2010 LES BOUCHES-DU-RHÔNE.

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1 2010 LES BOUCHES-DU-RHÔNE

2 Mise en place d’un baromètre régional
Les données permettant de décrire et d’analyser le mal logement : Certains chiffres présentés sont mis à jour annuellement, d’autres reposent sur le recensement général de la population ou des enquêtes périodiques dont les premiers résultats sont diffusés avec du retard. Certaines données seront disponibles seulement dans les mois à venir. Les données diffusées ici sont destinées à mettre en évidence des difficultés et des dysfonctionnements. Pour être lisibles, elles ont souvent été arrondies. Un recueil d’ensemble d'indicateurs selon trois approches : Des éléments sur la population La situation du logement du département Les contentieux locatifs et les interventions publiques Les délais et contraintes de mise en place de l’observation n’ont pas permis d’obtenir l’ensemble des données souhaitées ni de faire toute les vérifications nécessaires. Le baromètre sera complété et amélioré au fil des années 2

3 CADRAGE 1 - Population 2 - Le parc de logements
Evolution démographique Revenus et ressources des ménages Chômage 2 - Le parc de logements Composition et évolution du parc Evolution des statuts d’occupation, rotation Manque de confort et insalubrité 3 - Le parc de logements publics Évolution de l’offre et de la structure du parc par catégorie (PLAI, PLUS, PLS) Mobilité dans les logements Coût de la construction 4 - Hébergements et logements spécifiques Hébergement d’urgence et d’insertion Logements spécifiques (personnes âgées, handicapées, saisonniers…) Accueil des gens du voyage 3

4 Bouches du Rhône - Evolution démographique
1 - La population Bouches du Rhône - Evolution démographique Une population très urbaine 3% soit habitants < 3% soit 20,5 % soit 1  1 1 % soit 40 % soit 1  22 % soit 1  4 habitants sur 10 de la région PACA vivent dans les Bouches-du-Rhône soit 40% des ménages de la région 87 % de la population des Bouches du Rhône vit dans une ville-centre ou sa banlieue pour 80 % en moyenne régionale et 60% en France Deux villes regroupent 51% des habitants des Bouches du Rhône : 43 % vivent à Marseille soit plus de deux habitants sur cinq 7% vivent à Aix-en-Provence Répartition de la population par type d'espace Espace urbain Espace rural Ensemble Ville-centre Banlieue Périurbain Bouches-du-Rhône 98% 52% 35% 11% 2% Provence-Alpes-Côte d'Azur 91% 41% 39% 9% France métropolitaine 82% 28% 32% 22% 18% Source : Insee - Recensement de la population 2007 Part de la population départementale dans le total régional en 2007 Une croissance de population continue pop légale 2007 Evolution Evolution nbre % Bouches-du-Rhône 7,5% 76 348 4% Aix-en-Provence 12 468 8,5% 10 380 8% Marseille 61 933 7,2% 0% Provence-Alpes-Côte d'Azur 8,9% 6% 4

5 1 - La population Revenus-ressources
Une population modeste et pauvre très présente % de foyers fiscaux non imposables 2001 2004 2008 Bouches-du-Rhône 50% 47% Provence-Alpes-Côte d'Azur 49% 46% Le revenu moyen des foyers non imposables : ¼ du revenu moyen imposable 2001 2004 2008 Bouches-du-Rhône revenu moyen foyer imposable 22 751 25 002 € Revenu fiscal des non imposables 5 563 6 214 8 517€ Provence-Alpes-Côte d'Azur 22 722 24 965 33 474 5 684 6 449 8 841 Source : DGI En 2007, près de ménages avaient un revenu inférieur* à 60 % du plafond HLM : 30% sont propriétaires occupants 27% sont locataires HLM 43% sont locataires privés ou logés gratuits 5 * Revenus des ménages exprimés en pourcentage du plafond de ressource HLM (hors aides et hors prestations sociales) et de la taille de chaque ménage

6 1 - La population Revenus-ressources
Au 31 décembre 2008, personnes vivaient en PACA dans un foyer dont les revenus disponibles par unité de consommation étaient inférieurs à 903€. La région compte enfants de moins de vingt ans vivant dans des foyers à bas revenus dont: 52% vivent avec un seul de leur parent 40,5% vivent dans des familles nombreuses 30% sont logés dans le parc public Dans les Bouches du Rhône le taux de jeunes inactifs reste supérieur à la moyenne régionale: 5,8% contre 5,5% en région. Taux de bas revenus* Taux d'enfants à bas revenus** Intensité de la pauvreté *** Part des foyers à bas revenus au taux d'effort sup à 40% Taux d'allocataires de minima sociaux actifs**** Persistance des allocataires du RMI (plus de 3 ans) Bouches-du-Rhône 20,7 35,7 31,3 28,1 83,1 53,4 ZE Arles 21,7 38,6 30,8 25 86 52,9 ZE Aix-en-Provence 12,1 21,5 40 44,8 46,3 ZE Etang-de-Berre 17,1 29,4 27,5 57,5 46,4 ZE Châteaurenard 14,1 26,1 29,6 40,3 40,8 48,9 ZE Fos-sur-Mer 17,3 31 30,7 20,5 63,9 50 ZE Salon-de-Provence 14,6 23,9 29,1 28,2 51,4 44,2 ZE Marseille-Aubagne 28,8 41,9 32 27,2 104,8 55,4 PACA 18,2 32,2 29,9 72,6 48,1 Le taux de bas revenus* mesure l’ensemble des personnes vivant dans un foyer à bas revenus (revenu inférieur à 903€ par unité de consommation) sur l’ensemble de la population de moins de 65 ans 6

7 1 - La population Revenus-ressources Un éclairage du DROS*
(Dispositif Régional d’Observation Sociale) Les « personnes couvertes » sont celles qui bénéficient des prestations de la Caisse d’Allocations Familiales (l’allocataire, son conjoint, ses enfants et les autres personnes à sa charge.) 7

8 taux de chômage localisé trimestriel France métropolitaine
1 - La population Chômage Un taux de chômage qui progresse et qui reste supérieur à la moyenne régionale taux de chômage localisé trimestriel 1er trim 2007 2éme trim 2007 3éme trim 2007 4émé trim 2007 1er trim 2008 2éme trim 2008 3éme trim 2008 4éme trim 2008 1er trim 2009 2éme trim 2009 3éme trim 2009 (1) Bouches-du-Rhône 11,5 11 10,8 10,4 9,8 9,6 10,2 11,1 11,4 PACA 10,3 9,2 8,8 8,7 8,9 9,3 10 10,5 France métropolitaine 8,4 8 7,9 7,5 7,2 7,4 7,8 8,6 9,1 Demande d’emploi : DEFM cat. A données cvs 2009 Novembre 2008 Novembre 2007 Novembre 2006 Novembre Taux de variation Bouches-du-Rhône 86 850 86 350 96 550 7,7 PACA 10,0 France 15,1 8

9 2 - Le parc de logements ordinaires Provence-Alpes-Côte d’Azur
Composition et évolution La place du logement des Bouches-du-Rhône dans la région Source : DRE 33% du parc total régional de logements 38% des résidences principales ou ménages 8% des résidences secondaires 36% des logements vacants régionaux La structure du parc de logements : 87% du parc total de logement est en résidences principales pour 75% en PACA Source : DRE Le nombre de vacants augmente entre 2001 et 2007 contrairement à la tendance régionale Source : DRE Logements vacants Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d’Azur 2001 83 514 2007 84 270 evol + 756 % de variation 01-07 +1% - 3% 9

10 2 - Le parc de logements ordinaires
Les résidences principales Les statuts d’occupation des résidences principales dans les Bouches-du-Rhône 52% de propriétaires 17% locataires du parc locatif social 31% locataires ou logés gratuits dans le parc privé Source : DRE Le changement d’occupants dans les résidences principales (hors production nouvelle) Plus de résidences principales des Bouches du Rhône sont revendues ou relouées en 2006 : changent de propriétaires occupants 600 changent de locataires HLM changent de locataires privés 10

11 2 - Le parc de logements ordinaires
Le taux d’effort des ménages Dans le département des Bouches-du-Rhône, selon le territoire, 20 à 40 % des allocataires CAF fournissent un taux d’effort supérieur à 40% Le taux d’effort est 2,7 fois plus élevé dans le parc locatif privé que dans le public Locataires aidés au 31/12/2006 et leurs taux d'effort au 31/12/2006 Nombre de bénéficiaires d’une aide au logement (APL, ALS, ALF) % percevant une APL nbre bénéficiaires d'une APL Part sur l'ensemble des locataires** Médian % de locataires ayant un taux d'effort supérieur à 40% nbre de locataires ayant un taux d'effort supérieur à 40% Alpes-Maritimes 64 606 24,3 15 699 30,7 34 41,4 26 747 Bouches-du-Rhône 37,3 53 515 38,8 25,8 30,3 43 472 CA du Pays d'Aix-en-Provence 18 918 36,6 6 924 31,7 39,3 7 435 CA Arles - Crau - Camargue - Montagnette 6 014 40,6 2 442 40,1 23,8 27,2 1 636 CA Salon-Etang de Berre-Durance 6 650 37,5 2 494 35,2 36,5 2 427 CA de l'Ouest de l'Étang de Berre 5 205 62,2 3 238 39,8 20,4 21,3 1 109 CA du Pays d'Aubagne et de l'Etoile 5 243 40,7 2 134 37,2 32,1 37,0 1 940 CU Marseille Provence Métropole 91 503 34,0 31 111 42,0 24,2 28,6 26 170 SAN Ouest Provence 6 253 67,0 4 190 22,7 21,8 1 363 Var 58 744 24,6 14 451 35,8 31,2 37,1 21 794 Vaucluse 36 646 36,8 13 486 29,5 33,5 12 276 Provence-Alpes-Côte d’Azur 319158 32 36,4 29 34,1 Source: CAF PACA - FILEASC 31/12/06 - CETE Méditerranée ** part des locataires aidés sur l’ensemble des locataires *** comprenant Digne-les-Bains 11

12 2 - Le parc de logements ordinaires
Les résidences principales Le « mal logement » et l’habitat indigne : Sur ses 2 millions de ménages, la région compte près de ménages mal logés : sur occupation, sur endettement, indignité, dans un parc situé en grande partie dans les centres anciens, les aires urbaines, en particulier celles de Marseille et de Nice, sur le littoral varois et les Alpes-Maritimes. Dans les Bouches-du-Rhône 13,3% des logements du parc privé sont potentiellement indignes. Source : Rapport CRH 2009 Bilan 2009 "lutte contre l'habitat indigne" : Logements indignes PO Logements indignes PB et IM Logements très dégradés PO Logements très dégradés PB et IM réal. Obj. % PACA 50 60 83% 505 700 72% 184 368% 328 80 410% Bouches-du-Rhône 31 33 94% 275 375 73% 38 29 131% 86 48 179% dont secteur non délégués 2 7 29% 35 76 46% 9 6 150% 4 175% dont CA Aix-en-Provence 5 3 167% 54 93% 250% dont CU Marseille Provence 21 15 140% 181 200 91% 14 58 30 193% dont CA pays d'Aubagne 1 17% 10 22 45% 25% 133% dont CA Arles 100% 23 4% 450% 12 240% 12 Source: Rapport CRH 2009

13 2 - Le parc de logements ordinaires
Ségrégations et cadre de vie Des quartiers en difficulté 13

14 3 -Le parc locatif social
Composition du parc public Près de 53 % du parc de logement locatif social de la région est localisé dans les Bouches-du-Rhône, avec une concentration dans quelques communes 34 53,8 37,7 1 70,7 41,9 Le parc locatif social du département évolue peu, tout comme celui de la région 53, Nombre de LLS pour 1000 habitants Parc locatif social au 1er janvier 2008 Nbre LLS Evolution LLS pour 1000 habitants Bouches-du-Rhône 0,4% 70,7 PACA 54,4 France métropolitaine 2,0% 70,1 14

15 3 - Le parc locatif social
Evolution de l’offre Constat quantitatif global: Le parc locatif social des Bouches-du-Rhône : une progression plus sensible dans l’année 2007, qui se poursuit en 2008 Evol Evol Evol Evol Evol Bouches-du-Rhône 0,20% 0,67% 0,48% 1,42% 0,40% + 273 LLS +912 LLS +656 LLS +1968 LLS +549 LLS PACA 0,87% 0,63% 0,65% 2,71% Source : Enquête PLS 2008 Une vacance faible mais qui augmente en 2008 Une offre HLM disponible* qui augmente de nouveau *logements nouveaux mis en location et offre due à la mobilité 15 Source : Enquête PLS 2007

16 Nbre de logements sociaux financés dans les Bouches-du-Rhône
3 -Le parc locatif social La production de logements sociaux Constat qualitatif : une part trop forte de logements PLS Nbre de logements sociaux financés dans les Bouches-du-Rhône 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009* PLUS / PLAI 1 661 1 307 756 739 709 1 675 2 107 2 099 2 280 PLS 559 159 229 395 771 1 244 1 319 1 050 1 398 Total Production 2 220 1 466 985 1 134 1 480 2 919 3 426 3 149 3 678 PART PLS 25% 11% 23% 35% 50% 43% 38% 33% Source: AR HLM PACA et Corse * Hors ANRU 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 PART PLS en PACA 20% 9% 34% 43% 44% 35% 32% Source : AR HLM PACA et Corse 16 16

17 3 -Le parc locatif social
La production de logements sociaux 17 17

18 3 -Le parc locatif social
Bilan de la loi SRU Taux de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2009 Taux de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2004 Evolution du taux de logements sociaux Communes ayant moins de 20% de logement sociaux Aix en Provence 19,2% - Allauch 2,8% 2,6% 0,2% Auriol 6,2% 7,2% -1% Barbentane 3,5% 3,7% -0,2% Bouc Bel Air 5,5% 4,6% 0,9% Cabries 2,5% 2,9% -0,4% Carnoux-en-Provence (*) 13,7% Carry-le-Rouet (*) 0,0% Cassis (*) 8,0% Ceyreste Chateauneuf les Martigues 10,4% 10,7% -0,3% Chateaurenard 14,3% 14,8% -0,5% Cuges-les-Pins (*) 3,3% Eguilles 3,9% 4,0% -0,1% Ensues-la-Redonne (*) Eyguières(*) 2,7% Eyragues 4,1% 4,3% Fos-sur-Mer (*) 18,6% Fuveau 3,1% Gémenos 1,0% Gignac la Nerthe 5,2% 5,9% -0,7% Grans 5,8% 5,3% 0,5% Gréasque 8,7% 10,1% -1,4% Jouques (*) 7,6% La Bouilladisse 1,7% La Fare-les-Oliviers (*) 2,1% Lambesc (*) 4,9% Lançon de Provence (*) 1,5% Le Puy-sainte-Réparade (*) 11,3% commune avec majoration de la pénalité en 2009 Source : DDTM 13 Des taux de logement sociaux en régression ou évoluant peu En 2005, en région PACA, 31 arrêtes de carence ont été pris sur près de 140 au niveau national 15 concernent les Bouches du Rhône En 2008, en région PACA, 60 arrêtes de carence ont été pris dont 23 dans les Bouches-du-Rhône 18 18

19 3 -Le parc locatif social
Bilan de la loi SRU Taux de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2009 Taux de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2004 Evolution du taux de logements sociaux Communes ayant moins de 20% de logement sociaux Le Rove (*) 3,6% - Les Pennes Mirabeau 4,5% 0,9% Mallemort (*) 5,8% Marignane 12,4% 13,0% -0,6% Marseille 19,2% Meyreuil 8,6% 14,5% -5,9% Mimet 4,2% 4,0% 0,2% Pelissanne 4,3% 2,5% 1,8% Peypin 1,9% 1,7% Peyrolles-en-Provence (*) Plan de Cuques 7,6% 0,0% Rognac 7,8% 8,5% -0,7% Rognes (*) 3,7% Rognonas 9,4% 7,5% Roquefort-la-Bedoule (*) 8,4% Roquevaire 5,1% 4,8% 0,3% Saint-Cannat (*) 8,1% Saint-Chamas (*) 9,2% Saint-Martin-de-Crau (*) 11,2% Sain-Mitre-les-Remparts (*) Sausset-Les-Pins (*) 2,8% Senas (*) Septèmes les Vallons -1,5% Simiane Collongue 5,2% 4,1% 1,1% Tarascon (*) 11,3% Trets (*) 4,9% Velaux (*) Venelles -0,4% Ventabren (*) commune avec majoration de la pénalité en 2009 Source : DDTM 13 19 19

20 3 -Le parc locatif social
Bilan de la loi SRU 20 20

21 4 - Les structures d’hébergement spécifiques L’urgence et l’insertion
Le département des Bouches-du-Rhône concentre 57% des places en accueil d’urgence et d’insertion de la région A noter : Une augmentation du nombre de place de stabilisation (hors CHRS) Capacités au 31/12/2009 après mise en œuvre du Plan de Relance 04 05 06 13 83 84 PACA Places d'hébergement d'urgence (hors CHRS) 36 6 170 471 60 27 770 Places de stabilisation (hors CHRS) 30 10 66 37 143 Places d'urgence en CHRS 19 109 437 88 24 677 Places d'hébergement d'insertion (en CHRS) 44 41 458 1 426 353 166 2 488 Places de stabilisation (en CHRS) 3 48 147 47 51 296 Total places d'hébergement "généraliste" 132 795 2 547 585 268 4 374 Places en maison relais 63 163 81 43 391 Places en CADA 100 50 350 758 1 368 Total global (toutes structures confondues) 273 97 1 208 3 468 726 361 6 133 21 Source : DRASS 2010 21

22 4 - Les structures d’hébergement spécifiques Les gens du voyage
Un taux de réalisation faible qui progresse 6 fois moins qu’en moyenne nationale Existant au 31/12/2005 y compris réalisations 2005 Objectifs des schémas Nbre de places aires d’accueil (et pt.passage) Nbre de places aires de grands passages Nbre de places terrains familiaux Nbre de places en aire d’accueil % réalisé fin 2005 Bouches du Rhône 174 nr 1 504 12 % PACA 375 3 655 10 % France 44 056 17 % Source : DGUHC - Bureau des politiques sociales (Enquête auprès des DRE) Bilan au 31/12/2008, y compris les réalisations de 2008 Objectifs des schémas Nbre d' aires d'accueil Nbre de places en aire d'accueil (et pt. Passage) Nbre de places en aires de grands passages Nbre de place en terrains familliaux Nbre de places en aire d'accueil % réalisé fin 2008 Bouches du Rhône 5 172 1070 16% PACA 23 642 150 36 3234 20% France 808 17365 9473 308 41589 42% Source : DGUHC - Bureau des politiques sociales (Enquête auprès des DRE) La différence observée entre les objectifs chiffrés des schémas tant au niveau départemental, régional que national s’explique par la possibilité donnée aux commissions consultatives départementales des gens du voyage de proposer des modifications mineures ne portant pas atteinte à l’économie générale du schéma et n’entraînant pas de révision telle qu’elle a été prévue par le III de l’article 1er de la loi du 5 juillet 2000. Plus d’une quarantaine de schéma adoptés en 2002 sont révisés ou en cours de révisions depuis 2008. 22 22

23 LE MARCHE IMMOBILIER Nombreuses données en attente
5 -L’offre en accession La production neuve : type de production et prix de vente La vente dans le parc ancien : type de biens et prix de vente Accession sociale à la propriété 6 - L’offre du marché locatif L’offre locative privée : logements ordinaires et logements conventionnés, et la rotation dans le parc Les loyers dans le parc privé et le parc public 7 - La demande Le numéro unique Bilan Loi DALO – logements opposables 23 23

24 5 - L’offre en accession La production neuve
Après les années exceptionnelles de 2005 et 2006, marquées par une croissance très forte du nombre de logements autorisés (+19% et +22%), l’année 2007 représente un tournant avec une baisse régionale de –22 % des autorisations de construire. En 2008, cette baisse a été de –10% avec environ autorisations accordées, et en 2009 cette baisse atteint –20%. Les Bouches du Rhône : logements ordinaires autorisés Janvier 2008-Décembre 2008 Janvier 2009-Décembre 2009 Variations 2009/2008 Individuels Collectifs Total Ordinaires Bouches-du-Rhône 3764 7662 11426 2364 6928 9292 -37,2 -9,6 -18,7 PACA 12981 19580 32561 10677 15255 25932 -17,7 -22,1 -20,4 Source : Rapport CRH 2009 Répartition des logements autorisés 24 24

25 France métropolitaine
5 - L’offre en accession Logements neufs vendus 42% des logements neufs vendus dans la région le sont dans les Bouches-du-Rhône Un marché qui a chuté de 30,4% au niveau départemental, ce qui correspond à la baisse observée sur la région A noter : une baisse plus importante concernant la vente des logements individuels Logements vendus dont Collectifs Individuels Nombre Évolution Alpes-de-Haute-Provence 215 -33,8 157 -48,4 58 -10,7 Hautes-Alpes 548 -42,5 519 -24,3 29 -69,8 Alpes-Maritimes 2 161 -31,2 2 087 -31,4 74 -26,7 Bouches-du-Rhône 4 323 -30,4 3 803 -27,8 520 -44,8 Var 2 692 -25,5 2 415 -22,2 277 -45,8 Vaucluse 417 -69,5 377 -68,9 40 -74 PACA 10 356 -32,9 9 358 -31,3 998 -45,3 France métropolitaine 79 410 -37,1 68 442 -37,5 10 968 -34 25 25

26 Observation des loyers
6 – Le marché locatif Observation des loyers Loyers privés observés par CLAMEUR : Loyers de marché 2008 en €/m² habitable Loyers de marché 2009 en €/m² habitable Bouches-du-Rhône 12,4 12 Alpes-Maritimes 14,3 13,5 Var 11,4 10,8 Vaucluse 10,4 9,6 Loyers médian des appartements au 1er janvier 2007 T1 T2 T3 T4 Aix en Provence 450 615 745 810 Aubagne 395 490 610 685 Marseille 370 570 670 Salon-de-Provence 390 510 555 600 Rappel loyers logements sociaux en zone 2 pour les logements neufs: source: ADIL 13 PLAI 4,50 à 5 €/m² habitable PLUS 5,10 à 5,60 €/m² habitable PLS 7,60 à 8,20 €/m² habitable Les loyers du parc social existant sont inférieurs 26 26

27 le Droit Au Logement Opposable
7 – La demande le Droit Au Logement Opposable 66% des recours sont examinés dans les Bouches-du-Rhône pour 71% en moyenne régionale Un dossier examiné sur deux reçoit un avis favorable dans le département des Bouches-du-Rhône Pour plus de 5 avis favorables sur 10 un relogement est effectué DDE 04 DDE 05 DDE 06 DDE 13 DDE 83 DDE 84 PACA nombre de recours (1) 212 14 2 198 6849 2 685 698 12 656 nombre de recours examinés 194 11 1 305 4 492 2 251 686 8 939 % de dossiers examinés 92 79 59 66 84 98 71 nombres de décisions favorables 46 2 433 2262 728 245 3 716 nombres de propositions faites 34 250 1 344 395 174* 2 203 nombre de relogements et d’hébergement effectifs 22 1 164 1 153 334 110* 1 784 Au 31/12/2009 réponse positive aux dossiers examinés 24% 18% 33% 50% 32% 36% 42% relogements/décisions favorables 48% 38% 51% 46% 45% Source: Rapport du CRH 2009 (1)Demandes de logement + demandes d’hébergement * Propositions de logement : données concernant les propositions d’hébergements ne sont pas disponibles 27 27

28 7 – La demande Le parc public Etat de la demande au 01/04/08:
Source: Observatoire de la DEmande de LOgement Social des Bouches-du-Rhône Au 1er avril 2008, ménages exprimaient demandes d’attribution de logements sociaux. 54% des ménages souhaitent résider dans Marseille-Provence-Métropole, 15% dans le Pays d’Aix, 8% dans le Pays de Martigues et 7% dans le Pays d’Aubagne et de l’Etoile. 3 demandeurs sur 4 ont des revenus inférieurs à 60% du plafond HLM : la demande « très sociale » est sur-représentée.

29 7 – La demande Le parc public Dans les Bouches-du-Rhône :
Base de calcul: Ancienneté moyenne des demandeurs % de demandeurs dont la durée d'attente est nombre de demandeurs (en mois) supérieure à 1,5 fois l'ancienneté moyenne constatée dans le département Attributions En attente Zone A Zone B Zone C de l'année ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 505 2478  15 0% 19% HAUTES-ALPES 720 2613 ALPES-MARITIMES 2161 18221  20  26 23% 17% 24% BOUCHES-DU-RHONE 5951 63712  19 25% 18% VAR 1847 21981  21  14 21% VAUCLUSE 2013 12596 « Zonage Robien » à fin avril 2009 Zone A : Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton) Zone B : B 1 : Agglomération de lus de habitants, pourtour de la côte d’Azur B 2 : Autres agglomérations de plus de habitants, autres communes chères situées en zones littorales ou frontalières Zone C : Reste du territoire Dans les Bouches-du-Rhône : 11 fois moins d’attributions que de dossiers en attente Une attente moyenne de 22,5 mois sur l’ensemble du département

30 ET INTERVENTIONS du FSL
EXPULSIONS ET INTERVENTIONS du FSL 8 - Les contentieux locatifs Impayés de loyers, d’énergie Les explusions 9 – Le PDALPD FSL : accès et maintien Locapass : avance, garantie 30 30

31 8 – Les contentieux locatifs Les expulsions
Un taux d’assignations en hausse qui s’accompagne de 540 interventions effectives de la force publique. Les interventions représentent 21% des réquisitions de la force publique en % en 2008, 25% en 2007, 19% en 2006 et 18% en 2005 Evolution du contentieux locatifs dans les Bouches-du-Rhône 2009 2008 2007 2006 2005 2004 Assignations devant T.I 6149 5606 5830 5644 5884 6356 Commandements de quitter les lieux 3041 2992 3152 3038 3274 2878 Réquisitions de la force publique 2557 2579 2645 2717 2702 2583 Décisions accordant le CFP 1321 1262 1238 1130 1138 1027 Interventions effectives force publique 540 619 654 507 492 542 Intervention / réquisition F.P 21% 24% 25% 19% 18% Source: Etat 31 31

32 9 – Le PDALPD Le FSL Les aides accordées en 2009 par le FSL dans les Bouches-du-Rhône Les aides accordées (hors aides aux énergies et fluides) s’élevaient à 8,3 millions d’euros en 2000, elles ont diminuées de 3,1 millions depuis lors. En 2008 elles s’élevaient à 5,4 millions. Aides aux impayés de : Accès/Maintien Energie Téléphone Eau Nombres de dossiers traités 6 619 13 916 98 1 144 Evolution du nombre de dossiers examinés 2,90% 4% nd Nombre de ménages aidés 4 395 12 310 21 858 Montant des aides € € 1 615 € € Source: CG 13 Depuis 2008, EDF n’est plus tenu d’informer tout ménage en impayé de la possibilité de saisir le FSL mais seulement une partie des ménages en impayés, les plus fragiles, et notamment ceux qui bénéficient du tarif social et ceux qui ont déjà été en impayés. 32 32

33 9 – Le PDALPD Le FSL Baisse de la part des moins de 25 ans et augmentation des plus de 50 ans La part des ménages «inactifs», essentiellement bénéficiaires de revenus de transfert, augmente régulièrement depuis 2006 33 33