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SECTION 3 LETTRES DE CREDIT ET ENGAGEMENTS SPECIAUX Module 2 Section 3 – Tr. n° 1.

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2 SECTION 3 LETTRES DE CREDIT ET ENGAGEMENTS SPECIAUX Module 2 Section 3 – Tr. n° 1

3 OBJECTIFS COMPRENDRE LES PRINCIPES DE LETTRES DE CREDIT (LC) ET LEURS USAGES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL EXPLIQUER LA NECESSITE ET LOBJECTIF DE LENGAGEMENT SPECIAL DE LA BANQUE MONDIALE DANS LE CADRE DE LUTILISATION DES LETTRES DE CREDIT REMPLIR LE FORMULAIRE DE LA DEMANDE DENGAGEMENT SPECIAL DE LA BANQUE MONDIALE Module 2 Section 3 – Tr. n° 2

4 PROGRAMME LETTRES DE CREDIT ENGAGEMENTS SPECIAUX EXERCICES/ETUDES DE CAS Module 2 Section 3 – Tr. n° 3

5 LETTRES DE CREDIT DEFINITION ENGAGEMENT DUNE BANQUE COMMERCIALE SELON LEQUEL LES FACTURES EMISES EN ACCORD AVEC LES TERMES DE LA LETTRE DE CREDIT SERONT DUMENT HONOREES LA BANQUE COMMERCIALE SUBSTITUE SON PROPRE CREDIT A CELUI DU CLIENT ET SENGAGE A PAYER LES BIENS LIVRES PAR LE VENDEUR PROMESSE DE PAIEMENT DE LA BANQUE COMMERCIALE Module 2 Section 3 – Tr. n° 4

6 LETTRES DE CREDIT(suite) OBJECTIF FACILITER LE COMMERCE INTERNATIONAL ACHETEUR ET VENDEUR NE SE CONNAISSENT PAS LA PROTECTION LEGALE POURRAIT NE PAS ETRE IMMEDIATEMENT DISPONIBLE DANS LE PAYS REDUIRE LES RISQUES POUR LE FOURNISSEUR, RISQUE DE NON PAIEMENT PAR LACHETEUR POUR LACHETEUR, RISQUE DE NON LIVRAISON, DERREUR SUR LE PRODUIT, DAVARIE DES PRODUITS Module 2 Section 3 – Tr. n° 5

7 LETTRES DE CREDIT(suite) LES PRINCIPAUX ACTEURS LACHETEUR LE VENDEUR LA BANQUE EMETRICE (OU BANQUE DEMISSION) BANQUE DE LACHETEUR BANQUE NEGOCIATRICE BANQUE DU VENDEUR EXAMINE ET APPROUVE LES DOCUMENTS NE PROCEDE PAS AUX VERIFICATIONS DES MARCHANDISES PAIE LE VENDEUR APRES APPROBATION DES DOCUMENTS POURRAIT ETRE UNE AUTRE AGENCE DU VENDEUR Module 2 Section 3 – Tr..n° 6

8 LETTRES DE CREDIT (suite) 1.NEGOCIE LE CONTRAT 4. EXPEDIE LES MARCHANDISES PAYE 6. Règlement 2.DEMANDE 8. FACTURE LACHETEUR 5. PRESENTE LES DOCUMENTS LE VENDEUR DES LETTRES DE CREDIT 3 – EMETS LES LETTRES DE CREDIT 7. REMBOURSE LA BANQUE NEGOCIATRICE MODULE 2 Section 3 – Tr. 7 ACHETEUR VENDEUR BANQUE EMETRICE BANQUE NEGOCIATRICE

9 LETTRES DE CREDIT (suite) CADRE LEGAL REGIE PAR « LES PRATIQUES UNIFORMISEES EN MATIERE DE CREDITS DOCUMENTAIRES » DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE DOIT PORTER LA MENTION « LA LETTRE DE CREDIT » UNE DATE SPECIFIQUE DEXPIRATION LA DEVISE ET LE MONTANT QUE LOBLIGATION DE PAIEMENT DE LA BANQUE COMMERCIALE INTERVIENNE SEULEMENT SUR PRESENTATION DUNE TRAITE OU AUTRE RECLAMATION DE PAIEMENT Module 2 Section 3 – Tr. n° 8

10 LETTRES DE CREDIT (SUITE) PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA LETTRE DE CREDIT : LA MONNAIE ET LE MONTANT DESCRIPTION DES PRODUITS BENEFICIAIRE (FOURNISSEUR) DATE LIMITE DEXPEDITION DATE DEXPIRATION PROMESSE VALABLE UNIQUEMENT POUR UNE DUREE LIMITEE PEUT MENTIONNER LENGAGEMENT SPECIAL DE LA BANQUE MONDIALE Module 2 Section 3 –Tr. n° 9

11 ENGAGEMENT SPECIAL DEFINITION UN ENGAGEMENT IRREVOCABLE DE LA BANQUE ET/OU DU PARTENAIRE FINANCIER, A LA DEMANDE DE LEMPRUNTEUR, SENGAGEANT A REMBOURSER UNE BANQUE COMMERCIALE POUR LE PAIEMENT CONSENTI A UN FOURNISSEUR SUR PRESENTATION DUNE LETTRE DE CREDIT LA GARANTIE DE LA BANQUE DE REMBOURSER UNE BANQUE COMMERCIALE POUR DES PAIEMENTS CONSENTIS, OU A CONSENTIR, SUR PRESENTATION DUNE LETTRE DE CREDIT VALABLE Module 2 Section 3 – Tr. n° 10

12 ENGAGEMENTS SPECIAUX (Suite) OBJECTIF ELIMINER LE RISQUE DE NON PAIEMENT DE LA PART DE LA BANQUE COMMERCIALE SONT EMIS UNIQUEMENT AU TITRE DE CONTRATS IMPORTANTS DE PRODUITS IMPORTES Module 2 Section 3 – Tr. n° 11

13 ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite) EMPRUNTEUR FOURNISSEUR BANQUE MONDIALE BANQUE EMETTRICE BANQUE NEGOCIATRICE 2.DEMANDE DES 7. PRESENTER LETTRES DE CREDIT DOCUMENTS 1. NEGOCIENT LE CONTRAT 4. DEMANDE DES ENGAGEMENTS SPECIAUX 3. EMISSION 10.PAYE 9.DEMANDE LE REMBOURSEMENT Section 3 – Tr. No. 12 Module 2

14 ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite) ELEMENTS PRINCIPAUX DUN ENGAGEMENT SPECIAL NUMERO DU PRET OU CREDIT NUMERO DE LENGAGEMENT SPECIAL BANQUE NEGOCIATRICE NOM DE LA BANQUE EMETTRICE ET NUMEROS DES LETTRES DE CREDIT NUMERO DE LA DRF DE LEMPRUNTEUR LA MONNAIE ET LE MONTANT LE BENEFICIAIRE LA DATE DEXPIRATION DE LENGAGEMENT SPECIAL LA DATE DE CLOTURE DE LEMPRUNT LA LIMITATION DU MONTANT Module 2 Section 3 – Tr. n° 13

15 ENGAGEMENTS SPECIAUX (SUITE) POINTS IMPORTANTS LENGAGEMENT SPECIAL : EST IRREVOCABLE, MÊME SI LE PRÊT EST SUSPENDU OU ANNULE EXIGE LENGAGEMENT DUNE PARTIE NON DECAISSEE DU PRÊT CALCULE EN UTILISANT LE TAUX DE CHANGE ENTRE LA MONNAIE DE ES ET LA MONNAIE DE LEMPRUNT, PLUS UNE MARGE DE 5% SERVANT A COUVRIR LES FLUCTUATIONS DE MONNAIE LES FONDS ENGAGES NE PEUVENT ETRE DISPONIBLES POUR AUTRE USAGE LA CLAUSE DE LIMITATION DES ES LIMITE LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE EN CAS OU LE PRET NE PEUT COUVRIR LA TOTALITE DE L'ENGAGEMENT, LEMPRUNTEUR EST OBLIGE DE PAYER Module 2 Section 3 – Tr. n°14

16 ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite) CONDITIONS DEMISSION LA DEMANDE DE LEMPRUNTEUR DOIT ETRE COMPOSEE DE UN FORMULAIRE 1931 DEUX COPIES DE LA LETTRE DE CREDIT DEUX COPIES DU CONTRAT, A MOINS QUE LA BANQUE LES AIT DEJA RECUES LA NON-OBJECTION DE LA BANQUE MONDIALE SI LE CONTRAT DEPASSE LE SEUIL D APPROBATION PREALABLE SUFFISANCE DE FONDS DISPONIBLES DANS LA CATEGORIE CONCERNEE Module 2 Section 3 – Tr. n° 15

17 ENGAGEMENTS SPECIAUX (SUITE) EMISSION LORIGINAL ENVOYE A LA BANQUE NEGOCIATRICE LETTRE OFFICIELLE AVEC EN -TÊTE DE LA BANQUE COPIE DE LA LETTRE DE CREDIT ENGAGEMENT SIGNE PAR LE PERSONNEL AUTORISE DE LA BANQUE CARNET DES SIGNATAIRES DE ES DE LA BANQUE MONDIALE UNE COPIE A LEMPRUNTEUR Module 2 Section – 3 Tr. n° 16

18 ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite) PAIEMENT LA BANQUE NEGOCIATRICE PASSE EN REVUE LES DOCUMENTS DU VENDEUR, ETABLIT LELIGIBILITE LA BANQUE NEGOCIATRICE ENVOIE DES DEMANDES DE PAIEMENT A LA BANQUE MONDIALE MESSAGE SWIFT OU TELEX CONFIRME LETTRE LA BANQUE ETUDIE LA DEMANDE ET PAIE LA BANQUE NEGOCIATRICE EN CAS DE CONFORMITE Module 2 Section 3- Tr. n° 17

19 ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite) AMENDEMENTS LES COPIES DE TOUTES LES MODIFICATIONS DOIVENT ÊTRE ENVOYEES A LA BANQUE CERTAINS AMENDEMENTS NECESSITENT LAPPROBATION PREALABLE DE LA BANQUE MODIFICATIONS DE MONTANT, DE LA DESCRIPTION OU DE LA QUANTITE DES PRODUITS CHANGEMENT DE BENEFICIAIRE AVANCE SUR PAIEMENT DE PLUS DE 25% AVANT EXPEDITION DES PRODUITS REPORTER LA DATE DEXPIRATION A UNE DATE POSTERIEURE DE PLUS DE SIX MOIS AU DELA DE LA DATE DEXPIRATION INITIALE OU AU DELA DE LA DATE DE CLÔTURE DU PRÊT, LA PREMIERE DE CES DEUX DATES A ECHOIR ETANT RETENUE CONDITIONS DE NOTIFICATION A LA BANQUE SONT MENTIONNEES DANS LA LETTRE DENGAGEMENT SPECIAL Module 2 Section 3 – Tr. N°18

20 ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite) LES PROBLEMES POUVANT SURVENIR LA DATE DEXPIRATION EST DEPASSEE LA MODIFICATION DE LA DATE DEXPIRATION NEST PAS PARVENUE A LA BANQUE PROLONGATION AU-DELA DE LA DATE DE CLOTURE DU PRET MODIFICATIONS NON RECUES, OU TRAITEES PAR LA BANQUE CHANGEMENT AU NIVEAU DE LA BANQUE NEGOCIATRICE LA BANQUE INITIATRICE DOIT NOTIFIER LA BANQUE Module 2 Section 3 –Tr. n° 20

21 ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite) LES PROBLEMES POUVANT SURVENIR DOUBLE DEMANDE DE PAIEMENT LA BANQUE NEGOCIATRICE DOIT NUMEROTER CHAQUE DEMANDE DE PAIEMENT PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE INSUFFISANCE DE FONDS LES DEMANDES DE PAIMENT FAITES TARDIVEMENT PLUS DE TRENTE JOURS APRES LA DATE DE CLOTURE DU PRET, OU PLUS DE SIX MOIS APRES LA DATE DEXPIRATION DE LA LC Module 2 Section 3 –Tr. 21

22 REFERENCE LE MANUEL DE DECAISSEMENTS PARAGRAPHES 4.18 –4.25 Annexe 7 Module 2 Section 3- Tr. n°22


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