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D04-CH-1000500-SMO-DR JANVIER - 2010 1 Département Energie et Climat Lancement du Plan Climat Territorial Mours Saint Eusèbe Jeudi 4 février 2010 Comité

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1 D04-CH SMO-DR JANVIER Département Energie et Climat Lancement du Plan Climat Territorial Mours Saint Eusèbe Jeudi 4 février 2010 Comité de Pilotage

2 D04-CH SMO-DR JANVIER Introduction Enjeux du dérèglement climatique Objectifs du Plan Climat Acteurs, Pilotage et calendrier Diagnostic Plan dactions Bilan Carbone « volet patrimoine et services » (INDDIGO) Schéma global dorganisation et planning La méthode Bilan Carbone : le principe Méthodologie dintervention phase par phase, rôle de chacun Bilan des GES « Territoire » (ATMO LYON) Sommaire

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6 D04-CH SMO-DR JANVIER Gaz (200 g CO 2 /kWh) : 21% Pétrole (260 g CO 2 /kWh) : 34% Charbon (340 g CO 2 /kWh) : 24% 80% de notre consommation dénergie émet du CO2

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8 D04-CH SMO-DR JANVIER La température névoluera pas partout de la même manière Évolution régionale de la température (°C) en 2100 par rapport à la moyenne pour 3 scénarii (B1 = émissions constantes ; A1B = émissions qui doublent, A2 = émissions qui quadruplent). Notez que 2020 est indépendant du scénario. Summary for Policymakers, 4th Assessment Report, IPCC, 2007

9 D04-CH SMO-DR JANVIER Principales conséquences du dérèglement climatique à léchelle mondiale Augmentation des famines en raison de la baisse des rendements agricoles et de la perte de certaines terres côtières immergées par la montée des eaux (Afrique, Asie…) Augmentation des réfugiés climatiques (1 milliard entre 2008 et 2011 selon lOrganisation internationale des migrations) Augmentation des conflits Perte importante de la biodiversité …

10 D04-CH SMO-DR JANVIER Principales conséquences du dérèglement climatique attendues localement Augmentation des canicules et fréquence des sécheresses (agriculture, forêt, santé, rétractation des argiles, assèchement de sources utilisées pour lAEP…) Augmentation des phénomènes de précipitations intenses (inondations, nécessité de réaliser des travaux de protection des biens et personnes, sécurisation des réseaux…) Répercussions sur l'économie de montagne…

11 D04-CH SMO-DR JANVIER Les objectifs Réduire les émissions de gaz à effet de serre propres à chaque collectivité et contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique (engagements UE, Objectifs Grenelle I) Réduire notre vulnérabilité vis à vis du renchérissement des énergies fossiles (précarité énergétique croissante) Contribuer à la création demplois non délocalisables dans le domaine des énergies renouvelables et des économies dénergie …..et les acteurs CCPR = animation ; Ademe = accompagnement méthodologique et financier Ville de Romans et Habitat du Pays de Romans : 2 acteurs publics les plus concernés en terme démissions SITARP/VRD, syndicat mixte de transports en commun Romans-Valence 19 autres communes de la Communauté Entreprises et représentants sociaux professionnels volontaires (agriculture, industrie, artisanat…) Vers un Plan Climat…

12 D04-CH SMO-DR JANVIER Organisation de la démarche : pilotage et calendrier Phase 1 Sensibilisation des acteurs – lancement de la démarche COPIL 4 février Phase 2 Collecte des données COMITE TECHNIQUE 1 5 mars 14 H Phase 3 Exploitation des données Premières préconisations COMITE TECHNIQUE 2 27 avril 14 H COMITE TECHNIQUE 3 27 mai 14 H COPIL intermédiaire 15 juin Phase 4 Accompagnement Préconisations – plan dactions COMITE TECHNIQUE 5 COPIL final Phase 5 Documents et rendu finaux COMITE TECHNIQUE 4 FEVRIER 2010 MARS 2010 AVRIL 2010 MAI 2010 JUIN 2010 JUILLET 2010 AOUT 2010 SEPTEMBRE 2010 OCTOBRE 2010 NOVEMBRE Groupes de travail thématiques pour lélaboration du plan dactions

13 D04-CH SMO-DR JANVIER Le diagnostic Un bilan Carbone « patrimoine et service » (INDDIGO) 20 communes de la Communauté de Communes du Pays de Romans Habitat du Pays de Romans Communauté de Communes du Pays de Romans Un bilan des GES sur le territoire (ATMO) 95 % des GES (Carbone-CO2, Protoxyde de dazote-N2O, Méthane-NH4) Des diagnostics ponctuels sur certains bâtiments

14 D04-CH SMO-DR JANVIER INDDIGO INDEPENDANCE : Actionnariat à 100 % en interne Financement et Gestion des services publics locaux Transports & Déplacements Stratégies Territoriales Déchets & Écologie Industrielle Énergies & Climat Bâtiment Durable Entreprises & Stratégies

15 D04-CH SMO-DR JANVIER La méthode Bilan Carbone – le principe Méthode développée par lADEME en collaboration avec Jean Marc Jancovici qui vise à : Calculer les Gaz à Effet de Serre émis par une activité ou un territoire Aider à la construction dun plan dactions visant à réduire les GES.

16 D04-CH SMO-DR JANVIER CE QU'EST UN BILAN CARBONE ® CE QUE N'EST PAS UN BILAN CARBONE ® une démarche de projet basée sur un outil (excel) d'aide à la décision un outil qui se suffit à lui-même une estimation (ordre de grandeur) des émissions de GES générés par une structure (collectivité, entreprise) ou un territoire une mesure précise, "à la virgule près" des émissions générées par un individu, un service, un bâtiment une analyse globale (type analyse de cycle de vie) : émissions directes et indirectes une analyse "sous cloche" de la structure ou du territoire un projet participatif visant l'appropriation, la co-élaboration et le transfert de connaissances en direction des services un exercice technocratique mené par des experts à l'écart des services La méthode Bilan Carbone – le principe

17 D04-CH SMO-DR JANVIER Déplacements pro Fret Déchets Achats Energie Déplacements domicile-travail COLLECTIVITE Immobilisation des bâtiments, des véhicules, des PC Utilisation et fin de vie des produits La méthode Bilan Carbone – le périmètre

18 D04-CH SMO-DR JANVIER La méthode Bilan Carbone – le principe La méthode bilan carbone : - consommation de carburant ou - nombre de km effectués -quantité de papier acheté -quantité de déchets générés Exemples de données à collecter sur les différents postes démissions : Tableur bilan carbone : Facteurs démissions qui permettent de calculer les quantités de GES engendrées par les différents postes Calcul des émissions et présentation des résultats :

19 D04-CH SMO-DR JANVIER Collecte des données Périmètre « Patrimoines et Services » des collectivités et de lOHPR Réunions de lancement auprès de la Communauté de Communes, de la ville de Romans et de lOHPR Transmission de matrices adaptées, questionnaires précis complémentaires Implication des agents des collectivités pour la collecte des données Soutien et accompagnement permanent Echanges réguliers avec le Comité Technique Proposition dhypothèses Phase collecte des données

20 D04-CH SMO-DR JANVIER Evaluation des émissions Validation des hypothèses, méthodes de traitement des données avec le Comité technique Extractions au niveau des postes et sous-postes prioritaires Analyse économique complémentaire 22 bilans individuels et 1 consolidation Présentation au Comité de pilotage Mise en évidence des enjeux Premières préconisations (base de travail pour le Plan dActions » Actions « immédiates » Actions « prioritaires » Actions « stratégiques » Soin particulier aux modalités de présentation Remise dun rapport intermédiaire Phase exploitation des données

21 D04-CH SMO-DR JANVIER Réunions avec les collectivités Présentation pédagogique des bilans carbones individuels Mise en perspective des enjeux et définition des objectifs Echanges autour des préconisations proposées Retour dexpérience dautres collectivités Accompagnement à la priorisation Animation par INDDIGO de 4 groupes de travail opérationnels Intervention selon les thèmes de spécialistes INDDIGO Efficacité énergétique Energies renouvelables Déplacements Ecoresponsabilité Phase d'élaboration du plan dactions

22 D04-CH SMO-DR JANVIER Ensemble des documents Rapports individuels Rapport global Synthèse 4 pages Supports de présentation Documents et rendu final Guide pratique sur le Bilan Carbone ® à destination des agents Affiche dinvitation à une séance de sensibilisation sur le Bilan Carbone ®

23 D04-CH SMO-DR JANVIER Comité de pilotage final Validation Partage des résultats Bilan de lopération Lancement de la phase de mise en œuvre Documents et rendu final

24 D04-CH SMO-DR JANVIER , cest aussi la poursuite dactions déjà engagées… Rénovation du parc déclairage public (CCPR) Projets éoliens (CEPR) Toitures Photovoltaïques sur les bâtiments communaux (communes…) Mise en place opérationnelle de la filière locale de production dHuile Végétale Pure (CCPR) Poursuite opération coup de soleil (CCPR) Mise en place du Transport à la Demande sur la première couronne (VRD) Participation au développement des circuits courts de commercialisation Campagne de sensibilisation des scolaires ; 25 classes en 2010 (CCPR) Intégration des questions de prévention des dérèglements climatiques dans les documents durbanisme (PLU, Cartes communales…) Contrats de rivières (CCPH et CCPR) Programme local de prévention des déchets (CCPR) Mise en place dune grille danalyse environnementale en amont des projets daménagement et de bâtiments neufs (CCPR) Programme disolation de logements, d'implantation de CESI (HPR) Poursuite des essais de co-compostage des déchets verts (CCPR)

25 D04-CH SMO-DR JANVIER , cest aussi le lancement de nouvelles actions Achat dun broyeur de végétaux par léquipe dentretien des rivières Diagnostic énergétique de 5 bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Romans (CCPR) Etude de réseau de chaleur urbain issu du bois-énergie pour le quartier de la Monnaie (HPR) Etude de faisabilité dune unité de méthanisation Mise en place dun outil dinvestissement local en matière de production d'électricité photovoltaïque Développement des circuits courts -bio et « local »- (CCPR, SMDC, communes…) Mise en place dun conseiller technique auprès des communes afin de réaliser des économies dénergie et de développer les EnR. Et bien dautres actions menées sur le territoire…

26 D04-CH SMO-DR JANVIER Pour conclure … Le but du plan Climat est de rassembler les collectivités locales et « toutes les bonnes volontés » pour bâtir un plan dactions concret, lisible et dynamisant pour notre territoire. Nous proposons à chaque partenaire (commune, chambre consulaire, association, syndicat mixte ou autre) de nous transmettre le ou les contacts des personnes qui pourront être les correspondants sur ce projet. Prochains rendez vous proposés : Comités techniques : 5 mars, 27 avril, 27 mai (à 14 h)… Comité de pilotage : 15 juin (à 18h 30).

27 D04-CH SMO-DR JANVIER Contacter les techniciens : Sophie MOUSSEAU – INDDIGO Tél fixe Antoine DUCLOUX – Communauté de Communes du Pays de Romans Tél fixe

28 D04-CH SMO-DR JANVIER Merci pour votre attention…


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