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MISE EN APPLICATION DES DIRECTIVES ATEX. DEMARCHE ATEX 2 Retour Explosion Feyzin18 morts Blaye11 morts Toulouse (AZF)30 mort (sept 2001) Biens Destruction.

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1 MISE EN APPLICATION DES DIRECTIVES ATEX

2 DEMARCHE ATEX 2 Retour Explosion Feyzin18 morts Blaye11 morts Toulouse (AZF)30 mort (sept 2001) Biens Destruction - bâtiments, - outils de travail, - etc... Environnement Pollution - air, - eau, - sol.

3 DEMARCHE ATEX 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE APPLICATION DIRECTIVES ATEX CONCEPTION DES EQUIPEMENTS DIRECTIVE 94/9/CE Concerne les fabricants de matériels électriques, Concerne les ensembliers, Concerne les fabricants de machines, EXPLOITATION DES INSTALLATIONS Directive 1999/92/CE Concerne les industries chimiques et pétrochimiques, Concerne les industries pharmaceutiques, Concerne les industries agroalimentaires, Etc.,

4 DEMARCHE ATEX 4 CONTEXTE REGLEMENTAIRE LA DIRECTIVE 94/9/CE Transposée en droit Français par décret du 19 novembre 1996 Applicable depuis 1996 Obligatoire le 1 juillet 2003

5 DEMARCHE ATEX 5 CONTEXTE REGLEMENTAIRE LA DIRECTIVE 94/9/CE Les mines grisouteuses - Les industries de surface Les atmosphères GAZ, VAPEURS POUSSIERES TOUTES LES SOURCES D’IGNITION

6 DEMARCHE ATEX 6 CONTEXTE REGLEMENTAIRE LA DIRECTIVE 94/9/CE EXCLUSIONS Appareils médicaux Risques d’explosion dû à des matières explosives ou chimiques instables. Les matériels pour usage domestique Les EPI Les navires ou unités off shore Les moyens de transports Les matériels à usage militaire ou de maintien de l’ordre

7 DEMARCHE ATEX 7 CONTEXTE REGLEMENTAIRE LA DIRECTIVE 1999/92/CE OBJECTIF : Harmonisation des prescriptions minimales pour l’amélioration de la protection des travailleurs exposés aux ATmosphères EXplosives

8 DEMARCHE ATEX 8 CONTEXTE REGLEMENTAIRE LA DIRECTIVE 1999/92/CE OBJECTIF : mise en place de mesures organisationnelles et techniques pour: Supprimer les zones à risque d’explosion, Supprimer les sources d’inflammation en zones explosives, Réduire les effets d’une explosion.

9 DEMARCHE ATEX 9 CONTEXTE REGLEMENTAIRE LA DIRECTIVE 1999/92/CE Transposée en droit Français par décret et du 24/12/02 Obligatoire le 1 juillet 2003

10 DEMARCHE ATEX 10 CONTEXTE REGLEMENTAIRE LA DIRECTIVE 1999/92/CE MOYENS : Élaboration d’un document relatif aux mesures de protection contre les explosions, Mise en conformité des lieux de travail, Information et formation du personnel, Instructions écrites et autorisation de travail.

11 DEMARCHE ATEX 11 CONTEXTE REGLEMENTAIRE LA DIRECTIVE 1999/92/CE DATES D’APPLICATION Lieux de travail existants: Lieux de travail nouveaux : Modifications, extensions:  30 juin 2003 (mise en conformité avant le 30/6/2006)  Conformes depuis le 30 juin 2003

12 DEMARCHE ATEX 12 DÉMARCHE ATEX LE DOCUMENT RELATIF A LA PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS En final il démontre : Que les risques ont été évalués, Que les mesures de protection ont été prises, Que les emplacements sont classés, Que les lieux et équipements sont installés, utilisés et entretenus correctement. Que le personnel est formé. (cette démarche entre dans le cadre du document unique d’analyse des risques visé par le décret du 5/11/2001)

13 DEMARCHE ATEX DELIMITATION DES ZONES ATEX

14 DEMARCHE ATEX 14 Explosion : Réaction brusque d'oxydation ou de décomposition entraînant une élévation de température, de pression ou les deux simultanément. Atmosphère explosive : On entend par atmosphère explosive un mélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé. [Directive 1999/92/CE]

15 DEMARCHE ATEX 15 Substances pouvant donner lieu à la formation d'atmosphères explosives : Les substances inflammables et/ou combustibles sont considérées comme des substances pouvant donner lieu à la formation d'une atmosphère explosive, à moins qu'il ne soit avéré, après examen de leurs propriétés, qu'elles ne sont pas en mesure de propager en elles- mêmes une explosion lorsqu'elles sont mélangées avec l'air. [Directive 1999/92/CE]

16 DEMARCHE ATEX 16 Point éclair 100 % 0°C 0 % Gaz/Air LIELSE Surfacechaude Étincelle Auto-inflammation T°

17 DEMARCHE ATEX 17 Exemples de formation d'atmosphères explosives (extrait de la brochure de l'AISS "Explosion de gaz”, Section internationale pour la prévention des risques professionnels dans l'industrie chimique, l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS), Heidelberg, Allemagne) Vapeur/gaz/brouillard

18 DEMARCHE ATEX 18 Exemple de formation d'atmosphères explosives “Explosion poussières”. Poussières

19 DEMARCHE ATEX 19 Explosion Principe Carburant gaz vapeur brouillard poussières Comburant oxygène Énergie étincelles arc point chaud

20 DEMARCHE ATEX 20 Les Zones Il existe 3 sortes de zones dangereuses définies :

21 DEMARCHE ATEX 21 DELIMITATION DES ZONES EXPLOSIBLES ATEX Z22Z2 Non probable en fonctionnement normal ou peu fréquent et courte durée (ex. : durée<10h/an) Z21Z1 Risque probable en fonctionnement normal (ex. : 101000h/an) ZONE POUSSIERESZONE VAPEURS GAZ et AÉROSOLS DEFINITION

22 DEMARCHE ATEX 22 DELIMITATION DES ZONES ATEX EXEMPLE

23 DEMARCHE ATEX 23 Zone non dangereuse Local classé en zone 1 Zone 2 R = 3 m Exemple 1

24 DEMARCHE ATEX 24

25 DEMARCHE ATEX 25 Signalétique Conformément à la directive 1999/92/CE, l'employeur signale au moyen du panneau d'avertissement illustré ci- dessous, les emplacements où des atmosphères explosives dangereuses peuvent se présenter dans des quantités susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des travailleurs Panneau d'avertissement signalant les emplacements dangereux

26 CONTRAINTES SUR LE MATERIEL ET L’ORGANISATION DEMARCHE ATEX

27 27 MARQUAGE DU MATÉRIEL PRINCIPE I II GDGD + EEx ia IICT6 I : Mines grisouteuses II : Industrie de surface Conformité Européenne D : poussières G : gaz/vapeur/brouillard Matériel pour zone explosive Marquage Complémentaire 1 :Très haut niveau de sûreté 2 : Haut niveau sûreté 3 :Niveau normal de sûreté

28 DEMARCHE ATEX CONTRAINTES SUR LE MATERIEL

29 DEMARCHE ATEX 29 CONTRAINTES SUR LE MATÉRIEL INDUSTRIES DE SURFACE ZONES GAZ Zone 1: CE II 1 G CE II 2 G Zone 0: CE II 1 G Zone 2: CE II 1 G CE II 2 G CE II 3 G

30 DEMARCHE ATEX 30 CONTRAINTES SUR LE MATÉRIEL INDUSTRIES DE SURFACE ZONES POUSSIÈRES Zone 20: CE II 1 D Zone 21: CE II 2 D CE II 1 D Zone 22: CE II 3 D CE II 2 D CE II 1 D

31 DEMARCHE ATEX MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANT

32 DEMARCHE ATEX 32 MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANT PRÉ-REQUIS: DELIMITATION DES ZONES ATEX Étude des dangers Analyse des risques d’explosion du procédé Classification et dimensionnement des zones ATEX Choix des mesures de prévention

33 DEMARCHE ATEX 33 MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANT CONTRAINTES SUR LES INSTALLATIONS Des installations électriques MISE EN PLACE DE LA LISTE EXHAUSTIVE DU MATÉRIEL Mesures d’écarts d’adéquation avec la zone Sur la base du marquage ou tout élément de preuve équivalent

34 DEMARCHE ATEX 34 MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANT CONTRAINTES SUR LES INSTALLATIONS Des équipements de travail MISE EN PLACE DE LA LISTE EXHAUSTIVE DU MATÉRIEL Points chauds en fonctionnement normal et dégradé Sur la base d’une analyse détaillée

35 DEMARCHE ATEX 35 MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANT CONTRAINTES SUR LES INSTALLATION Traitement des risques liés à l’électricité statique MISE EN PLACE DE LA LISTE EXHAUSTIVE DU MATÉRIEL

36 DEMARCHE ATEX 36 MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANT CONTRAINTES SUR L’ORGANISATION Définition des modes opératoires et consignes d’exploitation POUR LE PERSONNEL EXPLOITANT Information, formation Connaissance des mécanismes de l’explosion Connaissance des mesures de prévention prises etc.,

37 DEMARCHE ATEX 37 MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANT CONTRAINTES SUR L’ORGANISATION Définition des modes opératoires et consignes de maintenance POUR LE PERSONNEL DE MAINTENANCE Interventions en zones à risques

38 DEMARCHE ATEX 38 MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANT CONTRAINTES SUR l’organisation Devoir de coordination GESTION DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES Mesures de protection pour une collaboration sûre Ex : doc Protection

39 DEMARCHE ATEX 39 OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT :  Mesures technico-organisationnelles :  Empêcher la formation d'ATEX  Établissement d'un document relatif aux mesures de protection contre les explosions  Prévenir l'inflammation des ATEX  Réduire les effets d'une explosion  Mise en conformité des lieux de travail déjà concernés (avant le 30 juin 2006)  Information et formation des travailleurs  Formation des salariés  Instructions écrites et autorisations de travail

40 DEMARCHE ATEX 40 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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