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22/10/12Yrelay1 INTRODUCTION A LA COMPTABILITE Les opérations courantes 1 ère partie.

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1 22/10/12Yrelay1 INTRODUCTION A LA COMPTABILITE Les opérations courantes 1 ère partie

2 22/10/12 Yrelay 2 Principe de présentation du grand livre Pour chaque compte : on fait apparaître : Le solde initial dit RAN « Report à nouveau » ou SAN « Solde à nouveau » Tous les mouvements de la période On calcule le solde final III-1 Modèle dun compte dans le grand livre

3 22/10/12 Yrelay 3 III-1 Modèle dun compte dans le grand livre

4 22/10/12 Yrelay 4 III-2 Les différents modèles de balance

5 22/10/12 Yrelay 5 III-3 Etablissement du compte de résultat et du bilan à partir dune balance

6 22/10/12 Yrelay 6 III-4 Le mécanisme général de la TVA Généralités sur la TVA Certains impôts taxent les revenus des personnes, dautres sont calculés sur leurs dépenses : ex TVA La TVA est un impôt indirect créée en Les principales opérations exonérées sont : les exportations La personne imposable est appelée : « assujetti » Lorsquun assujetti VEND : on parle de TVA COLLECTEE Lorsquun assujetti ACHETE : on parle de TVA DEDUCTIBLE TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible à payer à lEtat Taux spécifique à 2.1% : médicaments Taux réduit à 5.5% : alimentation Taux réduit intermédiaire : 7% : produits dorigine agricole, spectacles, services à la personne Taux normal : 19.6% Cas particuliers de TVA non déductible : Véhicules de transport des personnes, frais dentretien véhicule tourisme Cadeaux à la clientèle Carburants routiers Mode de calcul de la TVA : Montant TTC = Montant HT * (1+Taux TVA) Montant HT = Montant TTC / (1+Taux TVA)

7 22/10/12 Yrelay 7 Fait générateur et exigibilité de la TVA Fait générateur et exigibilité coïncident : remise matérielle du bien = délivrance facture Lexigibilité est indépendante de la date et des conditions de règlement Les montants des comptes 6 et 7 sont en HT Les montants des comptes 2 sont en HT Les créances clients et dettes fournisseurs sont en TTC Compte : (achat) : TVA déductible sur biens et services en débit Compte : (achat) : TVA déductible sur immobilisations en débit Compte : (vente) : TVA collectée La TVA est exigible lors du règlement du client Compte 4458 : TVA à régulariser en attendant le règlement III-5 TVA sur biens corporels et services/travaux option débits III-6 TVA services/travaux droit commun (sans option débits)

8 22/10/12 Yrelay 8 Mode de calcul La TVA à décaisser due pour le mois M est calculée à fin M et payée au 15 M+1 Chaque montant de TVA à décaisser doit être justifié dun imprimé fiscal CA3 TVA à décaisser = collectée – déductible – crédit du mois M-1 (sil existe) Si TVA à décaisser pour le mois M > 0 : versement à létat le 15 du mois suivant Si TVA à décaisser pour le mois M < 0 : crédit du mois M reporté au mois M+1 La TVA à payer est toujours un nombre rond : la différence senregistre en compte 758 ou 658 Procédure à suivre chaque fin de mois : III-7 TVA à décaisser

9 22/10/12 Yrelay 9 III-7 TVA à décaisser : exemple

10 22/10/12 Yrelay 10 III-8 TVA intracommunautaire Principe Depuis le 1 er Janvier 1993 : libre circulation des biens entre les 27 de lUnion Européenne Les vendeurs et acheteurs doivent avoir un numéro didentification européen « Livraisons » : ventes intracommunautaires exonérées de TVA « Acquisitions » : soumises à TVA dans le pays darrivée Exception à la règle : la TVA est à la fois due et déductible Les comptes clients et fournisseurs sont tenus HT On rajoute le chiffre « 2 » en 4 ème ou 5 ème position des comptes concernés Compte 4452 : TVA due intracommunautaire Compte : TVA déductible intracommunautaire Exigibilité : à la facturation ou le 15 du mois qui suit le mois de livraison si à cette date la facturation na pas encore eu lieu Exemple :

11 22/10/12 Yrelay = TVA due Intracom. (58 800) + [Collectée totale – Déductible totale] ( – ) III-9 TVA intracommunautaire : exemple dapplication

12 22/10/12 Yrelay 12 Principe On rajoute le chiffre « 3 » en 4 ème ou 5 ème position des comptes concernés Exportations : pas de TVA 1 er cas : Importations avec règlement direct aux douanes Paiement de la charge droit de douane en débit compte Enregistrement de la TVA déductible sur (montant + droit de douane) en compte nd cas : Importations avec règlement aux douanes par lintermédiaire dun commissaire Paiement de la charge droit de douane en débit compte Rémunération dintermédiaire en 622 TVA déductible sur (montant + droit de douane + commission) en compte III-10 TVA hors communauté européenne

13 22/10/12 Yrelay 13 Avances et acomptes sur achat de biens corporels Les acomptes ne sont pas soumis à TVA Compte avance et acomptes sur immobilisation : 238 Compte Fournisseur avance : 4091 Compte client avance : 419 Avances et acomptes sur achat de services / travaux Que lentreprise ait opté ou non sur loption débit : cest la règle de droit commun qui sapplique : Les acomptes sont toujours soumis à TVA III-11 TVA avec les avances et acomptes

14 22/10/12 Yrelay 14 Présentation dune facture de doit III-12 Les factures de doit

15 22/10/12 Yrelay 15 Mentions obligatoires sur une facture de doit III-12 Les factures de doit

16 22/10/12 Yrelay 16 Mentions obligatoires sur une facture de doit III-12 Les factures de doit

17 22/10/12 Yrelay 17 Réductions commerciales RRR : Rabais, Remises, Ristournes Rabais : réductions exceptionnelles liées à la nature des marchandises (défaut) Remises : réductions accordées en raison de limportance de la vente ponctuelle Ristournes : réductions accordées souvent en fin dannée selon un CA réalisé Réductions financières : lescompte de règlement Escompte de règlement : réduction de prix accordé à un client qui règle avant la date prévue Cas immo et biens stockés : les escomptes viennent en diminution du prix dachat Cas des services et biens non stockés : les escomptes sont comptabilisés en 765 Les réductions se calculent en cascade (voir schéma page suivante) Enregistrement de la facture chez le vendeur Les RRR ne sont pas comptabilisées : montant après RRR enregistré en classe 7 Lescompte est comptabilisé au débit du compte 665 Enregistrement de la facture chez le client pour immo ou bien stocké Les RRR et les escomptes ne sont pas comptabilisés Enregistrement de la facture chez le client pour service ou bien non stocké Les RRR ne sont pas comptabiliséés Lescompte est comptabilisé au crédit du compte 765 III-13 La réduction de prix sur la facture initiale

18 22/10/12 Yrelay 18 III-13 La réduction de prix sur la facture initiale

19 22/10/12 Yrelay 19 III-14 La TVA dans une facture de doit

20 22/10/12 Yrelay 20 Chez lacheteur (client) Lacheteur paie les frais de port au débit du compte 624 en HT Chez le vendeur (fournisseur) III-15 Les frais de port

21 22/10/12 Yrelay 21 Définition Un retour de marchandise par le client pour non-conformité, Des réductions supplémentaires accordées par le fournisseur Synthèse des différents cas III-16 Les factures davoir

22 22/10/12 Yrelay 22 III-16 Les factures davoir

23 22/10/12 Yrelay 23 III-16 Les factures davoir

24 22/10/12 Yrelay 24 III-16 Les factures davoir


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