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Introduction- définition OR Partie I Rapports ONU et OR: chapitre VIII Art. 52, 53, 54 Partie II Remise en cause de sécurité collective Kosovo, Afghanistan,

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2 Introduction- définition OR Partie I Rapports ONU et OR: chapitre VIII Art. 52, 53, 54 Partie II Remise en cause de sécurité collective Kosovo, Afghanistan, Irak Conclusion- Débat

3 « Les associations ou entités en question peuvent être des organisations crées par un traité, avant ou après la fondation de lOrganisation des Nations Unies, ou bien des organisations régionales de sécurité et de défense mutuelles, ou encore des organisations destinées à assurer le développement régional dune façon générale ou sur un aspect plus spécifique. Ce peut être encore des groupes créés pour traiter dune question particulière, quelle soit politique, économique ou sociale, posée au bon moment » Soutien de CS, consciente que lONU ne pourrait pas faire face à totalité des situations. CIJ analyse accord CONTADORA +ne pense pas que « le processus de Contadora, quelque soit son intérêt, puisse être considéré comme constituant à proprement parler un accord régional aux fins du Chapitre VIII de la Charte des NU

4 Historique: Universalisme c. Régionalisme Réunion Dumbarton Oaks S. Francisco ONU Universalistes: Chine, USA, Russie, GB Régionalistes: Fr, Etats dAmérique latin et LEA Défiance à légard du régionalisme, surtout par Etats européens 48 AG adressait invitations permanents à OR; donc participation en tant observateurs aux sessions +travaux AG => reconnaissance officielle

5 Art. 52 = rapports entre ONU et OR en vue de la maintien de la paix; principe de subsidiarité qui sapplique en matière de règlement pacifique des différends §1: comme définition des accords + OR « Aucune disposition de la présente Charte ne s'oppose à l'existence d'accords ou d'organismes régionaux destinés à régler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, se prêtent à une action de caractère régional, pourvu que ces accords ou ces organismes et leur activité soient compatibles avec les buts et les principes des Nations Unies »

6 §2 précise compétences des accords + OR « Les Membres des Nations Unies qui concluent ces accords ou constituent ces organismes doivent faire tous leurs efforts pour régler d'une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les différends d'ordre local, avant de les soumettre au Conseil de sécurité » §3 +§4: situent les responsabilités de SC « Le Conseil de sécurité encourage le développement du règlement pacifique des différends d'ordre local par le moyen de ces accords ou de ces organismes régionaux, soit sur l'initiative des États intéressés, soit sur renvoi du Conseil de sécurité ». §4: « Le présent Article n'affecte en rien l'application des Articles 34 et 35 »

7 Principe de subordination relative: la responsabilité des mesures coercitive reste lapanage de CS 4 éléments qui entrent dans répartition compétence entre SC + OR Utilisation des OR pour mesures coercitive « Le Conseil de sécurité utilise, s'il y a lieu, les accords ou organismes régionaux pour l'application des mesures coercitives prises sous son autorité »

8 Conditions auxquelles OR peuvent appliquer mesures coercitives décidés par eux-même « Toutefois, aucune action coercitive ne sera entreprise en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux sans l'autorisation du Conseil de sécurité » Certains OR sont autorisé appliquer mesures coercitives « ; sont exceptées les mesures contre tout État ennemi au sens de la définition donnée au paragraphe 2 du présent Article » §2 défini quand mesures coercitives peuvent librement appliquées en cas de nécessité « Le terme « État ennemi », s'applique à tout État qui, au cours de la Seconde Guerre mondiale, a été l'ennemi de l'un quelconque des signataires de la présente Charte »

9 Cest qui lennemi? All, Bulg, Finl, Hongr, Ital, Japon et Rumanie Régime de discrimination art.53 Quelles sont conditions auxquelles OR peut être autorisé à appliquer mesures coercitives décidés par lui-même? Existence menace c. paix, rupture ou acte agression SC soit dans lincapacité dappliquer lui-même ou de faire appliquer les mesures sous son autorité. Art. 53: certain équilibre entre compétences du SC et OR

10 Devoir dinformation « Le Conseil de sécurité doit, en tout temps, être tenu pleinement au courant de toute action entreprise ou envisagée, en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux, pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales » Dernier garantie prise par rédacteurs de la Charte pour éviter les abus +déviations OR

11 Liaison avec présentation précédente « la relance et lélargissement de la sécurité collective » Kosovo, Afghanistan et Irak Remise en cause de cette sécurité collective?

12 Pourquoi intermédiaire ? Utilisation de OR (OTAN) par USA pour utiliser recours à la force, car le SC était bloqué par véto de Russie et Chine On met en question la sécurité collective étant donné que cette opération navait pas lautorisation du CS.

13 Faits Mars 98-99: SC en prenant plusieurs reso. (1160, 1199, 1203), en vue Chap.VII en constantant situation Kosovo = menace paix internationale mais pas actions militaires c. Yougoslavie 99 bombardement dOTAN sans autoris. SC Chap.VIII art.53 interdiction dactions des OR sans autorisation du SC

14 Justification de bombardement Cadre Charte des NU Art.2 §4 pas interdiction générale recours à la force mais soit « c. lintégrité territoriale ou lindépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des NU » Cadre du droit internationale général « Si y a violation massive de DH + lEtat est incapable de prévenir la commission des crimes +SC est paralysé par véto, le recours proportionné aux armes pourrait être envisageable dans la stricte mesure nécessaire à la cassation des atrocités quil cherche à empêcher ».

15 Evénement: destruction des tours jumelles de Manhattan par entité non-étatique Résolutions du CS 1368 et 1373: programme daction c. terroriste pour tous les Etats Aucune ne comporte dautorisation de recourir à la force Problèmes soulevés par attaque USA+leur alliés c.TAliban Qualification de lacte; oui acte dagression Etat c. Etat, mais Al Qaida non étatique; preuves Légitime de défense= irrecevable Terrorisme: menace pour paix international=justifie réaction collective Applicabilité du droit humanitaire aux prisonniers fait par USA

16 « le jour le plus triste pour les NU » Kosovo: violations de Charte; respect de DH et du droit de peuples Afghanistan: légitimité dans lunion sacrée c. le terrorisme transnational Mais en 2003 pas arguments matériels ou formels pour justifier pour cette opération UK+USA: aggravation crise de sécurité collective; ONU= co-responsable

17 Violations des res.du SC en le justifiant par la menace darmes de destruction massive. Ce cas recours à la force ni « droit naturel de légitimité de défense » après une « agression armée », ni rupture de paix clairement établie; Echec moyen diplomatique, réintroduction progressive de lIrak

18 Doute acte exceptionnel, nécessité, efficacité Reso. 678 était limité: libération du Koweit Plus important: la remise en cause de sécurité collective instauré par la Charte

19 A qui la responsabilité des actes en cas de coopération entre ONU et OR Kosovo, arrêt Behrami c. France + Saramati c. France, Norvège, Allemagne Remise en cause de sécurité collective ou évolution du droit international? Responsabilité de protéger


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