Le monde en Suisse (suite) et la Suisse et les organisations internationales Prof. Cédric Dupont Institut de hautes études internationales et du développement,

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1 Le monde en Suisse (suite) et la Suisse et les organisations internationales Prof. Cédric Dupont Institut de hautes études internationales et du développement, Genève Genève, 9 novembre 2012 Université dautomne pour acteurs politiques suisses

2 Au menu cet après-midi Linternational de « proximité »: la coopération transfrontalière Les organisations internationales: Quelques facteurs de variation Un petit éclairage sur les OI à Genève La présence suisse dans les OI Rappel de quelques Lexemple de la Suisse dans les institutions de Bretton Woods (FMI, Banque mondiale) Comment la politique suisse est-elle élaborée? La Suisse a-t-elle de linfluence?

3 Linternational de « proximité »: la coopération transfrontalière Lenchevêtrement des traités internationaux et les relations cantons-confédération

4 Contexte historique: Au-delà du Sonderfall ? Association de droit privé, « la Regio » reçoit un mandat officiel de la part des cantons concernés en 1970. Elle est rapidement suivi par lapparition de diverses commissions et organismes : Internationale Bodenseekonferenz (1972) Comité régional franco-genevois (1973) Conférence du Rhin supérieur (1975) Contrairement à ce que sa politique européenne pourrait laisser supposer, la Suisse nest pas en retard dans le domaine transfrontalier Concernant plus spécifiquement larc alpin, la coopération ne tarde pas à prendre un certain essor : Arbeitsgemeinschaft Alpenländer (1972) Communauté de travail des Alpes adriatiques (1978) Communauté de travail des Alpes occidentales - COTRAO (1982)

5 Signée en 1991 par 6 gouvernements, la Convention alpine associe actuellement 9 Etats. Accompagnée de nombreux protocoles facultatifs, elle constitue un instrument inter- étatique classique Le transfrontalier dans larc alpin Convention alpine (1991) :

6 Instrument inter- étatique aussi, la CIPEL associe étroitement les cantons et départements à ses travaux Comme son nom lindique, la CIPEL soccupe spécifiquement des eaux du Léman CIPEL (1962) Le transfrontalier dans larc alpin

7 Lancées par la Commission européenne, les initiatives Interreg cherchent à favoriser la coopération transfrontalière régionale Dans un cadre défini au niveau européen (ou national pour la Suisse), les autorités régionales gèrent les programmes opérationnels Interreg (1990/1994/2000) Le transfrontalier dans larc alpin

8 Porté par 3 cantons et 2 départements, le Conseil du Léman na pas de personnalité juridique en droit international Cela ne lempêche pas davoir des objectifs très ambitieux. Conseil du Léman (1987) Le transfrontalier dans larc alpin

9 1)Conseil de lEurope Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière (Convention de Madrid, 21 mai 1980) … ratifiée par la Suisse en 1982 Art. 1 Chaque Partie contractante sengage à faciliter et à promouvoir la coopération transfrontalière entre les collectivités ou autorités territoriales relevant de sa juridiction et les collectivités ou autorités territoriales relevant de la compétence dautres Parties contractantes. Elle sefforcera de promouvoir la conclusion des accords et arrangements qui savéreront nécessaires à cette fin dans le respect des dispositions constitutionnelles propres à chaque Partie. Art. 3 1 (…) Les arrangements et les accords à conclure pourront notamment sinspirer des modèles et schémas daccords, de statuts et de contrats annexés à la présente Convention numérotés de 1.1 à 1.5 et de 2.1 à 2.6 moyennant les adaptations rendues nécessaires par la situation particulière propre à chaque Partie contractante. Contexte juridique (1) : les accords internationaux

10 1)Conseil de lEurope Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière (Convention de Madrid, 21 mai 1980) … ratifiée par la Suisse en 1982 Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne (Protocole n°1, 9 novembre 1995) Art. 1 1 Chaque Partie contractante reconnaît et respecte le droit des collectivités ou autorités territoriales soumises à sa juridiction et visées aux art. 1 et 2 de la Convention-cadre de conclure, dans les domaines communs de compétence, des accords de coopération transfrontalière avec les collectivités ou autorités territoriales dautres Etats, selon les procédures prévues par leurs statuts, conformément à la législation nationale et dans le respect des engagements internationaux pris par la Partie en question. 2 Un accord de coopération transfrontalière engage la seule responsabilité des collectivités ou autorités territoriales qui lont conclu. Art. 3 Les accords de coopération transfrontalière conclus par les collectivités ou autorités territoriales peuvent créer un organisme de coopération transfrontalière, ayant ou non la personnalité juridique. (…) Organisme de droit public ou de droit privé. Art. 4 1 Lorsque lorganisme de coopération transfrontalière a la personnalité juridique, celle-ci est définie par la loi de la Partie contractante dans laquelle il a son siège. Les autres Parties contractantes dont relèvent les collectivités ou autorités territoriales parties à laccord reconnaissent la personnalité juridique dudit organisme conformément à leur droit national. Contexte juridique (1) : les accords internationaux … ratifié par la Suisse en 1998 Art. 5FACULTATIF 1 Les Parties contractantes peuvent, si leur législation nationale le permet, décider que l'organisme de coopération transfrontalière est un organisme de droit public et que ses actes ont, dans l'ordre juridique de chacune des Parties contractantes, la même valeur juridique et les mêmes effets que s'ils avaient été pris par les collectivités ou autorités territoriales qui ont conclu l'accord.

11 1)Conseil de lEurope Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière (Convention de Madrid, 21 mai 1980) … ratifiée par la Suisse en 1982 Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne (Protocole n°1, 9 novembre 1995) … ratifié par la Suisse en 1998 Contexte juridique (1) : les accords internationaux Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne (…) relatif à la coopération interterritoriale (Protocole n°2, 5 mai 1998) Art. 1 Au sens du présent Protocole, on entend par «coopération interterritoriale» toute concertation visant à établir des rapports entre collectivités ou autorités territoriales de deux ou plusieurs Parties contractantes, autres que les rapports de coopération transfrontalière des collectivités voisines, y inclus la conclusion d'accords avec les collectivités ou autorités territoriales d'autres Etats. Art. 5 Au sens du présent Protocole, l'expression «mutatis mutandis» signifie que dans la Convention-cadre et le Protocole additionnel le terme «coopération transfrontalière» doit se lire comme «coopération interterritoriale» et que les articles de la Convention-cadre et du Protocole additionnel seront applicables à moins que le présent Protocole n'en dispose autrement. … ratifié par la Suisse en 2003

12 Contexte juridique (1) : les accords internationaux 2) Accords bi- ou plurilatéraux pertinents pour la Suisse Réserve française Le Gouvernement de la République française, se référant à larticle 3, paragraphe 2, de la convention, déclare quil subordonne lapplication de celle-ci à la conclusion daccords interétatiques. Réserve(s) italienne(s) Le Gouvernement italien, se référant à larticle 3, paragraphe 2, de la convention, déclare quil subordonne lapplication de celle-ci à la conclusion daccords interétatiques. Le Gouvernement italien confirme également la déclaration suivante (…) : 1. Les entités qui (…) peuvent conclure les accords et arrangements visés par la présente convention sont : les régions, les provinces, les communes, les communautés de montagne, les syndicats (consorzi) communaux et provinciaux de services et de travaux. 2. La profondeur de la zone à lintérieur de laquelle doivent être situées les entités territoriales italiennes habilitées à conclure les accords et arrangements visés par la présente convention est de 25 km à partir de la frontière, à moins quelles ne soient directement limitrophes dEtats étrangers. De tels accords permettent daller plus loin que les instruments du Conseil de lEurope ainsi que de tenir compte des réserves formulées à légard de la Convention de Madrid

13 Contexte juridique (1) : les accords internationaux 2) Accords bi- ou plurilatéraux pertinents pour la Suisse Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne, dans le but de faciliter lapplication de la Convention-cadre européenne du 21 mai 1980 sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales et conscients des avantages liés à la coopération transfrontalière des collectivités et entités régionales et locales pour réaliser une coopération européenne toujours plus étroite, conviennent de ce qui suit : Art. 1 Les Parties sefforcent de favoriser les initiatives prises par les collectivités et entités régionales et locales tendant à établir et à développer la coopération transfrontalière. Art. 2 Dans le cadre du présent Accord, il faut entendre par collectivités et entités régionales et locales : (…) b) en ce qui concerne la Suisse : les cantons des Grisons, du Tessin, et du Valais, ainsi que leurs communes, les consortiums et les associations de communes, les consortiums de régions, les communes bourgeoises, les régions de montagne et les consortiums de services et douvrages. Art. 3 1 Les matières susceptibles de faire lobjet daccords et dententes dans le cadre du présent Accord sont les suivantes : a) développement urbain et régional (…) q) infrastructures sociales 2 Dans ce cadre et dans les limites des compétences attribuées par le droit interne de chaque Partie, les collectivités et entités régionales et locales peuvent conclure des accords et des ententes de coopération transfrontalière. En vigueur dès avril 1993 Accord-cadre entre la Confédération suisse et la République italienne sur la coopération transfrontalière (24 février 1993)

14 Contexte juridique (1) : les accords internationaux 2) Accords bi- ou plurilatéraux pertinents pour la Suisse Le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République fédérale dAllemagne et le Gouvernement de la République française, Conscients de la longue tradition des activités transfrontalières dans la région du Rhin Supérieur (…) Sinscrivant dans lesprit de lAccord entre les Gouvernements de la Confédération suisse, de la République fédérale dAllemagne et de la République française, signé à Bonn le 22 octobre 1975 (…) Désireux de concrétiser les objectifs fixés par la Convention-cadre européenne du 21 mai 1980 sur la coopération transfrontalière (…) Sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 1 Les Parties instituent une Commission intergouvernementale pour le Rhin Supérieur (ci-après «la Commission») chargée de promouvoir la coopération transfrontalière. 2 Le présent Accord naffecte en rien lactivité des organismes existants ou à créer en vertu daccords internationaux. Art. 2 Le présent Accord a pour objet la coopération transfrontalière dans les régions frontalières du Rhin Supérieur suivantes : – les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Jura et Soleure ; (…) – la région Alsace. En vigueur dès juin 2001 Accord-cadre entre la Confédération suisse et la République italienne sur la coopération transfrontalière (24 février 1993) Accord de Bâle (21 septembre 2000)

15 Art. 54 Affaires étrangères 1 Les affaires étrangères relèvent de la compétence de la Confédération. Art. 56 Relations des cantons avec létranger 1 Les cantons peuvent conclure des traités avec létranger dans les domaines relevant de leur compétence. 2 Ces traités ne doivent être contraires ni au droit et aux intérêts de la Confédération, ni au droit dautres cantons. Avant de conclure un traité, les cantons doivent informer la Confédération. 3 Les cantons peuvent traiter directement avec les autorités étrangères de rang inférieur ; dans les autres cas, les relations des cantons avec létranger ont lieu par lintermédiaire de la Confédération. « La pratique a néanmoins démontré que les mécanismes constitutionnels devaient être applicables non seulement aux accords de droit international public, mais aussi aux autres activités internationales des cantons. » Article 172 Relations entre la Confédération et les cantons 3 [L'Assemblée fédérale] approuve les conventions que les cantons ont conclues entre eux et avec l'étranger, lorsque le Conseil fédéral ou un canton élève une réclamation. Contexte juridique (2) : cadre constitutionnel

16 Article 7 Collaboration entre autorités 3 Les cantons contigus à la frontière nationale semploient à collaborer avec les autorités des régions limitrophes des pays voisins lorsque les mesures quils prennent peuvent avoir des effets au-delà de la frontière. 1) Loi fédérale sur laménagement du territoire (1979) 2) Loi fédérale sur lorganisation de ladministration (1997) Article 62 Conventions des cantons avec létranger 1 Avant de conclure une convention avec létranger, les cantons informent la Confédération. 2 Le département compétent examine si les conventions ne sont pas contraires au droit et aux intérêts de la Confédération ainsi quau droit des autres cantons et propose au Conseil fédéral, en cas de conflit, délever une réclamation auprès du canton. Si le conflit ne peut pas être résolu, le Conseil fédéral élève une réclamation devant lAssemblée fédérale. 3 LAssemblée fédérale statue sur lapprobation des conventions que les cantons entendent conclure avec létranger, lorsque le Conseil fédéral ou un canton élève une réclamation. Contexte juridique (3) : cadre législatif

17 Quelques jalons: La Suisse et les institutions multilatérales universelles 1920. La Suisse devient membre de la Société des Nations (SDN) dont le siège est à Genève; La Suisse est dispensée de participer à des sanctions militaires en raison d'une neutralité "différenciée". Avec l'arrivée de la guerre, elle récupère sa neutralité "intégrale" en 1938. 1946. La Suisse conclut avec l'ONU un accord établissant son siège européen à Genève. Dès 1947: La Suisse devient membre des institutions spécialisées de l'ONU: UNICEF, OMS, UNESCO, FAO, OIT. 1948. La Suisse acquiert le statut d'observateur à l'ONU. 1953. La Suisse participe aux missions de paix de l'ONU en Corée. 17 mars 1966: La Suisse adhère à lAccord général sur le commerce et les droits de douane (GATT) 16 mars 1986. En votation populaire, l'adhésion à lONU est rejetée par 75,7% des voix et par l'ensemble des cantons. 17 mai 1992. Le peuple suisse approuve l'adhésion au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale, institutions appartenant au système onusien, par environ 56% des voix. 12 juin 1994. La création d'un contingent suisse de casques bleus est rejetée en votation par 57% des voix. 8 septembre 1998. Un comité hors partis lance l'initiative pour l'adhésion de la Suisse à l'ONU. Elle aboutira en mars 2000 avec 125'800 signatures. Le Parlement l'approuve en 2001. 3 mars 2002. L'adhésion à l'ONU est approuvée en votation populaire par environ 54,6% des voix et une majorité des cantons suite à une initiative lancée en septembre 1998. 10 septembre 2002: L'adhésion de la Suisse est acceptée par l'Assemblée générale des Nations unies.

18 Organisations internationales

19 Facteurs de variation Qui peut adhérer: Seulement des Etats ou mixte ou non-étatique Ouvert ou restraint Quelle genre de réglementation: Traités Règlements Standards Sources de financement: Contributions des membres Structure administrative: Centralisation, délégation, contrôle de lorganisation par les membres, équilibre des pouvoirs Processus de prise de décision: Formel/informel, nature des délibérations, règle de prise de décision, perméabilité aux non-membres

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21 La Genève internationale: éléments dune recherche en cours Pour information première conférence de presse le lundi 26 novembre à 14h

22 Questionnaires pour les organisations internationales Les questionnaires ont été envoyés aux 46 OIs dont 19 les ont dûment remplis (taux de réponse de 41%): Association du transport aérien international (IATA) Centre consultatif sur la législation de l'OMC (ACWL) Centre international de calcul (CIC) Commission électrotechnique internationale (CEI) Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de l'OSCE Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'homme (HCDH) Organisation des Nations Unies à Genève (ONUG)

23 Questionnaires pour les organisations internationales Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) Organisation météorologique mondiale (OMM) Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Organisation mondiale du commerce (OMC) Organisation mondiale de la santé (OMS) Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) Secrétariat de la Commission économique pour l'Europe (CEE) Union internationale des télécommunications (UIT)

24 Parmi les facteurs ci-dessous, quels sont les trois plus importants pour l'attractivité de Genève pour votre organisation :

25 En tant quorganisation internationale, vous sentez-vous bien acceptée par la population :

26 Si votre organisation n'avait pas de bureaux à Genève, quelle autre ville ou canton suisse aurait pu entrer en considération pour l'installation de vos bureaux ?

27 Les organisations internationales les plus citées en termes de fréquence de l'interaction WHO WIPOUNFPAIATA CEB Secretariat ICCCERNITU

28 Organisations non- gouvernementales

29 Questionnaires pour les organisations non-gouvernementales Les questionnaires ont été envoyés aux 310 ONGs dont 42 les ont dûment remplis (taux de réponse de 13.5%): Cluster humanitaire: Graines de Paix Fondation Article 15 Norlha Darfur Relief and Documentation Centre Interpeace Norwegian Refugee Council Green Cross International Global Migration Policy Associates DARA Association Keiser Initiative for Uganda Association d'aide pour un centre de formation au Burkina Faso

30 Questionnaires pour les organisations non-gouvernementales Cluster droit de lhomme: Organisation Mondiale Contre la Torture Human Rights House Foundation (HRHF) Amnesty International WaterLex UN Watch Alliance Internationale de Femmes Commission internationale de jursites Genève pour les Droits de l'Homme - Formation Internationale Arigatou International Cluster santé: International Hospital Federation Bernex Fédération Dentaire Internationale Global Alliance for Improved Nutrition (GAIN) World Federation of Public Health Associations Médecins Sans Frontières

31 Questionnaires pour les organisations non-gouvernementales Cluster commerce: IDEAS Centre Global Network of Export-Import Banks and Development Finance Institutions International Trade Union Confederation (ITUC) Rongead Cluster environnement: Better Cotton International Rainwater Harvesting Alliance Zoï environment network Earthjustice Fondation européenne FEDRE (Fondation pour l'Economie et le Développement durable des Régions d'Europe)

32 Questionnaires pour les organisations non-gouvernementales Autres: International Society for Animal Genetics (ISAG) World Federation of United Nations Associations International Road Federation North Africa Science and Technology Gateway Fondation WAITO AGICOA Ired-org (Development innovations and networks) RESO-FEMMES

33 Parmi les facteurs ci-dessous, quels sont les trois plus importants pour l'attractivité de Genève pour votre organisation :

34 En tant quorganisation non-gouvernementale, vous sentez- vous bien acceptée par la population :

35 Si votre organisation n'avait pas de bureaux à Genève, quelle autre ville ou canton suisse aurait pu entrer en considération pour l'installation de vos bureaux ?

36 Missions permanentes

37 Questionnaires pour les missions permanentes Les questionnaires ont été envoyés aux 215 missions permanentes dont 9 les ont dûment remplis (taux de réponse de 4%): Mission permanente de Tunisie Mission permanente de lAllemagne Représentation permanente de la France auprès de la Conférence du désarmement Mission permanente de la Colombie auprès de lOMC Mission permanente du Pakistan Mission permanente du Portugal Mission permanente de la Slovénie Mission permanente du Thaïlande Mission permanente du Mexique

38 Parmi les facteurs ci-dessous, quels sont les trois plus importants pour l'attractivité de Genève pour votre mission permanente:

39 En tant que mission permanente, vous sentez-vous bien acceptée par la population :

40 La Genève internationale: clusters et liens entre acteurs principaux

41 OIM OMS Darfur Relief and Documentation Centre HCDH Global Migration Policy Associates HCR UNFPA PNUD OCHA Norwegian Refugee Council CICR FAO Cluster humanitaire – relations entre acteurs principaux UN-Habitat

42 OIT Human Rights Watch HCDH UNICC Amnesty International HCR CIVICUS OMCT International Rehabilitation Council of Torture Victims Human Rights House Foundation Cluster droit de lhomme– relations entre acteurs Alliance Internationale des Femmes CONGOCEDAWNGOCSW ONUG Genève pour les Droits de l'Homme Conseil œcuménique des Églises Arigatu Centre for Civil and Political Rights OMS

43 Conseil International des Infirmières Fédération Dentaire Internationale Association Médicale Mondiale Fédération Internationale des Hôpitaux OMS Fédération mondiale des associations de santé publique Global Alliance for Improved Nutrition (GAIN) Cluster santé – relations entre acteurs

44 OIT International Trade Union Confederation Centre du commerce international IDEAS Centre OMC Rongead Advisory Centre on WTO Law Cluster commerce – relations entre acteurs Global Network of Export-Import Banks and Development Finance Institutions ONUGCNUCED

45 La Suisse et les OI Le cas de la participation de la Suisse dans les institutions de Bretton Woods

46 Le FMI en bref Fond et non une banque: Alimenté par les souscriptions des Etats membres (quotas) Dispose en plus de ressources supplémentaires mises à disposition par certains Etats membres (US$ 750 mia supplémentaires en 2009 dont 10 mia par la Suisse) Fonctions principales: Surveillance des développements économiques et financiers of economic; recommendations, notamment pour prévenir les crises Prêts aux pays avec des difficultés de balance des paiements Assistance technique et formation Plus récemment: Développement de standards et codes de bonne conduite notamment pour le renforcement des secteurs financiers. Rôle dans la lutte contre le blanchiment dargent et le terrorisme. Source: http://www.imf.org/external/work.htm

47 La Banque mondiale Fournit des ressources financières pour les investissements: Directement, au moyen de prêts ($25 milliards pour un total de 300 prêts dans 100 pays) Indirectement, via les garanties et les assurances Par co-financement (130 projets pour $6,3 milliards) En gérant les fonds d'affectation spéciale (plus de 900 fonds pour $5 milliards) Fournit des connaissances sur ce qui fonctionne ou pas dans les stratégies de réduction de la pauvreté: Par des conseils stratégiques (500 études) Par de l'assistance technique (450 activités d'assistance technique) Par la mise en relation des individus et l'apprentissage Fournit des «biens publics»: Données et indicateurs comparatifs des politiques (commerce, finance, business, dette) Recherches sur ce qui fonctionne ou pas Promotion des politiques mondiales qui affectent les pauvres Recherches et recommandations sur les questions environnementales et les maladies infectieuses

48 Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) GROUPE BANQUE MONDIALE Soutient les pays à revenu intermédiaire Fournit des prêts à des conditions AAA et en répartissant le coût Financé par des obligations, soutenues par le capital des actionnaires Soutient les pays les plus pauvres Fournit des prêts bonifiés et des subventions, plus des allégements de la dette Réapprovisionné tous les 3 ans par les donateurs et les revenus de la BIRD Soutient le secteur privé dans les pays en développement Fournit des prêts et des placements en actions Financé par des obligations, soutenues par le capital des actionnaires Soutient les investisseurs dans les pays en développement Assure le risque politique Soutenu par le capital des actionnaires Offre des services de médiation et d'arbitrage pour les investisseurs dans les pays en développement Les différentes agences de la Banque mondiale Association internationale de développement Société financière internationale Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements Agence multilatérale de garantie des investissements

49 La Suisse et les IBW: Quelques jalons 1944-58: problème de la convertibilité des autres monnaies 1958-71: une progressive participation (notamment à travers le groupe des 10 et laccord générale demprunt et le fonds de réserve en or) 1971- 1992: Longue marche vers ladhésion Depuis 1992: membre avec un siège au conseil exécutif du FMI et de la Banque mondiale

50 Contexte politique interne de la politique suisse: 1971-1992 1971-1976: Le franc suisse devient progressivement « flottant » sous la houlette de la BNS; 1976-1992: Administration fédérale des finances (AFF) pilote le processus dadhésion sous forte opposition de la BNS 1976: rejet en votation populaire dun crédit pour lagence internationale du développent (AID / IDA) 1977: création de la Direction du Développement et de la Coopération (DDC) 1992 référendum facultatif: la gauche et lextrême-droite demandent un vote; faible mobilisation des autres milieux et la Suisse devient membre des IBW.

51 Politique suisse au sein des IBW depuis 1992 Quelles ont-été les objectifs généraux? Promotion des conditions déconomie de marché Accent sur les dimensions sociales du développement Stabilité macroéconomique Développement durable Qui élabore la politique suisse?

52 Partage des compétences et coordination Sphère FMI Définition sommaire mais claire des compétences AFF- BNS dès 1992 Rotation des directeurs exécutifs bien établie Sphère Banque mondiale Pas de définition claire des compétences DDC-SECO en 1992 Améliorations nettes avec Nove et Nove Due mais subsistance de certains problèmes Répartition des compétences dans certains domaines clés (pauvreté) ou nouveaux Choix du directeur exécutif suisse BM Rôle des offices à compétences résiduelles Problèmes structurels ou différences de sensibilité?

53 Partage des compétences et coordination Affaires communes FMI/BM Pas de dispositions spécifiques, alors que chevauchement croissant des tâches Coordination FMI: assurée pas lAFF BM: mécanismes plus complexes de coordination Affaires communes FMI/BN: coordination informelle

54 Convergence/Divergence entre acteurs FMIBM 123123 10.56-0.270.0610.42-0.200.00 2-0.64 0.85-0.502-0.600.75-0.50 3-0.33-0.303-0.28-0.30 Notes: - densité moyenne=0.004 - Groupe 1 = DPV, SECO, AFF, BNS, BureauFMI, BureauBM, PRD, EconCH, ASB; - Groupe 2 = DDC, PS, Verts, DdB, CdT; - Groupe 3 ("résidus") = PDC, UDC. Notes: - densité moyenne=-0.025 - Groupe 1 = DPV, SECO, AFF, BNS, BureauFMI, BureauBM, PRD, EconCH, ASB; - Groupe 2 = DDC, PS, Verts, DdB, CdT; - Groupe 3 ("résidus") = PDC, UDC.

55 Configuration du réseau politique et rôle des acteurs non-étatiques Forte concentration du pouvoir dans les mains de ladministration AFF dans le domaine FMI SECO et (moindre mesure) DDC dans le domaine BM Claire démarcation entre acteurs étatiques et acteurs non-étatiques Organisations tiers-mondistes (DdB, CdT) très actives, mais peu influentes Associations économiques (ASB, economiesuisse) peu actives, mais relais solides dans ladministration Partis politiques marginalisés Administration écoute mais nentend pas toujours

56 Réseau de collaboration: FMI

57 Réseau: domaine BM

58 Pouvoir et centralité FMIBM Pouvoir réputationnel (nombre de citations comme l'un des trois acteurs les plus importants, N = 17) Betweeness centrality Pouvoir réputationnel (nombre de citations comme l'un des trois acteurs les plus importants, N= 18) Betweeness centrality AFF1711.7SECO1813.0 BNS164.4DDC174.3 SECO111.1Bur BM621.1 Bur FMI411.8AFF51.4 DDC47.4DdB10.2 CdT14.0UDC02.1 DdB02.4CdT01.6 EcoCH02.3PS01.5 PRD02.1PRD01.5 PS02.0EcoCH01.0 UDC01.9ASB01.0 Verts00.8Verts00.9 PDC00.4BNS00.2 ASB00.3PDC00.2 DP V00.2DP V00.1 Bur BM00.0Bur FMI00.0

59 La Suisse source dinfluence? Illustration avec la participation de la Suisse au sein des institutions de Bretton Woods

60 Influence de la Suisse (1) Evaluation globale Instruments: interventions au sein des conseils dadministration Stratégies concertées gagnent en fréquence Facteurs de succès: crédibilité des prises de position, expérience, coalitions Evaluation cas détude Importance du travail en amont Action pendant les périodes de gestation et avant que les grandes puissances ne prennent position Apport limité des coalitions

61 Influence de la Suisse (2) Cadre institutionnel et influence de la Suisse Mode consensuel de prise de décision crée des opportunités intéressantes mais… plus intéressant pour la Suisse dans une dynamique de proposition (en contraste avec opposition) nécessité de pouvoir compter sur un « grand » allié Important de ne pas réduire le cadre institutionnel aux seuls conseils dadministration; ladministration des IBW a un pouvoir non négligeable (différence avec lOMC) Question des sièges au conseil dadministration Ne pas réduire à une simple dichotomie Certaines alternatives pourraient apporter des bénéfices et pas seulement des pertes

62 La question du siège suisse: réforme des droits de vote de 2008

63 La question du siège suisse: dernière réforme en date (2010) des droits de vote