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LE DROIT CIVIL DANS LE CONTEXTE CANADIEN DROIT 12 M. BOUDREAU LE 10 FÉVRIER 2014.

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1 LE DROIT CIVIL DANS LE CONTEXTE CANADIEN DROIT 12 M. BOUDREAU LE 10 FÉVRIER 2014

2 A. LES ORIGINES DU DROIT CIVIL Les origines du droit civil remontent à lEmpire romain. Rome, la Grèce ainsi que les autres grandes civilisations européennes de lAntiquité ont organisé des systèmes de droit élaborés.

3 A. LES ORIGINES DU DROIT CIVIL À lorigine, létat romain avait développé son système de droit de la même façon que létat britannique, cest-à-dire en solutionnant les problèmes juridiques au fur et à mesure quils se présentaient. En 528, lempereur Justinien a décidé de corriger le manque de conformité.

4 A. LES ORIGINES DU DROIT CIVIL Il a donc procédé à la codification des lois romaines. À laide de ses conseillers, il a établit un code où les juges et les citoyens romains trouveraient tous les principes juridiques de leur société. Le document portait le nom de Corpus Juris et se composait de quatre parties distinctes, dont deux, le Code et le Digeste ont influencé énormément le droit civil moderne. Le Code comprenait toutes les lois de lEmpire et le Digeste réunissait les opinions juridiques des grands juristes romains.

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7 B. LÉpoque moderne À la chute de lEmpire romain, le Code de Justinien disparait. Pourtant, vers lan 1100, le juriste Irvenius, un professeur à lUniversité de Boulogne (France), commence à propager la notion du droit civil. Les jeunes juristes arrivaient de tous les coins dEurope pour étudier les idées dIrvenius qui sinspiraient du droit romain. Petit à petit, limportance du droit civil est reconnue partout en Europe à lexception de lAngleterre.

8 C. Le Droit civil au Canada Les Français implantent le droit civil en Nouvelle-France au 16e siècle. Après 1774 et la mise en œuvre de lActe de Québec, le droit civil perd beaucoup de son efficacité sous linfluence de la common law. En 1866, une nouvelle codification se fait au Québec. Les juristes québécois sinspirent du Code Napoléon qui apparait en France en Grâce à la nouvelle codification de 1866, le Québec réussit à conserver son système de droit civil.

9 D. Les Systèmes de Droit modernes

10 B. LES DIFFÉRENCES Nous notons plusieurs différences entre la common law et le droit civil dans le contexte du Canada contemporain: 1. Les sources du droit: La common law se base sur la jurisprudence et le droit civil se base sur un Code civil. 2. Les fondements philosophiques: La common law évolue en solutionnant les problèmes juridiques un à la fois. En droit civil, la philosophie juridique se base sur les grands principes énumérés dans un code. 3. Le rôle des juges: En common law, le juge joue un rôle passif. Il ou elle intervient seulement en cas de problème de litige. En ce qui concerne le droit civil, le juge joue un rôle actif. Il ou elle nhésite pas à sintégrer dans le déroulement du procès.


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