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Encadré par : Mr EL BOUSAIRI Réalisé par : Abdennour GADAA.

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1 Encadré par : Mr EL BOUSAIRI Réalisé par : Abdennour GADAA

2 Les modifications apportés par : La loi de finance 2009 La loi de finance 2010 La loi de finance 2011 Brève vision sur loi de finance 2012

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4 - Encouragement de la capitalisation des PME qui procèdent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 inclus, à une augmentation de leur capital social en leur accordant une réduction de l'impôt sur les sociétés égale à 20% du montant de l'augmentation du capital réalisée.

5 - Relèvement au titre de lIR de la déduction annuelle pour charge de famille de 180 dirhams à 360 dirhams par personne à charge à limite dâge de 25 ans au lieu de 21 - Relèvement du seuil dexonération des profits de cession de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance, réalisées au cours d'une année civile de à dirhams.

6 - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2013 de lexonération des revenus agricoles de limpôt sur les sociétés et de limpôt sur le revenu. - Relèvement du taux des frais professionnels au titre de lIR de 17 % à 20 % plafonnés à dirhams par an au lieu de dirhams.

7 Barème de l'IR à compter du 1er janvier 2009 Tranches annuelles (en dirhams) Taux de l'IRA déduire % %3, %8, %13, %15,560 + de %18,560

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9 - Prorogation pour une durée supplémentaire de 3 années (2010, 2011 et 2012) de la réduction temporaire au titre de lIS au profit des sociétés dont les titres sont introduits en bourse. - Simplification du mode de paiement du minimum de la cotisation minimale (1.500 DH) par son paiement en un seul versement avant lexpiration du 3ème mois suivant la date douverture de lexercice comptable en cours.

10 Barème de l'IR à compter du 1er janvier 2010 Tranches annuelles Tranches mensuelles TauxSomme à déduire annuelle Somme à déduire mensuelle % ,710% % ,730% % de de %

11 - Relèvement du plafond de la déduction au titre des frais professionnels de à dirhams par an. - Changement du taux applicable aux revenus des administrateurs des banques offshore et des salariés des banques et sociétés holding offshore de 18% à 20%. - Relèvement du seuil exonéré en matière de profits de cession des valeurs mobilières de dirhams à dirhams.

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13 - Taxation réduite de 15% au titre de lIS pour les petites entreprises qui réalisent un CA inférieur ou égal à de dirhams. - Prorogation pour une période de deux années (2011 et 2012) des avantages fiscaux accordés aux PME qui réalisent un CA inférieur à 50 millions de dirhams et qui procèdent à laugmentation de leur capital. Ces avantages consistent en la réduction de lIS à hauteur de 20% de laugmentation du capital.

14 - Exonération au titre de lIR des revenus et profits générés dans le cadre du Plan dEpargne Logement plafonné à dirhams, du (PE) Education plafonné à dirhams et du (PE) en Actions plafonné à dirhams. - Réduction du taux dimposition à lIR des revenus de capitaux mobiliers de source étrangère de 30% à 15%.

15 Le PJD envisage de réintroduire le fonds de solidarité et de taxer les grands revenus. La vision globale pour 2012 serait datteindre un taux de croissance entre 4,7% et 5,2%. Limiter le déficit budgétaire à 4% et linflation à 2%, et datténuer le déficit de la balance commerciale.

16 En général, et daprès les grandes orientations ; le Maroc sera officiellement plongé dans laustérité vu la baisse de la demande des principaux partenaires commerciaux, et de la situation actuelle du Maroc et du monde entier.

17 Merci pour votre attention


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