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Division - Name - Date - Language 1 Les modes de paiement FOUR CLIENT BANQUE FOUR BANQUE CLIENT 4 1 5 6 1. La traite 2 3 Echange client/ banque pour mise.

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1 Division - Name - Date - Language 1 Les modes de paiement FOUR CLIENT BANQUE FOUR BANQUE CLIENT La traite 2 3 Echange client/ banque pour mise à disposition des fonds

2 Division - Name - Date - Language 2 Les modes de paiement 1. La traite 1.Emission dune facture avec une traite 2.Retour de la traite signée par le client 3.Remise de la traite à la banque pour paiement 4.Paiement de la traite au fournisseur 5.Appel de fonds 6. Transfert des fonds La traite peut être avalisée par la banque du client, cest une garantie de paiement La traite peut être escomptée par la banque du fournisseur, qui sengage à payer au fournisseur tout ou partie de son montant, que les fonds soient ou non transférés par la banque du client La traite peut être sans recours, dans ce cas si la banque du client ne procède pas au transfert des fonds, la banque du fournisseur doit procéder au paiement de la traite et na aucun recours vis-à-vis du fournisseur

3 Division - Name - Date - Language 3 Les modes de paiement FOUR CLIENT BANQUE FOUR BANQUE CLIENT BANQUE CENTRALE Remise documentaire

4 Division - Name - Date - Language 4 Les modes de paiement 2. Remise documentaire 1.Expédition des marchandises 2.Remise des documents dexpédition et des factures à la banque 3.Transmission des documents dexpédition et des factures à la banque du client 4.Demande accord pour paiement 5. Accord du client 6&7. Appel de devises 8.Transfert des fonds 9.Remise des documents d expédition au client Le client ne peut prendre possession des marchandises que sur présentation des documents dexpédition, cest-à-dire lorsque le paiement à été effectué

5 Division - Name - Date - Language 5 Les modes de paiement FOUR CLIENT BANQUE FOUR BANQUE CLIENT BANQUE CENTRALE La lettre de crédit

6 Division - Name - Date - Language 6 Les modes de paiement 3. La lettre de crédit 1.Demande douverture dune lettre de crédit 2.Emission de la lettre de crédit vers la banque du fournisseur 3.Transmission de la lettre de crédit au fournisseur pour validation 4.Accord du fournisseur sur les termes de la lettre de crédit 5&6.Appel des devises 7.Transfert des fonds qui restent bloqués à la banque du fournisseur tant que les documents dexpédition des marchandises ne sont pas présentés 8.Expédition des marchandises 9.Remise des documents dexpédition à la banque 10. Paiement 11&12. Transfert des documents dexpédition Le client prend possession des marchandises sur présentation des documents dexpédition

7 Division - Name - Date - Language 7 Les modes de paiement 3. La lettre de crédit Lettre de crédit confirmée :la banque du fournisseur sengage à honorer le paiement que la banque du client honore ou non ses engagement Lettre de crédit irrévocable: la banque du fournisseur sengage à honorer les paiements après avoir obtenu la garantie du client et de la banque centrale

8 Division - Name - Date - Language 8 Les risques Protection de l acheteur Garantie Mise en place d une caution

9 Division - Name - Date - Language 9 La protection du client FOUR CLIENT BANQUE FOUR 5 La mise en place dune caution

10 Division - Name - Date - Language 10 La protection du client La mise en place dune caution 1.Demande de mise en place d une caution 2.Confirmation de mis en place de la caution 3.Appel de la caution si défaillance du fournisseur 4.Paiement au premier appel 5.Restitution du document original à léchéance de la caution

11 Division - Name - Date - Language 11 Les incoterms 13 Incoterms : - EXW. FCA. FAS. FOB. CFR - CIF. CPT. CIP. DAF. DES. - DEQ. DDU. DDP

12 Division - Name - Date - Language 12 Les incoterms 4 Familles - E au départ - F transport principal non acquitté - C transport principal acquitté - D arrivée

13 Division - Name - Date - Language 13 Les incoterms EXW : à l usine - le vendeur livre la marchandise dans ses locaux ou dans un lieu convenu. L acheteur enlève la marchandise non chargée FCA : franco transporteur - le vendeur à livré la marchandise dès lors que celle ci est dédouanée à l exportation à été mise à disposition au lieu convenu. Si la livraison à lieu dans les locaux du vendeur celui-ci est responsable du chargement. Sur un autre lieu le vendeur n est pas responsable du déchargement sur ce lieu. Le vendeur reste responsable du transport de la marchandise sur le lieu convenu

14 Division - Name - Date - Language 14 Les incoterms FOB: franco bord - le vendeur a livré la marchandise dès lors qu elle a passé le bastingage du navire au port désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l exportation. Le vendeur est responsable du transport jusqu au port désigné le transfert des risques à lieu lors du passage du bastingage

15 Division - Name - Date - Language 15 Les incoterms CFR: coût et fret - le vendeur a livré la marchandise dès lors qu elle a passé le bastingage du navire au port désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l exportation. Le vendeur doit conclure à ses frais un contrat de transport pour acheminer la marchandise jusqu au port de destination. Le CFR s applique au transport maritime ou fluvial le transfert des risques à lieu lors du passage du bastingage

16 Division - Name - Date - Language 16 Les incoterms CIF : coût, assurance et fret -identique à CFR,mais le vendeur doit souscrire une assurance pour couvrir les risques de transport, le vendeur peut souscrire une assurance complémentaire Le CIF s applique au transport maritime ou fluvial le transfert des risques à lieu lors du passage du bastingage

17 Division - Name - Date - Language 17 Les incoterms CIP : port payé, assurance payée jusqu au lieu de destination convenu - le vendeur doit conclure un contrat de transport jusqu à l endroit convenu et souscrire un contrat d assurance pour couvrir les risques Le CIP s applique à tout type de transport,il peut combiner plusieurs types de transports. La marchandise est déclarée livrée dés qu elle à été remise au premier transporteur

18 Division - Name - Date - Language 18 Les incoterms DDU : rendu, droit non acquittés -le vendeur livre la marchandise non dédouanée à l importation et non déchargée à l arrivée. Il doit conclure à ses frais un contrat de transport Le transfert des risques à lieu dés que la marchandise est arrivée à destination DDP : rendu, droit acquittés -identique à DDU mais le vendeur dédouane les marchandises à l importation Le transfert des risques à lieu dès que la marchandise est arrivée à destination

19 Division - Name - Date - Language 19 Les composantes d un prix de vente Les matériels les études l emballage, le stockage et le transport des matériels le montage, les essais et la mise en service de l installation les coûts annexes du chantier ( énergie, magasin, sécurité, base vie, les installations de chantier, etc… ) les assurances (TRC chantier et autres ) les frais financiers la couverture de change les modes de paiement et la sécurisation des paiements les taxes et impôts, frais de douanes les provisions pour garantie les provisions pour risques divers

20 Division - Name - Date - Language 20 Les composantes d un prix de vente Les provisions pour pénalités les pièces de rechange la documentation la formation les services associés ( maintenance, exploitation …) frais de voyages, hébergement, expatriation, réception frais commerciaux et commissions

21 Division - Name - Date - Language 21 Les composantes d un contrat Descriptif technique Spécification et caractéristiques des matériels Performances garanties Limites des fournitures Pièces de rechange Prestations et services associés Montage et mise en service Documentation Emballage Stockage Transport Assurances

22 Division - Name - Date - Language 22 Les composantes d un contrat Obligations du vendeur et de l acheteur Date d entrée en vigueur Dates contractuelles Modalités de paiement Transfert des risques et des responsabilités Garanties Protection intellectuelle Réclamations Pénalités les cas d annulation du contrat et les cas de force majeure Droit applicable Règlement des litiges Langue du contrat


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