La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

ECHAFAUDAGES: OBLIGATION DE FORMATION. 2 POURQUOI ? Directive Européenne de 2001 Décret 2004-924 du 1/9/2004 Recommandation R408 de la CNAMTS.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "ECHAFAUDAGES: OBLIGATION DE FORMATION. 2 POURQUOI ? Directive Européenne de 2001 Décret 2004-924 du 1/9/2004 Recommandation R408 de la CNAMTS."— Transcription de la présentation:

1 ECHAFAUDAGES: OBLIGATION DE FORMATION

2 2 POURQUOI ? Directive Européenne de 2001 Décret du 1/9/2004 Recommandation R408 de la CNAMTS

3 3 Décret du 1er Septembre 2004 Transpose : Directive européenne 92/57/CEE du 24 Juin 1992 = Prescriptions minimales de sécurité sur les chantiers mobiles et temporaires Directive européenne 2001/45/CE du 27 Juin 2001 = Prescriptions minimales de sécurité pour lutilisation par les travailleurs au travail des équipements de travail

4 4 Objet : Travaux en hauteur Montage, démontage et utilisation déchafaudages Abroge : 84 articles du Décret du 8 janvier 1965 (Ne conserve que les rubriques relatives au terrassement, travaux souterrains, installations de chantiers,…) Institue : Obligation de résultat pour les entreprises : Évaluation préalable des risques et mise en œuvre des mesures de prévention adaptées Moins de prescriptions techniques Décret du 1er Septembre 2004

5 5 Article R ECHAFAUDAGES OBLIGATION DE FORMATION « ADEQUATE » DES MONTEURS/DEMONTEURS Formation à la sécurité (art du code du travail) Formation secouristes (art du code du travail) RECYCLAGE AUSSI SOUVENT QUE NECESSAIRE (art du code du travail)

6 6 Article R (suite) ECHAFAUDAGES CONTENU DE LA FORMATION Compréhension du plan de montage/démontage Sécurité lors du montage et démontage Mesures de prévention des risques de chute de personnes et dobjets Influence des conditions météo Efforts dans les structures (notice de calcul) Décret du 1er Septembre 2004

7 7 Article R ECHAFAUDAGES DOCUMENTS ET MESURES DE PROTECTION MIS A LA DISPOSITION DES MONTEURS/DEMONTEURS Notice fabricant ou plan de montage/démontage par une personne compétente (H < 24 mètres – R408 § 5.4.1) Note de calcul (H > 24 mètres – R408 § 5.4.1) Mesures de prévention des risques de chute de personnes et dobjet Décret du 1er Septembre 2004

8 8 Adoptée par : Le Comité Technique National du Bâtiment et des travaux publics le 10 Juin Annule et remplace : La Recommandation R 279 adoptée par le CTN B le 9 Juillet Recommandation CNAMTS R408

9 9 Objet : Prévention des risques liés au montage, à lutilisation et au démontage des échafaudages de pied. Favoriser la mise en œuvre des mesures législatives Exclusion : Échafaudages de pied « tubulaire » composés de tubes et colliers Risques visés : Chutes de hauteur, Chutes dobjets Manutention, Électrisation Effondrement ou renversement déchafaudage Recommandation CNAMTS R408

10 10 Formation des intervenants : obligatoires pour les fonctions suivantes : Utilisation déchafaudages (référentiel annexe 5) Montage /démontage déchafaudages (référentiel annexe 3) Conception/modification déchafaudages (référentiel annexe 2) Réception/maintenance déchafaudage (référentiel annexe 4) Recommandation CNAMTS R408

11 11 Réception déchafaudage : Si le monteur nappartient pas à lentreprise un procès-verbal de réception écrit et contradictoire doit obligatoirement être réalisé (modèle en annexe 6 de la Recommandation R408) ainsi quun rapport de vérification de conformité au cahier des charges (modèle en annexe 7 de la Recommandation R408) Recommandation CNAMTS R408

12 12 Formation montage déchafaudages Examen CQP (Certificat Qualification Professionnelle) validé par le CPNE. Formation contrôle déchafaudages Renseignements : Philippe VIARD (APAVE) Tel : Accord national F.F.B / APAVE


Télécharger ppt "ECHAFAUDAGES: OBLIGATION DE FORMATION. 2 POURQUOI ? Directive Européenne de 2001 Décret 2004-924 du 1/9/2004 Recommandation R408 de la CNAMTS."

Présentations similaires


Annonces Google