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1 Le compte des transactions courantes continue sa dégradation Balance des paiements, solde des transactions courantes, cumul sur douze mois (données brutes)

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Présentation au sujet: "1 Le compte des transactions courantes continue sa dégradation Balance des paiements, solde des transactions courantes, cumul sur douze mois (données brutes)"— Transcription de la présentation:

1 1 Le compte des transactions courantes continue sa dégradation Balance des paiements, solde des transactions courantes, cumul sur douze mois (données brutes) : – 38,3 Mds, contre – 36,8 en décembre 2009

2 2 Marges de manœuvre obérées: exemple des Investissements Directs à lEtranger Source: Banque de France

3 3 Le poids des prélèvements fiscaux et sociaux sur les entreprises dans le PIB est deux fois plus élevé en France quen Allemagne.

4 4 Les cotisations de sécurité sociale à la charge de lemployeur sont plus élevées en France

5 5 Couverture des cotisations sociales en France, et ailleurs en Europe: les allocations familles ne sont en général pas assises sur les salaires Détail des cotisations sociales payées par les employeurs 1) Prévoyance (entreprise 10 salariés et plus) 2) Une cotisation générale de 7,49% sur les salaires est due par tout employeur établi en Suède 3) Et accidents du travail Source: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS), Germany Trade & Invest (GTAI)

6 6 Panorama des fiscalités européennes Source: Taxation trends in the European Union

7 7 Solutions à létude: basculer la branche famille (1/2) Le financement de la protection sociale devrait être différencié en fonction du type de risque couvert : il y a peu de justification au financement de la «solidarité nationale » (santé, famille, exclusion, …) par le facteur travail. Coe-Rexecode a ainsi analysé les impacts économiques dun financement des cotisations « famille » par la fiscalité générale. Le financement de la politique « famille » par le budget de lEtat (comme en Allemagne) permettrait dabaisser rapidement le coût salarial de 4% (équivalent à 1,3 /h). Il sagirait dune première étape du rapprochement avec les structures fiscales de nos voisins européens. Le basculement des cotisations famille (33 milliards ) sur la TVA (+3,6 points), ou sur la CSG (D Kessler), présenterait par exemple le rendement suivant à moyen terme > PIB +0.2% > Consommation +0.2% > Création de emplois

8 8 Solutions à létude: basculer la branche famille (2/2) Un mix TVA/CSG est une solution à étudier aussi. Un ciblage sur les secteurs exposés comme solution intermédiaire (par le proxy « des entreprises innovantes ou à forte VA » compatible avec le droit communautaire de la concurrence et la politique UE 2020)? impact fiscal sur la consommation /4. Les résultats des modèles macroéconomiques sous-estiment probablement les effets dentrainement, et le cercle vertueux dun retour à une meilleure compétitivité de lindustrie en France, notamment au vu de la dynamique allemande actuelle. La réduction des dépenses publiques, si elle reste prioritaire, na pas une échelle de temps si rapprochée que celle des décisions dinvestissement qui créent des situations irréversibles.

9 9 Annexe

10 10 Lindustrie sefface progressivement en France

11 11 La France perd beaucoup de parts de marché à lexport

12 12 Avec le retrait de lindustrie, les marges de manœuvre futures de la France sont obérées Lindustrie, cest en effet 1. 85% de la R&D privée 2. 78% des exportations de la France 3. 3% de gains de productivité annuels Les gains de productivité sont aujourdhui très faibles en France, ~ 0.7% lan, dont lessentiel est dû à lindustrie (mais la réduction de sa part dans le PIB réduit la productivité moyenne). Les marges quils dégagent sont intégralement absorbées par les dépenses sociales de nos aînés (dépenses de santé, retraites, et bientôt dépendance). [P Artus, JP Cotis]

13 13 Il est nécessaire daugmenter les dépenses de R&D privée en France Source: Eurostat 2008 Si les dépenses publiques de la France en R&D sont semblables à celles de la plupart dautres économies comparables, la France doit stimuler la R&D et linnovation dans les entreprises.

14 14 Marges de manœuvre obérées: exemple des dépenses de R&D

15 15 Lactualisation de lenquête quadriennale dEurostat (2004) des coûts de main dœuvre indique que le coût salarial horaire français a dépassé le coût allemand dans lindustrie manufacturière

16 16 Les comptes nationaux montrent une progression plus rapide du coût du travail dans l'industrie manufacturière en France au cours de la décennie 2000

17 17 En combinant lévolution du coût du travail et de la productivité, le constat est confirmé

18 18 Lenquête Eurostat 2008, en cours de dépouillement, pourrait amener des résultats encore plus pessimistes

19 19 Mise en œuvre proposée Une concertation tripartite : Etat, patronat, organisations syndicales. Sinspirer de « Standort Deutschland », du pacte social allemand. Chaque partie doit apporter un part dun pacte sacré autour de lindustrie et des services associés: -lEtat: une réforme fiscale, des efforts vers la formation professionnelle -les entreprises: des engagements demploi, dinvestissement -les OS: une modération salariale


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