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LACQUISITION DIMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES CHAPITRE 5.

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1 LACQUISITION DIMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES CHAPITRE 5

2 PLAN DU COURS I. Définition des immobilisations corporelles et incorporelles I. Définition des immobilisations corporelles et incorporelles II. Évaluation des immobilisations à leur entrée dans le patrimoine II. Évaluation des immobilisations à leur entrée dans le patrimoine III. Comptabilisation III. Comptabilisation IV. Applications IV. Applications

3 PLAN DU COURS I. Définition des immobilisations corporelles et incorporelles I. Définition des immobilisations corporelles et incorporelles A. Préalable : définition dun actif

4 Un actif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour lentité et dont elle attend des avantages économiques futurs. Un actif est inscrit au bilan lorsque les conditions suivantes sont réunies : - il est probable que lentité bénéficiera des avantages économiques futurs ; - il est contrôlé (lentité a la maîtrise des avantages économiques et assume lessentiel des risques) ; - il est identifiable (séparable des activités de lentreprise ou protégé par un droit légal ou contractuel) ; - son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante. Exemple : les dépenses de formation du personnel peuvent-elles être enregistrées en actif ? Non, ce nest pas séparable des activités de lentreprise (ces dépenses ne peuvent être vendues) et ce nest pas protégé par un droit légal.

5 PLAN DU COURS I. Définition des immobilisations corporelles et incorporelles I. Définition des immobilisations corporelles et incorporelles A. Préalable : définition dun actif B. Définition dune immobilisation corporelle

6 soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et services Exemple : achat dune machine dembouteillage. soit pour être loué à des tiers Exemple : la société Killysport achète un lot de paires de skis destinées à être louées aux particuliers. soit à des fins de gestion interne Exemple : une entreprise de construction réalise pour elle- même un entrepôt de stockage pour ses matières premières. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu par lentreprise au-delà de lexercice en cours (au moins un an).

7 PLAN DU COURS I. Définition des immobilisations corporelles et incorporelles I. Définition des immobilisations corporelles et incorporelles A. Préalable : définition dun actif B. Définition dune immobilisation corporelle C. Définition dune immobilisation incorporelle

8 Exemples : logiciels, fonds commercial, brevets Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.

9 PLAN DU COURS I. Définition des immobilisations corporelles et incorporelles I. Définition des immobilisations corporelles et incorporelles A. Préalable : définition dun actif B. Définition dune immobilisation corporelle C. Définition dune immobilisation incorporelle D. La distinction immobilisation/charge

10 Ladministration fiscale a admis par tolérance, que les petits matériels et outillages ainsi que le mobilier, le matériel de bureau et les logiciels dont le prix dacquisition nexcède pas la valeur unitaire de 500 HT peuvent être portés directement en charges. (Cela permet à lentreprise de les déduire de son résultat).

11 PLAN DU COURS I. Définition des immobilisations corporelles et incorporelles I. Définition des immobilisations corporelles et incorporelles II. Évaluation des immobilisations à leur entrée dans le patrimoine II. Évaluation des immobilisations à leur entrée dans le patrimoine III. Comptabilisation III. Comptabilisation IV. Applications IV. Applications

12 Les immobilisations corporelles et incorporelles acquises par lentreprise sont comptabilisées pour leur coût dacquisition. Coût dacquisition = prix dachat HT + coûts directement attribuables. Coûts directement engagés pour mettre lactif en place et en état de fonctionner selon lutilisation prévue par la direction. Il inclut les frais de transport, dinstallation, de montage, les droits de douane… Il sagit de la valeur du bien stipulée au contrat de vente net de remises, rabais et escomptes de règlement. Cas particuliers

13 Les droits denregistrement et les honoraires de notaire peuvent désormais, sur option, faire partie du coût dacquisition des immobilisations ou être maintenus en charges. Pour des raisons fiscales, ces frais seront le plus souvent enregistrés en charges. Cas particuliers Les immobilisations produites par lentreprise pour elle-même sont enregistrées à leur coût de production (coût des matières consommées + charges directes et indirectes relatives à la production) Lachat de véhicule de tourisme senregistre pour le prix dachat TTC car la TVA nest pas récupérable.

14 PLAN DU COURS I. Définition des immobilisations corporelles et incorporelles I. Définition des immobilisations corporelles et incorporelles II. Évaluation des immobilisations à leur entrée dans le patrimoine II. Évaluation des immobilisations à leur entrée dans le patrimoine III. Comptabilisation III. Comptabilisation IV. Applications IV. Applications

15 Les immobilisations senregistrent dans les comptes Exemples : Achat dune nouvelle machine pour Acquisition dun fonds commercial pour Achat dun terrain pour Achat dun nouveau bureau pour 220 Renouvellement du mobilier de lentreprise pour de la classe Matériel industriel 207 Fonds commercial 211 Terrains Ce nest pas une immobilisation mais une charge ! (220 < 500 ) 2183 Matériel de bureau et matériel informatique

16 Comptes utilisés : La TVA déductible sur immobilisation senregistre dans le compte : Le montant dû au fournisseur senregistre dans le compte : Si le paiement se fait par effet de commerce ou par billet de fonds, on utilisera le compte : Tout versement dacompte sur immobilisation donne lieu à lutilisation du compte : TVA déductible sur immobilisations 404 Fournisseurs dimmobilisations 405 Fournisseurs dimmobilisations – Effets à payer 237 Avances et acomptes versés sur commandes dimmobilisations incorporelles 238 Avances et acomptes versés sur commandes dimmobilisations corporelles

17 I. Définition des immobilisations corporelles et incorporelles I. Définition des immobilisations corporelles et incorporelles II. Évaluation des immobilisations à leur entrée dans le patrimoine II. Évaluation des immobilisations à leur entrée dans le patrimoine III. Comptabilisation III. Comptabilisation IV. Applications IV. Applications PLAN DU COURS

18 APPLICATION 1 : ACQUISITION DIMMOBILISATION CORPORELLE Enregistrez ces opérations dans le journal de la société CEREFORM. Le 20/11/N, versement dune avance de à la société ROTOR par chèque bancaire n° pour la commande dune conditionneuse industrielle.

19 Les frais dinstallation font partie du coût dacquisition. Le 21/12/N, réception de la facture n°523 du fournisseur ROTOR relative à lacquisition de la conditionneuse. On enregistre directement le net financier HT en comptabilité On va solder lacompte qui a été versé.

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21 APPLICATION 2 : ACHAT DUN VEHICULE DE TOURISME Le 10/01/N+1,la société CEREFORM reçoit la facture n°44582 relative à lachat dun véhicule de tourisme au fournisseur GARAJ. Paiement à 30 jours. Lachat dun véhicule de tourisme se comptabilise TTC ! Droits denregistrement car la voiture est en état de fonctionner sans carte grise.

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23 APPLICATION 3 : ACHAT DUNE IMMOBILISATION CORPORELLE Le 08/02/N,la société CEREFORM acquiert un terrain pour une valeur de Les droits denregistrement sélèvent à Les frais de notaire sélèvent à HT. Paiement comptant. Coût dacquisition HT = Prix dachat Le prix dachat du terrain nest pas soumis à TVA car il y a des droits denregistrement. Les droits denregistrement sont des taxes. Il ny a pas de TVA sur les droits denregistrement. Coût dacquisition HT = Frais de notaire et droits denregistrement sont enregistrés pour des raisons fiscales en charges.

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25 APPLICATION 4 : PRODUCTION IMMOBILISEE Le 12/10/N, lentreprise BATIPLUS a terminé la construction de son nouvel entrepôt. Pour cela, elle a utilisé HT de matières et fournitures, HT de main dœuvre, et HT de charges indirectes de production. Comptabilisez cette opération au journal de la société BATIPLUS. Les immobilisations produites par lentreprise pour elle-même sont enregistrées à leur coût de production (coût des matières consommées + charges directes et indirectes relatives à la production) Coût de production = = HT Au débit On enregistre lentrée de limmobilisation dans le patrimoine. Au crédit On enregistre un produit (lentreprise se vend à elle- même une construction). COMPTABILISATION

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27 APPLICATION 5 : DISTINCTION IMMOBILISATION/CHARGE Le 12/04/N, la société CEREFORM réceptionne un ordinateur commandé à Infoplus et la facture n° V associée. Micro-ordinateur AMD Sempron1 199 Imprimante HP Laser couleur 980 Une remise de 5 % est effectuée sur lordinateur et limprimante. Frais dinstallation 50 Logiciel de dessin 100 Ramettes de papier 80 Cartouches imprimante 110 TVA au taux normal Les durées dutilisation de lordinateur et de limprimante sont identiques.

28 Coût dacquisition HT = Prix dachat HT + coût directement attribuables Micro-ordinateur AMD Sempron1 199,00 Imprimante HP Laser couleur 980,00 Brut HT2 179,00 -Remise 5 % 108,95 Net commercial2 070,05 Frais dinstallation 50,00 Coût dacquisition HT 2 120,05 Le logiciel, les ramettes de papier, les cartouches dimprimante sont à comptabiliser en charge car leur valeur unitaire est inférieure à 500 HT.

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