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Formation du 30 MARS 2012 Hervé DEPOUEZ Expert Comptable AGENTS COMMERCIAUX La TVA et les professions libérales.

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1 Formation du 30 MARS 2012 Hervé DEPOUEZ Expert Comptable AGENTS COMMERCIAUX La TVA et les professions libérales

2 Sommaire de lintervention 1 – Champ dapplication 2 – TVA sur les recettes 3 – TVA sur les dépenses 4 – Principes de déclaration et de paiement de la TVA 5 – Franchise en base de TVA 6 – Régime simplifié dimposition 7 – Régime réel normal dimposition 8 – Début et cessation dactivité 9 – Activités imposables soumises à un régime spécial 10 – Exonérations particulières 11 – Exercice de la profession en commun 12 – Aspects pratiques 13 - Territorialité

3 1 – CHAMP DAPPLICATION Principe dassujettissement des professionnels libéraux Définition des opérations imposables et exonérées Principe de territorialité Cas particulier des livraisons de biens et des prestations de services à soi-même

4 2 – TVA SUR LES RECETTES Base dimposition Fait générateur et exigibilité Taux de TVA Obligations en matière de facturation

5 3 – TVA SUR LES DEPENSES Régime applicable à compter du 1 er janvier 2008 Modalités de détermination du coefficient de déduction Régularisations annuelles et globales des immobilisations

6 4 – PRINCIPE DE DECLARATION ET DE PAIEMENT DE LA TVA Mécanisme général de la TVA Choix dun régime de TVA Règles de déclaration et paiement de la TVA Remboursement de crédit de TVA sous le régime simplifié dimposition Remboursement de crédit de TVA sous le régime réel dimposition Sanctions en matière de TVA

7 5 – FRANCHISE EN BASE DE TVA Champ dapplication de la franchise en base Conséquences de lapplication de la franchise en base Option pour limposition à la TVA

8 6 – REGIME SIMPLIFIE DIMPOSITION Principes et champ dapplication Modalités de calcul et paiement des acomptes Déclaration annuelle CA12

9 7 – REGIME REEL NORMAL DIMPOSITION Règles générales de déclaration et de paiement Modalités de déclaration et de paiement

10 8 – DEBUT ET CESSATION DACTIVITE Début de lactivité Cessation de lactivité

11 9 – ACTIVITES IMPOSABLES SOUMISES A UN REGIME SPECIAL Activités dexpertise, détude et de recherche Activités des membres des professions juridiques et judiciaires Auteurs et interprètes dœuvres de lesprit, traducteurs, interprètes et artistes de spectacle Professions diverses

12 10 – EXONERATIONS PARTICULIERES Professions médicales et paramédicales Activités relevant du secteur de lenseignement Agents généraux dassurances

13 11 – EXERCICE DE LA PROFESSION EN COMMUN Société Civile de Moyens (SCM) Contrat de collaboration Remplacements

14 12 – ASPECTS PRATIQUES Choisir une comptabilité TTC ou HT ? Incidences du choix dune comptabilité HT ou TTC sur la déclaration n° 2035 Contrôle de la TVA Taux de TVA des Etats membres de lUE

15 13 – TERRITORIALITE Livraisons ou acquisitions de biens hors de France Prestations de services rendues hors de France


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