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Www.imacaudit.net1. Les orientations économiques de la loi de finances 2008 2.

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2 Les orientations économiques de la loi de finances

3 LOI DE FINANCES LES INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS EXPORTATION SECTEURSECONOMIQUES 3

4 EXPORTATION REPORT DE LA DATE DIMPOSITION DES OPERATIONS DEXPORTATION REDUCTION DU TAUX DE RS POUR LES STES DETUDES EXPORTATRICES PRINCIPE DE LACCESSOIRE SUIT LE PRINCIPAL POUR LIMPOSITION DES REVENUS SUPRESSION DE L AVANCE SUR LES VENTES LOCALES 4

5 LES INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS ASSOUPLISSEMENT DES PROCEDURES DE RETRAIT DES AVANTAGES ACCORDES DANS LE CADRE DE LINCITATION A LINVESTISSEMENT ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE BENEFICES DES AVANTAGES AU TITRE DU REINVESTISSEMENT AU SEIN DE LENTREPRISE REGIME FISCAL DES PRIMES DESTINEES A FINANCER LES INVESTISSEMENTS IMMATERIELS 5

6 LES SECTEURS ECONOMIQUES LE TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL LE LEASING LHEBERGEMENT DES ETUDIANTS & DES HANDICAPES LES GRANDES CULTURES LE TRANSPORT ROUTIER LA CULTURE, LE SPORT ET LANIMATION SOCIO- EDUCATIVE 6

7 LE TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL BASE DE CALCUL DU PRORATA DE LA TVA ASSIETTE DE LA TVA POUR LES BILLETS INTERNATIONAUX 7

8 LE LEASING DEDUCTION DES AMORTISSEMENTS DES ACTIFS IMMOBILISES EXPLOITES DANS LE CADRE DES CONTRATS DE LEASING SUPPRESSION DE LA DEDUCTION DES AMORTISSEMENTS FINANCIERS POUR LES SOCIETES DE LEASING REGLE DIMPOSITION A LA TVA POUR LES OPERATIONS DE LEASING 8

9 LHEBERGEMENT DES ETUDIANTS & DES HANDICAPES REPORT DE LA DATE DECHEANCE DES AVANTAGES LIES A LHEBERGEMENT DES ETUDIANTS EXONERATION DE LA TVA DES SERVICES DHEBERGEMENT DES HANDICAPES 9

10 AGRICULTURE & LES GRANDES CULTURES EXONERATION DES DROITS DE DOUANES A LIMPORTATION DES ENGRAIS ABANDON PAR LETAT DES INTERETS DE RETARD ET DE 50% DES INTERETS CONVENTIONNELS EXONERATION DES CONTRATS DASSURANCE RELATIFS AUX RISQUES AGRICOLES ET DE PECHE DE LA TUA 10

11 LE TRANSPORT ROUTIER CLARIFICATION DES EXONERATIONS DE LA TAXE DE CIRCULATION EXIGENCE DUN PERMIS DE CIRCULATION POSSIBILITE DE SUSPENDRE LA TAXE UNIQUE DE COMPENSATION DE TRANSPORTS ROUTIERS 11

12 LA CULTURE & LE SPORT EXONERATION DES DROITS DE DOUANES EXIGIBLES A LIMPORTATION DEQUIPEMENT NAYANT PAS DE SIMILAIRE FABRIQUE LOCALEMENT ET DESTINE A LA CULTURE, LE SPORT ET LANIMATION SOCIO-EDUCATIVE 12

13 AUTRES DISPOSITIONS RELEVEMENT DU PLAFOND DES PRIMES DASSURANCE VIE DEDUCTIBLE HARMONISATION DES REGLES FISCALES AVEC LES REGLES COMPTABLES CONCERNANT LES AMORTISSEMENTS RELEVEMENT DU TAUX DE PROVISION DEDUCTIBLE DEDUCTION DE LA MOINS VALUE DUE A LA CESSION DES OPCVM REGLE DE TAXATION EN CAS DE DEFAUT DE DECL. 13


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