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1 Implantation en Russie et business sur le territoire russe avantages, aléas, conseils utiles

2 Pourquoi Russie? 142 millions dhabitants. La forte croissance de la consommation; 60,4 milliards dollars des investissements étrangers (1-er trimestre 2013). Croissance 65,4%; La stratégie gouvernementale vers la modernisation et le renouvellement d économie nationale; Larges possibilités pour l outsourcing et outstaffing (main-d'œuvre bon marché, les capacités de production libres).

3 Les formes dimplantation : Business de la part dun agent ou distributeur Ouverture dun bureau de représentation Ouverture dune structure séparée de droit russe (filiale)

4 Bureau de représentation Agit de la part de la société-mère; Ne possède pas de statut de personne morale; Est responsable pour ses engagements par les avoirs de société-mère; Est considéré comme « non-résident » de Russie ; Appartient aux régimes spéciaux en matière fiscale et en terme dimposition.

5 La structure séparée Agit de son propre part; Possède le statut de personne morale; Est responsable pour ses engagements par ses propres actifs; Est considérée comme un résident de Russie ; Appartient aux régimes généraux en matière fiscale et en terme dimposition.

6 Les types des sociétés en Russie Lentreprise unitaire Société à responsabilité limitée Société anonyme de type ouvert Société anonyme de type fermé

7 L'analyse comparative des types principaux des sociétés Société à responsabilité limitée Nombre de fondateurs – de 1 à 50 Les actifs, transmis à la société, deviennent la propriété de la société La responsabilité des fondateurs est limitée aux apports Lentreprise unitaire Un fondateur unique Le fondateur est la structure dEtat (fédérale ou municipale) Société anonyme de type fermé Nombre dactionnaires –de 1 à 50, la responsabilité des actionnaires est limitée aux prix dactions Les actions ne peuvent pas être vendues aux tierces personnes sans laccord des autres actionnaires, qui ont le droit dachat prioritaire Est contrôlé par Le service Fédéral du marché boursier Société anonyme de type ouvert Nombre dactionnaires non limité; la responsabilité des actionnaires est limitée aux prix daction Les actions peuvent être vendues aux tierces personnes, par exemple sur le marché boursier Est contrôlé par Le service Fédéral du marche boursier

8 Les impôts principaux Les impôts fédérauxLes impôts locauxLes impôts spéciaux TVA (18%)Limpôt sur les servicesLimpôt pour le système dimposition simplifié (6% de CA ou 15%de bénéfice) Limpôt sur les bénéfices des entreprises (20%) La taxe de séjourLes impôts pour les régimes économiques spéciaux Les accisesLa taxe écologique Limpôt sur les revenues des personnes physiques (13%) Le charges sociales (après le 01/01/ % de la masse salariale)

9 Le système de limposition simplifiée Control fiscal est plus faible; comptabilité – moins compliquée et chère. + Labsence de TVA ne permet pas aux contractants de récupérer cet impôt -

10 Les conditions dutilisation du système de limposition simplifiée CA annuelle – pas plus que 60 millions roubles ; La partie des personnes morales dans le capital de la société ne doit pas surpasser 25%; Le nombre des salariés ne surpasse pas 100 personnes.

11 Les régimes économiques spéciaux Les zones déconomie spéciale (ZES) Le centre dinnovation « Skolkovo »

12 Les avantages des ZES Les ZES sont créées sur les territoires avec des infrastructures développées, y compris en termes de solutions logistiques; Les ZES sont créées en régions avec un bassin de main-d'œuvre qualifiée; Les résidents des ZES accèdent à de nombreux avantages fiscaux et douaniers.

13 Les avantages fiscaux pour les ZES (sur lexemple de ZES « Kaliningrad ») Pas dimpôt sur les bénéfices pendant 6 ans après limmatriculation, ensuite – cet impôt est réduit de 50% - (10%); Pas dimpôt sur limmobilier; Des nombreux déductions additionnelles pour le TVA et les taxes douanièrs.

14 Le centre dinnovation « Skolkovo » Le fort support gouvernemental et présidentiel ; Les résidents du Skolkovo doivent mener leurs activités dans les domaines des innovations ; Les résidents du Skolkovo ne paient pas: TVA, limpôt sur les bénéfices, les taxes douanières (sils importent l équipement nécessaire pour leur activité); Les résidents du Skolkovo reçoivent les visas et les permis de travail pour ses salariés étrangers par la procédure simplifiée; La construction et la location des bureaux sur le terrain du Skolkovo donnent droit aux nombreux avantages.

15 La certification et les licenses Les principaux domaines dactivité économique, qui exigent lobtention des licences: - lactivité financière (banque, assurance, marché boursier) - lactivité liée avec lalcool (production, distribution) - lactivité liée avec la sécurité dEtat (la production des armes, l énergie nucléaire, les communications, la cryptographie); - la médecine, y compris la pharmacie. Les établissements dEtat responsables pour les licences – dépend du domaine dactivité.

16 Le main dœuvre étranger L embauchage du main dœuvre étranger exige lautorisation dEtat; Chaque année le Gouvernement Russe sanctionne le quota dembauchage des étrangers; Chaque salarié étranger doit obtenir le permis de travail.

17 Les délais Laccréditation du BDR – 2-3 mois Limmatriculation de la société – 2-3 semaines Lachat de la société – de 2 semaines jusquà 1 ans (sil est nécessaire dobtenir le permis du Service Fédérale de contrôle de la concurrence) La certification des produits – de 2 semaines jusquà plusieurs mois; Lobtention des licences– de 1 mois jusquà 1 an; Lobtention du permis de travail – 4-6 semaines.

18 Aléas Une énorme corruption aux tous les niveaux de la société; Une forte bureaucratie; La centralisation et la concentration de la vie économique autour les « 2 capitales » (Moscou et Saint-Petersbourg); Linfrastructure obsolète dans la plupart du territoire; Emigration des élites et des jeunes talents.

19 Vos questions, S.V.P.


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