Fondation Roi Baudouin « Lexonération socioprofessionnelle dans le calcul du revenu dintégration sociale : limites et pistes de réflexion pour une réforme.

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1 Fondation Roi Baudouin « Lexonération socioprofessionnelle dans le calcul du revenu dintégration sociale : limites et pistes de réflexion pour une réforme »

2 Table ronde en collaboration avec le Bureau Fédéral du Plan, Centrum voor Sociaal Beleid et le Réseau MAG 25 mai 2012 – Conseil Central de lEconomie Publication disponible sur le site de la Fondation http://www.kbs-frb.behttp://www.kbs-frb.be Cadre

3 Actions SPP IS 12 juin 2012 Note à la Secrétaire dEtat 4 propositions pour améliorer loutil afin quil devienne un véritable levier vers lemploi et pour lutter contre sa sous-utilisation dans les CPAS

4 Propositions Mise en œuvre de la note de politique générale du 12 janvier 2012 Assouplir les conditions La période dimmunisation reste fixée à 3 ans mais le bénéficiaire peut en profiter pendant maximum 6 ans prenant cours le premier jour pour lequel il bénéficie de l'immunisation

5 Propositions Proposer modifications réglementaires nécessaires afin de distinguer dans la règlementation les exonérations des primes de formation et celles liées aux revenus dune activité professionnelle. Possibilité dexonérer totalement (à concurrence dun certain plafond) la formation via larticle 22.

6 Propositions Aborder les différents modes de calcul alternatifs à lexonération ISP avec nos partenaires (Fédérations et CPAS) en vue de faire une proposition concrète en la matière.

7 Propositions Clarifier, harmoniser et simplifier les règles de calcul de la mesure de lexonération, par circulaire et en exploitant toutes les possibilités informatiques afin de simplifier la pratique et dassurer un traitement égal de tous les bénéficiaires de la mesure.

8 Propositions Focus sur : Le cas des artistes Le cas des étudiants La problématique spécifique des couples sans enfants bénéficiaires du revenu dintégration.