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Directeur Général de l ’Energie MINISTERE DE L ’ENERGIE ET DES MINES

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1 Directeur Général de l ’Energie MINISTERE DE L ’ENERGIE ET DES MINES
OPPORTUNITES EMERGEANTES D ’ INVESTISSEMENT DANS LES SECTEURS ENERGETIQUES ET MINIERS Alger , 30 et 31 Janvier 2001 PROCESSUS DE REFORMES DANS L'ELECTRICITE EN ALGERIE Khaled BOUKHELIFA Directeur Général de l ’Energie MINISTERE DE L ’ENERGIE ET DES MINES

2 SOMMAIRE 1. SITUATION ACTUELLE 2. SYSTEME ACTUEL 3. OPPORTUNITES D ’INVESTISSEMENT 4. REFORMES ET AVANT PROJET DE LOI 1

3 I . SITUATION ACTUELLE 2

4 PANORAMA PHYSIQUE ELECTRICITE
 PUISSANCE INSTALLEE : MW  RESEAU TRANSPORT :  RESEAU DISTRIBUTION : KMS  INVESTISSEMENT : M US 99 3

5 PANORAMA PHYSIQUE DISTRIBUTION GAZ
 RESEAU TRANSPORT : KMS  RESEAU DISTRIBUTION : KMS  LOCALITES RACCORDEES: (64) (99)  INVESTISSEMENT : M US 99 4

6 LE CADRE REGLEMENTAIRE
 : LOI du 6 AOUT1985 MONOPOLE PRODUCTION TRANSPORT/ DISTRIBUTION CONFIE A SONELGAZ 5

7 LE BILAN ENERGETIQUE NATIONAL
 EVOLUTION CONSOMMATION ENERGIE (MTEP) Consommation Nationale ,5 28,O Consommation finale , ,0 Dont ELECTRICITE , ,2  PERSPECTIVES DEMANDE (MTEP) Demande Nationale Consommation finale Dont ELECTRICITE 6

8 2 . SYSTEME ACTUEL 7

9 RESULTATS  ABONNES ELECTRICITE :  TAUX ELECRIFICATION : %  ABONNES GAZ :  TAUX PENETRATION GAZ : 30% 8

10  QUALITE DE SERVICE INSUFFISANTE  NON MAITRISE COUTS ET DELAIS
LIMITES DU SYSTEME  QUALITE DE SERVICE INSUFFISANTE  NON MAITRISE COUTS ET DELAIS NIVEAUX DES PERTES ELEVES  MONTANT DES CREANCES ELEVE  MOYENS FINANCIERS LIMITES 9

11 4. OPPORTUNITES D ’INVESTISSEMENT
10

12 PROGRAMME D ’INVESTISSEMENTS 2001-2010
Milliards US 99  ELECTRICITE ,0 . Production ,4 . Distribution ,5 . Transport ,1  GAZ ,2 . Transport ,6 . Distribution ,6 11

13 PROJET 2000 MW MARCHE EXPORTATION : 1 200 MW
 MARCHE INTERIEUR : 800 MW 12

14 3. REFORMES ET AVANT PROJET DE LOI
13

15 Suppression du monopole Multiplicité des acteurs et concurrence
PROGRAMME DU GOUVERNEMENT  PRINCIPE DE SEPARATION DES ROLES E-EP Régulation par l ’Etat Suppression du monopole Multiplicité des acteurs et concurrence  NOUVEAU CADRE LEGISLATIF  EXPORTATION D ’ELECTRICITE 14

16 AVANT PROJET LOI ELECTRICITE
LES PRINCIPAUX CONCEPTS  INTRODUCTION CONCURRENCE: . PRODUCTION ELECTRICITE . DISTRIBUTION ELECTRICITE -GAZ  NOUVEAUX OPERATEURS PUBLICS- PRIVES: . REGIME AUTORISATION PRODUCTION ELECTRICITE . CONCESSION DISTRIBUTION ELECTRICITE ET GAZ  ETAT RESPONSABLE SERVICE PUBLIC . MAINTIEN PEREQUATION- CLIENTS NON ELIGIBLES . SOUTIEN REGIONS DEFAVORISEES 15

17 AVANT PROJET LOI ELECTRICITE
LES PRINCIPAUX CONCEPTS (SUITE)  CADRE LEGISLATIF/ REGLEMENTAIRE : TRANSPARENT/STABLE/ COMPETITIF  CREATION AUTORITE DE REGULATION INDEPENDANTE ET AUTONOME  TRANSFORMATION DE SONELGAZ 16

18 COMMERCIALISATION ELECTRICITE ET GAZ
 CLIENTS ELIGIBLES :LIBRE CHOIX DES FOURNISSEURS  CLIENTS CAPTIFS : DETERMINER PAR GREC-REGLEMENT 17

19 PRODUCTION ELECRICITE
 AUTORISATION CONSTRUIRE-EXPLOITER : PLUS DE 25 MW  CONCESSION UNIQUE : MOINS 10MW  PLANIFICATION INDICATIVE :CREG  LA GREC : LANCEMENT AO AU CAS OU INSUFFISANCE DEMANDE CONSTRUCTION  CONTRAT CONSTRUCTEUR/CLIENTS ELIGIBLES OU OPERATEURS 18

20 TRANSPORT ELECTRICITE
 MONOPOLE NATUREL  EXPLOITATION/MAINTENANCE RESEAU  MOUVEMENTS ENERGIE( DISPATCHING)  MARCHE ELECTRICITE (BOURSE) 19

21 ACCES AUX RESEAUX  LIBRE : PUBLICS-PRIVES POUR MARCHE NATIONAL  OUVERTURE (2003) : AU MOINS 30% DES MARCHES  CRITERES ELIGIBILITES : FIXES PAR VOIE REGLEMENTAIRE 20

22 ACCES AUX RESEAUX (SUITE)
 PRIX /QUANTITES : NEGOCIES PAR CLIENTS ELIGIBLES AVEC FOURNISSEURS  TARIFS: FIXES PAR GREC/ TRANSPARENT- NON DISCRIMINATOIRE 21

23 EXPORTATION/IMPORTATION ELECTRICITE
 ACTIVITE REGLEMENTEE: TRANSPARENCE ET EQUITE PRIVE/PUBLIC  PRIX/ CONTRAT: LIBREMENT NEGOCIES 22

24 DISTRIBUTION ELECTRICITE ET GAZ
 CONCESSIONS : OCTROI PAR MINISTRE ENERGIE / APPEL OFFRES TRANSPARENT  TARIFS: FIXES PAR GREC/ TRANSPARENT- NON DISCRIMINATOIRE  EXPLOITATION / MAINTENANCE : A LA CHARGE DU CONCESSIONAIRE 23

25  INSTITUTION COMMISSION REGULATION ELECTRICITE ET GAZ (CREG)
LA REGULATION  INSTITUTION COMMISSION REGULATION ELECTRICITE ET GAZ (CREG)  AUTONOMIE GESTION : TECHNIQUE / ECONOMIQUE / FINANCIERE /ADMINISTRATIVE 24

26 CREG : PRINCIPALES MISSIONS
 FAVORISER COMPETITIVITE ET ASSURER LA TRANSPARENCE  SURVEILLER ET CONTROLER RESPECT REGLEMENTATION MARCHES  APPLIQUER REGLEMENTATION: HSE/ TARIFS/ LIBRES ACCES 25

27  PRODUCTION ELECTRICITE: CONTRATS FOURNISSEURS/CLIENTS
PRIX ELECTRICITE / GAZ  PRODUCTION ELECTRICITE: CONTRATS FOURNISSEURS/CLIENTS  TRANSPORT-DISTRIBUTION ELECTRICITE-GAZ RENUMERATION OPERATEUR REGLEMENTEE  CLIENTS NON ELIGIBLES :GREC FIXE /BASE REGLEMENTATION PREALABLE 26

28 TRANSFORMATION SONELGAZ
 SONELGAZ : GROUPE INDUSTRIEL(SPA)  CREATION FILIALES SPECIALISEES (SPA)  OUVERTURE DU CAPITAL DES FILIALES: ACTIONNARIAT DISPERSE 27

29 LA PERIODE TRANSITOIRE
 ATTENTE CREATION CREG: MINISTRE ENERGIE- AO POUR CONSTRUCTION CENTRALES.  SONELGAZ FONCTIONS: . OPERATEUR SYSTEME(DISPATCHING) . OPERATEUR MARCHE(BOURSE ELECTRICITE) PERIODE MAXIMALE 5 ANS . 28

30 ECHEANCIER DE MISE EN OEUVRE
 2001 : . PROMULGATION LOI / TEXTES REGLEMENTAIRES / STATUT SONELGAZ . CREATION DE LA CREG  2003 : . PRODUCTEURS PRIVES .OPERATEURS SYSTEME ET MARCHES . CLIENTS ELIGIBLES: NOUVEAUX FOURNISSEURS 29

31 AVANTAGES COMPARATIFS
DISPONIBILITE COMBUSTIBLE (G N)  PROXIMITE GEOGRAPHIQUE BASSIN MEDITERRANEEN  QUALIFICATION RESSOURCES HUMAINES 3O


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