La réglementation ATEX

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1 La réglementation ATEX
APOG - Journée Techniques du 19/03/2004 La réglementation ATEX Exigences de la directive et illustration par des cas pratiques A. JANES / L. PERRETTE

2 Protection des travailleurs : cadre général*
garantir la santé et la sécurité des travailleurs : évaluation des risques application des principes généraux de prévention des risques professionnels *loi de 91 sur la sécurité au travail et arrêté du 5 novembre 2001 (code du travail, art. L et suiv.)

3 Au niveau européen: 2 directives
Explosion d’ATEX Au niveau européen: 2 directives directive 1994/9/CE : appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en ATEX directive 1999/92/CE : amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés aux risques des ATEX

4 Au niveau français : 3 décrets
Explosion d’ATEX Au niveau français : 3 décrets décret du (ministère chargé de l ’industrie) : appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en ATEX décrets et (code du travail, art. R ) et 3 arrêtés (8 et du 28 juillet 2003) : protection des travailleurs

5 Objectif : Protection des travailleurs
Assurer la prévention des explosions et la protection contre celles-ci (art. R ) en prenant des mesures pour :  éviter la formation des ATEX, éviter l’inflammation des ATEX, atténuer les effets néfastes des explosions

6 Transposition de la directive 1999/92/CE
décret du 24/12/02 Maître d’ouvrage : personne physique ou morale pour le compte de laquelle un ouvrage est réalisé. conception et la construction des lieux de travail de telle façon que les prescriptions de la directive puissent être appliquées lors de leur utilisation

7 Transposition de la directive 1999/92/CE
décret du 24/12/02 chef d ’établissement  reprend le corps de la directive

8 Obligations du chef d ’établissement
Évaluation des risques d’explosion Prévention des explosions et protection contre leurs effets Classification des emplacements où des ATEX peuvent se présenter (Zonage) Document relatif à la protection contre les explosions Mesures techniques et organisationnelles Dispositions particulières pour les équipements

9 Évaluation des risques d’explosion
Il faut tenir compte (art. R ) : de la probabilité de formation des ATEX (classement de zone) de la probabilité d’inflammation des ATEX de la nature des procédés mis en œuvre et des installations exploitées et des propriétés des produits mis en œuvre, de l’étendue des conséquences prévisibles Aucune méthode d’évaluation n’est imposée

10 Classement en zones ATEX (arrêté du 8 juillet 2003)
définition des zones selon la fréquence et la durée de présence des ATEX le classement doit aussi tenir compte de l’intensité des effets attendus d ’une explosion

11 Classement en zones ATEX (arrêté du 8 juillet 2003)
six zones sont définies : emplacements dangereux : zones 0, 1 et 2 pour les ATEX gazeuses, zones 20, 21 et 22 pour les ATEX poussiéreuses, une définition des emplacements non dangereux était donnée dans la directive ATEX 1999/92/CE

12 Zones 0 et 20 emplacements où une ATEX est présente en permanence ou pendant de longues périodes ou fréquemment

13 Zones 1 et 21 emplacements où une ATEX est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal « fonctionnement normal » signifie que les installations sont utilisées conformément à leurs paramètres de conception

14 Zones 2 et 22 emplacements où une ATEX n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou, si elle se présente néanmoins, n'est que de courte durée

15 Classement en zones ATEX (arrêté du 8 juillet 2003)
critère de sélection des appareils électriques et non- électriques installés dans les zones (catégories 1, 2 et 3) signalisation des emplacements, conformément à l ’arrêté du 4 novembre 1993 EX

16 Mesures organisationnelles (arrêté du 8 juillet 2003)
formation des travailleurs exposés aux risques d ’explosion, instructions écrites et autorisation d’exécuter certains travaux (procédures, permis de feu ...).

17 Mesures de protection contre les explosions (arrêté du 8 juillet 2003)
contrôle de  l’atmosphère des locaux de travail (par la ventilation et l’aspiration à la source) maîtrise des sources d ’inflammation, protection contre les effets des explosions, utilisation d’alarmes.

18 Document relatif à la protection contre les explosions
doit faire apparaître, entre autres (art. R ) : que les risques d ’explosion ont été déterminés et évalués que des mesures adéquates seront prises pour atteindre les objectifs de protection quels sont les emplacements classés en zones doit être révisé régulièrement

19 En cas de modification significative : du procédé du mode opératoire
Mise à jour périodique de l’ensemble de l’étude de sécurité et des documents associés En cas de modification significative : du procédé du mode opératoire du produit mis en œuvre Pas de périodicité définie

20 Aspect méthodologique de l ’évaluation des risques

21 Méthode d’évaluation des risques
Une évaluation des risques conforme à la réglementation ATEX passe par les étapes suivantes : évaluer la probabilité de formation d ’une ATEX, préciser l ’emplacement et le volume des ATEX formées, recenser toutes les sources d ’inflammation possibles des ATEX formées, évaluer la probabilité d ’ inflammation des ATEX formées, évaluer les effets résultant d ’une inflammation de ces ATEX évaluer, parmi ces effets, ceux qui sont néfastes pour les travailleurs

22 Méthode d’évaluation des risques
Dans chacune des étapes précédentes, il faut prendre en compte : les produits combustibles susceptibles de former des ATEX (gaz, vapeur, poussière) les conditions de formation des ATEX (fonctionnement normal ou anormal des installations) les phénomènes physiques à l’origine de la formation des ATEX  

23 Conditions de formation des ATEX à considérer
en matière de dysfonctionnement, les situations à prendre en compte ne correspondent pas a priori aux scénarios majorants de l ’étude des dangers (exemple d ’une fuite de gaz ou de liquide résultant de la rupture guillotine du plus gros piquage) ces situations doivent au contraire être plausibles et tenir compte du vécu de l ’exploitant   il est utile de prendre en compte l’accidentologie relative à l ’installation considérée ou, à défaut, à des installations comparables

24 Exemples de formation d’une ATEX
une ATEX peut être présente normalement dans le ciel d’un récipient sous air contenant un liquide inflammable dont le point d’éclair est inférieur à la température ambiante (zone 0) une ATEX se forme occasionnellement, en fonctionnement normal, à chaque ouverture de ce récipient (a priori zone 1) lors du remplissage d ’un silo (zone 0 ou 1)

25 Exemples de formation d’une ATEX
une ATEX se forme dans l ’air ambiant, à proximité d ’une flaque d ’un liquide à point d ’éclair inférieur à l ’ambiante qui serait répandu accidentellement (zone 2) une ATEX se forme dans l ’air ambiant à proximité d ’une canalisation sous pression d ’un gaz inflammable qui présente une fuite (dysfonctionnement créant une zone 2)

26 Probabilité d ’inflammation des ATEX formées
La probabilité d ’inflammation d ’une ATEX est liée à la probabilité de présence d ’une source d ’inflammation active dans cette ATEX Les sources d ’inflammation susceptibles d ’être actives sont de nature variée : Surfaces chaudes, Flammes nues, Étincelles électriques, électrostatiques ou mécaniques.

27 Probabilité d ’inflammation des ATEX formées
La probabilité d ’occurrence d ’une source d ’inflammation active s ’évalue selon les caractéristiques du produit Une flamme nue (briquet, chalumeau, brûleur), de même qu ’une étincelle électrique produite par un matériel non protégé (contacteur, moteur…) sont toujours des sources d ’inflammation actives d ’une ATEX gaz ou poussière

28 Évaluation des effets de l ’explosion d ’une ATEX
Les effets de l ’explosion d ’une ATEX sont de deux natures distinctes : des effets thermiques liés à la production de gaz chauds des effets mécaniques qui sont liés à l ’expansion des gaz de combustion et qui dépendent du degré de confinement de l ’ATEX

29 Évaluation des effets de l ’explosion d ’une ATEX
Compléments sur les effets mécaniques En milieu confiné, la pression augmente jusqu ’à 10 bar au plus ou jusqu ’à la rupture du confinement (avec projection éventuelle de débris) Les effets mécaniques sont négligeables si l ’ATEX, est de volume limité et se trouve à l ’air libre En milieu encombré ou partiellement confiné, l ’explosion produit une onde de pression aérienne qui peut elle-même induire la projection de débris

30 Évaluation des effets de l ’explosion d ’une ATEX
Effets thermiques et mécaniques des explosions sur les personnes : une personne qui se trouverait dans le volume occupé par les gaz de combustion (10 fois le volume de l ’ATEX initial) serait gravement brûlée mais serait indemne en-dehors de ce volume une personne exposée aux effets mécaniques d ’une explosion pourrait être renversée (si l ’onde aérienne a une pression de crête supérieure à 100 mbar ou blessée par la projection de débris)

31 Évaluation des effets de l ’explosion d ’une ATEX
Pour évaluer les effets de l ’explosion d ’une ATEX sur les travailleurs, il faut évaluer l ’emplacement de l ’ATEX (relativement aux travailleurs) le volume de l ’ATEX (les effets de son explosion sont d ’autant plus importants que ce volume est grand)

32 Évaluation des effets de l ’explosion d ’une ATEX
L ’évaluation des effets de l ’explosion d ’une ATEX peut démontrer la nécessité de prendre telle ou telle mesure de prévention/protection Une nouvelle démarche d ’évaluation des risques doit alors être effectuée en supposant que cette mesure est appliquée Cette nouvelle démarche peut conduire à revoir le classement de zone initial

33 Exemples d ’application
Cas d ’un filtre à manches Cas d ’une opération de chargement d ’un mélangeur Cas d ’un bac contenant un liquide inflammable

34 Exemples d ’application
Cas d ’un filtre à manches

35 Cas d ’un filtre à manches
Air dépoussiéré Côté air dépoussiéré Ventilateur d’aspiration Manches Réseau de canalisation véhiculant l’air empoussiéré jusqu’au filtre Côté air empoussiéré trémie Vanne écluse

36 Cas d ’un filtre à manches
Possibilités de formation d ’une ATEX selon l ’empoussièrement, l ’air empoussiéré peut constituer une ATEX une ATEX se forme dans le filtre lors du décolmatage si une manche est détériorée ou démanchée, une ATEX peut se former côté air dépoussiéré (dysfonctionnement)

37 Cas d ’un filtre à manches
Classement en zones le côté air empoussiéré est à classer en zone 20 ou 21, au moins dans le filtre l ’intérieur du réseau de canalisation véhiculant l ’air empoussiéré jusqu ’au filtre peut-être également à classer en zone 20 ou 21 le côté air dépoussiéré est à classer en zone 22

38 Cas d ’un filtre à manches
Possibilités d ’inflammation des ATEX formées : il existe plusieurs causes possibles d ’inflammation des ATEX présentes dans les différentes parties source d ’origine électrostatique (charge électrostatique portée par le filtre conducteur isolé), ventilateur d ’aspiration, particule incandescente, corps étranger, ...

39 Cas d ’un filtre à manches
Effets prévisibles de l ’explosion d ’une ATEX : en cas d ’inflammation d ’une ATEX présente dans le filtre, il se produira une explosion en milieu confiné qui développera une surpression suffisante pour détruire le caisson du filtre un travailleur présent à proximité peut être blessé par les effets, mécaniques ou thermiques, de l ’explosion il est donc indispensable de prendre des mesures de prévention ou de protection

40 Cas d ’un filtre à manches
Mesures de prévention il n ’est pas possible de prévenir la présence d ’une ATEX dans le filtre il n ’est pas non plus possible de garantir l ’absence d ’une source d ’inflammation de l ’ATEX formée dans le filtre les mesures de prévention d ’une explosion ne sont donc pas suffisantes

41 Cas d ’un filtre à manches
Mesures de protection le filtre peut être protégé à l ’aide d ’un évent d ’explosion, si la canalisation d ’aspiration véhicule une ATEX, il faut également empêcher l ’explosion de s ’y propager, en installant un système d ’isolement (vanne à fermeture rapide,…) en amont du filtre : cette isolement peut être asservi à l ’ouverture de l ’évent ou encore à une détection UV par exemple.

42 Exemples d ’application
Cas d ’une opération de chargement d ’un mélangeur

43 Cas d ’une opération de chargement d ’un mélangeur
Présentation du cas dans bien des industries, la préparation de produits est couramment effectuée par mélange de constituants liquides et solides dans un mélangeur il arrive couramment que les liquides mis en œuvre soient des solvants inflammables et que certains solides soient combustibles et introduits à l ’état de pulvérulent

44 Cas d ’une opération de chargement d ’un mélangeur
Liquide agité trémie Moteur d’agitation Pulvérulent en sac

45 Cas d ’une opération de chargement d ’un mélangeur
Possibilités de formation d ’une ATEX si le solvant mis en œuvre a un point d ’éclair inférieur à l ’ambiante et si le mélangeur est sous air, son atmosphère constitue une ATEX la suppression de cette ATEX peut être obtenue par inertage du ciel du mélangeur même si le ciel du mélangeur est inerté, une ATEX est présente à proximité de la trappe par laquelle l ’opérateur introduit les pulvérulents inflammables

46 Cas d ’une opération de chargement d ’un mélangeur
Classement de zones si le réacteur n ’est pas inerté, l ’intérieur est une zone 0 et une zone 1 est présente à proximité de la trappe si le réacteur est inerté, l ’intérieur est une zone 2 et une zone 1 est présente à proximité de la trappe

47 Cas d ’une opération de chargement d ’un mélangeur
Retour d ’expérience d ’accidents (inflammation des ATEX identifiées et effets) il arrive que l ’ATEX présente dans la totalité du mélangeur soit enflammée et que l ’opérateur soit gravement brûlé même si le mélangeur est inerté, il arrive également que l ’ATEX présente à proximité de la trappe soit enflammée et que l ’opérateur soit brûlé

48 Cas d ’une opération de chargement d ’un mélangeur
Mesures de prévention/protection il est indispensable de mettre en œuvre des mesures de prévention ou de protection propres à limiter les risques d ’explosion il n ’existe pas de mesure fiable de prévention de l ’inflammation de l ’ATEX présente à proximité de la trappe d ’introduction

49 Cas d ’une opération de chargement d ’un mélangeur
Mesures de prévention/protection la seule mesure possible est une mesure de protection elle consiste à modifier l ’installation (sas rotatif ou vis d ’archimède) le poste de travail

50 Exemples d ’application
Cas d ’un bac contenant un liquide inflammable

51 Cas d ’un bac contenant un liquide inflammable
Présentation du cas : soit un bac contenant un liquide inflammable le bac est installé dans une cuvette de rétention, il est équipé d ’un évent de respiration avec l ’air d ’un réseau de canalisation et d ’une pompe permettant de le remplir ou de le vider il n ’est pas équipé d ’un toit flottant

52 Cas d ’un bac contenant un liquide inflammable
Event de respiration Phase liquide Phase gazeuse Réseau de canalisation Pompe Cuvette de rétention

53 Cas d ’un bac contenant un liquide inflammable
Possibilités de formation d ’une ATEX la présence d ’une ATEX dans le ciel du bac, ou à proximité de l ’évent de respiration, de même que la formation d ’une ATEX en cas de fuite de liquide dépendent : de la présence ou de l ’absence d ’air dans le bac, du point d ’éclair du liquide et de la température à laquelle il est stocké

54 Cas d ’un bac contenant un liquide inflammable
Classement de zones dans le cas d ’un bac sous air contenant un liquide à bas point d ’éclair le ciel du bac constitue une zone 0 une zone 1 ou 0 doit être identifiée à proximité de l ’évent de respiration du bac une zone 2 doit être identifiée éventuellement dans la cuvette de rétention

55 Cas d ’un bac contenant un liquide inflammable
Classement de zones dans le cas d ’un bac inerté contenant un liquide à bas point d ’éclair le ciel du bac constitue une zone 2 une zone 2 doit être identifiée à proximité de l ’évent de respiration du bac, de même qu ’éventuellement dans la cuvette de rétention

56 Cas d ’un bac contenant un liquide inflammable
Possibilités d ’inflammation de l ’ATEX formée dans le bac : l ’ATEX présente à proximité de l ’évent de respiration d ’un bac sous air peut être enflammée par la foudre si le bac contient une ATEX, la flamme se propagera à l ’intérieur du bac

57 Cas d ’un bac contenant un liquide inflammable
Effets d ’une explosion de l ’ ATEX présente dans le bac la surpression produite dépend de la composition de l ’ATEX, mais elle sera a priori supérieure à la pression statique d ’ouverture du bac qui sera détruit

58 Cas d ’un bac contenant un liquide inflammable
Mesures de prévention pour empêcher la propagation d ’une flamme à l ’intérieur du bac, en cas d ’inflammation de l ’ATEX présente à l ’extérieur, il est nécessaire d ’installer un arrête-flamme à l ’extrémité de l ’évent de respiration du bac

59 Application des nouvelles dispositions
Quelques réflexions

60 Méthode à mettre en oeuvre
aucune méthode d’évaluation n’est définie il n’est pas précisé comment les probabilités de formation et d’inflammation des ATEX doivent être évaluées

61 Difficultés d’application de la réglementation
Le classement de zone concerne tant l ’intérieur des installations que leur environnement (les locaux de travail) Le classement de zone s ’appuie sur des dysfonctionnements prévisibles et non sur des accidents majeurs déterministes,...

62 (Code de l ’environnement et autres textes)
2 réglementations parallèles Réglementation ICPE (Code de l ’environnement et autres textes) Réglementation ATEX (Code du travail) Protection des travailleurs exposés aux effets des explosions d ’ATEX Protection de l ’environnement exposé aux effets de différents phénomènes dont les explosions d ’ATEX Objectifs différents Démarche d ’évaluation des risques formalisée dans le « document relatif à la protection contre les explosions » Démarche d ’évaluation des risques formalisée dans « l’ étude des dangers » Nécessité commune d ’évaluation des risques Prise en compte des scénarios ex-posant les travailleurs à des blessu-res même légères et tenant compte de l ’expérience de l ’exploitation Prise en compte des scénarios (dont les majorants) produisant des effets sur l ’environnement, dont l ’explosion d ’ATEX Classement en 3 zones gaz et 3 zones poussières des emplacements où des ATEX dangereuses peuvent se former (arrêté du 8 juillet 2003) Classement en 2 zones gaz (ar. du 31/3/80) ou 3 zones pous-sière (arrêté silo) des emplace-ments où des ATEX peuvent se former ; pour industrie pétrolière classement en 2 zones de type gaz (arrêtés de 67, 72 et 75) Définition différente des zones dimensionnement réaliste des zones, fondé sur la physique des phénomènes à l ’origine des ATEX Dimensionnement différent des zones Dimensionnement forfaitaire La démarche est probabiliste et tient compte des mesures de prévention de la formation et de l ’inflammation des ATEX La démarche est encore très déterministe : les mesures de prévention de l ’inflammation des ATEX ne sont pas toujours prises en compte Démarches différentes

63 Pour une évaluation des risques juste et réaliste
les chefs d’établissement ont tendance à classer les emplacements en zone 1, même si la probabilité de formation d’une ATEX ne correspond pas à la définition de la zone 1 Dans l ’esprit de la directive, il faut éviter la formation d ’ATEX : des dispositions techniques peuvent permettre de déclasser des zones...

64 Pour une évaluation des risques juste et réaliste
le zonage doit être judicieux : problème d’adéquation des équipements électriques et non électriques Pour ce faire, l’étude des conditions de formation et du volume des ATEX formées doit tenir compte des phénomènes physiques à l’origine de leurs formations

65 Difficultés d ’application de la réglementation
Le classement de zones ne doit ni surdimensionner, ni « surclasser » une zone Les postes de travail ne devraient pas être en zone 1 mais en zone 2 ou non classée !

66 Évaluation des effets de l ’explosion d ’une ATEX
La réglementation ne reconnaît pas la notion de « risque acceptable » Il faut donc remédier à toute situation où il existe un risque d ’explosion d ’une ATEX, pour laquelle un travailleur se trouve exposé à un risque de blessure, même légère !

67 Échéances d’application

68 Dates d’application des décrets

69 Dates d’application Arrêté du 8/7/2003: protection des travailleurs en ATEX
01/03/03 01/03/06

70 Dates d’application Arrêté du 28/7/2003 relatif aux conditions d ’installation des matériels électriques en ATEX