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Projet de Décret relatif à la Protection des Travailleurs en Milieu Hyperbare Version Juillet 2010 15ème Journées de la Médecine des Gens de Mer 01 Octobre.

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1 Projet de Décret relatif à la Protection des Travailleurs en Milieu Hyperbare Version Juillet ème Journées de la Médecine des Gens de Mer 01 Octobre 2010

2 Nouvelle logique Projet qui sinscrit dans la même logique que tous les nouveaux décrets du Code du Travail - Objectifs de résultats plutôt quobjectifs de moyens - Arrêtés conjoints des ministères (Travail, Mer, Agriculture, Enseignement Supérieur, Recherche, Sports, Culture) préciseront ce décret

3 Chapitre 1er Prévention des risques en milieu hyperbare ( Anciens Décret du 28 mars 1990 et Arrêté du 28 janvier 1991)

4 Section 1ère Dispositions générales et définitions : Exposition à une pression relative supérieure à 100 hectopascals Section 2 Évaluation des risques : Document unique, Coactivité

5 Section 3 Mesures et moyens de prévention : Procédures dintervention et durgence (Arrêtés) Manuel de sécurité hyperbare Liste des intervenants et notice de poste Conseiller à la prévention hyperbare (Ancien COH) Équipe dintervention (plus de secours) Certificat daptitude à l hyperbarie et livret individuel Mentions et classes

6 Mention A : Travaux subaquatiques Mention B : Interventions subaquatiques - 1° Activités physiques ou sportives - 2° Arts, spectacles et médias - 3° Cultures marines et aquaculture - 4° Pêche et récoltes sous-marines - 5° Plongeurs de bord - 6° Sciences et techniques - 7° Secours et sécurité Mention C : Interventions sans immersion - 1° Médical - 2° Secours et sécurité Mention D : Travaux sans immersion

7 Classe 0 Pression relative maxi inférieure 1200 hectopascals Classe I Pression relative maxi inférieure 3000 hectopascals Classe II Pression relative maxi inférieure 5000 hectopascals Classe III Pression relative supérieure 5000 hectopascals

8 Section 3 Mesures et moyens de prévention : Gaz et mélanges gazeux respiratoires Équipements de protection individuelle Contrôle des gaz et détendeurs Dispositif de certification (Arrêté) Équipe dintervention Équipements de travail (Arrêté) Interventions au delà des zones Classe I : 4000 hectopascals Classe II : 6000 hectopascals Interventions en apnée

9 Section 4 Surveillance médicale : Examens médicaux et fiche daptitude Dossier médical spécifique

10 Merci de votre attention


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