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Lexpérience du Burkina Faso en matière délaboration du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT ) Dakar du 18 au 20 nov. 2009 Novembre 2009 1.

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1 Lexpérience du Burkina Faso en matière délaboration du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT ) Dakar du 18 au 20 nov Novembre

2 Plan de présentation 1. Contexte 2. Objectifs 3. Méthodologie délaboration 4. Les impacts 5. Limites et défis Novembre

3 1. Contexte Adoption en 1998 du budget programme comme méthodologie délaboration du budget de lE tat ; Expérimentation avec six ministères pilotes; Limites constatées dès les premières années (absence de cadrage préalable à une prévision pluriannuelle); Doù ladoption du CDMT en 2000 pour encadrer lélaboration des budgets programmes. Novembre

4 2. Objectifs du CDMT Améliorer léquilibre macroéconomique et la discipline budgétaire ; Améliorer lallocation inter et intra sectorielles des ressources à partir dune priorisation des dépenses ; Concilier les objectifs de développement sectoriels avec les programmes engagés par le Gouvernement. Novembre

5 2. Objectifs du CDMT (suite et fin) Affiner la prévisibilité des ressources au – delà dune année et en lien avec la situation macroéconomique. Novembre

6 3. Méthodologie délaboration du CDMT au Burkina Faso Le processus délaboration du CDMT comporte trois (03) étapes : atelier de consultation avec les PTFs et les organisations de la société civile ; atelier technique de cadrage ; atelier de restitution. Novembre

7 3. Méthodologie délaboration du CDMT au Burkina Faso (suite) Les ateliers ont pour but de favoriser le dialogue entre ladministration et les partenaires. Les étapes du cadrage sont : le cadrage macroéconomique ; le cadrage budgétaire. Novembre

8 3. Méthodologie délaboration du CDMT au Burkina Faso (suite) Au niveau du cadrage macroéconomique on procède à la: formulation dhypothèses; projection des ressources budgétaires sur les trois années. Les tableaux ci – après résument le cas du CDMT 2010 – Novembre

9 3. Méthodologie délaboration du CDMT au Burkina Faso (suite) Au niveau du cadrage budgétaire, on procède à : lestimation des grandes masses budgétaires ; lestimation des enveloppes par ministère sur trois (03) ans ; lestimation de la réserve de précaution. Les tableaux ci – après résument le cas du CDMT 2010 – Novembre

10 Mars

11 4. Résultats atteints Les impacts de la mise en œuvre du CDMT peuvent être classés en deux catégories: les impacts au plan budgétaire et ceux sociaux. Les impacts au plan budgétaire Définition dun cadre budgétaire cohérent et réaliste qui contribue à un pilotage favorable au maintient dune stabilité de lenvironnement macroéconomique ;

12 Novembre

13 Mise en place dun système dallocation de ressources cohérent avec les priorités stratégiques sectorielles et intersectorielles Détermination denveloppes financières sectorielles prévisibles pour tous les ministères et institutions pour lélaboration de leur stratégies et plan dactions soutenables à terme ; Détermination dun cadre de discipline budgétaire globale rigoureuse, favorable à une plus grande autonomie des ministères dans la budgétisation de leur programme; Introduction dune démarche de programmation à moyen Terme qui met laccent sur la priorisation des dépenses pour une meilleure planification des objectifs des secteurs.

14 4. Résultats atteints (suite) Novembre Détermination denveloppes financières sectorielles prévisibles pour tous les ministères et institutions ; N° de sect° MinistèreRéal CBMT 2009Loi Finances 2009Projections 2010Projections 2011 Projections Ministère de la Santé Ministère Act° Sociale et Solidarité Nationale MEBA MESSRS Ministère Cce et Promotion Entreprise et l'Artis Ministère des Mines, des Carrières et de l'Energie Ministère Agric, Hydro et Ress Halieutiques Ministère des Ressources Animales Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie Ministère Infrastructures et Désenclavement

15 4. Résultats atteints Les impacts sociaux Une rationalisation de laffectation des ressources à travers la prise en compte des priorités de développement notamment au plan social Novembre

16 La mise en œuvre du CDMT a contribué à rationnaliser laffectation des ressources à travers la prise en compte des priorités de développement en général et des secteurs sociaux en particulier. Cette option a permis dobtenir au plan social des résultats assez satisfaisants comme le montrent les graphiques ci- dessous.

17 4. Résultats atteints (suite) Novembre Taux de Mortalité infanto juvénile (en ) Taux daccès à leau potable

18 4. Résultats atteints (suite) Novembre Taux brut de scolarisation au primaire (en %)

19 5. Limites et défis Malgré limpact positif de la mise en œuvre du CDMT sur les finances publiques, des défis restent à relever ; Absence de cohérence entre CDMT global et CDMT sectoriel ; Manque de politiques sectorielles ; Harmonisation du CDMT sectoriel et budget programme; Novembre

20 5. Limites et défis (suite) Non respect quelquefois des enveloppes CDMT Exemples : En 2008 : 14,8% de dépassement dont 34,9% pour le titre 4 et 23,6% pour le titre 5 ; En 2009 : 10,2% de dépassement dont 12% pour le titre 4 et 20,8% pour le titre 5. Toutefois, les prévisions du titre 2 ont été respectées. Novembre


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