La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 Politique Agricole Commune de lUnion Européenne 17 avril 2010 Pieter Verhelst Département détudes Boerenbond.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 Politique Agricole Commune de lUnion Européenne 17 avril 2010 Pieter Verhelst Département détudes Boerenbond."— Transcription de la présentation:

1 1 Politique Agricole Commune de lUnion Européenne 17 avril 2010 Pieter Verhelst Département détudes Boerenbond

2 2 Pourquoi avoir une politique agricole? Quels sont les instruments nécessaires? PAC: fondations PAC: évolutions critiques PAC: aujourdhui PAC: défis après 2013 Résumé 2

3 3 Pourquoi avoir une politique agricole? 3

4 4 Food security in compliance with societal requirements Fair income Singularity of the agricultural sector Reasonable consumer price 29 Singularité du secteur agricole Prix de consommation raisonnable Revenus équitables Sécurité alimentaire conformément aux exigences sociétales

5 5 Pourquoi la politique agricole est-elle nécessaire? Afin dassurer la sécurité alimentaire tout le temps en répondant aux exigences et attentes sociétales à un prix raisonnable pour les consommateurs Cela nest que possible quand: On reconnait la singularité du secteur agricole Les agriculteurs peuvent avoir des revenus équitables 21

6 6 Garantir la sécurité alimentaire… Vulnérable à cause des décisions externes politiques, économiques et stratégiques au-delà de notre contrôle Sécurité alimentaire absolue ne peut quêtre garantie en construisant ou en maintenant un niveau élevé dautosuffisance Cela est difficile dans un environnement de marché mondial libre quand la région na pas davantage comparatif Le gouvernement doit intervenir afin de compenser cette absence davantage comparatif 22

7 7 Le secteur agricole ne fait pas que produire des aliments, mais aussi une série de biens et services complémentaires Avec la production de ces biens et services, tant de nature privé que publique, le secteur répond aux exigences et attentes sociétales Les exigences sociétales sont des normes dengagement legal Ligne de base codifiée dans les normes internationaux: les dépenses sont intériorisées Les normes européens vont au-delà des normes internationaux: bien public Les gouvernements doivent intervenir afin dassurer la production de ces biens publics Les attentes sociales vont au-delà des normes légaux Poussé par le marché: la volonté de payer Les gouvernements peuvent faciliter et inciter 23 …en répondant aux exigences et attentes sociétales

8 8 La singularité du secteur agricole Continuité des fermes – et par conséquent la sécurité alimentaire – est menacée par Un niveau de prix insuffisant o Une position faible du secteur agricole dans la chaîne agro-alimentaire o Lenvironnement naturel a une grande influence sur le type de production et la productivité (agriculture dans des zones urbanisées) Fluctuation de prix augmentée o Absence délasticité du marché agricole cause de fortes fluctuations de prix o Conditions climatologiques, maladies et pestes peuvent compromettre la production o Un rendement faible sur les investissements nest que viable dans un environnement de marché stable Pour cela, des actions de redressement sont nécessaires 27

9 9 Quels sont les instruments nécessaires?

10 10 Quels sont les instruments nécessaires? Des mesures qui corrigent la défaillance du marché pourque le marché compense les frais complémentaires Intervention gouvernementale directe pour la partie des frais complémentaires ne pas couverts par le marché Des politiques qui stabilisent linstabilité inhérente au marché agricole Une politique qui facilite que les agriculteurs continuent dinvertir dans des améliorations et réalisant les attentes sociétales Un mélange de ces instruments est nécessaire afin de faire face aux objectifs de la politique agricole 30

11 11 Mesures de correction de marché Côté offre o Droits à limportation –Assurer un degrée suffisant dautosuffisance o Quota –Pas effective pour la plupart des secteurs dans le cadre actuel OMC o Organisations de producteurs renforcent leurs positions dans la chaîne doffre alimentaire –En combinant loffre et en gardant plus de valeur ajoutée dans le secteur agricole –Doivent être un moyen et non une fin o Accords inter commerciaux accords dans la chaîne doffre alimentaire –Respect pour la singularité du secteur agricole dans toute la chaîne doffre alimentaire Niveau de prix suffisant 31

12 12 Côté demande o Une politique de qualité et de promotion –Uniquement comme politique complémentaire, cela ne suffit pas comme politique de fond Niveau de prix suffisant

13 13 Intervention gouvernementale directe Compense pour les frais complémentaires qui ne sont pas couverts par le marché à cause de o La situation naturelle spécifique o Les normes spécifiques de produit et de procès Revenus équitables = prix du marché + intervention gouvernementale directe Niveau de prix suffisant 33

14 14 Stabilité des prix Stabilisation de lexportation La protection des positions dexportation, établies de manière compétitive, contre les fluctuations du taux déchange Une gestion stratégique du stockage des produits agricoles de base Absorber les culminations et baisses des prix maléfiques o Tempérer la vente pendant les fortes augmentations des prix o Achats de soutien pendant les fortes baisses des prix Sans bloquer le signal fondamental de prix o Quantités limitées o Progressivité Systèmes dassurance Couvrir les risques de production comme les maladies, pestes et conditions climatiques est faisable et abordable Réciprocité et une contribution considérable du gouvernement sont nécessaires afin de maintenir bas les primes: association publique-privée 34

15 15 Politique habilitante Le fonds dinvestissement agricole Afin dassurer la sécurité alimentaire des consommateurs de la plus efficace façon Et afin de promouvoir des investissements socialement désirables dans lintérêt des citoyens Des mesures agro-écologiques Les attentes sociales doivent être inclues comme des mesures agro- écologiques via une politique habilitante qui incite linvestissement, en évitant la traduction directe dans des exigences sociales (= réglementation supplémentaire) Crédits dexportation, garantis dexportation, promotion et prospection dexportation Afin de stimuler et de garantir lexportation compétitive 35

16 16 De combien dargent a-t-on besoin? Le budget européen actuel comprend la plupart des instruments mentionnés ci-dessus Mais ils sont souvent réduits et doivent être re-orientés et/ou renforcés Ou ils ont été ajoutés au PAC récemment et doivent être plus développés et renforcés financièrement dans lavenir Un renforcement du budget agricole actuel est vital Cela implique aussi que le budget est indexé afin de garder la force de la politique dans lavenir 36

17 17 PAC: fondations Base: Traité de Rome (1958) Traité de Lisbonne (2009)

18 18 PAC = politiques de marchés (prix, revenus)

19 19 PAC = politiques de marchés (prix, revenus) + politique structurelle

20 20 Un seul marché pour des produits agricoles Préférance de la communauté Dabord fournir lalimentation provenant de lEurope, les marchés en dehors de lEurope en dernier recours Solidarité financière Financement commun du PAC Fondations du PAC

21 21 PAC: Evolutions critiques

22 22

23 23 Jusquà 1992: politique de deux prix, entre et dehors de lUE Politique de marchés et de prix + politique dinvestissement = soutien de revenus indirecte A partir des années 80: restriction de la production Mesures par exemple les quota, stabilisants… A partir de 1992: évolution progressive dune politique de deux prix à un système dun seul prix Compensation partielle o Au début le soutien est toujours lié à la production o A partir de 2005 cette liaison sélimine graduellement o = soutien de revenus directe o + politique de développement rurale = ainsi une compensation Evolutions dans le PAC

24 24 Pression de lintérieur de lagriculture OMC Budget Elargissement Pression de lextérieur Surplus Grand et petit (effet Matthew) Biodiversité – zones rurales Raisons pour ces évolutions

25 25 PAC: aujourdhui

26 26 PAC: aujourdhui 1 ier pillier: politique agricole Soutien du marché Subventions dexportation Intervention Soutien de stockage privé Aide de traitement Aide alimentaire Promotion Lait, fruit et légumes pour les écoles Organisations de producteurs Soutien direct SPS – UE 15 SAPS – UE 12 Paiements liés 2 ième pillier: développement rural Axe 1: augmenter la competition du secteur agricole Axe 2: améliorer lenvironnement et la campagne à travers de soutien pour la gestion de terre Axe 3: Améliorer la qualité de vie dans les zones rurales et promouvoir la diversification des activités économiques Axe 4: Leader

27 27 Cadre financier Landbouw Plattelandsontwikkeling Visserij Milieu Bron: EU COM, DG Budget EU budget 1,03% of GNI

28 28 UE budget 2010 Agriculture: 43,8 billion euro Développement rural: 14,4 billion euro 43 % of the budget Bron: EU COM, DG Budget

29

30 30

31 31 PAC: défis après 2013

32 32 Pourquoi discuter le PAC après 2013? Cadre financier multi annuel Quelques états membres ont demandé et reçu un révision à mi- parcours du budget et un débat sur le PAC 2008: consultation publique sur le budget et la politique Novembre 2009: non-paper de la Commission sur le budget et la politique Automne 2010: communication de la Commission sur le PAC et le cadre financier : propositions législatives sur le CAP et le cadre financier : débat politique entre la Commission – Conseil – Parlement Européen 1 ier janvier 2014: PAC réformé

33 33 Contexte général Le contexte institutionnel Nouveaux Parlement et Commission Européens Traité de Lisbonne Prospections OMC Nouvelles perspectives financières Le contexte général du débat PAC La question du C dans le PAC Le débat sur la structure de deux pilliers du PAC Le débat Post-examen de Santé du PAC Volatilité de la production et des prix agricoles Limpacte de la crise économique sur lagriculture La sécurité alimentaire dans le contexte du changement climatique et des ressources limitées

34 34 5 évolutions vers lannée Pression sur le budget UE en entier 2.Pression sur le budget agricole en particulier 3.Pression des nouveaux états membres 4.Pression sur le premier pilier 5.Pression sur laxe 1 du second pilier

35 35 Les payeurs net ne veulent pas empirer leur position Les destinataires net ne peuvent pas contribuer plus Tous les gouvernements ont fortement investi afin de surmonter la crise financière-économique Discipline budgétaire sous contrôle de lUE en pesant plus sur le budget avec un contribution plus grande à lUE? Nouvelles compétences et défis, mais pas plus de moyens financiers Discussion sur des ressources financières propres de lEurope? Préférences politiques pour avoir des politiques nationales 1. Pression sur le budget UE

36 36 Bron: EU COM, DG Budget – eigen berekeningen

37 37 Bron: EU COM, DG Budget

38 38 Financer le budget européen Bron: EU COM, DG Budget, EU begroting 2010, bijdrage BE 2008 BE 4,6 bio

39 39 Nouvelles compétences et défis, mais pas plus de moyens financiers Comme conséquence la redistribution et réorientation du budget disponible Le budget PAC prend une grande partie du budget total La part du PAC dans le budget de lUE est tombée de ca. 70% à un moyen de 43% dans le cadre financier actuel 2. Pression sur le budget PAC

40 40 Bron: EU COM, DG Budget

41 41 Le PAC est une politique commune des 27 états membres Sauf pour les paiements directs UE 12: paiement dune seule zone, SAPS UE 15: paiement basé sur les droits historiques, SPS UE 12 veut aussi une politique commune dans cet aspect Pour cela UE 12 veut un taux fixe européen pour tous les hectares agricoles européens Cela causerait un transfer dargent considérable du UE 15 au UE 12 Dautres facteurs doivent être prise en compte: structure des coûts, la monnaie, poids de lagriculture dans léconomie… 3. Pression des nouveaux Etats Membres

42 42 Paiement moyenne par hectare par Etat Membre Bron: EU COM, DG Agri

43 43 EU15: 44,6 billion euro EU12: 6,4 billion euro As % GNI EU15: 0,39 % EU12: 0,68 % As % of agricultural share in GNI EU15: 34% EU12: 26% Bron: EU COM, DG Budget – eigen berekeningen – 2008 Weight of total CAP budget for the agricultural sector

44 44 Nouvelles compétences et défis, mais pas plus de moyens financiers Nouveaux défis intégrés dans le PAC: climat, énergie, biodiversité, eau, environnement, nature, bien-être des animaux… Surtout dans le second pilier, développement rural Financement: modulation du premier pilier = réduction des paiements directs Nouveaux instruments de gestion de marché Pas de budget supplémentaire => modulation des paiements directs Par exemple des systèmes dassurance Après 2013 organisations de producteurs et autres moyens de coopération? Redistribution des paiements directs Dune référence historique à un autre mécanisme de distribution: plus simple, plus transparent et socialement acceptable 4. Pression sur le premier pilier

45 45 La politique Européenne du Développement Rural offre une série de mesures centrées autour de 4 objectifs: 4 axes du programme RD Les régions européennes choisissent entre ces options dans leur plan rural régional selon leurs besoins spécifiques La région flamande se concentre maximalement sur axe 1: soutien dinvestissement Laccent principal du UE 27 se trouve sur axe 2: améliorer lenvironnement et la campagne Axe 3, améliorer la qualité de vie dans les zones rurales et la promouvoir diversification des activités économiques: dans la PAC ou politique de cohésion? 5. Pression sur axe 1 du 2 ième pilier

46 46 Programma voor Plattelandsontwikkeling Vlaanderen (2007 – 2013) Goedgekeurd door de Vlaamse Regering op 27 oktober p. EUVlaanderen Axis 133 %67 % Axis 246 %17 % Axis 317 %9 % Axis 44 %6 %

47 47 Weight of axes in regional RD plans Bron: EU COM, DG Agri

48 48 Agriculture dans lOrganisation Mondiale du Commerce (OMC)

49 49 Vue densemble Quest-ce l OMC? Sutr quels sujets négocie-t-on? Comment négocie-t-on? Le cycle Doha Agriculture dans le cycle de Doha Impacte sur lagriculture Arguments contre les propositions actuelles de lOMC

50 50 Organisation Mondial du Commerce Bretton Woods 1944 –FMI, Banque Mondial et OMC comme 3 piliers dune économie mondiale stable –Seulement FMI et Banque Mondiale ont commencé Précurseur: GATT47 OMC a commencé comme institution en états membres Objectifs: –Préparer un système de commerce mondial plus libre Produits agricoles, biens industriels, services… –Contrôle daccords précédents –Imposer conformité: obligation de conformité

51 51 Sujets négociés Soutien intérieur –CMO, paiements directs, soutien dinvestissement, développement rural Accès au marché –Tarif dimportation, quota dimportation Compétition dexportation –Subventions dexportation, crédits dexportation, aide alimentaire, entreprises commerciales publiques

52 52 Mesures sanitaires et phytosanitaires Mesures SPS –Codex Alimentarius: sécurité alimentaire Discussion on hormones, MRLs, qualité, hygiène,… –Organisation Mondiale pour la Santé des Animaux: santé et bien- être des animaux –Convention Internationale de Protection des Plantes Performance minimum internationale doit être couverte si on veut faire du commerce Les pays peuvent avoir des normes plus hautes mais ne peuvent pas les appliquer sur les importations –Sauf sil existe évidence scientifique pour la mesure Deux opinions différentes: –UE: produit sûr garanti à travers un processus de production sûr –Etats-Unis et ROW: produit final sûr UE: se concentre sur des inquiétudes non-commerciales

53 53 Processus de négociation Cycles de négociation: 1947-… –…, Dillon, Kennedy, Tokyo, Uruguay, Doha,… –Agriculture à partir du Cycle Uruguay: 1995 Fixer les plafonds Réductions progressives –Les tarifs plus hauts se réduisent plus fortement –Exonérations: produits sensibles Dabord dans les groupes verticaux: seulement lagriculture Après horizontalement: tout ensemble, 1 accord, in seul projet Finalement une conférence ministérielle: accord final

54 54 Cycle de Doha Débute en 2001 Echecs: –Cancun: 2003 –Hong Kong: 2005 –Genève: 2008 Le processus vertical est toujours en vigueur –Agriculture: Falconer draft –NAMA: Stephenson draft –services: presque rien –…: rien du tout Négociations horizontales? –Quand les Etats-Unis seront-ils prêts? Approche à double voie comme demandé par les Etats-Unis: –Continuation du processus multilatéral: négociations sur les modalités –Parallèlement des négociations au niveau bilatéral sur limplémentation spécifique des modalités

55 55 Agriculture dans le cycle de Doha Soutien intérieur –Boîte ambre, soutien considéré de déformer la production et le commerce: -70 % Intervention, aide privé de stockage,… Pas de problème après MTR et Health Check –Boîte bleue, soutien commercial perturbateur, mais avec des contraintes sur la production ou dautres conditions conçues afin de réduire la déformation: -50 % Paiement liés Pas de problème après MTR –Boîte verte, pas déformant le commerce: pas limité R&D, soutien dinvestissement, développement rural, mais aussi des paiements directs déliés

56 56 Agriculture dans le cycle de Doha Compétition dexportation –Subventions dexportation A être éliminées vers fin 2013 UE: 90 % pour laiterie et sucre Impacte limitée –Sujets parallèles: crédits dexportation, aide alimentaire, entreprises de commerces publiques Provisions révisées

57 57 Agriculture dans le cycle de Doha Accès au marché –Réductions des tarifs –Réductions plus fortes des tarifs plus hauts: formule de réduction de tarif 0-20 %: - 50 % %: - 57 % %: - 64 % > 75 %: - 70 % –flexibilités: Produits sensibles: réductions plus légères Limitées à 4 % des lignes de tarif Quota de tarif: quantités dans les quota sont moins chargées ou pas de taxe 3-4% de la consumation intérieure Protection supplémentaire: SSG: réduction à 1% des produits et élimination après 7 ans SSM: capacité pour pays en voie de développement de protéger temporairement leurs producteurs Produits tropicaux: accélérer libéralisation Préférences de longue date: une retard de 10 ans pour commencer la réductions des tarifs

58 58 Impacte sur lagriculture Augmentation dimportations Possibilités dexportations baissent, surtout les exportations préférentielles à cause dérosion de préférence Les prix baissent Le volume de production baisse La valeur de production baisse Perte demplois Baisse des revenus agricoles

59 59 Viande de boeuf

60 60 Importation de viande de bœuf Réduction: 70 % Prix UE13,0 Prix du marché mondial 5,1 Tarif fixe3,71,1 Prix dimportation8,86,2 Protection68 %48 % Fob + freight cost, euro/kg, april 2008

61 61 Importation de viande de bœuf Viande de bœuf comme produit sensible Réduction: 23 % au lieu de 70 % Quota de tarif: tonnes Importation supplémentaires à plein tarif: tonnes Prix UE13,0 Prix du marché mondial 5,1 Tarif fixe3,72,8 Prix dimportation8,87,9 Protection68 %61 % Fob + freight cost, euro/kg, april 2008

62 62 Secteur volaille

63 63 Importation de volaille Impacte du taux déchange dollar-euro EU-price1,70 Dollar-euro exchange rate 0,640,81,0 World market price1,001,251,55 Fixed tariff0,33 Import price1,331,581,88 Protection78 %93 %111 % Fob + freight cost, euro/kg, april 2008

64 64 Arguments contre OMC Ce nest pas un accord équilibré Le secteur agricole paie cher dans la plupart des pays Pourquoi sacrifier la capacité de la production propre pour les importations Les demandes sociales ne sont pas couvertes On ne peut pas faire face au modèle européen dagriculture: production agricole dans lEurope entier Cela mérite à peine le nom dun cycle de développement: que faire avec lagriculture comme moteur du développement économique


Télécharger ppt "1 Politique Agricole Commune de lUnion Européenne 17 avril 2010 Pieter Verhelst Département détudes Boerenbond."

Présentations similaires


Annonces Google