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Lexpérience du Burkina Faso en matière délaboration du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT ) Dakar du 18 au 20 nov. 2009 Novembre 2009 1.

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1 Lexpérience du Burkina Faso en matière délaboration du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT ) Dakar du 18 au 20 nov. 2009 Novembre 2009 1

2 Plan de présentation 1. Contexte 2. Objectifs 3. Méthodologie délaboration 4. Les impacts 5. Limites et défis Novembre 2009 2

3 1. Contexte Adoption en 1998 du budget programme comme méthodologie délaboration du budget de lE tat ; Expérimentation avec six ministères pilotes; Limites constatées dès les premières années (absence de cadrage préalable à une prévision pluriannuelle); Doù ladoption du CDMT en 2000 pour encadrer lélaboration des budgets programmes. Novembre 2009 3

4 2. Objectifs du CDMT Améliorer léquilibre macroéconomique et la discipline budgétaire ; Améliorer lallocation inter et intra sectorielles des ressources à partir dune priorisation des dépenses ; Concilier les objectifs de développement sectoriels avec les programmes engagés par le Gouvernement. Novembre 2009 4

5 2. Objectifs du CDMT (suite et fin) Affiner la prévisibilité des ressources au – delà dune année et en lien avec la situation macroéconomique. Novembre 2009 5

6 3. Méthodologie délaboration du CDMT au Burkina Faso Le processus délaboration du CDMT comporte trois (03) étapes : atelier de consultation avec les PTFs et les organisations de la société civile ; atelier technique de cadrage ; atelier de restitution. Novembre 2009 6

7 3. Méthodologie délaboration du CDMT au Burkina Faso (suite) Les ateliers ont pour but de favoriser le dialogue entre ladministration et les partenaires. Les étapes du cadrage sont : le cadrage macroéconomique ; le cadrage budgétaire. Novembre 2009 7

8 3. Méthodologie délaboration du CDMT au Burkina Faso (suite) Au niveau du cadrage macroéconomique on procède à la: formulation dhypothèses; projection des ressources budgétaires sur les trois années. Les tableaux ci – après résument le cas du CDMT 2010 – 2012. Novembre 2009 8

9 3. Méthodologie délaboration du CDMT au Burkina Faso (suite) Au niveau du cadrage budgétaire, on procède à : lestimation des grandes masses budgétaires ; lestimation des enveloppes par ministère sur trois (03) ans ; lestimation de la réserve de précaution. Les tableaux ci – après résument le cas du CDMT 2010 – 2012. Novembre 2009 9

10 Mars 200810

11 4. Résultats atteints Les impacts de la mise en œuvre du CDMT peuvent être classés en deux catégories: les impacts au plan budgétaire et ceux sociaux. Les impacts au plan budgétaire Définition dun cadre budgétaire cohérent et réaliste qui contribue à un pilotage favorable au maintient dune stabilité de lenvironnement macroéconomique ;

12 Novembre 2009 12

13 Mise en place dun système dallocation de ressources cohérent avec les priorités stratégiques sectorielles et intersectorielles Détermination denveloppes financières sectorielles prévisibles pour tous les ministères et institutions pour lélaboration de leur stratégies et plan dactions soutenables à terme ; Détermination dun cadre de discipline budgétaire globale rigoureuse, favorable à une plus grande autonomie des ministères dans la budgétisation de leur programme; Introduction dune démarche de programmation à moyen Terme qui met laccent sur la priorisation des dépenses pour une meilleure planification des objectifs des secteurs.

14 4. Résultats atteints (suite) Novembre 2009 14 Détermination denveloppes financières sectorielles prévisibles pour tous les ministères et institutions ; N° de sect° MinistèreRéal - 2008CBMT 2009Loi Finances 2009Projections 2010Projections 2011 Projections 2012 21Ministère de la Santé21 276 82724 416 38522 274 55825 757 07930 461 51235 616 603 22 Ministère Act° Sociale et Solidarité Nationale 2 388 1962 762 820 3 059 0693 407 2903 756 564 23MEBA58 054 39061 122 58764 656 08569 660 18474 987 20780 336 978 24MESSRS15 986 40915 504 55516 947 99819 793 99621 705 39923 710 449 25 Ministère Cce et Promotion Entreprise et l'Artis 539 809611 446 687 437786 001884 796 26 Ministère des Mines, des Carrières et de l'Energie 177 540220 706197 655208 026211 674215 396 27 Ministère Agric, Hydro et Ress Halieutiques 4 712 6515 479 981 5 964 8066 405 1156 897 003 28 Ministère des Ressources Animales 1 760 0551 775 596 2 451 2652 770 3383 183 925 29 Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie 2 159 3652 263 857 2 752 2563 015 3223 279 061 30 Ministère Infrastructures et Désenclavement 1 089 2751 137 4011 014 4441 254 1411 290 8831 328 110

15 4. Résultats atteints Les impacts sociaux Une rationalisation de laffectation des ressources à travers la prise en compte des priorités de développement notamment au plan social Novembre 2009 15

16 La mise en œuvre du CDMT a contribué à rationnaliser laffectation des ressources à travers la prise en compte des priorités de développement en général et des secteurs sociaux en particulier. Cette option a permis dobtenir au plan social des résultats assez satisfaisants comme le montrent les graphiques ci- dessous.

17 4. Résultats atteints (suite) Novembre 2009 17 Taux de Mortalité infanto juvénile (en ) Taux daccès à leau potable

18 4. Résultats atteints (suite) Novembre 2009 18 Taux brut de scolarisation au primaire (en %)

19 5. Limites et défis Malgré limpact positif de la mise en œuvre du CDMT sur les finances publiques, des défis restent à relever ; Absence de cohérence entre CDMT global et CDMT sectoriel ; Manque de politiques sectorielles ; Harmonisation du CDMT sectoriel et budget programme; Novembre 2009 19

20 5. Limites et défis (suite) Non respect quelquefois des enveloppes CDMT Exemples : En 2008 : 14,8% de dépassement dont 34,9% pour le titre 4 et 23,6% pour le titre 5 ; En 2009 : 10,2% de dépassement dont 12% pour le titre 4 et 20,8% pour le titre 5. Toutefois, les prévisions du titre 2 ont été respectées. Novembre 2009 20


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