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1 LES BOUCHES-DU-RHÔNE 2010. 2 Mise en place dun baromètre régional 2 Les données permettant de décrire et danalyser le mal logement : Certains chiffres.

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1 1 LES BOUCHES-DU-RHÔNE 2010

2 2 Mise en place dun baromètre régional 2 Les données permettant de décrire et danalyser le mal logement : Certains chiffres présentés sont mis à jour annuellement, dautres reposent sur le recensement général de la population ou des enquêtes périodiques dont les premiers résultats sont diffusés avec du retard. Certaines données seront disponibles seulement dans les mois à venir. Les données diffusées ici sont destinées à mettre en évidence des difficultés et des dysfonctionnements. Pour être lisibles, elles ont souvent été arrondies. Un recueil densemble d'indicateurs selon trois approches : -Des éléments sur la population -La situation du logement du département -Les contentieux locatifs et les interventions publiques Les délais et contraintes de mise en place de lobservation nont pas permis dobtenir lensemble des données souhaitées ni de faire toute les vérifications nécessaires. Le baromètre sera complété et amélioré au fil des années

3 33 Evolution démographique Revenus et ressources des ménages Chômage 1 - Population Composition et évolution du parc Evolution des statuts doccupation, rotation Manque de confort et insalubrité 2 - Le parc de logements Évolution de loffre et de la structure du parc par catégorie (PLAI, PLUS, PLS) Mobilité dans les logements Coût de la construction 3 - Le parc de logements publics Hébergement durgence et dinsertion Logements spécifiques (personnes âgées, handicapées, saisonniers…) Accueil des gens du voyage 4 - Hébergements et logements spécifiques

4 4 1 - La population 4 Part de la population départementale dans le total régional en 2007 pop légale 2007 Evolution 1999-07Evolution 1990-99 nbre% % Bouches-du-Rhône 1 985 193149 4747,5%76 3484% Aix-en-Provence146 69012 4688,5%10 3808% Marseille860 36361 9337,2%- 2 1200% Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 944 847438 6968,9%248 2446% Bouches du Rhône - Evolution démographique Répartition de la population par type d'espace Espace urbain Espace rural EnsembleVille-centreBanlieuePériurbain Bouches-du-Rhône 98%52%35%11%2% Provence-Alpes-Côte d'Azur 91%41%39%11%9% France métropolitaine 82%28%32%22%18% Source : Insee - Recensement de la population 2007 4 habitants sur 10 de la région PACA vivent dans les Bouches-du- Rhône soit 40% des ménages de la région 87 % de la population des Bouches du Rhône vit dans une ville- centre ou sa banlieue pour 80 % en moyenne régionale et 60% en France Deux villes regroupent 51% des habitants des Bouches du Rhône : 43 % vivent à Marseille soit plus de deux habitants sur cinq 7% vivent à Aix-en-Provence Une population très urbaine Une croissance de population continue 3% soit 161 054 habitants < 3% soit 137 528 habitants 20,5 % soit 1 013 458 habitants 11 % soit 550 568 habitants 40 % soit 1 985 193 habitants 22 % soit 1 097 046 habitants

5 5 1 - La population 5 Revenus-ressources % de foyers fiscaux non imposables 200120042008 Bouches-du-Rhône 50% 47% Provence-Alpes-Côte d'Azur 49% 46% 200120042008 Bouches-du-Rhône revenu moyen foyer imposable 22 75125 00234 117 Revenu fiscal des non imposables 5 5636 2148 517 Provence-Alpes-Côte d'Azur revenu moyen foyer imposable 22 72224 96533 474 Revenu fiscal des non imposables 5 6846 4498 841 Le revenu moyen des foyers non imposables : ¼ du revenu moyen imposable Une population modeste et pauvre très présente * Revenus des ménages exprimés en pourcentage du plafond de ressource HLM (hors aides et hors prestations sociales) et de la taille de chaque ménage En 2007, près de 300 000 ménages avaient un revenu inférieur* à 60 % du plafond HLM : 30% sont propriétaires occupants 27% sont locataires HLM 43% sont locataires privés ou logés gratuits Source : DGI

6 6 1 - La population 6 Revenus-ressources Le taux de bas revenus* mesure lensemble des personnes vivant dans un foyer à bas revenus (revenu inférieur à 903 par unité de consommation) sur lensemble de la population de moins de 65 ans Taux de bas revenus* Taux d'enfants à bas revenus** Intensité de la pauvreté *** Part des foyers à bas revenus au taux d'effort sup à 40% Taux d'allocataires de minima sociaux actifs**** Persistance des allocataires du RMI (plus de 3 ans) Bouches-du- Rhône20,735,731,328,183,153,4 ZE Arles21,738,630,8258652,9 ZE Aix-en-Provence12,121,530,84044,846,3 ZE Etang-de-Berre17,129,4 27,557,546,4 ZE Châteaurenard14,126,129,640,340,848,9 ZE Fos-sur-Mer17,33130,720,563,950 ZE Salon-de-Provence14,623,929,128,251,444,2 ZE Marseille-Aubagne28,841,93227,2104,855,4 PACA18,232,229,930,772,648,1 Au 31 décembre 2008, 710 000 personnes vivaient en PACA dans un foyer dont les revenus disponibles par unité de consommation étaient inférieurs à 903. La région compte 304 000 enfants de moins de vingt ans vivant dans des foyers à bas revenus dont: 52% vivent avec un seul de leur parent 40,5% vivent dans des familles nombreuses 30% sont logés dans le parc public Dans les Bouches du Rhône le taux de jeunes inactifs reste supérieur à la moyenne régionale: 5,8% contre 5,5% en région.

7 7 1 - La population 7 Revenus-ressources Un éclairage du DROS* (Dispositif Régional dObservation Sociale) Les « personnes couvertes » sont celles qui bénéficient des prestations de la Caisse dAllocations Familiales (lallocataire, son conjoint, ses enfants et les autres personnes à sa charge.)

8 8 1 - La population 8 Chômage Un taux de chômage qui progresse et qui reste supérieur à la moyenne régionale taux de chômage localisé trimestriel 1er trim 2007 2éme trim 2007 3éme trim 2007 4émé trim 2007 1er trim 2008 2éme trim 2008 3éme trim 2008 4éme trim 2008 1er trim 2009 2éme trim 2009 3éme trim 2009 (1) Bouches-du-Rhône11,51110,810,49,89,69,810,211,1 11,4 PACA10,39,89,69,28,88,78,99,31010,310,5 France métropolitaine 8,487,97,57,2 7,47,88,6 9,1 DEFM cat. A données cvs 2009 Novembre 2008 Novembre 2007 Novembre 2006 Novembre Taux de variation 2006- 2009 Bouches-du- Rhône 103 97486 85086 35096 5507,7 PACA233 038194 300189 700211 90010,0 France2 630 4002 154 2002 031 0002 286 30015,1 Demande demploi :

9 9 2 - Le parc de logements ordinaires 9 Composition et évolution La place du logement des Bouches-du-Rhône dans la région Source : DRE 33% du parc total régional de logements 38% des résidences principales ou ménages 8% des résidences secondaires 36% des logements vacants régionaux La structure du parc de logements : 87% du parc total de logement est en résidences principales pour 75% en PACA Source : DRE Le nombre de vacants augmente entre 2001 et 2007 contrairement à la tendance régionale Source : DRE Logements vacants Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte dAzur 2001 83 514 241 700 2007 84 270 235 396 evol 2001-07 + 756 - 6 304 % de variation 01-07 +1% - 3%

10 10 Les résidences principales2 - Le parc de logements ordinaires Les statuts doccupation des résidences principales dans les Bouches-du-Rhône 52% de propriétaires 17% locataires du parc locatif social 31% locataires ou logés gratuits dans le parc privé Source : DRE Le changement doccupants dans les résidences principales ( hors production nouvelle) Plus de 32 000 résidences principales des Bouches du Rhône sont revendues ou relouées en 2006 : 18 500 changent de propriétaires occupants 600 changent de locataires HLM 13 000 changent de locataires privés

11 11 Le taux deffort des ménages2 - Le parc de logements ordinaires Locataires aidés au 31/12/2006et leurs taux d'effort au 31/12/2006 Nombre de bénéficiaires dune aide au logement (APL, ALS, ALF) % percevant une APL nbre bénéficiaires d'une APL Part sur l'ensemble des locataires** Médian % de locataires ayant un taux d'effort supérieur à 40% nbre de locataires ayant un taux d'effort supérieur à 40% Alpes-Maritimes 64 60624,315 69930,73441,426 747 Bouches-du-Rhône 143 47237,353 51538,825,830,343 472 CA du Pays d'Aix-en-Provence 18 91836,66 92430,731,739,37 435 CA Arles - Crau - Camargue - Montagnette 6 01440,62 44240,123,827,21 636 CA Salon-Etang de Berre- Durance 6 65037,52 49435,230,736,52 427 CA de l'Ouest de l'Étang de Berre 5 20562,23 23839,820,421,31 109 CA du Pays d'Aubagne et de l'Etoile 5 24340,72 13437,232,137,01 940 CU Marseille Provence Métropole 91 50334,031 11142,024,228,626 170 SAN Ouest Provence 6 25367,04 19036,522,721,81 363 Var 58 74424,614 45135,831,237,121 794 Vaucluse 36 64636,813 48639,829,533,512 276 Provence-Alpes-Côte dAzur 31915832102 13136,42934,1108 833 Source: CAF PACA - FILEASC 31/12/06 - CETE Méditerranée ** part des locataires aidés sur lensemble des locataires *** comprenant Digne-les-Bains Dans le département des Bouches-du-Rhône, selon le territoire, 20 à 40 % des allocataires CAF fournissent un taux deffort supérieur à 40% Le taux deffort est 2,7 fois plus élevé dans le parc locatif privé que dans le public

12 12 Les résidences principales2 - Le parc de logements ordinaires Le « mal logement » et lhabitat indigne : Source: Rapport CRH 2009 Sur ses 2 millions de ménages, la région compte près de 350 000 ménages mal logés : sur occupation, sur endettement, indignité, dans un parc situé en grande partie dans les centres anciens, les aires urbaines, en particulier celles de Marseille et de Nice, sur le littoral varois et les Alpes-Maritimes. Dans les Bouches-du-Rhône 13,3% des logements du parc privé sont potentiellement indignes. Source : Rapport CRH 2009 Bilan 2009 "lutte contre l'habitat indigne" : Logements indignes PO Logements indignes PB et IM Logements très dégradés PO Logements très dégradés PB et IM réal.Obj.%réal.Obj.%réal.Obj.%réal.Obj.% PACA506083%50570072%18450368%32880410% Bouches-du-Rhône313394%27537573%3829131%8648179% dont secteur non délégués2729%357646%96150%74175% dont CA Aix-en- Provence53167%505493%52250%5683% dont CU Marseille Provence2115140%18120091%141593%5830193% dont CA pays d'Aubagne1617%102245%1425%43133% dont CA Arles22100%1234%92450%125240%

13 13 Ségrégations et cadre de vie2 - Le parc de logements ordinaires Des quartiers en difficulté

14 14 3 -Le parc locatif social 14 Composition du parc public Près de 53 % du parc de logement locatif social de la région est localisé dans les Bouches-du-Rhône, avec une concentration dans quelques communes Parc locatif social au 1er janvier 2008 Nbre LLS Evolution 2007-2008 LLS pour 1000 habitants Bouches-du- Rhône139 4740,4%70,7 PACA264 3470,4%54,4 France métropolitaine4 329 1362,0%70,1 Nombre de LLS pour 1000 habitants Le parc locatif social du département évolue peu, tout comme celui de la région 34 53,8 37,7 1 70,7 41,9 53,

15 15 3 - Le parc locatif social 15 Evolution de loffre Le parc locatif social des Bouches-du-Rhône : une progression plus sensible dans lannée 2007, qui se poursuit en 2008 Une offre HLM disponible* qui augmente de nouveau *logements nouveaux mis en location et offre due à la mobilité Source : Enquête PLS 2008 Source : Enquête PLS 2007 Une vacance faible mais qui augmente en 2008 Constat quantitatif global: Evol 2003-2004 Evol 2004- 2005 Evol 2005- 2006 Evol 2006-2007 Evol 2007- 2008 Bouches-du- Rhône 0,20%0,67%0,48%1,42%0,40% + 273 LLS +912 LLS +656 LLS +1968 LLS +549 LLS PACA0,87%0,63%0,65%2,71%0,40%

16 16 3 -Le parc locatif social 16 La production de logements sociaux Nbre de logements sociaux financés dans les Bouches-du- Rhône 20012002200320042005200620072008 2009* PLUS / PLAI 1 6611 3077567397091 6752 1072 0992 280 PLS 5591592293957711 2441 3191 0501 398 Total Production 2 2201 4669851 1341 4802 9193 4263 1493 678 PART PLS 25%11%23%35%50%43%38%33%38% Source: AR HLM PACA et Corse * Hors ANRU Constat qualitatif : une part trop forte de logements PLS 200120022003200420052006200720082009 PART PLS en PACA 20%9%20%34%43%44%35%32%35% Source : AR HLM PACA et Corse

17 17 3 -Le parc locatif social 17 La production de logements sociaux

18 18 3 -Le parc locatif social 18 Bilan de la loi SRU Taux de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2009 Taux de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2004 Evolution du taux de logements sociaux 2004-2009 Communes ayant moins de 20% de logement sociaux Aix en Provence 19,2% -- Allauch 2,8% 2,6%0,2% Auriol 6,2% 7,2%-1% Barbentane 3,5% 3,7%-0,2% Bouc Bel Air 5,5% 4,6%0,9% Cabries 2,5% 2,9%-0,4% Carnoux-en-Provence (*) 13,7% -- Carry-le-Rouet (*) 0,0% -- Cassis (*) 8,0% -- Ceyreste 0,0% Chateauneuf les Martigues 10,4% 10,7%-0,3% Chateaurenard 14,3% 14,8%-0,5% Cuges-les-Pins (*) 3,3% -- Eguilles 3,9% 4,0%-0,1% Ensues-la-Redonne (*) 0,0% -- Eyguières(*) 2,7% -- Eyragues 4,1% 4,3%-0,2% Fos-sur-Mer (*) 18,6% -- Fuveau 4,0% 3,1%0,9% Gémenos 3,5% 2,5%1,0% Gignac la Nerthe 5,2% 5,9%-0,7% Grans 5,8% 5,3%0,5% Gréasque 8,7% 10,1%-1,4% Jouques (*) 7,6% -- La Bouilladisse 1,7% 0,0%1,7% La Fare-les-Oliviers (*) 2,1% -- Lambesc (*) 4,9% -- Lançon de Provence (*) 1,5% -- Le Puy-sainte-Réparade (*) 11,3% -- commune avec majoration de la pénalité en 2009 Source : DDTM 13 Des taux de logement sociaux en régression ou évoluant peu En 2005, en région PACA, 31 arrêtes de carence ont été pris sur près de 140 au niveau national 15 concernent les Bouches du Rhône En 2008, en région PACA, 60 arrêtes de carence ont été pris dont 23 dans les Bouches-du- Rhône

19 19 3 -Le parc locatif social 19 Bilan de la loi SRU Taux de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2009 Taux de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2004 Evolution du taux de logements sociaux 2004-2009 Communes ayant moins de 20% de logement sociaux Le Rove (*) 3,6% -- Les Pennes Mirabeau 4,5% 3,6%0,9% Mallemort (*) 5,8% -- Marignane 12,4% 13,0%-0,6% Marseille 19,2% -- Meyreuil 8,6% 14,5%-5,9% Mimet 4,2% 4,0%0,2% Pelissanne 4,3% 2,5%1,8% Peypin 1,9% 0,2%1,7% Peyrolles-en-Provence (*) 3,6% -- Plan de Cuques 7,6% 0,0% Rognac 7,8% 8,5%-0,7% Rognes (*) 3,7% -- Rognonas 9,4% 7,5%1,9% Roquefort-la-Bedoule (*) 8,4% -- Roquevaire 5,1% 4,8%0,3% Saint-Cannat (*) 8,1% -- Saint-Chamas (*) 9,2% -- Saint-Martin-de-Crau (*) 11,2% -- Sain-Mitre-les-Remparts (*) 4,0% -- Sausset-Les-Pins (*) 2,8% -- Senas (*) 7,8% -- Septèmes les Vallons 13,0% 14,5%-1,5% Simiane Collongue 5,2% 4,1%1,1% Tarascon (*) 11,3% -- Trets (*) 4,9% -- Velaux (*) 4,0% -- Venelles 3,7% 4,1%-0,4% Ventabren (*) 0,0% -- commune avec majoration de la pénalité en 2009 Source : DDTM 13

20 20 3 -Le parc locatif social 20 Bilan de la loi SRU

21 21 4 - Les structures dhébergement spécifiques Le département des Bouches-du-Rhône concentre 57% des places en accueil durgence et dinsertion de la région A noter : Une augmentation du nombre de place de stabilisation (hors CHRS) Lurgence et linsertion Source : DRASS 2010 Capacités au 31/12/2009 après mise en œuvre du Plan de Relance 040506 13 8384PACA Places d'hébergement d'urgence (hors CHRS) 366170 471 6027770 Places de stabilisation (hors CHRS) 30010 66 370143 Places d'urgence en CHRS190109 437 8824677 Places d'hébergement d'insertion (en CHRS) 4441458 1 426 3531662 488 Places de stabilisation (en CHRS) 3048 147 4751296 Total places d'hébergement "généraliste" 13247795 2 547 5852684 374 Places en maison relais41063 163 8143391 Places en CADA10050350 758 60501 368 Total global (toutes structures confondues) 273971 208 3 468 7263616 133

22 22 4 - Les structures dhébergement spécifiquesLes gens du voyage Existant au 31/12/2005 y compris réalisations 2005 Objectifs des schémas Nbre de places aires daccueil (et pt.passage) Nbre de places aires de grands passages Nbre de places terrains familiaux Nbre de places en aire daccueil % réalisé fin 2005 Bouches du Rhône 1740nr1 50412 % PACA 3750nr3 65510 % France 44 05617 % Source : DGUHC - Bureau des politiques sociales (Enquête auprès des DRE) La différence observée entre les objectifs chiffrés des schémas tant au niveau départemental, régional que national sexplique par la possibilité donnée aux commissions consultatives départementales des gens du voyage de proposer des modifications mineures ne portant pas atteinte à léconomie générale du schéma et nentraînant pas de révision telle quelle a été prévue par le III de larticle 1er de la loi du 5 juillet 2000. Plus dune quarantaine de schéma adoptés en 2002 sont révisés ou en cours de révisions depuis 2008. Source : DGUHC - Bureau des politiques sociales (Enquête auprès des DRE) Bilan au 31/12/2008, y compris les réalisations de 2008 Objectifs des schémas Nbre d' aires d'accu eil Nbre de places en aire d'accueil (et pt. Passage) Nbre de places en aires de grands passages Nbre de place en terrains familliaux Nbre de places en aire d'accueil % réalisé fin 2008 Bouches du Rhône 5172001070 16% PACA 23642150363234 20% France 80817365947330841589 42% Un taux de réalisation faible qui progresse 6 fois moins quen moyenne nationale

23 23 La production neuve : type de production et prix de vente La vente dans le parc ancien : type de biens et prix de vente Accession sociale à la propriété 5 -Loffre en accession Loffre locative privée : logements ordinaires et logements conventionnés, et la rotation dans le parc Les loyers dans le parc privé et le parc public 6 - Loffre du marché locatif Le numéro unique Bilan Loi DALO – logements opposables 7 - La demande Nombreuses données en attente

24 24 5 - Loffre en accessionLa production neuve Les Bouches du Rhône : logements ordinaires autorisés Répartition des logements autorisés Janvier 2008-Décembre 2008Janvier 2009-Décembre 2009Variations 2009/2008 IndividuelsCollectifsTotal OrdinairesIndividuelsCollectifsTotal OrdinairesIndividuelsCollectifsTotal Ordinaires Bouches-du- Rhône 3764766211426236469289292-37,2-9,6-18,7 PACA129811958032561106771525525932-17,7-22,1-20,4 Après les années exceptionnelles de 2005 et 2006, marquées par une croissance très forte du nombre de logements autorisés (+19% et +22%), lannée 2007 représente un tournant avec une baisse régionale de –22 % des autorisations de construire. En 2008, cette baisse a été de –10% avec environ 32 560 autorisations accordées, et en 2009 cette baisse atteint –20%. Source : Rapport CRH 2009

25 25 5 - Loffre en accessionLogements neufs vendus Logements vendus dont CollectifsIndividuels Nombre Évolution 2007- 2008Nombre Évolution 2007- 2008Nombre Évolution 2007- 2008 Alpes-de-Haute-Provence215-33,8157-48,458-10,7 Hautes-Alpes548-42,5519-24,329-69,8 Alpes-Maritimes2 161-31,22 087-31,474-26,7 Bouches-du-Rhône4 323-30,43 803-27,8520-44,8 Var2 692-25,52 415-22,2277-45,8 Vaucluse417-69,5377-68,940-74 PACA10 356-32,99 358-31,3998-45,3 France m é tropolitaine 79 410-37,168 442-37,510 968-34 42% des logements neufs vendus dans la région le sont dans les Bouches-du-Rhône Un marché qui a chuté de 30,4% au niveau départemental, ce qui correspond à la baisse observée sur la région A noter : une baisse plus importante concernant la vente des logements individuels

26 26 6 – Le marché locatifObservation des loyers Loyers privés observés par CLAMEUR : Rappel loyers logements sociaux en zone 2 pour les logements neufs: PLAI4,50 à 5/m² habitable PLUS5,10 à 5,60 /m² habitable PLS7,60 à 8,20 /m² habitable Les loyers du parc social existant sont inférieurs Loyers de marché 2008 en /m² habitable Loyers de marché 2009 en /m² habitable Bouches-du-Rhône12,412 Alpes-Maritimes14,313,5 Var11,410,8 Vaucluse10,49,6 Loyers médian des appartements au 1er janvier 2007 T1T2T3T4 Aix en Provence450615745810 Aubagne395490610685 Marseille370450570670 Salon-de-Provence390510555600 source: ADIL 13

27 27 7 – La demandele Droit Au Logement Opposable 66% des recours sont examinés dans les Bouches-du-Rhône pour 71% en moyenne régionale Un dossier examiné sur deux reçoit un avis favorable dans le département des Bouches-du-Rhône Pour plus de 5 avis favorables sur 10 un relogement est effectué DDE 04DDE 05DDE 06DDE 13DDE 83DDE 84PACA nombre de recours (1) 212 14 2 198 6849 2 685 698 12 656 nombre de recours examinés 194 11 1 305 4 492 2 251 686 8 939 % de dossiers examinés 9279 59 66 849871 nombres de décisions favorables 46 2 433 2262 728 245 3 716 nombres de propositions faites 34 2 250 1 344 395 174* 2 203 nombre de relogements et dhébergement effectifs 22 1 164 1 153 334 110* 1 784 réponse positive aux dossiers examinés 24%18% 33% 50% 32%36%42% relogements/décisions favorables 48%50% 38% 51% 46%45%48% (1)Demandes de logement + demandes dhébergement * Propositions de logement : données concernant les propositions dhébergements ne sont pas disponibles Au 31/12/2009 Source: Rapport du CRH 2009

28 28 7 – La demande Le parc public Etat de la demande au 01/04/08: Au 1 er avril 2008, 71 825 ménages exprimaient 91 800 demandes dattribution de logements sociaux. 54% des ménages souhaitent résider dans Marseille-Provence-Métropole, 15% dans le Pays dAix, 8% dans le Pays de Martigues et 7% dans le Pays dAubagne et de lEtoile. 3 demandeurs sur 4 ont des revenus inférieurs à 60% du plafond HLM : la demande « très sociale » est sur-représentée. Source: Observatoire de la DEmande de LOgement Social des Bouches-du-Rhône

29 29 7 – La demande Base de calcul: Anciennet é moyenne des demandeurs % de demandeurs dont la dur é e d'attente est nombre de demandeurs(en mois) sup é rieure à 1,5 fois l'anciennet é moyenne constat é e dans le d é partement Attributions En attenteZone AZone BZone CZone AZone BZone C de l'ann é e ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE5052478 15 0% 19% HAUTES-ALPES7202613 15 0% 19% ALPES- MARITIMES216118221 20 15 26 23%17%24% BOUCHES-DU- RHONE595163712 26 19 0%25%18% VAR184721981 21 20 14 21% 18% VAUCLUSE201312596 15 14 0%18%19% « Zonage Robien » à fin avril 2009 Zone A : Côte dAzur (bande littorale Hyères-Menton) Zone B : B 1 : Agglomération de lus de 250 000 habitants, pourtour de la côte dAzur B 2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres communes chères situées en zones littorales ou frontalières Zone C : Reste du territoire Dans les Bouches-du-Rhône : 11 fois moins dattributions que de dossiers en attente Une attente moyenne de 22,5 mois sur lensemble du département Le parc public

30 30 Impayés de loyers, dénergie Les explusions 8 - Les contentieux locatifs FSL : accès et maintien Locapass : avance, garantie 9 – Le PDALPD

31 31 8 – Les contentieux locatifsLes expulsions Un taux dassignations en hausse qui saccompagne de 540 interventions effectives de la force publique. Les interventions représentent 21% des réquisitions de la force publique en 2009 24% en 2008, 25% en 2007, 19% en 2006 et 18% en 2005 Evolution du contentieux locatifs dans les Bouches-du-Rhône 200920082007200620052004 Assignations devant T.I 614956065830564458846356 Commandements de quitter les lieux 304129923152303832742878 Réquisitions de la force publique 255725792645271727022583 Décisions accordant le CFP 132112621238113011381027 Interventions effectives force publique 540619654507492542 Intervention / réquisition F.P 21%24%25%19%18%21% Source: Etat

32 32 9 – Le PDALPDLe FSL Les aides accordées en 2009 par le FSL dans les Bouches-du-Rhône Depuis 2008, EDF nest plus tenu dinformer tout ménage en impayé de la possibilité de saisir le FSL mais seulement une partie des ménages en impayés, les plus fragiles, et notamment ceux qui bénéficient du tarif social et ceux qui ont déjà été en impayés. Aides aux impayés de : Accès/MaintienEnergieTéléphoneEau Nombres de dossiers traités 6 61913 916981 144 Evolution du nombre de dossiers examinés 2008- 2009 2,90%4%nd Nombre de ménages aidés4 39512 31021858 Montant des aides5 160 476 3 065 104 1 615 103 062 Les aides accordées (hors aides aux énergies et fluides) sélevaient à 8,3 millions deuros en 2000, elles ont diminuées de 3,1 millions depuis lors. En 2008 elles sélevaient à 5,4 millions. Source: CG 13

33 33 Le FSL Baisse de la part des moins de 25 ans et augmentation des plus de 50 ans La part des ménages «inactifs», essentiellement bénéficiaires de revenus de transfert, augmente régulièrement depuis 2006 9 – Le PDALPD


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