique Idées normatives

13 Hybrid-polity: Caractère intergouvernemental État nation restreint Marge de manoeuvre limitée: Préservation des normes Les instruments Ordre legal Codification des normes Contexte historique Idées normatives

14 Ordre legal Les instruments Hybrid-polity Codification des normes Cotexte historique Idées normatives Héritage normatif

15 Définition des domaines Art 21 TEU (extrait) a) Sauvegarder valeurs intérêts fondamentaux b) consolider et de soutenir démocratie, l'État de droit, droits de l'homme principes du droit international Les instruments Ordre legal Codification des normes Contexte historique Idées normatives Hybrid-polity Héritage normatif

16 PESC aujourd'hui Art 24 Traité sur l'Union Européenne La compétence de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union...

17 Conseil Européen Président: H v Rompuy Chefs d'Etat ou de gouvernement: identifient les intérêts stratégiques Définissent les orientations générales (Art 26 TUE) Institutions et Instruments

18 Conseil Européen Institutions et Instruments Orientations générales

19 Conseil de l'Union Européenne Présidente C Ashton Ministères des affaires etrangères: Prennnent les décisions nécessaires pour la mise en oeuvre de cette politique (Art 26 TUE) Institutions et Instruments Conseil Eurpéen Orientations générales

20 Conseil de l'UE Les instruments Décision Unanime Conseil Européen Orientations générales

21 Conseil de l'UE Les instruments Décision Unanime Conseil Européen Orientations générales Restriction positive Action commune demande base légale Restriction de fait Base légale doit étre définie par CE

22 Conseil de l'UE Les instruments Décision Unanime Conseil Européen Orientations générales Mesures Civiles: Sanctions financières Embargos (p.ex.armes) Opérations civiles: Observation des élections Contrôle des frontières Opérations militaires: Pirates (Atalanta) Soutien d'AMIS au Darfour

23 Conseil de l'UE Les instruments Décision Unanime Conseil Européen Orientations générales Mesures Civiles: Sanctions financières Embargos (p.ex.armes) Opérations civiles: Observation des élections Contrôle des frontières Opérations militaires: Pirates (Atalanta) Soutien d'AMIS au Darfour

24 Conseil de l'UE Les instruments Décision Unanime Conseil Européen Orientations générales Mesures Civiles: Sanctions financières Embargos (p.ex.armes) Opérations civiles: Observation des élections Contrôle des frontières Opérations militaires: Pirates (Atalanta) Soutien d'AMIS au Darfour

25 PESC en Pratique, ses forces et faiblesses Le cas de la Libye Partie II

26 – Printemps arabe – Les manifestations violentes en Algérie et Tunisie et le départ du président tunisien – La chute du président de l'Egypte, Hosni Moubarak affrontant des manifestations – Inspiration des manifestations réprimées violemment et début de la guerre civile – Résolution ONU – La zone d'exclusion aérienne Contexte: Le conflit en Libye

27 PESC et Libye – 3 Enjeux 1. Les sanctions 2. La question des refugiés 3. L'intervention militaire

28 Conseil de l'UE Présidente C Ashton Idéal-type: les sanctions financières communes Sanctions: A partir de 28 Février Gel des capitaux Refus des VISA pour membres du régime Kadhafi Décision unanime Violence contre la population manifestant en Libye Mise en application par états membres

29 Conseil de l'UE Présidente C Ashton Idéal-type: position politique commune Décision unanime Communication et implementation de la réponse commune Violence contre la population manifestant en Libye 22 Mai: Bureau à Bengasi SEAE Haut Représentant Ashton Soutien des rebelles

30 Opération HERMES d'agence FRONTEX : contrôle et protection des frontières Fragmentation: PESC et Réfugiés PESC EU 27 Réfugiés et migrants Mandat et Moyens Réfugiés et migrants Réfugiés et migrants

31 Opération HERMES d'agence FRONTEX : contrôle et protection des frontières Fragmentation: PESC et Réfugiés PESC EU 27 Réfugiés et migrants Exemple: Italie Réfugiés et migrants Réfugiés et migrants 11 Avril 2011: Logement et rapatriement reste problème national

32 Opération HERMES d'agence FRONTEX : contrôle et protection des frontières Fragmentation: PESC et Réfugiés PESC EU 27 Réfugiés et migrants Exemple: Italie Réfugiés et migrants Réfugiés et migrants Surcharge et ouverture des frontières 11. April 2011: Logement et rapatriement reste problème national

33 Lidéal et la réalité… Traité de Lisbonne permet intervention militaire En défense des valeurs européennes MAIS Pas d'action militaire commune en Libye Quelles sont les motivations individuelles?

34 « Je crois quon ne peut pas reculer alors quun dictateur, qui na plus le soutien de ses citoyens, tue sans distinctions, cela enverrait un message effrayant » - David Cameron Les intérets de lentreprise pétrolière BP La Guerre: La Grande Bretagne

35 « Nous ne pouvons pas laisser des civils se faire massacrer comme cela. La France prendra toute sa responsabilité. » - François Zimeray, lAmbassadeur de France pour les droits de lHomme En réalité Le scandale dAlliot-Marie Une occasion de montrer le chasseur a réaction Rafale L'élection présidentielle de lannée prochaine Les intérêts des entreprises pétrolières La Guerre: La France

36 La déclaration officielle était que laction militaire peut-etre utilisée seulement pour défendre le territoire allemand contre les agressions extérieures Ils ont voulu maintenir leurs relations avec les pays BRIC, qui se sont abstenus. Ministre des affaires étrangères a reconnu le succès de l'OTAN et de l'UE et la légitimité des rebelles à contrecoeur La Guerre: Allemagne

37 PESC Le bilan de lintervetion Intervention FranceGBEtats Unis Abstention AllemagnePays BRIC Gains économiquesPertes économiques

38 Instruments & Institutions en place; PESC théoriquement possible Mesures Civiles: Réussite relative (rapides et unies) Fragmentation: politique migratoire Incohérence: base normative pas contraignante Décisions liées à la politique domestique et aux préférences nationales Conclusion

39 1 avril 2011 EUFOR Libye par le Conseil de l'UE Evacuation et répartition des déplacés internes Soutien aux agences humanitaires pour 4 mois Deployment of armed forces for defense purpsoses Couramment sur appell de l'ONU Pesc en pratique: après la guerre


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