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1 LES BOUCHES-DU-RHÔNE 2010. 2 Mise en place dun baromètre régional 2 Les données permettant de décrire et danalyser le mal logement : Certains chiffres.

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1 1 LES BOUCHES-DU-RHÔNE 2010

2 2 Mise en place dun baromètre régional 2 Les données permettant de décrire et danalyser le mal logement : Certains chiffres présentés sont mis à jour annuellement, dautres reposent sur le recensement général de la population ou des enquêtes périodiques dont les premiers résultats sont diffusés avec du retard. Certaines données seront disponibles seulement dans les mois à venir. Les données diffusées ici sont destinées à mettre en évidence des difficultés et des dysfonctionnements. Pour être lisibles, elles ont souvent été arrondies. Un recueil densemble d'indicateurs selon trois approches : -Des éléments sur la population -La situation du logement du département -Les contentieux locatifs et les interventions publiques Les délais et contraintes de mise en place de lobservation nont pas permis dobtenir lensemble des données souhaitées ni de faire toute les vérifications nécessaires. Le baromètre sera complété et amélioré au fil des années

3 33 Evolution démographique Revenus et ressources des ménages Chômage 1 - Population Composition et évolution du parc Evolution des statuts doccupation, rotation Manque de confort et insalubrité 2 - Le parc de logements Évolution de loffre et de la structure du parc par catégorie (PLAI, PLUS, PLS) Mobilité dans les logements Coût de la construction 3 - Le parc de logements publics Hébergement durgence et dinsertion Logements spécifiques (personnes âgées, handicapées, saisonniers…) Accueil des gens du voyage 4 - Hébergements et logements spécifiques

4 4 1 - La population 4 Part de la population départementale dans le total régional en 2007 pop légale 2007 Evolution Evolution nbre% % Bouches-du-Rhône ,5% % Aix-en-Provence ,5% % Marseille ,2% % Provence-Alpes-Côte d'Azur ,9% % Bouches du Rhône - Evolution démographique Répartition de la population par type d'espace Espace urbain Espace rural EnsembleVille-centreBanlieuePériurbain Bouches-du-Rhône 98%52%35%11%2% Provence-Alpes-Côte d'Azur 91%41%39%11%9% France métropolitaine 82%28%32%22%18% Source : Insee - Recensement de la population habitants sur 10 de la région PACA vivent dans les Bouches-du- Rhône soit 40% des ménages de la région 87 % de la population des Bouches du Rhône vit dans une ville- centre ou sa banlieue pour 80 % en moyenne régionale et 60% en France Deux villes regroupent 51% des habitants des Bouches du Rhône : 43 % vivent à Marseille soit plus de deux habitants sur cinq 7% vivent à Aix-en-Provence Une population très urbaine Une croissance de population continue 3% soit habitants < 3% soit habitants 20,5 % soit habitants 11 % soit habitants 40 % soit habitants 22 % soit habitants

5 5 1 - La population 5 Revenus-ressources % de foyers fiscaux non imposables Bouches-du-Rhône 50% 47% Provence-Alpes-Côte d'Azur 49% 46% Bouches-du-Rhône revenu moyen foyer imposable Revenu fiscal des non imposables Provence-Alpes-Côte d'Azur revenu moyen foyer imposable Revenu fiscal des non imposables Le revenu moyen des foyers non imposables : ¼ du revenu moyen imposable Une population modeste et pauvre très présente * Revenus des ménages exprimés en pourcentage du plafond de ressource HLM (hors aides et hors prestations sociales) et de la taille de chaque ménage En 2007, près de ménages avaient un revenu inférieur* à 60 % du plafond HLM : 30% sont propriétaires occupants 27% sont locataires HLM 43% sont locataires privés ou logés gratuits Source : DGI

6 6 1 - La population 6 Revenus-ressources Le taux de bas revenus* mesure lensemble des personnes vivant dans un foyer à bas revenus (revenu inférieur à 903 par unité de consommation) sur lensemble de la population de moins de 65 ans Taux de bas revenus* Taux d'enfants à bas revenus** Intensité de la pauvreté *** Part des foyers à bas revenus au taux d'effort sup à 40% Taux d'allocataires de minima sociaux actifs**** Persistance des allocataires du RMI (plus de 3 ans) Bouches-du- Rhône20,735,731,328,183,153,4 ZE Arles21,738,630, ,9 ZE Aix-en-Provence12,121,530,84044,846,3 ZE Etang-de-Berre17,129,4 27,557,546,4 ZE Châteaurenard14,126,129,640,340,848,9 ZE Fos-sur-Mer17,33130,720,563,950 ZE Salon-de-Provence14,623,929,128,251,444,2 ZE Marseille-Aubagne28,841,93227,2104,855,4 PACA18,232,229,930,772,648,1 Au 31 décembre 2008, personnes vivaient en PACA dans un foyer dont les revenus disponibles par unité de consommation étaient inférieurs à 903. La région compte enfants de moins de vingt ans vivant dans des foyers à bas revenus dont: 52% vivent avec un seul de leur parent 40,5% vivent dans des familles nombreuses 30% sont logés dans le parc public Dans les Bouches du Rhône le taux de jeunes inactifs reste supérieur à la moyenne régionale: 5,8% contre 5,5% en région.

7 7 1 - La population 7 Revenus-ressources Un éclairage du DROS* (Dispositif Régional dObservation Sociale) Les « personnes couvertes » sont celles qui bénéficient des prestations de la Caisse dAllocations Familiales (lallocataire, son conjoint, ses enfants et les autres personnes à sa charge.)

8 8 1 - La population 8 Chômage Un taux de chômage qui progresse et qui reste supérieur à la moyenne régionale taux de chômage localisé trimestriel 1er trim éme trim éme trim émé trim er trim éme trim éme trim éme trim er trim éme trim éme trim 2009 (1) Bouches-du-Rhône11,51110,810,49,89,69,810,211,1 11,4 PACA10,39,89,69,28,88,78,99,31010,310,5 France métropolitaine 8,487,97,57,2 7,47,88,6 9,1 DEFM cat. A données cvs 2009 Novembre 2008 Novembre 2007 Novembre 2006 Novembre Taux de variation Bouches-du- Rhône ,7 PACA ,0 France ,1 Demande demploi :

9 9 2 - Le parc de logements ordinaires 9 Composition et évolution La place du logement des Bouches-du-Rhône dans la région Source : DRE 33% du parc total régional de logements 38% des résidences principales ou ménages 8% des résidences secondaires 36% des logements vacants régionaux La structure du parc de logements : 87% du parc total de logement est en résidences principales pour 75% en PACA Source : DRE Le nombre de vacants augmente entre 2001 et 2007 contrairement à la tendance régionale Source : DRE Logements vacants Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte dAzur evol % de variation % - 3%

10 10 Les résidences principales2 - Le parc de logements ordinaires Les statuts doccupation des résidences principales dans les Bouches-du-Rhône 52% de propriétaires 17% locataires du parc locatif social 31% locataires ou logés gratuits dans le parc privé Source : DRE Le changement doccupants dans les résidences principales ( hors production nouvelle) Plus de résidences principales des Bouches du Rhône sont revendues ou relouées en 2006 : changent de propriétaires occupants 600 changent de locataires HLM changent de locataires privés

11 11 Le taux deffort des ménages2 - Le parc de logements ordinaires Locataires aidés au 31/12/2006et leurs taux d'effort au 31/12/2006 Nombre de bénéficiaires dune aide au logement (APL, ALS, ALF) % percevant une APL nbre bénéficiaires d'une APL Part sur l'ensemble des locataires** Médian % de locataires ayant un taux d'effort supérieur à 40% nbre de locataires ayant un taux d'effort supérieur à 40% Alpes-Maritimes , ,73441, Bouches-du-Rhône , ,825,830, CA du Pays d'Aix-en-Provence , ,731,739, CA Arles - Crau - Camargue - Montagnette , ,123,827, CA Salon-Etang de Berre- Durance , ,230,736, CA de l'Ouest de l'Étang de Berre , ,820,421, CA du Pays d'Aubagne et de l'Etoile , ,232,137, CU Marseille Provence Métropole , ,024,228, SAN Ouest Provence , ,522,721, Var , ,831,237, Vaucluse , ,829,533, Provence-Alpes-Côte dAzur ,42934, Source: CAF PACA - FILEASC 31/12/06 - CETE Méditerranée ** part des locataires aidés sur lensemble des locataires *** comprenant Digne-les-Bains Dans le département des Bouches-du-Rhône, selon le territoire, 20 à 40 % des allocataires CAF fournissent un taux deffort supérieur à 40% Le taux deffort est 2,7 fois plus élevé dans le parc locatif privé que dans le public

12 12 Les résidences principales2 - Le parc de logements ordinaires Le « mal logement » et lhabitat indigne : Source: Rapport CRH 2009 Sur ses 2 millions de ménages, la région compte près de ménages mal logés : sur occupation, sur endettement, indignité, dans un parc situé en grande partie dans les centres anciens, les aires urbaines, en particulier celles de Marseille et de Nice, sur le littoral varois et les Alpes-Maritimes. Dans les Bouches-du-Rhône 13,3% des logements du parc privé sont potentiellement indignes. Source : Rapport CRH 2009 Bilan 2009 "lutte contre l'habitat indigne" : Logements indignes PO Logements indignes PB et IM Logements très dégradés PO Logements très dégradés PB et IM réal.Obj.%réal.Obj.%réal.Obj.%réal.Obj.% PACA506083% % % % Bouches-du-Rhône313394% % % % dont secteur non délégués2729%357646%96150%74175% dont CA Aix-en- Provence53167%505493%52250%5683% dont CU Marseille Provence % %141593% % dont CA pays d'Aubagne1617%102245%1425%43133% dont CA Arles22100%1234%92450%125240%

13 13 Ségrégations et cadre de vie2 - Le parc de logements ordinaires Des quartiers en difficulté

14 14 3 -Le parc locatif social 14 Composition du parc public Près de 53 % du parc de logement locatif social de la région est localisé dans les Bouches-du-Rhône, avec une concentration dans quelques communes Parc locatif social au 1er janvier 2008 Nbre LLS Evolution LLS pour 1000 habitants Bouches-du- Rhône ,4%70,7 PACA ,4%54,4 France métropolitaine ,0%70,1 Nombre de LLS pour 1000 habitants Le parc locatif social du département évolue peu, tout comme celui de la région 34 53,8 37,7 1 70,7 41,9 53,

15 Le parc locatif social 15 Evolution de loffre Le parc locatif social des Bouches-du-Rhône : une progression plus sensible dans lannée 2007, qui se poursuit en 2008 Une offre HLM disponible* qui augmente de nouveau *logements nouveaux mis en location et offre due à la mobilité Source : Enquête PLS 2008 Source : Enquête PLS 2007 Une vacance faible mais qui augmente en 2008 Constat quantitatif global: Evol Evol Evol Evol Evol Bouches-du- Rhône 0,20%0,67%0,48%1,42%0,40% LLS +912 LLS +656 LLS LLS +549 LLS PACA0,87%0,63%0,65%2,71%0,40%

16 16 3 -Le parc locatif social 16 La production de logements sociaux Nbre de logements sociaux financés dans les Bouches-du- Rhône * PLUS / PLAI PLS Total Production PART PLS 25%11%23%35%50%43%38%33%38% Source: AR HLM PACA et Corse * Hors ANRU Constat qualitatif : une part trop forte de logements PLS PART PLS en PACA 20%9%20%34%43%44%35%32%35% Source : AR HLM PACA et Corse

17 17 3 -Le parc locatif social 17 La production de logements sociaux

18 18 3 -Le parc locatif social 18 Bilan de la loi SRU Taux de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2009 Taux de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2004 Evolution du taux de logements sociaux Communes ayant moins de 20% de logement sociaux Aix en Provence 19,2% -- Allauch 2,8% 2,6%0,2% Auriol 6,2% 7,2%-1% Barbentane 3,5% 3,7%-0,2% Bouc Bel Air 5,5% 4,6%0,9% Cabries 2,5% 2,9%-0,4% Carnoux-en-Provence (*) 13,7% -- Carry-le-Rouet (*) 0,0% -- Cassis (*) 8,0% -- Ceyreste 0,0% Chateauneuf les Martigues 10,4% 10,7%-0,3% Chateaurenard 14,3% 14,8%-0,5% Cuges-les-Pins (*) 3,3% -- Eguilles 3,9% 4,0%-0,1% Ensues-la-Redonne (*) 0,0% -- Eyguières(*) 2,7% -- Eyragues 4,1% 4,3%-0,2% Fos-sur-Mer (*) 18,6% -- Fuveau 4,0% 3,1%0,9% Gémenos 3,5% 2,5%1,0% Gignac la Nerthe 5,2% 5,9%-0,7% Grans 5,8% 5,3%0,5% Gréasque 8,7% 10,1%-1,4% Jouques (*) 7,6% -- La Bouilladisse 1,7% 0,0%1,7% La Fare-les-Oliviers (*) 2,1% -- Lambesc (*) 4,9% -- Lançon de Provence (*) 1,5% -- Le Puy-sainte-Réparade (*) 11,3% -- commune avec majoration de la pénalité en 2009 Source : DDTM 13 Des taux de logement sociaux en régression ou évoluant peu En 2005, en région PACA, 31 arrêtes de carence ont été pris sur près de 140 au niveau national 15 concernent les Bouches du Rhône En 2008, en région PACA, 60 arrêtes de carence ont été pris dont 23 dans les Bouches-du- Rhône

19 19 3 -Le parc locatif social 19 Bilan de la loi SRU Taux de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2009 Taux de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2004 Evolution du taux de logements sociaux Communes ayant moins de 20% de logement sociaux Le Rove (*) 3,6% -- Les Pennes Mirabeau 4,5% 3,6%0,9% Mallemort (*) 5,8% -- Marignane 12,4% 13,0%-0,6% Marseille 19,2% -- Meyreuil 8,6% 14,5%-5,9% Mimet 4,2% 4,0%0,2% Pelissanne 4,3% 2,5%1,8% Peypin 1,9% 0,2%1,7% Peyrolles-en-Provence (*) 3,6% -- Plan de Cuques 7,6% 0,0% Rognac 7,8% 8,5%-0,7% Rognes (*) 3,7% -- Rognonas 9,4% 7,5%1,9% Roquefort-la-Bedoule (*) 8,4% -- Roquevaire 5,1% 4,8%0,3% Saint-Cannat (*) 8,1% -- Saint-Chamas (*) 9,2% -- Saint-Martin-de-Crau (*) 11,2% -- Sain-Mitre-les-Remparts (*) 4,0% -- Sausset-Les-Pins (*) 2,8% -- Senas (*) 7,8% -- Septèmes les Vallons 13,0% 14,5%-1,5% Simiane Collongue 5,2% 4,1%1,1% Tarascon (*) 11,3% -- Trets (*) 4,9% -- Velaux (*) 4,0% -- Venelles 3,7% 4,1%-0,4% Ventabren (*) 0,0% -- commune avec majoration de la pénalité en 2009 Source : DDTM 13

20 20 3 -Le parc locatif social 20 Bilan de la loi SRU

21 Les structures dhébergement spécifiques Le département des Bouches-du-Rhône concentre 57% des places en accueil durgence et dinsertion de la région A noter : Une augmentation du nombre de place de stabilisation (hors CHRS) Lurgence et linsertion Source : DRASS 2010 Capacités au 31/12/2009 après mise en œuvre du Plan de Relance PACA Places d'hébergement d'urgence (hors CHRS) Places de stabilisation (hors CHRS) Places d'urgence en CHRS Places d'hébergement d'insertion (en CHRS) Places de stabilisation (en CHRS) Total places d'hébergement "généraliste" Places en maison relais Places en CADA Total global (toutes structures confondues)

22 Les structures dhébergement spécifiquesLes gens du voyage Existant au 31/12/2005 y compris réalisations 2005 Objectifs des schémas Nbre de places aires daccueil (et pt.passage) Nbre de places aires de grands passages Nbre de places terrains familiaux Nbre de places en aire daccueil % réalisé fin 2005 Bouches du Rhône 1740nr % PACA 3750nr % France % Source : DGUHC - Bureau des politiques sociales (Enquête auprès des DRE) La différence observée entre les objectifs chiffrés des schémas tant au niveau départemental, régional que national sexplique par la possibilité donnée aux commissions consultatives départementales des gens du voyage de proposer des modifications mineures ne portant pas atteinte à léconomie générale du schéma et nentraînant pas de révision telle quelle a été prévue par le III de larticle 1er de la loi du 5 juillet Plus dune quarantaine de schéma adoptés en 2002 sont révisés ou en cours de révisions depuis Source : DGUHC - Bureau des politiques sociales (Enquête auprès des DRE) Bilan au 31/12/2008, y compris les réalisations de 2008 Objectifs des schémas Nbre d' aires d'accu eil Nbre de places en aire d'accueil (et pt. Passage) Nbre de places en aires de grands passages Nbre de place en terrains familliaux Nbre de places en aire d'accueil % réalisé fin 2008 Bouches du Rhône % PACA % France % Un taux de réalisation faible qui progresse 6 fois moins quen moyenne nationale

23 23 La production neuve : type de production et prix de vente La vente dans le parc ancien : type de biens et prix de vente Accession sociale à la propriété 5 -Loffre en accession Loffre locative privée : logements ordinaires et logements conventionnés, et la rotation dans le parc Les loyers dans le parc privé et le parc public 6 - Loffre du marché locatif Le numéro unique Bilan Loi DALO – logements opposables 7 - La demande Nombreuses données en attente

24 Loffre en accessionLa production neuve Les Bouches du Rhône : logements ordinaires autorisés Répartition des logements autorisés Janvier 2008-Décembre 2008Janvier 2009-Décembre 2009Variations 2009/2008 IndividuelsCollectifsTotal OrdinairesIndividuelsCollectifsTotal OrdinairesIndividuelsCollectifsTotal Ordinaires Bouches-du- Rhône ,2-9,6-18,7 PACA ,7-22,1-20,4 Après les années exceptionnelles de 2005 et 2006, marquées par une croissance très forte du nombre de logements autorisés (+19% et +22%), lannée 2007 représente un tournant avec une baisse régionale de –22 % des autorisations de construire. En 2008, cette baisse a été de –10% avec environ autorisations accordées, et en 2009 cette baisse atteint –20%. Source : Rapport CRH 2009

25 Loffre en accessionLogements neufs vendus Logements vendus dont CollectifsIndividuels Nombre Évolution Nombre Évolution Nombre Évolution Alpes-de-Haute-Provence215-33, ,458-10,7 Hautes-Alpes548-42, ,329-69,8 Alpes-Maritimes , ,474-26,7 Bouches-du-Rhône , , ,8 Var , , ,8 Vaucluse417-69, , PACA , , ,3 France m é tropolitaine , , % des logements neufs vendus dans la région le sont dans les Bouches-du-Rhône Un marché qui a chuté de 30,4% au niveau départemental, ce qui correspond à la baisse observée sur la région A noter : une baisse plus importante concernant la vente des logements individuels

26 26 6 – Le marché locatifObservation des loyers Loyers privés observés par CLAMEUR : Rappel loyers logements sociaux en zone 2 pour les logements neufs: PLAI4,50 à 5/m² habitable PLUS5,10 à 5,60 /m² habitable PLS7,60 à 8,20 /m² habitable Les loyers du parc social existant sont inférieurs Loyers de marché 2008 en /m² habitable Loyers de marché 2009 en /m² habitable Bouches-du-Rhône12,412 Alpes-Maritimes14,313,5 Var11,410,8 Vaucluse10,49,6 Loyers médian des appartements au 1er janvier 2007 T1T2T3T4 Aix en Provence Aubagne Marseille Salon-de-Provence source: ADIL 13

27 27 7 – La demandele Droit Au Logement Opposable 66% des recours sont examinés dans les Bouches-du-Rhône pour 71% en moyenne régionale Un dossier examiné sur deux reçoit un avis favorable dans le département des Bouches-du-Rhône Pour plus de 5 avis favorables sur 10 un relogement est effectué DDE 04DDE 05DDE 06DDE 13DDE 83DDE 84PACA nombre de recours (1) nombre de recours examinés % de dossiers examinés nombres de décisions favorables nombres de propositions faites * nombre de relogements et dhébergement effectifs * réponse positive aux dossiers examinés 24%18% 33% 50% 32%36%42% relogements/décisions favorables 48%50% 38% 51% 46%45%48% (1)Demandes de logement + demandes dhébergement * Propositions de logement : données concernant les propositions dhébergements ne sont pas disponibles Au 31/12/2009 Source: Rapport du CRH 2009

28 28 7 – La demande Le parc public Etat de la demande au 01/04/08: Au 1 er avril 2008, ménages exprimaient demandes dattribution de logements sociaux. 54% des ménages souhaitent résider dans Marseille-Provence-Métropole, 15% dans le Pays dAix, 8% dans le Pays de Martigues et 7% dans le Pays dAubagne et de lEtoile. 3 demandeurs sur 4 ont des revenus inférieurs à 60% du plafond HLM : la demande « très sociale » est sur-représentée. Source: Observatoire de la DEmande de LOgement Social des Bouches-du-Rhône

29 29 7 – La demande Base de calcul: Anciennet é moyenne des demandeurs % de demandeurs dont la dur é e d'attente est nombre de demandeurs(en mois) sup é rieure à 1,5 fois l'anciennet é moyenne constat é e dans le d é partement Attributions En attenteZone AZone BZone CZone AZone BZone C de l'ann é e ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE % 19% HAUTES-ALPES % 19% ALPES- MARITIMES %17%24% BOUCHES-DU- RHONE %25%18% VAR % 18% VAUCLUSE %18%19% « Zonage Robien » à fin avril 2009 Zone A : Côte dAzur (bande littorale Hyères-Menton) Zone B : B 1 : Agglomération de lus de habitants, pourtour de la côte dAzur B 2 : Autres agglomérations de plus de habitants, autres communes chères situées en zones littorales ou frontalières Zone C : Reste du territoire Dans les Bouches-du-Rhône : 11 fois moins dattributions que de dossiers en attente Une attente moyenne de 22,5 mois sur lensemble du département Le parc public

30 30 Impayés de loyers, dénergie Les explusions 8 - Les contentieux locatifs FSL : accès et maintien Locapass : avance, garantie 9 – Le PDALPD

31 31 8 – Les contentieux locatifsLes expulsions Un taux dassignations en hausse qui saccompagne de 540 interventions effectives de la force publique. Les interventions représentent 21% des réquisitions de la force publique en % en 2008, 25% en 2007, 19% en 2006 et 18% en 2005 Evolution du contentieux locatifs dans les Bouches-du-Rhône Assignations devant T.I Commandements de quitter les lieux Réquisitions de la force publique Décisions accordant le CFP Interventions effectives force publique Intervention / réquisition F.P 21%24%25%19%18%21% Source: Etat

32 32 9 – Le PDALPDLe FSL Les aides accordées en 2009 par le FSL dans les Bouches-du-Rhône Depuis 2008, EDF nest plus tenu dinformer tout ménage en impayé de la possibilité de saisir le FSL mais seulement une partie des ménages en impayés, les plus fragiles, et notamment ceux qui bénéficient du tarif social et ceux qui ont déjà été en impayés. Aides aux impayés de : Accès/MaintienEnergieTéléphoneEau Nombres de dossiers traités Evolution du nombre de dossiers examinés ,90%4%nd Nombre de ménages aidés Montant des aides Les aides accordées (hors aides aux énergies et fluides) sélevaient à 8,3 millions deuros en 2000, elles ont diminuées de 3,1 millions depuis lors. En 2008 elles sélevaient à 5,4 millions. Source: CG 13

33 33 Le FSL Baisse de la part des moins de 25 ans et augmentation des plus de 50 ans La part des ménages «inactifs», essentiellement bénéficiaires de revenus de transfert, augmente régulièrement depuis – Le PDALPD


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