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INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan FINANCES & CONSEIL MEDITARRANEE 23 Octobre Avril 2012.

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1 INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan FINANCES & CONSEIL MEDITARRANEE 23 Octobre Avril 2012

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3 I. Généralités Superficie Km² Capitale Rabat Villes principales Casablanca, Fès, Marrakech, Tanger, Meknès, Agadir et Oujda Langue officielle Arabe Monnaie Dirham (MAD) Population 31,4 M habitants (dont 49.6% actifs)

4 5. Commerce Extérieur II. Indicateurs économiques Principaux clients:Principaux fournisseurs : France (24,5%) Espagne (18%) Inde (5%) Italie (4,6%) Etats-Unis (3,5%) France (15,7%) Espagne (12,1%) Chine (7,5%) Etats-Unis (7,1%) Italie (6,5%) Principaux partenaires

5 La Région Tanger-Tétouan sétend au Nord du Royaume sur une superficie de Km², soit 1,6% de la superficie totale du pays. Elle est considérée comme un pôle de croissance économique par excellence, en témoigne les investissements importants dans différents secteurs. Le choix dinvestir dans la Région est motivé par plusieurs facteurs : Position géostratégique Potentiel humain et économique Infrastructures III. Présentation de la région de Tanger Source: (CRI de Tanger)

6 III. Présentation de la région de Tanger Infrastructure Transport maritime Ports principaux : Tanger Med, Tanger, Larache et Mdiq Port Tanger Med* *Source: (Agence spéciale Tanger Méditerranée)

7 III. Présentation de la région de Tanger Infrastructure Transport maritime Tanger Med 2: Source: (Agence spéciale Tanger Méditerranée)

8 III. Présentation de la région de Tanger Incitations fiscales Source: (CRI de Tanger) A compter du 01/01/1963 jusquau 31/12/2014 la Province de Tanger bénéficie de réductions dimpôt comme suit: Impôt sur les Sociétés: (Taux normal 30%) 2011: 20% 2012: 22,5% 2013: 25% 2014: 27.5% Taxe Professionnelle: Réduction de 50% Impôt sur les Revenus Professionnels: (Taux normal marginal 38%) 2011: 22% puis augmentation de 2 points par an. a. Spécifiques à Tanger

9 A propos de la place financière offshore (P.F.O) Définition et activités des sociétés holding offshore Conditions dexercice de lactivité des sociétés holding offshore Régimes des sociétés holding offshore Incitations fiscales b. Place Financière Offshore Dans La Municipalité De Tanger III. Présentation de la région de Tanger

10 IS IS fixé à 30%, et depuis le 01/01/2011 à 15% pour les sociétés réalisant moins de 3 Millions MAD de chiffre daffaires. Entreprises exportatrices : Exonération totale de lIS (5 premiers exercices) Taux réduit de 17,5% Taux réduit de lIS pour les 5 premiers exercices des entreprises se trouvant dans des préfectures ou provinces encouragées (décret du 30/06/1998) Incitations fiscales III. Présentation de la région de Tanger c. Mesures fiscales dérogatoires

11 TAXE PROFESSIONNELLE Exonération pendant une période de 5 années à compter du début dactivité. Incitations fiscales III. Présentation de la région de Tanger c. Mesures fiscales dérogatoires

12 A propos de la zone franche de Tanger (TFZ) Procédures administratives Régime de contrôle du commerce extérieur et de change Régime douanier Régime fiscal Incitations fiscales d. Régime fiscal des Zones Franches III. Présentation de la région de Tanger

13 A PROPOS DE LA TFZ Cadre idéal pour développer les affaires : Services daccueil et dassistance administrative (guichet unique), Terrains et bâtiments équipés selon les normes internationales, Surveillance, maintenance, et sécurité assurées par la TFZ, Proximité immédiate de laéroport international et de lautoroute, Incitations fiscales III. Présentation de la région de Tanger d. Régime fiscal des Zones Franches

14 RÉGIME DE CONTRÔLE DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE CHANGE La zone franche du port de Tanger nest pas soumise au régime de contrôle du commerce extérieur et des changes, Régime douanier : Exonération de tous les droits, taxes et surtaxes frappant : Limportation, La circulation, La consommation, La production, Et lexportation des marchandises. Incitations fiscales III. Présentation de la région de Tanger d. Régime fiscal des Zones Franches

15 RÉGIME FISCAL Exonération des D.E et de timbre pour : La constitution, Laugmentation de capital, Lacquisition des terrains, Incitations fiscales III. Présentation de la région de Tanger d. Régime fiscal des Zones Franches

16 RÉGIME FISCAL Exonération pendant 15 ans de la Taxe Professionnelle N.B : Exclusion de la Taxe Des Services Communaux Incitations fiscales III. Présentation de la région de Tanger d. Régime fiscal des Zones Franches

17 RÉGIME FISCAL Exonération de lIS pendant 5 ans. Taux réduit à 8,75% pour 20 ans, mais avec une cotisation minimale de 0.5% du chiffre daffaires et autres produits. N.B : Les prestations de service étrangères sont passibles de la RAS de 10% Incitations fiscales III. Présentation de la région de Tanger d. Régime fiscal des Zones Franches

18 RÉGIME FISCAL Exonération de la TPA pour les non-résidents. Retenue à la source de 10% sur les dividendes pour les résidents. Exonération de la TVA sur les marchandises en provenance de létranger ou du territoire assujetti. Incitations fiscales III. Présentation de la région de Tanger d. Régime fiscal des Zones Franches

19 III. Présentation de la région de Tanger Tranches de revenus en DHTaux en %Sommes à déduire en DH 0 à % à % à % à % à %1 433 Au-delà de %2 033 Mensuel a. Barème IR

20 LES SOCIÉTÉS EN DROIT MAROCAIN La société anonyme La société à responsabilité limitée Volet Juridique III. Présentation de la région de Tanger

21 Actionnaires : 5 ou plus Capital : DH minimum Conseil dadministration : entre 3 et 12 membres Commissaire aux comptes Responsabilité des actionnaires Responsabilité des administrateurs Organes de gouvernance: Conseil dAdministration ou Directoire et Conseil de Surveillance. Volet Juridique III. Présentation de la région de Tanger a. La Société Anonyme

22 b. La Société à Responsabilité Limitée (SARL) Associés: 1 ou plus Capital: DH minimum Gérance : 1 ou plusieurs Responsabilité des associés Responsabilité des gérants Cession publique des parts sociales Volet Juridique III. Présentation de la région de Tanger

23 Garantie de transfert des b&bénéfices sans limitation de temps ni de montant. Garantie de retransfert des capitaux investis et de la plus-value éventuelle. Volet contrôle des changes

24 3.Contribution du fonds Hassan II IV. Fonds HASSAN II pour le développement économique et social 30% de la valeur des bâtiments professionnels pour un coût unitaire maximum de 2 000DH/m² HT; 10% du coût dacquisition des biens déquipement neufs (Hors droit dimportation et taxes); Toutefois la contribution du fonds ne peux excéder 10% du montant total de linvestissement ni la somme de 20 millions de DH.


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