ASPRETTO – 13 juin 2013 Développement Durable Défense - Contexte national - Contexte ministériel - Stratégie de développement durable de la Défense - Protection.

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1 ASPRETTO – 13 juin 2013 Développement Durable Défense - Contexte national - Contexte ministériel - Stratégie de développement durable de la Défense - Protection de lenvironnement Défense DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES

2 Développement Durable Défense – 13 juin 2013 Aspretto 2/16 14-15 sept. 2012 : 1 ère conférence « environnementale » et ses suites Comment ? Une conférence environnementale annuelle Un temps de consultation des parties prenantes, associant la plupart des ministres Avec qui ? Un dialogue multi-acteurs : Etat, collectivités, représentants des employeurs, syndicats, ONG Participation renforcée des parlementaires (députés, sénateurs, députés européens) Pour faire quoi ? Feuille de route gouvernementale pour lannée suivante : –Décisions à mettre en œuvre, thèmes prioritaires –Modes de travail, acteurs et étapes Mesurer/évaluer les progrès réalisés dans l'année Décembre 2012 : remise par le 1 er Ministre des lettres de cadrage transition écologique (LCTE) 2013 à chaque ministre 2013 : élaboration de la stratégie nationale de la transition écologique (SNTE) qui succèdera à la SNDD Contexte national

3 Développement Durable Défense – 13 juin 2013 Aspretto 3/16 2011/2012 : élaboration et finalisation de la stratégie de développement durable de la Défense (S3D) 2011 : travaux préparatoires internes 1 er trimestre 2012 : phase finale et diffusion de la S3D Comité de pilotage : HFDD Implication des toutes les hautes autorités du ministère (entretiens) : conseillers DD et social du ministre, chefs détat-majors, directeurs… Ouverture aux parties prenantes externes : ministère en charge de lécologie, fondation pour la recherche stratégique, observatoire des achats responsables de lEtat, entreprises partenaires de la Défense, fédération des conservatoires despaces naturels … Exercice inédit de transversalité visant à embrasser le DD dans lensemble de ses dimensions : Renforcer la cohérence des actions ministérielles existantes Mettre en lumière les priorités, en interne et à lexterne Donner une nouvelle impulsion aux travaux déjà engagés et une légitimité accrue 2013 : priorités de la Lettre de Cadrage pour la Transition Ecologique Défense Conférence environnementale fixe les priorités pour engager la France sur la voie de la transition écologique Séminaire gouvernemental du 4 décembre : chaque ministre a reçu une lettre de cadrage lui fixant les objectifs de la transition écologique pour lannée 2013 LCTE 2013 Défense : Préservation de la biodiversité terrestre et des espaces marins Maîtrise des consommations énergétiques et le recours aux énergies moins polluantes Limitation des impacts des équipements militaires sur leur cycle de vie Politique industrielle visant à irriguer les entreprises avec lesquelles il travaille Contexte ministériel

4 Développement Durable Défense – 13 juin 2013 Aspretto 4/16 Stratégie de développement durable de la Défense (S3D) Objectifs et structures Mettre en lumière larticulation cohérente des objectifs DD du ministère avec ses objectifs opérationnels et ses missions Organisée selon les 9 défis de la SNDD et reflétant les engagements nationaux, européens et internationaux de la France Pour chacun de ces défis : choix stratégiques, leviers dactions et ambitions identifiés > Texte de référence pour : Renforcer la cohérence des actions ministérielles Donner une nouvelle impulsion aux travaux déjà engagés Primauté et garantie des objectifs opérationnels et des orientations stratégiques du Livre blanc

5 Développement Durable Défense – 13 juin 2013 Aspretto 5/16 « Une société ne peut sengager dans la voie du développement (durable) que si elle est en paix » La Défense est au cœur des enjeux de la société française et porte à ce titre une responsabilité particulière (1/2) : Rôle sociétal fondamental : Vocation première : –Conduite des opérations : à travers sa mission dintervention et de protection pour assurer la sécurité des citoyens, du territoire et des intérêts français dans le monde –Responsabilité étendue dans le temps avec les fonctions de prévention et danticipation Poids économique décisif : A travers la base industrielle et technologique de Défense (BITD) et les entreprises avec des retombées économiques cruciales pour lemploi Environ 17 Mds de commandes publiques annuelles : contribuent à la compétitivité et la pérennité de lindustrie française, et favorisent le dynamisme et linnovation au sein de nos entreprises Stratégie de développement durable de la Défense (S3D)

6 Développement Durable Défense – 13 juin 2013 Aspretto 6/16 La Défense est au cœur des enjeux de la société française et porte à ce titre une responsabilité particulière (2/2) : Rôle social important : Communauté humaine de près de 300 000 femmes et hommes se renouvelant chaque année avec environ 20 000 recrutements diversifiés : 1 er recruteur de lEtat) Réalité de « lascenseur social » et promotion des valeurs bénéfiques à lensemble de la nation (dévouement, courage, respect) Large responsabilité environnementale : Vastes emprises terrestres préservées de lurbanisation et de lagriculture intensive Au-delà : immense espace maritime de la Zone Economique Exclusive nationale (2 ème espace maritime au monde) Stratégie de développement durable de la Défense (S3D)

7 Développement Durable Défense – 13 juin 2013 Aspretto 7/16 Priorités 1.Renforcer la performance énergétique et la maîtrise des consommations 2.Agir pour linsertion professionnelle des jeunes, facteur de cohésion sociale 3.Conforter laccès des PME et des entreprises de taille intermédiaire à la commande publique de la Défense 4.Assurer l'intégration par tous les agents de la Défense des enjeux du développement durable dans leur métier 5.Préserver lenvironnement et la biodiversité dans les espaces terrestres et maritimes Stratégie de développement durable de la Défense (S3D)

8 Développement Durable Défense – 13 juin 2013 Aspretto 8/16 Responsabilité particulière de la Défense dans le domaine de la protection de lenvironnement : Occupe des espaces naturels importants Utilise le premier parc immobilier de lÉtat Exploite près de 6 000 installations classées pour la protection de lenvironnement, etc. Ces dix dernières années, de nombreuses actions ont été menées : Rationalisation du parc des installations classées Classement Natura 2000 de 41 000 hectares de terrains militaires Opérations innovantes financées par le fonds dintervention pour lenvironnement, etc. Pour amplifier ces efforts : 1 er plan daction environnement en 2007 couvrant tous les sujets environnementaux (actualisé le 9 décembre 2009, le 22 août 2011) 2 avril 2013 : signature du protocole avec le ministère de lÉcologie, du Développement durable et de lÉnergie (MEDDE) sinscrit dans le volet environnemental de la S3D = Un des objectifs majeurs de la lettre de cadrage ministérielle pour 2013 Protection de lenvironnement à la Défense

9 Développement Durable Défense – 13 juin 2013 Aspretto 9/16 La politique du ministère de la Défense en matière denvironnement poursuit trois objectifs : 1- Réduire les consommations dénergie des bâtiments du ministère de la Défense Programme de maîtrise de ses consommations dénergie et de constructions durables Depuis 2008, le ministère de la Défense a installé 8 000 compteurs télé-relevables (eau, électricité) à lintérieur de ses emprises et déploie actuellement un Outil de suivi des fluides (OSF) Constructions neuves 28 opérations immobilières font actuellement lobjet dune démarche « haute qualité environnementale » et deux projets de bâtiments à énergie positive seront réalisés à Épinal (Vosges) au 1er régiment de tirailleurs et à Charleville-Mézières (Ardennes) au 3e régiment du génie Tous les projets de constructions neuves non spécifiques intègrent désormais le niveau « bâtiment basse consommation dénergie » Performances énergétiques et la réduction des gaz à effet de serre Démarche doptimisation des contrats de services énergétiques (fourniture d'énergie, exploitation-maintenance des installations de génie climatique) et de développement de chaufferies bois Exemples : –2011 : une chaufferie bois a été mise en service à lautomne au camp de La Courtine (Creuse) et le 516e régiment du train sest raccordé fin 2011 à la chaufferie bois dÉcrouves (Meurthe-et-Moselle) –2012, une centrale biomasse bi-énergies (gaz, bois) mise en service à lÉcole de transmissions de Cesson-Sévigné-Rennes (Ille-et-Vilaine) –2013, une chaufferie bois-gaz sera construite à Toulon (Var) pour alimenter le réseau de chaleur du site « Îlot Sainte-Anne » Protection de lenvironnement à la Défense

10 Développement Durable Défense – 13 juin 2013 Aspretto 10/16 2- Intégrer la dimension environnementale dans les équipements de défense Prise en compte de lenvironnement dans lensemble du cycle de vie dun programme darmement : Importance opérationnelle : diminution des consommations dénergie, augmentation de lautonomie des systèmes darmes, traitement de leau et des déchets Enjeu juridique : anticipation des réglementations interdisant ou limitant certaines substances dangereuses Enjeu financier : réduction des coûts dutilisation et de démantèlement 47 programmes darmement éco conçus Exemple : –FREMM (Frégates multi-missions), nouvelles frégates disposant dune propulsion hybride avec moteurs électriques et turbines à gaz, de bio-réacteur à membrane pour épurer les eaux usées et de broyeur-compacteur pour la gestion des déchets solides Fin de vie des matériels de guerre : Stratégies contractuelles pour lélimination des équipements retirés du service actif (matériels terrestres, des coques de navires ou des cellules daéronefs, sont mises en œuvre Inventaire systématique des substances dangereuses (réalisé ou en cours délaboration pour lensemble des navires de la marine nationale retirés du service) Protection de lenvironnement à la Défense

11 Développement Durable Défense – 13 juin 2013 Aspretto 11/16 3- Préserver la biodiversité des terrains militaires Domaine de 250 000 hectares pour lentraînement des forces armées Les terrains militaires, daccès réglementé, ont échappé à létalement urbain, à lagriculture intensive et à lindustrialisation Intérêt faunistique et floristique souvent remarquable 17 % des terrains militaires sont classés dans le réseau européen de protection de la biodiversité « Natura 2000 » Stratégie du Ministère de la défense Maîtriser la réglementation biodiversité applicable aux terrains militaires (Formation, Guide pratique, SIG, Fiches techniques sur les camps de larmée de terre) Sappuyer sur des partenaires pour mettre en œuvre des plans de gestion (CREN, ONF, Programme Life) Protection de lenvironnement à la Défense

12 Développement Durable Défense – 13 juin 2013 Aspretto 12/16 Partenariats pour concilier la protection de la faune et de la flore et les activités opérationnelles, qui constituent la finalité première de ces terrains Sur de nombreux terrains militaires dans le cadre de conventions locales de gestion écologique : Les Conservatoires despaces naturels (CEN) : 32 Restauration de zones humides, entretien des pelouses sèches, gestion différenciée écologique des pare-feux entourant les champs militaires.. LOffice national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) : 20 Appui à la gestion cynégétique, lutte contre le braconnage, réalisation dinventaire/diagnostics… LOffice national des forêts (ONF) : 86 Entretien, regénération, travaux sylvicoles, reboisement… Le Conservatoire des espaces littoraux et des rivages lacustres (CELRL) : 416 ha cédés depuis 2006. Et : La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) : protection du gypaète barbu LUnion nationale de lapiculture française (UNAF) : collaboration avec 31 apiculteurs ; mise en place de 209 ruches sur les terrains militaires. Protection de lenvironnement à la Défense

13 Développement Durable Défense – 13 juin 2013 Aspretto 13/16 CHIFFRES CLES – Conventions de gestion écologique 64 000 ha de terrains défense (environ 26 %) sont couverts par une convention passée avec les conservatoires despace naturels (CREN) ; 51 000 ha de terrains défense (environ 20 %) sont couverts par une convention passée avec loffice national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; 70 000 ha de terrains défense (environ 28 %) sont couverts par une convention passée avec loffice national des forêts (ONF) Protection de lenvironnement à la Défense

14 Développement Durable Défense – 13 juin 2013 Aspretto 14/16 Chiffres clés (issus du rapport Développement Durable) Type de classement % de terrains class é s par rapport à la surface totale de terrains g é r é s par le minist è reSurface en hectare ZNIEFF50 % 92 232 Natura 2000 Environ 17 % des terrains militaires classés Natura 2000 40 000 Parcs nationaux1 %305 Parcs naturels r é gionaux20 %43694 R é serves naturelles r é gionales1,9 %4779 R é serves biosph è res1,7 %4374 Autres classements17,6 %44103 Un même terrain (ou partie de terrain) peut relever de plusieurs classements simultanément. Information publiée dans le rapport DD 2012

15 Développement Durable Défense – 13 juin 2013 Aspretto 15/16 215 sites N 2000 comprennent une emprise militaire dont 12 situés exclusivement sur des emprises défense 41 000 hectares 6 DOCOB opérationnels sur les sites exclusivement défense (4 en cours) 134 DOCOB opérationnels sur les autres sites défense Les contrats signés : –La Valbonne (pâturage) ; –Chambaran (création, restauration et entretien des mares) ; –Captieux (restauration des Landes) + 4 autres contrats en cours de finalisation sur le site. Terrains militaires classés Natura 2000 terrestre Chiffres clés Protection de lenvironnement à la Défense

16 Développement Durable Défense – 13 juin 2013 Aspretto 16/16 Protocole défense environnement du 2 avril 2013 Pour concilier toujours mieux activités opérationnelles et préservation de la biodiversité, un nouveau protocole daccord entre les ministères de la défense et de lécologie a été signé le 2 avril 2013 Sur la base des actions déjà menées dans le cadre du précédent protocole signé en 2009 et des dispositions prévues par la conférence environnementale, le protocole fixe 5 grandes orientations stratégiques : Axe 1 : Préserver la biodiversité terrestre Accompagner la montée en puissance de la gestion des sites Natura 2000, soutien des partenariats écologiques, intégration des enjeux environnementaux dans les AOT du ministère de la défense Axe 2 : Préserver l'environnement marin Contribuer au développement de la connaissance du milieu marin, mettre en œuvre Natura 2000, lutte contre la pollution en mer.. Axe 3 : Transférer des emprises inutiles au ministère de la défense présentant une richesse écologique Axe 4 : Préserver les ressources en eau Réduire les pollutions diffuses non agricoles, réduire les consommations deau… Axe 5 : Développer le partage dexpériences, la communication et la formation