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24/01/13Yrelay1 INTRODUCTION A LA COMPTABILITE Les opérations dinventaire 3ème partie.

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1 24/01/13Yrelay1 INTRODUCTION A LA COMPTABILITE Les opérations dinventaire 3ème partie

2 24/01/13 Yrelay 2 Ce sont les charges et produits, certains sur lexercice N, mais non enregistrés par manque de docs. A linventaire : on indique en Débit : charge 6 + TVA à régulariser (44587) Au Crédit : au lieu de 401 : 408 : fournisseur facture non parvenue (ou 418) Au 1er jour N+1 : on contre-passe lécriture précédente Au jour darrivée de la facture : on passe lécriture normalement à cette date I-1 Charges à payer et produits à recevoir

3 24/01/13 Yrelay 3 I-1 Charges à payer et produits à recevoir Exemple : Le 1er Juin N : on prête remboursable en deux fois ; taux dintérêt 6.5%

4 24/01/13 Yrelay 4 I-2 Charges et produits constatés davance Ce sont les charges et produits, déjà enregistrés sur N, mais qui concernent une partie de N+1 1- A linventaire : on diminue les charges ou les produits constatés en trop 486 : CCA : Charges Constatées dAvance : à lactif 487 : PCA : Produits Constatés dAvance : au passif 2- Au 1er jour du mois suivant : on contre-passe les écritures

5 24/01/13 Yrelay 5 I-3 Le remboursement des emprunts Emprunt indivis. : remboursable à une seule personne Annuité = Intérêts + Amortissement du capital (valeur de lemprunt) Remboursement dun emprunt indivis in fine : en une seule fois à échéance Le 01/01/N : une entreprise emprunte sur 5 ans. Tx = 10%. Les 4 premières années : lentreprise ne paie que les intérêts A échéance la 5ème année : elle paie le restant dintérêt et la totalité du prêt Remboursement dun emprunt indivis par amortissement constant

6 24/01/13 Yrelay 6 I-3 Le remboursement des emprunts Remboursement dun emprunt indivis par annuité constante Montant du 1er amortissement M1 Montant de lemprunt connaissant le 1er amortissement M1

7 24/01/13 Yrelay 7 I-3 Le remboursement des emprunts Montant du pème amortissement Mp à partir du 1er M1 Montant du nème amortissement à partir du nème -1 Montant de la dette encore vivante après la pème annuité

8 24/01/13 Yrelay 8 Ecriture de loctroi de lemprunt : 512D – 164/168C Ecriture du remboursement quand la date déchéance correspond à la date dinventaire Charges dintérêts : Remboursement in fine 2- Remboursement avec amortissements constants 3- Remboursement avec annuités constantes I-4 Comptabilisation des emprunts indivis

9 24/01/13 Yrelay 9 I-4 Comptabilisation des emprunts indivis Ecriture du remboursement quand la date déchéance ne correspond pas à la date dinventaire Cf chap 1 : « on indique les intérêts courus pour la période, on les contrepasse, on les met entiers ». Exemple : Emprunt le 01/08/N pour ; durée 15 ans ; taux = 8% ; annuités constantes ; ex 01/04

10 24/01/13 Yrelay 10 I-4 Comptabilisation des emprunts indivis Reprenons lexemple avec les écritures au bilan : solde des comptes

11 24/01/13 Yrelay 11 I-5 Les opérations commerciales avec létranger Le cas particulier des emprunts en monnaie étrangère 1- Etablir le tableau de remboursement de lemprunt en monnaie étrangère 2- Lors de loctroi de lemprunt : on convertit la somme au cours du jour 3- A chaque inventaire : on procède comme un emprunt classique : on convertit les intérêts 4- Des différences de change peuvent apparaîtrent avec provision si le rapport est défavorable 5- Au 1er jour N+1 : on contre passe les écritures 6- La reprise de la provision se fera à linventaire N+1 7- Lors du règlement de léchéance : on convertit. 8- Des gains ou pertes de change peuvent apparaître.

12 24/01/13 Yrelay 12 I-5 Les opérations commerciales avec létranger Ecriture dun achat ou vente On convertit les devises étrangères en euros au cours du jour Ecriture de dettes ou créances à linventaire A la date dinventaire : toutes les dettes et créances libellées en monnaie étrangère doivent être actualisées Gain latent = augmentation de créances ou diminution de dettes Perte latente = diminution de créances ou augmentation de dettes : on provisionne 6865 D – 1515 C 476 : DCA : Différence de Conversion Actif 477 : DCP : Différence de Conversion Passif

13 24/01/13 Yrelay 13 Ecriture de dettes ou créances à linventaire Au 1er jour N+1 : on contre passe les gains ou pertes latentes La reprise de la provision est enregistrée à linventaire N+1 Lors du règlement réel de la dette ou créance : on reprend la provision et on passe les écritures suivantes : 666 : perte de change 766 : gain de change Si perte de change le jour du paiement : * Si gain de change le jour du paiement : I-5 Les opérations commerciales avec létranger

14 24/01/13 Yrelay 14 I-5 Les opérations commerciales avec létranger TVA lors des importations hors communauté européenne Règlement direct aux services de douanes « on rajoute le chiffre « 3 » en 4eme ou 5eme position Règlement par lintermédiaire dun commissaire

15 24/01/13 Yrelay 15 I-6 Les subventions Subventions dexploitation : 74 : pour compléter des recettes ou compenser des charges dexploitation Subventions déquilibre : 7715 : pour compenser une perte Subventions dinvestissements : 13 ou 777 : acquérir des immos ou financer du long terme 441 : subvention à recevoir Subvention dexploitation / déquilibre assujettie à TVA : cest un produit Une entreprise reçoit le 12/11 lattribution dune subvention déquilibre de versée courant Janvier. Subvention dinvestissement non assujettie à TVA : 1er cas : produit except. 777

16 24/01/13 Yrelay 16 I-6 Les subventions Subvention dinvestissement non assujettie à TVA : 2nd cas : étalement de la subvention * Subvention liée à une immobilisation amortissable Le produit déclaré = annuité fiscale * [subvention totale reçue / VE dimmobilisation] Débit 139 subventions dinvestissements – Crédit 777 * Subvention liée à une immobilisation non amortissable Si limmo est inaliénable (on ne peut pas la vendre) : fraction égale sur la durée dinaliénabilité Si pas de clause dinaliénabilité : 1 / 10

17 24/01/13 Yrelay 17 I-7 Cession dune immobilisation subventionnée

18 24/01/13 Yrelay 18 I-7 Cession dune immobilisation subventionnée

19 24/01/13 Yrelay 19 I-7 Cession dune immobilisation subventionnée

20 24/01/13 Yrelay 20 I-7 Cession dune immobilisation subventionnée

21 24/01/13 Yrelay 21 I-8 Le crédit bail Définition Location dun bien (meuble ex machine ou immeuble ex entrepôt) mis à disposition du locataire moyennant un loyer. En fin de location : le locataire peut acheter mais ce nest pas une obligation : levée doption. Le bien loué napparaît pas au bilan. Exemple crédit bail mobilier Contrat au 01/10/N : 3 ans ; redevances payables davance par chèque. Option dachat 8 000

22 24/01/13 Yrelay 22 I-8 Le crédit bail Si lentreprise ne lève pas loption dachat Si lentreprise lève loption dachat Attention : il faudra passer des écritures damortissement au 31/12/N+3 sur la base des 8000 Taux constant car cest un bien doccasion. Si la durée de vie du bien est de 5 ans et que loption a été levée au bout de 3 ans : durée 2 ans

23 24/01/13 Yrelay 23 I-9 Les logiciels Acquis à usage commercial Acquis pour la revente : achat de marchandises 607 Créé à usage commercial Créé pour un client : charges Acquis à usage interne Immobilisation sur 3 ou 5 ans (fiscalement 12 mois) : il y a amortissements dérogatoires Créé à usage interne Les dépenses engagées sont dans la classe 6 Une fois terminé : le logiciel doit être porté à lactif Il peut également être immobilisé Logiciels indissociés Ce sont les logiciels acquis en même temps que le matériel informatique indispensables à son fonctionnement. Ce sont des immobilisations qui samortissent au même rythme que le matériel informatique.

24 24/01/13 Yrelay 24 I-10 Les constructions dimmos par lentreprise pour elle même Immobilisation commencée et finie pendant le même exercice

25 24/01/13 Yrelay 25 I-11 Les indemnités dassurance Sinistre affectant une immobilisation : détérioration partielle

26 24/01/13 Yrelay 26 I-11 Les indemnités dassurance Sinistre affectant une immobilisation : détérioration totale

27 24/01/13 Yrelay 27 I-11 Les indemnités dassurance Sinistre affectant un stock

28 24/01/13 Yrelay 28 I-11 Les indemnités dassurance Le sinistre a provoqué une perte dexploitation (manque à gagner)


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