Www.dfh-ufa.org 1 Simplification du rythme dévaluation et nouvelles règles de financement à partir de 2012-2013.

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1 www.dfh-ufa.org 1 Simplification du rythme dévaluation et nouvelles règles de financement à partir de 2012-2013

2 www.dfh-ufa.org 2 Simplification du rythme dévaluation Situation actuelle : Cursus classés par phase en fonction de leur ancienneté 1- Phase préparatoire (maximum 2 ans pour les cursus binationaux et maximum 3 ans pour les cursus trinationaux) 2- Phase probatoire (3+3 ans) 3- Phase établie (4+4+4+…ans)

3 www.dfh-ufa.org 3 Simplification du rythme dévaluation Décision du Conseil duniversité du 1 er avril 2011 : Suppression des phases des programmes à partir de 2012/2013 possibilité de bénéficier dune année de lancement pour les nouveaux cursus les autres cursus entrent directement dans le nouveau dispositif évaluation régulière tous les 4 ans

4 www.dfh-ufa.org 4 Nouvelles règles de financement des programmes (2012/2013) Lobjectif de lUniversité franco-allemande est : dadapter les règles de financement des programmes au nouveau rythme dévaluation deffectuer des économies pour pouvoir financer de nouvelles coopérations (objectifs de lagenda 2020) dinciter ses établissements partenaires au co-financement des aides à la mobilité. Décision du Conseil duniversité du 1 er avril 2011 : à compter de 2012/2013, nouvelle composition du soutien financier de lUFA

5 www.dfh-ufa.org 5 Nouvelles règles de financement des programmes (2012/2013) ActuellementModification pour 2012/2013 - Aides aux frais de fonctionnement - Aides à la préparation linguistique - Aides à la mobilité -Subvention unique comportant : 1) forfait pour les aides aux frais de fonctionnement et à lacquisition de compétences linguistiques et interculturelles 2) Supplément en cas de co- financement par les établissements - Cours de langues en ligne financés par lUFA - Maintien des aides à la mobilité dans les mêmes conditions

6 www.dfh-ufa.org 6 Aides aux frais de fonctionnement Actuellement (2011/2012)Modification pour 2012/2013 I- Cursus intégrés : a) Phase préparatoire : 10.000 pour un cursus binational 30.000 pour un cursus trinational b) Phase probatoire : 5.000 pour les petits cursus (< 5+5) 10.000 pour les cursus de taille moyenne (mini 5+5 mais < 30) 15.000 pour les gros cursus (mini 5+5 mais >= 30) c) Phase établie : 5.000 II- Périodes détudes de durée significative: 2.000 quelle que soit la phase Montant forfaitaire : I- Cursus intégrés : a) Année de lancement : 10.000 b) Sans ou après année de lancement : 3.000 pour les petits cursus (< 5+5) 5.000 pour les cursus de taille moyenne (mini 5+5 mais < 30) 8.000 pour les gros cursus (mini 5+5 mais >= 30) II- Périodes détudes de durée significative: 2.000 quelle que soit la phase Supplément en cas de co-financement

7 www.dfh-ufa.org 7 Supplément en cas de co-financement Pour chaque aide à la mobilité financée par létablissement, lUFA versera un complément au titre des aides aux frais de fonctionnement et à lacquisition de compétences linguistiques et interculturelles de : 1.000 pour une aide à la mobilité de deux semestres et 500 pour une aide à la mobilité dun semestre. Supplément limité à la moitié du nombre détudiants inscrits auprès de lUFA et se trouvant en mobilité. Plafonnement des aides aux frais de fonctionnement et à lacquisition de compétences linguistiques et interculturelles à 30.000 (montant forfaitaire + supplément)

8 www.dfh-ufa.org 8 Aides à la préparation linguistique Actuellement (2011/2012)Modification pour 2012/2013 I- Cursus intégrés : 4.000 par groupe de 40 étudiants effectuant leur premier séjour dans le pays partenaire et 4.000 supplémentaires par groupe de 40 étudiants effectuant leur premier séjour dans le pays tiers. II- Périodes détudes de durée significative : 300 par étudiant effectuant son premier séjour dans le pays partenaire. Plus daides spécifiques, MAIS - subvention unique daides aux frais de fonctionnement et à lacquisition de compétences linguistiques et interculturelles - et financement de cours de langue en ligne gratuits pour les étudiants français et allemands partant pour la 1 ère fois dans le pays partenaire ou tiers

9 www.dfh-ufa.org 9 Aides à la mobilité Actuellement (2011/2012)Modification pour 2012/2013 - Aides à la mobilité de 270 par mois (maximum 10 mois par année universitaire) - Soutien de maximum 60 étudiants par année universitaire, par coopération et toutes promotions confondues. Maintien des aides à la mobilité dans les mêmes conditions. Merci de votre attention