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CONDITIONS PARTICULIERES Ces Conditions Particulières ont été élaborées afin de permettre aux contractants de convenir des stipulations propres à leur.

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1 CONDITIONS PARTICULIERES Ces Conditions Particulières ont été élaborées afin de permettre aux contractants de convenir des stipulations propres à leur contrat de vente en complétant les champs laissés libres à cet effet ou en choisissant (le cas échéant) entre les propositions prévues dans ce document. Les contractants conservent évidemment la liberté de choisir dautres conditions ou de stipuler plus de détails dans le champ A-17 ou dans une ou plusieurs annexes. Toutes références aux Articles renvoient aux Articles des Conditions Générales du Contrat Modèle ICC de vente internationale (Produits manufacturés) VENDEUR Nom, forme juridique et adresse : ____________________________ CONTACT Nom __________________ Téléphone __________________ __________________ ____________________________ Code didentification fiscale (SIRET) / Autre code didentification : ____________________________ ACHETEUR Nom, forme juridique et adresse __________________________ ___________________________ Code didentification fiscale (SIRET) / Autre code didentificatio n: ___________________________ CONTACT Nom _________________ Téléphone _________________ _________________ A-1PRODUITS VENDUS Conditionnement- description –code produit – origine – code marchandise - quantité Si lespace est insuffisant, les contractants peuvent utiliser une annexe. CONTRAT MODELE DE VENTE INTERNATIONALE Contrat ICC de Vente Internationale (produits manufacturés) CONTRAT Référence du Vendeur n° _________ Référence de lAcheteur n° ______________

2 A-2PRIX CONTRACTUEL (ART. 4) Indiquez la monnaie utilisée daprès le code ISO-3 (ex: USD, EUR, etc.) Monnaie : Montant en chiffre: Montant en lettres : A-3CONDITIONS DE LIVRAISON (ART. 8) Modalités recommandées (conformément aux règles Incoterms® 2010): voir lIntroduction, §5 FCA Franco transporteurLieu convenu : __________________________ Transporteur (lorsque différent de lAcheteur) ________________ CPT Port payé jusquàPort de destination convenu : __________________________ Port dorigine : ___________________________________ CIP Port payé, assurancePort de destination convenu : ____________________ Comprise jusquàPort dorigine : _____________________________ Couvertures dassurance: Couvertures max : ___ Risque de guerre / SRCC DAT Rendu au terminalPort de destination ou quai convenu : ______________ DAP Rendu au lieu de livraisonLieu de destination convenu : ______________________ Autres modalités (daprès les règles Incoterms® 2010 voir lintroduction, § 5) EXW A lusineLieu convenu: ________________________________ DDP Rendu droits acquittésLieu de livraison convenu : _____________________ FAS Franco le long du navirePort dembarquement convenu : ________________________ Transporteur (lorsque différent de lAcheteur) __________ FOB Franco à bordPort dembarquement convenu : ________________________ Transporteur (lorsque différent de lAcheteur) __________ CFR Coût et fretPort de destination convenu: ______________________ Port dorigine: _________________ CIF Coût, assurance et fret Port de destination convenu : ______________________ Pot dorigine: _________________ Couverture dassurance: couverture max ___ Risque de guerre / SRCC TRANSPORTEUR OU TRANSITAIRE (si besoin) NOM ET ADRESSE CONTACT

3 A-4DATE DE LIVRAISON Indiquez ici la date ou la période (par exemple semaine ou mois) à laquelle le Vendeur doit exécuter son obligation de livraison conformément à la règle Incoterms choisie dans le champ A-3 (Conditions de Livraison) (voir lIntroduction, §6), et si applicable, une date dexpédition (voir lIntroduction §7) A-5INSPECTION DES PRODUITS (ART. 3) A lexpéditionContrôleur: _____________________________________________________________________ Avant lexpéditionContrôleur: _____________________________________________________________________ Lieu convenu pour linspection______________________________________________________ Autre : _______________________________________________________________________________ Frais dinspection à la charge du Vendeur Frais dinspection à la charge de lAcheteur A-6RESERVE DE PROPRIETE (ART. 7) OUI NON

4 A-7MODALITES DE PAIEMENT (ART. 5) Paiement en compte courant (open account) (art. 5.1) Date du paiement (si différente de lart. 5.1): ____ jours à partir de la dtae de facturation. Autre: _____ Paiement en compte courant couvert par une garantie sur demande ou une lettre de crédit stand-by (art. 5.6) Paiement davance (art. 5.2) Date si différente de lart. 5.2): _________________ Prix total ____% du prix; montant restant dû_____% à payer au _________ paiement davance avec garantie pour paiement davance Encaissement documentaire (art. 5.4) D/P Documents contre paiement D/A Documents contre acceptation Crédit documentaire irrévocable (art. 5.3) Confirmé Non confirmé Lieu de réalisation (si nécessaire): ____________ Lieu de confirmation (si nécessaire): ________________ Crédit pouvant être réalisé:Embarquement Partiel :Transbordements : par paiement à vue __ Permis __ Permis par paiement différent à : ___ jours__ Interdit __ Interdit par acceptation de lettre de changé à : ___ jours par négociation Date à laquelle le crédit documentaire doit être notifié au Vendeur (si elle diffère de lart. 5.3) ________ jours avant la date dexpéditionAutre: _____________

5 A-7MODALITES DE PAIEMENT (ART. 5) - suite Obligation Bancaire de Paiement (OBP) (art. 5.5) Règlement par paiement Règlement par Obligation de Paiement Différeé et paiement à échéance Léchéance du paiement différeé est de _______ jours de vue ou après la date du ________________ Date à laquelle lObligation Bancaire de Paiement doit être notifiée au Vendeur (si elle diffère de lart. 5.5) _________ jours avant la date dexpédition Autre: ___________ Autre : _____________ Exemple: chèque, lettre de change, transfert électronique de fonds sur le compte bancaire indiqué par le Vendeur) Coordonnées bancaires du Vendeur: IBAN / Numéro de compte bancaire :_______________________________________________________________________ BIC / Code Swift: ______________________________________________________________________________________

6 A-8DOCUMENTS (ART. 9) Indiquez ici les documents que le Vendeur doit produire. Il est conseillé aux contractants de vérifier avec la règle Incoterms® choisie au champ A-3 de ces Conditions Particulières. En ce qui concerne les documents de transport, voir aussi lIntroduction §8) Facture commerciale nombre doriginaux / copies ________ exigences spécifiques ________ (langue, apostille, etc…) Liste de colisagenombre doriginaux / copies ________ Certificat dorigine___ préférentielle (indiquez le type souhaité) ___ économique nombre doriginaux / copies _________ exigences spécifiques ________ (langue, apostille, etc,…) Documents de transport __ préférentielle (indiquez le type souhaité) jeu completnombre________ exigences spécifiques ________ (destinataire, notification, etc …) Documents dassurance: Autre: ____________ A-9DATE DE RESOLUTION A REMPLIR SEULEMENT SI LE CONTRACTANTS SOUHAITENT MODIFIER LART. 10 A défaut pour le vendeur de livrer les produits, quelle quen soit la raison (y compris la force majeure), avant le (date), lAcheteur sera en droit de déclarer le contrat résolu imméditement par notification faite au Vendeur.

7 A-10 RESPONSABILITE POUR RETARD(ART. 10.2) A-11 LIMITATION DE LA RESPONSABILITE POUR RETARD(ART 10.4) A REMPLIR SEULEMENT SI LES CONTRACTANTS SOUHAITENT MODIFIER LART A REMPLIR SEULEMENT SI LES CONTRACTANTS SOUHAITENT MODIFIER LART Les pénalités de retard seront de: ____ % (du prix des produits livrés en retard) par semaine, avec un maximum de ____ % (du prix des produits livrés en retard) En cas de résolution pour retard, les dommages et intérêts dus par le Vendeur en réparation du préjudice résultant de ce retard seront limités à ___% du prix des produits non livrés. A-12LIEU CONVENU POUR LEXAMEN DES PRODUITS (ART 11.1) A REMPLIR SEULEMENT SI LES CONTRACTANTS SOUHAITENT MODIFIER LART Les produits devront être examinés après leur arrivée au lieu convenu suivant: Lieu de domiciliation du destinataire à qui les produits sont envoyés ou redirigés Autre: A-13DELAI MAXIMUM POUR NOTIFIER LA NON-CONFORMITE (ART 11.2) A REMPLIR SEULEMENT SI LES CONTRACTANTS SOUHAITENT MODIFIER LART La non-conformité des produits devra être notifiée au Vendeur immédiatement dès sa découverte ou dès quelle aurait pu être découverte, mais pas plus tard que ____mois après la réception des produits. Cette clause ne modifie en rien le délai daction prévu à lArticle 11.6

8 A-14LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR NON-CONFORMITE (ART 11.5) A REMPLIR SEULEMENT SI LES CONTRACTANTS SOUHAITENT MODIFIER LART La responsabilité du Vendeur pour des dommages résultant dun défaut de conformité des proudits sera: limitée au préjudice qui peut être provué (incluant les dommages consécutifs ou indirects, perte de profit, etc) nexcédant par _____% du prix contractuel. OU ______________________ (indiquez le montant) A-15 LOI APPLICABLE (ART.1.2) A REMPLIR SEULEMENT SI LES CONTRACTANTS SOUHAITENT SOUMETTRE LE CONTRAT A UNE AUTRE LOI QUE CELLE DE LETAT DU VENDEUR POUR LES QUESTIONS NON REGLEES PAR LA CVIM.. Any questions not covered by CISG will be governed by the law of _____________________ (country). A-16REGLEMENT DES LITIGES(ART.14) Les deux solutions ci-dessous (arbitrage ou juridictions étatiques) sont exclusives lune de lautre: les contractants ne peuvent choisir les deux. Si aucun choix nest fait, larbitrage I CC sera applicable conformément à larticle 14. ARBITRAGE JURIDICTIONS ETATIQUES (tribunaux compétents) ICC (conformément à lart. 14.1) Autre: ______________ (précisez) Lieu de larbitrage___________________ Langue de larbitrage ________________ Nombre darbitres ____________________ En cas de litige, les juridictions de ________________ (lieu), seront exclusivement compétents.

9 A-17AUTRE Ce contrat sera régi par ces Conditions Particulières (pour autant que les champs adéquats aient été complétés) et par les Conditions Générales du Contrat Modèle ICC de vente internationale (Produits manufacturés) qui constituent la Partie B de ce document. __________________________________ (lieu), _______________________________ (date) Pour le VendeurPour lAcheteurNomQualité


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