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Guide pratique de la fibre optique pour les acteurs de limmobilier p.2 : les apports de la fibre optique p.3 : les grands principes du déploiement de la.

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1 Guide pratique de la fibre optique pour les acteurs de limmobilier p.2 : les apports de la fibre optique p.3 : les grands principes du déploiement de la fibre optique p.4 : quelle procédure pour amener la fibre dans les bâtiments existants ? quelles obligations pour les nouveaux bâtiments ? Sommaire

2 Guide pratique de la fibre optique pour les acteurs de limmobilier Les plus techniques Pourquoi la fibre optique ? Les plus « usages » Les plus pour la France Les nouveaux réseaux en fibre optique vous permettront de bénéficier des services d'accès à Internet et d'offres multiservices (notamment les offres " triple play ") avec une meilleure qualité et dans des conditions plus confortables qu'avec les réseaux actuels. Les plus pour les propriétaires et maîtres douvrage Des débits plus élevés La fibre optique est capable dacheminer des débits considérables, environ 100 fois plus élevés que le réseau actuel en cuivre (technologie ADSL). Des débits de meilleure qualité Contrairement au réseau actuel, la fibre optique : – transporte des données sur de très longues distances, quasiment sans atténuation du signal, quelle que soit la localisation du logement ; – est insensible aux perturbations électromagnétiques, ce qui garantit une meilleure qualité. Des débits symétriques À la différence du réseau actuel, les flux de données remontants (de lutilisateur vers le réseau) sur le réseau en fibre optique peuvent être aussi rapides que les flux descendants (du réseau vers lutilisateur), ce qui permet le développement dapplications nouvelles. Le très haut débit pour faire fonctionner simultanément tous les services du « foyer numérique » La TV haute définition (TVHD) Le téléchargement de vidéos à la demande Les jeux vidéos en ligne Le téléchargement de musique en haute qualité La visioconférence professionnelle ou familiale La photo et vidéo numérique familiale Le développement de blogs vidéos Le stockage sécurisé de données Un accès ultra-rapide à Internet La fibre optique permet des téléchargements nettement plus rapides et confortables. Par exemple, le téléchargement d'un film via une offre légale de vidéo à la demande ne nécessite que quelques secondes avec la fibre optique contre plusieurs minutes avec une connexion ADSL. De même, le temps nécessaire pour déposer des photos sur un site peut être divisé par plus de 100. La télévision haute définition et en 3D La fibre optique permet d'apporter chez l'abonné des flux audiovisuels en haute définition (HD) ou en 3 dimensions (3D). De nouveaux usages Les débits symétriques importants offerts par la fibre vont permettre le développement d'applications nouvelles (télétravail, télémédecine, domotique …) Des usages simultanés La capacité de la fibre optique à transporter des débits très importants offre la possibilité aux différentes personnes d'un même foyer de faire des usages simultanés sans contrainte liée au partage des débits. Dans un même logement, il sera donc possible de télécharger un film à partir d'une offre légale, tout en regardant la télévision en haute définition sur plusieurs écrans. Laménagement numérique durable du territoire stimule la cohésion nationale, lattractivité de nos régions et la dynamique économique. Le déploiement et lexploitation des réseaux à Très Haut Débit seront source de création de dizaines de milliers demplois qualifiés, non délocalisables et répartis sur tout le territoire. Les infrastructures du Très Haut Débit sont « lossature » de léconomie numérique. Le déploiement rapide et généralisé de cette infrastructure sera un levier important pour le développement de nouveaux équipements électroniques, logiciels, applications et service. Les nouveaux réseaux FttH permettent aux propriétaires et aux maitres douvrage de mieux valoriser leurs biens immobiliers. Les enquêtes du CREDOC et un sondage BVA montrent que les services de communication et dinternet haut débit font partie des services publics locaux prioritaires recherchés par les français. ADSL FTTH 5 à 25 Mbps 100 Mbps et plus La fibre optique jusquà labonné : le FttH Le FttH (pour Fiber to the Home) correspond au déploiement de la fibre optique jusque dans les logements des utilisateurs. Le FttH permet donc de bénéficier de tous les avantages techniques de la fibre sur lintégralité du réseau jusquà labonné.

3 Guide pratique de la fibre optique pour les acteurs de limmobilier On distingue deux parties dans les réseaux optiques : la partie terminale et la partie horizontale. La partie terminale est séparée de la partie horizontale par le point de mutualisation, sur lequel plusieurs opérateurs pourront venir se brancher. La distance entre le point de mutualisation et le central technique de lopérateur est en général de quelques kilomètres, les fibres étant posées dans des fourreaux sous la chaussée. Partie « horizontale » Partie « verticale » Entre les logements et le point de mutualisation, un seul réseau FttH mutualisé en fibre optique sera déployé, ce qui réduit les travaux à effectuer. Selon la loi, lopérateur en charge du déploiement du réseau dans limmeuble (appelé « opérateur dimmeuble »), choisi par le(s) (co)propriétaire(s), doit respecter des conditions de déploiement visant à garantir un accès « ouvert » et « technologiquement neutre » à lensemble des autres opérateurs. Le réseau déployé à lintérieur de limmeuble pourra être constitué dune fibre par logement (« monofibre ») ou de plusieurs fibres par logement (« multi-fibres »). Que le déploiement soit en « monofibre » ou en « multi-fibres », les occupants de cet immeuble pourront accéder aux services des différents opérateurs qui auront raccordé limmeuble à leur réseau. Pour déployer leurs réseaux en fibre optique dans les rues jusquau point de mutualisation, les opérateurs utilisent les infrastructures souterraines existantes qui accueillent aujourdhui les réseaux en cuivre et en câble, mais aussi celles des collectivités locales, ou encore de certains réseaux dégouts (notamment à Paris) et peuvent mutualiser une partie de ces déploiements. Structure des réseaux en fibre optique La réglementation garantit le déploiement dun réseau FttH mutualisé, cest-à-dire permettant aux autres opérateurs raccordés de proposer leurs offres commerciales aux habitants de limmeuble, et ce, quel que soit lopérateur dimmeuble et quel que soit le mode de câblage de chaque logement (mono-fibre ou multi-fibres). Le déploiement de la partie verticale nécessite des actions de la part des propriétaires et des copropriétaires pour les immeubles existants, et de la part des promoteurs pour les immeubles neufs. Partie terminale Colonne montante Partie « verticale », installée dans la colonne montante de limmeuble Central technique de lopérateur Le « Point de mutualisation » (en bas de limmeuble, dans la rue ou dans un local technique) PM Partie « horizontale », raccordement entre le PM et le central de lopérateur Partie horizontale Immeuble Logements Les déploiements de la partie horizontale sont en cours et sont assurés par les opérateurs et les collectivités.

4 Guide pratique de la fibre optique pour les acteurs de limmobilier Pour aller plus loin Quelles obligations pour les nouveaux bâtiments ? Tout logement situé dans un bâtiment neuf groupant plusieurs unités, pour lequel un permis de construire est déposé à partir du 1 er avril 2012, doit être desservi en fibre optique Le maître douvrage de tout bâtiment collectif neuf (promoteur, bailleur social…) a obligation de respecter les droits de loccupant au service universel téléphonique, à lantenne et à la fibre. Il finance ladduction en génie civil de limmeuble au réseau de communications électroniques, dont la fibre optique. Le maître douvrage installe lui-même les aménagements en fibre optique quil louera ou concèdera ultérieurement, ou dont il transférera la propriété à lopérateur dimmeuble désigné par la suite Chaque logement doit être raccordé par au moins une fibre, ce nombre est porté à quatre (cf. lien ci-dessous) dans le cas des bâtiments dau moins 12 unités Logement neufs : Les articles L et R du code de lhabitat et de la construction, arrêté du 16 décembre 2011 : fibrage des immeubles neufs groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel. Listes des 148 communes en zone très dense : Guide pour le Raccordement des Logements Neufs à la Fibre Optique : Explication des principes techniques de déploiement : Guide pratique pour linstallation d'un réseau en fibre optique dans les immeubles neufs (Objectif Fibre) : fibre.fr/iso_album/guide_pratique_pour_l_installation_d_un_reseau_en_fibre_optique_dans_les_immeubles_neufs_a_usage_d_habitation_ou_a_usage_mixt e_-_septembre_2012_web.pdfhttp://www.objectif- fibre.fr/iso_album/guide_pratique_pour_l_installation_d_un_reseau_en_fibre_optique_dans_les_immeubles_neufs_a_usage_d_habitation_ou_a_usage_mixt e_-_septembre_2012_web.pdf Logement existants : Larticle 109-II de la loi pour la modernisation de léconomie du 4 août 2008 et décret n° : droit à la fibre Les articles L.33-6, L et R.9-2 à R.9-4 du code des postes et des communications électroniques Les articles 24–1 à 24–3 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété Convention type : Petit guide pratique à lattention des (co)propriétaires, bailleurs, locataires et syndics pour linstallation de la fibre optique dans les immeubles : Démarche pratique détaillée pour linstallation de la fibre optique dans les immeubles : Quelle procédure pour amener la fibre dans les bâtiments existants ? Explication du droit à la fibre pour les occupants La Loi de Modernisation de lEconomie de 2008 institue un droit daccès au très haut débit deffet similaire aux dispositions existantes relatives au droit à lantenne. Les occupant des logements bénéficient dun « droit à la fibre » FttH. En effet, si loccupant dun logement souhaite être raccordé à la fibre optique, le propriétaire (le cas échéant un bailleur social) ne peut sy opposer, sauf pour motifs légitimes et sérieux prévus par la loi, dès lors quun opérateur a fait part de sa capacité à déployer la fibre dans limmeuble. Le propriétaire doit notifier à loccupant de limmeuble son intention de sopposer dans les trois mois suivant la demande. En cas de désaccord, le demandeur peut saisir la juridiction compétente. Les locataires dans un immeuble en copropriété peuvent sadresser au propriétaire pour lui demander de faire porter, par lettre recommandée avec accusé de réception, cette question à lordre du jour de la prochaine assemblée générale. Je suis propriétaire Vous pouvez solliciter des propositions de fibrage pour votre immeuble directement auprès des opérateurs, grâce aux documents quils mettent à votre disposition sur leur site internet. Je suis copropriétaire Vous pouvez demander à votre syndic, par lettre recommandée avec accusé de réception, que la question du fibrage de limmeuble par lopérateur de votre choix figure à lordre du jour de la prochaine assemblée générale, sans que le syndic ne puisse sy opposer. Vous sollicitez les différents opérateurs afin de disposer de plusieurs propositions. La loi prévoit que le fibrage de limmeuble se réalise sans frais pour le(s) (co)propriétaire(s) et les occupants de limmeuble. Les coûts dinstallation sont donc à la charge de lopérateur dimmeuble. A loccasion de lassemblée générale, vous examinez la ou les différentes propositions de fibrage formulées par les opérateurs, en étudiant avec attention les conditions et les délais de réalisation des travaux. Vous délibérez ensuite sur la convention qui sera signée avec lopérateur choisi, conformément à la loi.


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