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1 Avril 2011 Accident du travail Accident de trajet Maladie professionnelle.

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1 1 Avril 2011 Accident du travail Accident de trajet Maladie professionnelle

2 2 Avril 2011 « Est considéré comme accident du travail, quelle qu ’en soit la cause, l ’accident survenu par le fait ou à l ’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d ’entreprise » Code de la Sécurité Sociale L411-1 DEFINITION REGLEMENTAIRE Accident du travail

3 3 Avril 2011 Matérialité du fait accidentel : la lésion (physique ou psychologique) a été provoquée par une action soudaine Caractère professionnel : l ’accident est survenu lorsque le salarié est soumis à l ’autorité de son employeur = lien de subordination La relation de cause à effet : la lésion constatée par un médecin (décrite sur le CMI) a bien été provoquée par le fait accidentel (décrit sur la DAT) Présomption d ’imputabilité d ’origine professionnelle

4 4 Avril 2011 Accidents survenus hors de l ’entreprise Exemple : VRP, Chauffeurs-livreurs, routiers…et salariés en mission… - s’il existe le lien de subordination - s’il n’y a pas d ’interruption du travail pour un motif d ’intérêt personnel

5 5 Avril 2011 Comment le déclarer ?  La victime d’un accident a 24h pour le porter à la connaissance de son employeur.  A cet instant, l’employeur a 48h pour déclarer l'accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.  L’employeur délivre la feuille de soins (triptyque  tiers payant)  Le médecin traitant délivre le Certificat Médical Initial, envoie les avis d ’arrêt de travail, envoie ses honoraires à la CPAM

6 6 Avril 2011 Accident de Trajet

7 7 Avril 2011 « Est également considéré comme accident du travail l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet d ’aller et retour entre : La résidence principale, une résidence secondaire présentant un certain caractère de stabilité ou tout autre lieu ou le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d ’ordre familial et le lieu du travail. Code de la Sécurité Sociale L411-2 DEFINITION REGLEMENTAIRE

8 8 Avril 2011 « … le parcours ne doit pas être interrompu ou détourné par un motif dicté par l ’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l ’emploi. » Code de la Sécurité Sociale L411-2 DEFINITION REGLEMENTAIRE

9 9 Avril 2011 Boulangerie Bistro Même document que pour un accident du travail.

10 10 Avril 2011 Maladie professionnelle :  Effet différé  Point de départ impossible à fixer  Apparition souvent longtemps après la fin de l ’exposition  Preuve difficile à apporter « Une maladie est « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l ’exposition, plus ou moins prolongée, d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle ». Maladie professionnelle

11 11 Avril 2011 Trois grandes catégories :  Manifestations morbides d’intoxications aiguës ou chroniques  Infections microbiennes  Affections résultant d’une ambiance ou d’attitudes particulières

12 12 Avril 2011 DEFINITION REGLEMENTAIRE Code de la Sécurité Sociale L461-1 Est présumée d ’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau

13 13 Avril 2011 Il existe environ 110 tableaux Chaque tableau comporte trois colonnes relatives :  à la désignation des maladies  au délai de prise en charge  à la liste des travaux. Le système des tableaux

14 14 Avril 2011 C'est à la victime de déclarer la maladie : Elle demande la reconnaissance du caractère professionnel, en joignant obligatoirement un certificat médical descriptif Comment la déclarer ?

15 15 Avril millions d’actifs 18 millions de salariés 2 millions d’entreprises 86 % ont moins de 9 salariés 1,2 millions Accidents deTravail / an avec arrêt 600 Mortels Maladies Professionnelles / an avec arrêt 600 Mortelles Accidents de Trajet / an avec arrêt 500 Mortels Les chiffres de la sécurité en France

16 16 Avril 2011 Incapacité Temporaire de Travail (I.T.T.) : Incapacité Temporaire de Travail (I.T.T.) : incapacité consécutive à un A.T. ou une M.P. occasionnant un arrêt de travail d’au moins 24 heures en sus du jour où s’est produit l’accident. Incapacité Permanente (I.P.) : Incapacité Permanente (I.P.) : incapacité consécutive à un A.T. ou une M.P. entraînant l’attribution d’une indemnité en capital (incapacité =10 %).

17 17 Avril 2011 Indice de fréquence : Nombre d’accidents avec arrêt x Nombre de salarié Taux de fréquence : Nombre d’accidents avec arrêt x Nombre d’heures travaillées Fréquence

18 18 Avril 2011 Gravité Indice de gravité : Total des taux d’incapacité permanente x Nombre d’heures travaillées Taux de gravité : Nombre de journées de travail perdues x Nombre d’heures travaillées


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