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1 RGI/RGS Des référentiels de règles. 2 RGI RGS et réglementation Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre.

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1 1 RGI/RGS Des référentiels de règles

2 2 RGI RGS et réglementation Ordonnance n° du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives Article 9 : introduit le référentiel général de sécurité dont les dispositions garantissent la sécurité des informations tant au moment de léchange quau moment de leur traitement ou de leur stockage par ladministration Article 11 : référentiel général dinteropérabilité rassemble les dispositions relatives à linteropérabilité des services offerts par voie électronique

3 3 A quoi sadresse le RGI-RGS ? Aux autorités administratives au sens de l'ordonnance çàd : les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes gérant des régimes de protection sociale relevant du code de la sécurité sociale et du code rural ou mentionnés aux articles L et L du code du travail et les autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif y compris les systèmes des usagers

4 4 le référentiel général dinteropérabilité et de sécurité (RGI/RGS) –Il spécifie les exigences à respecter dans le développement des systèmes dinformation pour en garantir : linteropérabilité lévolutivité et la cohérence vues de lusager pour le RGI la sécurité pour le RGS –Il sagit dun élément normatif qui se met en place dans un cadre réglementaire applicable à tous les acteurs de la sphère publique –Il couvre un domaine très large : normes, standards et spécifications techniques guides de mise en œuvre des services politiques (archivage, qualité de services) modèles de données nomenclatures et base de données … –Il définit aussi les procédures de vérification de conformité (certification/labellisation)

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6 6 Des règles pour quoi faire ? Lobjectif des règles du référentiel général sont : –De permettre une évolution harmonieuse des systèmes dinformation des autorités administratives concernées par lordonnance téléservice, –Davoir une valeur pédagogique –De contribuer à accélérer le développement des téléservices. –Dassurer des économies substantielles dans la mise en œuvre des SI

7 7 Définition dune règle Par règle il faut comprendre la recommandation ou linjonction à utiliser tels répertoires, sappuyer sur telle référence ou norme, standard. Par conséquent, il sagit dassurer la conformité à des exigences qui s'imposeront à l'administration lors lélaboration et la mise en oeuvre de ces systèmes d'information.

8 8 Des règles qui sont réparties dans des documents pour nen former quun pour laudit ou la recette dun téléservice Volet interopérabilité technique Volet Interopérabilité organisationnelle Volet interopérabilité sémantique Volet Sécurité Volet Ergonomie - Accessibilité Document de recette ou daudit Volet géomatique Volet XXX

9 9 Des règles qui ont vocation à se retrouver dans un document daudit dun équipement ou dun service

10 Janvier 2006 : Mars 2006 : Juin 2006 : Automne 2006 : Communication ministre RGI/RGS 2007 T2 T1 T3 T4 T1 Début délaboration des RGS/RGI et des textes réglementaires associés Réunions de concertation avec les différents acteurs Le calendrier du projet « RGI/RGS » Livrable interne : Première version des textes réglementaires et des référentiels Livrable externe : Présentation du RGI/RGS et appel à commentaires sur un premier contenu Livrable externe : Publication des textes réglementaires Constitution des instances de décision du RGI/RGS et première réunion des comités RGS/RGI Mise en place du schéma de certification/labellisation Janvier 2007 : Enquête de perception Livrable interne : Bilan de la mise en œuvre du RGI/RGS et de sa prise en compte

11 11 Le RGI en quelques chiffres Environ 170 règles Au premier 1er juin 2006 –http://www.adele.gouv.fr/wiki/index.php/Accueilhttp://www.adele.gouv.fr/wiki/index.php/Accueil consultations de la page daccueil WikiRGI 570 personnes inscrites sur le WikiRGI –https://www.ateliers.adele.gouv.fr/RGIhttps://www.ateliers.adele.gouv.fr/RGI consultations 2500 téléchargements des volets

12 12 Evenements à venir 15 juin : fin de la première étape de lappel à commentaires 26 juin : première journée de restitution de lappel à commentaires 1er Août : fin de la deuxième étape de lappel à commentaires Lien utile : https://www.ateliers.adele.gouv.fr/RGI Merci de votre attention


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