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Formation PLG 1 La réglementation LE SECOURS SUBAQUATIQUE.

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1 Formation PLG 1 La réglementation LE SECOURS SUBAQUATIQUE

2 Formation PLG 1 La réglementation Historique Création de la première commission technique par la FFSP Premier stage officiel Première bases réglementaires Création des diplômes de scaphandriers de la Sécurité Civile Edition dun fascicule édictant les moyens et mesures de sécurité applicables aux sapeurs-pompiers scaphandrier. Circulaire N° instruction sur la plongée subaquatique à lusage des centres de secours Arrêté fixant les effectifs des corps, qui institue par le fait la création des équipes de plongeurs Arrêté sur laptitude physique et les tests annuels 1988 Circulaire sur la formation à la plongée

3 Formation PLG 1 La réglementation Historique Création des tables de plongée de la Marine Nationale Décret N° sur la protection des travailleurs en milieu hyper bar Arrêté du 28,01,91 pris en application du décret N° sur la formation à la sécurité civile des personnels intervenant en milieu hyper bar Circulaire sur laptitude opérationnelle des SAL de la Sécurité Civile Note dinformation DSC N° nouvelles dispositions relatives aux missions et fonctions des Sapeurs-Pompiers à intervenir en milieu hyper bar Edition du fascicule « Secours Subaquatique » qui reprend et modifie la note dinformation N° de la D.S.C mais pas avalisé. Arrêté du 23 novembre 1999 et son annexe « Secours Subaquatique – Guide National de Référence »

4 Formation PLG 1 La réglementation Sommaire du GNR Formation Opérations Moyens Réglementation MissionsSécurité Annexes

5 Formation PLG 1 La réglementation FIN Cliquez pour mettre fin au diaporama

6 Formation PLG 1 La réglementation Réglementation Condition daccès en milieu hyperbare Conditions dimmersionÉquipement collectif Gaz respiratoires

7 Formation PLG 1 La réglementation Condition daccès en milieu hyperbare Conditions daccès –Les missions subaquatiques sont réalisées exclusivement par du personnel titulaire dune qualification de S.A.L. –Seuls les personnels inscrits sur la liste départementale daptitude, peuvent être engagés en intervention. Plongée aux mélanges –personnel formé. –pression relative maxi : 6 bars.

8 Formation PLG 1 La réglementation Condition daccès en milieu hyperbare Habilitation –20; 40; 60 m suivant habilitation du DDSIS. –Plongée en surface non libre. –SAL 60 m après stage de qualification. –20 plongées / an dont 3 mini par trimestre. Carnet et livret de plongée –Un carnet sur lequel sont inscrites les plongées est remis au plongeur. –Un livret individuel regroupant les renseignements administratif du S.A.L est transmis au S.D.I.S..

9 Formation PLG 1 La réglementation Les gaz respiratoires –Lair respiré doit répondre à la norme EN 132 –Après intervention sur le compresseur, il y a obligation de réaliser une analyse dair par un organisme agréé ou un technicien qualifié. –Pression partielle de N2 = 5,6 bars. –Pression relative maxi 6 bars. –La respiration d'oxygène pur sous pression est réservée aux périodes de décompression

10 Formation PLG 1 La réglementation Equipement collectif Léquipement collectif comprend: –les moyens d'accès, de séjour et de sortie de la situation d'hyperbarie ; –les moyens de surveillance des plongeurs en situation d'hyperbarie ; –les moyens de production, de transfert, de stockage, de distribution et de contrôle des gaz respiratoires –les moyens de secours (ranimation, incendie et recompression).

11 Formation PLG 1 La réglementation Equipement collectif Le détendeur –Norme NF EN 250. –Révisé 1 fois / an, avec attestation de révision. Moyens de premiers secours – fiche de relevé daccident élaboré par le SDIS –Aspirateur de mucosité. – O2 + réserve et ballon. – Trousse de première urgence.

12 Formation PLG 1 La réglementation Conditions dimmersion Caisson de décompression – doit être prévu par le C.O.S – Délai maxi 2 heures Le responsable de la plongée – Doit sassurer que toutes les dispositions médicales sont appliquées. – Doit prévoir les moyens dévacuation en cas daccident de plongée

13 Formation PLG 1 La réglementation Conditions dimmersion Le C.O.S –valide et autorise toute plongée opérationnelle ( profondeur, durée lieu mission). Le D.D.S.I.S –valide et autorise toute plongée dentraînement. Léquipe dintervention doit être composée de: -2 S.A.L. -1 chef dunité S.A.L ou conseiller technique S.A.L, dont la présence est obligatoire sur les lieux de lintervention.

14 Formation PLG 1 La réglementation Conditions dimmersion Sauvetage de vie humaine –engagement de 2 plongeurs sous responsabilité du C.O.S. –le 3éme rejoint le site dans les plus brefs délais. Le responsable de la plongée –peut refuser la mission fixée par le C.O.S, sil existe un danger. Le C.T ou C.U.S.A.L –élabore la méthode dintervention quil présente au C.O.S pour accord. –Il est responsable des S.A.L placés sous son autorité

15 Formation PLG 1 La réglementation Conditions dimmersion Plongées particulières – Techniques plongée particulières si surface non libre. – Vêtements étanches, si plongée en site pollué. Pas dengagement –dans des activités intenses pendant 6 heures après sa sortie de leau.

16 Formation PLG 1 La réglementation Conditions dimmersion Le plongeur doit – Avoir une parfaite maîtrise de lui-même. – Garder son libre arbitre pour refuser une plongée si méforme physique ou psychique. –garder à lesprit toute survenue daccident de décompression Tout refus de plonger –est notifié au D.D.S.I.S par écrit.

17 Formation PLG 1 La réglementation Missions Les missions sont toujours caractérisées par lurgence dans le cadre de la sauvegarde des personnes et des biens ou de la protection de lenvironnement. Le C.O.S –Désigne un responsable parmi les C.T et C.U.S.A.L lors dune opération. –Définit la mission et les limites.

18 Formation PLG 1 La réglementation Missions Les missions sont: – Reconnaissances – Sauvetage et assistance – Travaux subaquatiques durgence – Traitement des pollutions et protection de lenvironnement – Prompt secours en milieu hyperbare – Sécurité des interventions en site aquatique – Recherches diverses Les travaux subaquatiques durgences sont: – Le dégagement dune voie navigable, fluviale. – Le repêchage ou le renflouement de véhicules ou engins divers. – Lenlèvement ou la destruction dobstacles immergés.

19 Formation PLG 1 La réglementation Moyens Moyens en personnels Moyens en matériels Maintenance

20 Formation PLG 1 La réglementation Moyens en personnels Le Scaphandrier Autonome Léger : – Effectue des opérations sous le commandement dun Chef dUnité ou dun Conseiller Technique. – Peut être qualifié : 20 mètres. 40 mètres. 60 mètres après stage adapté. PSSNL après stage adapté.

21 Formation PLG 1 La réglementation Moyens en personnels Le Chef dUnité S.A.L : – Dirige une intervention courante. – Dispense lenseignement pratique et théorique. – Peut être désigné comme chef déquipe par le C.O.S. – Peut être qualifié : 20 mètres. 40 mètres. 60 mètres. PSSNL après stage adapté.

22 Formation PLG 1 La réglementation Moyens en personnels Le Conseiller Technique S.A.L : – Dispense lensemble de lenseignement. – Dirige les opérations courantes et denvergures. – Conseille le D.D.S.I.S. – Assure la gestion du matériel et des plongeurs. – Veille à laptitude opérationnelle des personnels. – Doit être recyclé tous les 4 ans.

23 Formation PLG 1 La réglementation Moyens en personnels Le Conseiller Technique S.A.L de zone : – Conseille le chef détat major de zone. – Assure le contrôle d aptitude des candidats aux stages nationaux. – Conseiller sur le plan pédagogique et technique les C.T. de sa zone. – Il est désigné par le chef détat major de zone.

24 Formation PLG 1 La réglementation Moyens matériel L'équipement individuel du scaphandrier autonome léger comprend : –les matériels de base ; –les matériels spécifiques, accessoires utiles pour l'accomplissement de certaines plongées. Le scaphandre autonome est obligatoirement –du type "circuit ouvert". –Il doit répondre à la norme NF EN 250.

25 Formation PLG 1 La réglementation Moyens matériel La robinetterie peut comporter : – Un dispositif de réserve. – En son absence, le manomètre immergeable est obligatoire. Le gilet gonflable : –Capacité de 18 litres minimum. –Obligatoire en dessous de 12 m de profondeur. –Nécessite des entraînements réguliers.

26 Formation PLG 1 La réglementation Moyens matériels Calcul des plongées utilisation de : – La montre. – Le profondimètre (électronique recommandé). – Les tables de plongées MN 90 et MT 92. – Lordinateur de plongée ne peut remplacer lemploi du matériel ci dessus. lampe à éclat en eaux troubles.

27 Formation PLG 1 La réglementation Maintenance Le personnel est responsable –de lentretien de son matériel. Les détendeurs sont révisés –une fois par an par un technicien agréé. Alimentation des appareils électriques : – 24 volts en alternatif. – 50 volts en continu.

28 Formation PLG 1 La réglementation Opérations La demande dengagement dune équipe S.A.L –est du ressort du C.O.S. Lengagement subaquatique de léquipe –est soumis à lappréciation du responsable de la plongée. Le responsable de la plongée est : – Un C.T.S.A.L. – Un C.U.S.A.L. – Le S.A.L le plus ancien en attendant larrivée du cadre.

29 Formation PLG 1 La réglementation Opérations Avant chaque plongée le C.O.S et le cadre –réunissent les plongeurs pour leur expliquer le déroulement de lopération. Lengagement des plongeurs se fait obligatoirement –en présence du cadre technique sauf sauvetage de vie humaine.

30 Formation PLG 1 La réglementation Formation La formation est dispensée à 3 niveaux : – Scaphandrier autonome léger (S.A.L). UV PLG1 – Chef dunité S.A.L (C.U.S.A.L). UV PLG2 – Conseiller technique S.A.L (C.T.S.A.L). UV PLG3 Généralités

31 Formation PLG 1 La réglementation Formation Stages spécifiques : – Plongée sous surface non libre. – Qualification 60 mètres (pour S.A.L). – Travaux subaquatiques durgence. – Formation propre à chaque département pour lutilisation doutils spéciaux. Généralités

32 Formation PLG 1 La réglementation Formation Stages S.A.L : –SPP titulaire ou SPV depuis plus dun an. – Apte médical. – Être âgé de 18 à 40 ans. – Posséder le C.F.A.P.S.E et recyclé. – Avoir suivi une préformation départementale. – Avoir satisfait aux tests daccès au stage S.A.L. Conditions daccès

33 Formation PLG 1 La réglementation Formation : Qualification 60 mètres : –S.A.L qualifié 40 mètres depuis plus dun an. –Inscrit sur la liste daptitude départementale. –Avoir réalisé 40 plongées en milieu naturel dont 6 à la profondeur de 40 mètres. Conditions daccès

34 Formation PLG 1 La réglementation Formation Chef dUnité S.A.L : – Titulaire du diplôme S.A.L depuis plus dun an. – Apte médical. – Inscrit sur la liste daptitude départementale. – Avoir 40 plongées encadrées par CU ou CTSAL dont 3 à 40 mètres dans les 12 derniers mois – CFAPSE recyclé. – Avoir le FOR 1. – Posséder le permis côtier ou fluvial. – Avoir satisfait aux tests daccès au stage C.U.S.A.L. Conditions daccès

35 Formation PLG 1 La réglementation Formation Conseiller Technique S.A.L : – Titulaire du diplôme C.U.S.A.L depuis plus dun an. – Apte médical. – Inscrit sur la liste daptitude départementale. – Avoir 40 plongées encadrées par CTSAL dont 3 à 60 mètres dans les 3 derniers mois. – CFAPSE recyclé. – Avoir le FOR 2. – Posséder le permis côtier et fluvial. – Avoir satisfait aux tests daccès au stage C.T.S.A.L. – Avoir encadré un stage S.A.L depuis moins de 2 ans. Conditions daccès

36 Formation PLG 1 La réglementation Formation Recyclage des C.T.S.A.L: – Tous les 4 ans si encadrement dun stage national complet. – Tous les 2 ans si encadrement de 2 semaines dun stage national. Si recyclage non effectué. –le CT perd ses prérogatives de conseiller technique et redevient C.U.S.A.L. Conditions daccès

37 Formation PLG 1 La réglementation Sécurité Les mesures préventives regroupent : – Le respect des règles, consignes et ordres. – Laptitude médicale du plongeur. – Seuls les plongeurs qualifiés et reconnus opérationnels pour lannée sont engagés en intervention. – Les possibilités dintervention. – Lanalyse des conditions de plongée. Les entraînements favorisent la prévention. Disposition générale

38 Formation PLG 1 La réglementation Sécurité Seule laisance dans leau –permet des réactions salvatrices. Les C.U.S.A.L veillent –à la régularité des entraînements. Les S.A.L sont encadrés –par un C.T.S.A.L sur le plan technique et administratif. Les cadres techniques sont aptes à émettre un avis sur le personnel et sur le matériel. Sécurité du personnel

39 Formation PLG 1 La réglementation Sécurité Lapplication des mesures de sécurité –constitue un caractère obligatoire. En entraînement et en opération, –le responsable de la plongée peut suspendre la séance si les mesures ne sont pas respectées. Si évolution de lopération –le C.O.S qualifie la mission, la présente au cadre technique qui laccepte ou la refuse. Sécurité en plongée

40 Formation PLG 1 La réglementation Annexes Documents administratifs Aptitudes opérationnelles

41 Formation PLG 1 La réglementation Documents administratifs Livret individuel – La tenue se fait sous la responsabilité du CTSAL et du DDSIS. – Visé chaque année par le médecin qui inscrit laptitude médicale. – Remplit par le CTSAL qui a fait passer les tests. – Signé par le DDSIS.

42 Formation PLG 1 La réglementation Documents administratifs Carnet de plongée – Remplit au jour le jour par le plongeur. – Chaque plongée en service est inscrite et signée par le CU ou le CT de la plongée. – Plongée en intervention : Rouge. – Plongée en entraînement et stage : Noire. – Ne figurent sur le carnet que les plongées avec scaphandre ou en caisson. – Le responsable des plongeurs procède annuellement à larrêt des plongées.

43 Formation PLG 1 La réglementation Aptitude opérationnelle Pour être déclaré apte pour un an : – 20 plongées dans le cadre du service commandé, judicieusement réparties dans les 12 mois francs à la date du contrôle (3 par trimestre), validées par un CT ou CUSAL. – 20 heures de théorie de la plongée. – Apte médical. – Satisfait au test annuel sous contrôle dun CTSAL recyclé. Les aptitudes sont délivrées pour les 12 mois francs de lannée.

44 Formation PLG 1 La réglementation Aptitude opérationnelle Seuls les plongeurs inscrits sur la liste nominative, arrêtée par le préfet –peuvent être engagés en intervention. Cette liste –est valable à dater de larrêté. –Transmise au chef détat major de zone. Un plongeur non opérationnel –peut participer aux entraînements.


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