Www.autorepresentation.com1 Les principaux organismes internationaux en commerce international.

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1 www.autorepresentation.com1 Les principaux organismes internationaux en commerce international

2 www.autorepresentation.com2 LOrganisation des Nations Unies (ONU) LOrganisation des Nations Unies (ONU) Parmi ses réalisations les plus importantes, l'ONU a élaboré un système de législation internationale conventions, traités et normes qui contribue de façon décisive à la promotion du développement économique et social, ainsi que de la paix et de la sécurité internationales. Le droit régissant les relations entre nations s'inspire d'un grand nombre de traités élaborés par l'ONU. Parmi ses réalisations les plus importantes, l'ONU a élaboré un système de législation internationale conventions, traités et normes qui contribue de façon décisive à la promotion du développement économique et social, ainsi que de la paix et de la sécurité internationales. Le droit régissant les relations entre nations s'inspire d'un grand nombre de traités élaborés par l'ONU.législation internationalelégislation internationale

3 www.autorepresentation.com3 La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) Elle a été créée par lAssemblée générale en 1966. Celle-ci a estimé en effet que les disparités entre les diverses lois nationales régissant le commerce international constituaient des obstacles au déroulement des échanges. Elle a été créée par lAssemblée générale en 1966. Celle-ci a estimé en effet que les disparités entre les diverses lois nationales régissant le commerce international constituaient des obstacles au déroulement des échanges.

4 www.autorepresentation.com4 La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) Mandat Mandat LAssemblée générale a donné pour mandat général à la Commission dencourager lharmonisation et lunification progressives du droit commercial international. La Commission est, depuis, devenue lorgane juridique principal du système des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international. LAssemblée générale a donné pour mandat général à la Commission dencourager lharmonisation et lunification progressives du droit commercial international. La Commission est, depuis, devenue lorgane juridique principal du système des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international.

5 www.autorepresentation.com5 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) Créée en 1964, la CNUCED vise à intégrer les pays en développement dans l´économie mondiale de façon à favoriser leur essor. Créée en 1964, la CNUCED vise à intégrer les pays en développement dans l´économie mondiale de façon à favoriser leur essor. Cette organisation a été la principale institution du système des Nations Unies pour le traitement intégré du commerce et du développement et les questions connexes dans les domaines du financement, de la technologie, de l´investissement, du développement de l´esprit d´entreprise et du développement durable. Cette organisation a été la principale institution du système des Nations Unies pour le traitement intégré du commerce et du développement et les questions connexes dans les domaines du financement, de la technologie, de l´investissement, du développement de l´esprit d´entreprise et du développement durable.

6 www.autorepresentation.com6 Le Programme des Nations pour le développement (PNUD) Le Programme des Nations pour le développement (PNUD) Le PNUD est le réseau mondial de développement dont dispose le système des Nations Unies. Il prône le changement, et relie les pays aux connaissances, expériences et ressources dont leurs populations ont besoin pour améliorer leur vie. Nous sommes présents sur le terrain dans 166 pays, les aidant à identifier leurs propres solutions aux défis nationaux et mondiaux auxquels ils sont confrontés en matière de développement. Pour renforcer leurs capacités, ces pays peuvent s'appuyer à tout moment sur le personnel du PNUD et son large éventail de partenaires Le PNUD est le réseau mondial de développement dont dispose le système des Nations Unies. Il prône le changement, et relie les pays aux connaissances, expériences et ressources dont leurs populations ont besoin pour améliorer leur vie. Nous sommes présents sur le terrain dans 166 pays, les aidant à identifier leurs propres solutions aux défis nationaux et mondiaux auxquels ils sont confrontés en matière de développement. Pour renforcer leurs capacités, ces pays peuvent s'appuyer à tout moment sur le personnel du PNUD et son large éventail de partenaires

7 www.autorepresentation.com7 Fonds monétaire international (FMI) Fonds monétaire international (FMI) Le Fonds monétaire international a été créé en 1945 pour promouvoir le bon fonctionnement de léconomie mondiale. Basé à Washington D.C., il est gouverné par ses 184 États membres soit la quasi-totalité des pays du monde devant lesquels il est responsable. Le Fonds monétaire international a été créé en 1945 pour promouvoir le bon fonctionnement de léconomie mondiale. Basé à Washington D.C., il est gouverné par ses 184 États membres soit la quasi-totalité des pays du monde devant lesquels il est responsable.

8 www.autorepresentation.com8 Fonds monétaire international (FMI) Fonds monétaire international (FMI) Larticle I des statuts du FMI énonce les principaux buts de linstitution: Larticle I des statuts du FMI énonce les principaux buts de linstitution: statuts du FMI statuts du FMI 1. promouvoir la coopération monétaire internationale; 1. promouvoir la coopération monétaire internationale; 2. faciliter lexpansion et la croissance équilibrées du commerce mondial; 2. faciliter lexpansion et la croissance équilibrées du commerce mondial; 3. promouvoir la stabilité des changes; 3. promouvoir la stabilité des changes; 4. aider à établir un système multilatéral de paiements; 4. aider à établir un système multilatéral de paiements; 5. mettre ses ressources (moyennant des garanties adéquates) à la disposition des pays confrontés à des difficultés de balance des paiements. 5. mettre ses ressources (moyennant des garanties adéquates) à la disposition des pays confrontés à des difficultés de balance des paiements.

9 www.autorepresentation.com9 La Banque mondiale La Banque mondiale La mission du groupe de la Banque Mondiale (fondée en 1944) est de combattre la pauvreté et daméliorer le niveau de vie des gens dans les pays en développement. Cest une banque de développement aux services multiformes : prêts, conseils de stratégie, assistance technique, et partage des connaissances. Ses services aident les pays à faible et à moyen revenus à réduire la pauvreté de leur population. La mission du groupe de la Banque Mondiale (fondée en 1944) est de combattre la pauvreté et daméliorer le niveau de vie des gens dans les pays en développement. Cest une banque de développement aux services multiformes : prêts, conseils de stratégie, assistance technique, et partage des connaissances. Ses services aident les pays à faible et à moyen revenus à réduire la pauvreté de leur population.

10 www.autorepresentation.com10 LOrganisation de coopération et de développement économique (OCDE) LOrganisation de coopération et de développement économique (OCDE) L'OCDE regroupe 30 pays membres, tous attachés à la démocratie et l'économie de marché. L'OCDE regroupe 30 pays membres, tous attachés à la démocratie et l'économie de marché.30 pays membres30 pays membres LOCDE a succédé à lOrganisation européenne de coopération économique (OECE), issue du Plan Marshall et établie en 1947 avec lappui des États- Unis et du Canada, pour contribuer à la reconstruction des économies européennes après la Seconde Guerre mondiale. LOCDE a succédé à lOrganisation européenne de coopération économique (OECE), issue du Plan Marshall et établie en 1947 avec lappui des États- Unis et du Canada, pour contribuer à la reconstruction des économies européennes après la Seconde Guerre mondiale.Plan MarshallPlan Marshall Grâce à sa surveillance structurelle, elle permet aux gouvernements de maintenir compétitifs les secteurs économiques clefs. Grâce à sa surveillance structurelle, elle permet aux gouvernements de maintenir compétitifs les secteurs économiques clefs.

11 www.autorepresentation.com11 La Chambre de Commerce Internationale (CCI) La Chambre de Commerce Internationale (CCI) Elle a été fondée en 1919. Elle a été fondée en 1919. Elle a élaboré la première version des incoterms en 1936. La plus récente version publiée est celle de 2000, la précédente était celle de 1990. Elle a élaboré la première version des incoterms en 1936. La plus récente version publiée est celle de 2000, la précédente était celle de 1990. Elle opère la Cour darbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Elle opère la Cour darbitrage de la Chambre de Commerce Internationale.Cour darbitrage de la Chambre de Commerce InternationaleCour darbitrage de la Chambre de Commerce Internationale

12 www.autorepresentation.com12 Institut international pour l'unification du droit privé (Unidroit) Institut international pour l'unification du droit privé (Unidroit) L'Institut fut créé à l'origine en 1926 comme organe auxiliaire de la Société des Nations; après la dissolution de celle-ci, il fut reconstitué en 1940 en vertu d'un accord multilatéral: le Statut organique d'UNIDROIT. L'Institut fut créé à l'origine en 1926 comme organe auxiliaire de la Société des Nations; après la dissolution de celle-ci, il fut reconstitué en 1940 en vertu d'un accord multilatéral: le Statut organique d'UNIDROIT.Statut organique d'UNIDROITStatut organique d'UNIDROIT Unidroit compte 60 Etats membres. Unidroit compte 60 Etats membres. Unidroit a publié: PRINCIPES D'UNIDROIT RELATIFS AUX CONTRATS DU COMMERCE INTERNATIONAL Unidroit a publié: PRINCIPES D'UNIDROIT RELATIFS AUX CONTRATS DU COMMERCE INTERNATIONAL PRINCIPES D'UNIDROIT RELATIFS AUX CONTRATS DU COMMERCE INTERNATIONAL PRINCIPES D'UNIDROIT RELATIFS AUX CONTRATS DU COMMERCE INTERNATIONAL

13 www.autorepresentation.com13 LOrganisation mondiale du commerce (OMC) LOrganisation mondiale du commerce (OMC) Organisation mondiale du commerce a été créée le 1 er janvier 1995, par les négociation du Cycle dUruguay (1986-1994) du GATT. Organisation mondiale du commerce a été créée le 1 er janvier 1995, par les négociation du Cycle dUruguay (1986-1994) du GATT. Elle a 149 pays membres. Le GATT fait maintenant parti de lOMC. Le GATT (l'accord) a été modifié et incorporé dans les nouveaux Accords de l'OMC. Elle a 149 pays membres. Le GATT fait maintenant parti de lOMC. Le GATT (l'accord) a été modifié et incorporé dans les nouveaux Accords de l'OMC. Le GATT régissait uniquement le commerce des marchandises. Les Accords de l'OMC visent aujourd'hui également les services et la propriété intellectuelle. Le GATT régissait uniquement le commerce des marchandises. Les Accords de l'OMC visent aujourd'hui également les services et la propriété intellectuelle.

14 www.autorepresentation.com14 LOrganisation mondiale du commerce (OMC) LOrganisation mondiale du commerce (OMC) L'OMC est le seul organisme international qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. L'OMC est le seul organisme international qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Les Accords de l'OMC y occupent une place centrale et constituent les règles juridiques de base pour le commerce international et la politique commerciale. Les Accords de l'OMC y occupent une place centrale et constituent les règles juridiques de base pour le commerce international et la politique commerciale. Ils visent trois principaux objectifs: Ils visent trois principaux objectifs: favoriser autant que possible la liberté des échanges, favoriser autant que possible la liberté des échanges, poursuivre progressivement la libéralisation par voie de négociation, poursuivre progressivement la libéralisation par voie de négociation, et instituer un moyen impartial de règlement des différends et instituer un moyen impartial de règlement des différends

15 www.autorepresentation.com15 Les accords de libre échange que le Canada a signé: Accord sur le commerce intérieur Accord sur le commerce intérieur Accord sur le commerce intérieur Accord sur le commerce intérieur Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) Secrétariat de l'ALÉNA Secrétariat de l'ALÉNA Secrétariat de l'ALÉNA Secrétariat de l'ALÉNA Accord de libre échange entre le Canada et les États- Unis (ALÉ) Accord de libre échange entre le Canada et les États- Unis (ALÉ) Accord de libre échange entre le Canada et les États- Unis (ALÉ) Accord de libre échange entre le Canada et les États- Unis (ALÉ) Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR) Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR) Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR) Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR) Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)

16 www.autorepresentation.com16 Accords en négociation Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) Le groupe des quatre de l'Amérique Centrale (CA4) Le groupe des quatre de l'Amérique Centrale (CA4) Le groupe des quatre de l'Amérique Centrale (CA4) Le groupe des quatre de l'Amérique Centrale (CA4) Le Canada et l'association européenne de libre-échange (AELE) Le Canada et l'association européenne de libre-échange (AELE) Le Canada et l'association européenne de libre-échange (AELE) Le Canada et l'association européenne de libre-échange (AELE) Le Canada et Singapour Le Canada et Singapour Le Canada et Singapour Le Canada et Singapour

17 www.autorepresentation.com17 Accords commerciaux régionaux Accords commerciaux régionaux La grande majorité des Membres de l'OMC sont parties à un accord commercial régional ou plusieurs. La forte augmentation du nombre d'ACR s'est poursuivie depuis le début des années 1990. Quelque 250 ACR ont été notifiés au GATT/à l'OMC jusqu'en décembre 2002, dont 130 après janvier 1995. Plus de 170 ACR sont actuellement en vigueur; quelque 70 ACR supplémentaires seraient opérationnels mais n'ont pas encore été notifiés. D'ici la fin de 2005, si les ACR qui seraient en préparation ou déjà en cours de négociation sont conclus, le nombre total d'ACR en vigueur pourrait bien approcher 300. La grande majorité des Membres de l'OMC sont parties à un accord commercial régional ou plusieurs. La forte augmentation du nombre d'ACR s'est poursuivie depuis le début des années 1990. Quelque 250 ACR ont été notifiés au GATT/à l'OMC jusqu'en décembre 2002, dont 130 après janvier 1995. Plus de 170 ACR sont actuellement en vigueur; quelque 70 ACR supplémentaires seraient opérationnels mais n'ont pas encore été notifiés. D'ici la fin de 2005, si les ACR qui seraient en préparation ou déjà en cours de négociation sont conclus, le nombre total d'ACR en vigueur pourrait bien approcher 300.