Le Plan France Très Haut Débit Mission France Très Haut Débit 21 juin 2013.

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1 Le Plan France Très Haut Débit Mission France Très Haut Débit 21 juin 2013

2 Synoptique Un plan national pour le déploiement dinfrastructures numériques à très haut débit (autres actions sur les usages) Un plan jeune (printemps 2013) Un plan stable mais flexible et évolutif (réseaux = organismes vivants) Aller vite sans précipitation (lancement des travaux dans les prochains mois) La Mission et le plan : préfiguration dune structure pérenne Plan « France Très Haut Débit » 2

3 Une logique de planification Etat des lieux : absence de lEtat + Non coordination initiatives privées/publiques, publiques/publiques. Constat partagé de lourdes inefficacités et de conséquences graves pour ce qui constituent les systèmes nerveux de nos sociétés/économies/citoyenneté la Main de lEtat (pas pour faire mais) pour : Organiser/Coordonner Répondre aux défaillances du marché Soutenir les acteurs investisseurs Etre maître de lhorloge / du calendrier Plan « France Très Haut Débit » 3

4 Un plan national Appréhende lensemble du territoire national, dans toutes les zones (denses/moins denses/initiatives publiques/privées) Deux moteurs du plan reconnus/soutenus mais sinscrivent dans une logique/démarche nationale : initiatives publiques /privées Dans les zones dinitiative privée (57% pop) : conforter/sécuriser les engagements des opérateurs avec des conventions faciliter les déploiements/ soutenir linvestissement Dans les zones dinitiatives publiques (43% pop) : soutenir les projets des collectivités territoriales logique de péréquation / solidarité (taux de soutien différents) Plan « France Très Haut Débit » 4

5 Un plan pour le très haut débit Triple objectif (imbriqué) : Une ambition technologique forte : déploiement, à terme, dune nouvelle boucle locale optique (FttH) sur lensemble du territoire (Mission Champsaur) Un objectif politique ambitieux : déploiement du très haut débit sur lintégralité du territoire national dici fin 2022 Un objectif de moyen/court terme : lurgence de la compétitivité et de linclusion (cohésion) numérique Marathon (pas un sprint) La fibre tue la distance / le cuivre est inégalitaire Plan « France Très Haut Débit » 5

6 Un plan dinvestissement Un plan Marshall pour le très haut débit / relance Une activité économique pour le tissu industriel local Près de 20.000 emplois directs Une logique industrielle (homogénéisation des architectures / réseaux / SI,…) Plan « France Très Haut Débit » 6

7 Chiffres Un plan THD à 10 ans pour 20 milliards deuros Les investissements de linitiative privée : 57% pop: 7Ge Les investissements de linitiative publique : 43% pop : 13-14Ge 6 à 7 Ge dinvestissement « rentable » = revenus actualisés. Investissement à porter environ 7 Ge dinvestissement « non rentable » = besoin de subvention : en moyenne 50% Etat (soit 3,3Ge) et 50% Collectivités territoriales Mise à disposition dune enveloppe de prêt de long terme par la mobilisation des fonds de lépargne règlementée (sur les 20Ge pour les infrastructures) à des taux attractifs Plan « France Très Haut Débit » 7

8 Gouvernance La nécessaire implication/coordination de lensemble des collectivités territoriales Pour le financement Pour la réalisation Pour lexploitation/commercialisation Pour les usages Une logique au minimum départementale : solidarité/cohérence nécessaire (risques de déserts) : approche globale/englobante Lintérêt dune exploitation/commercialisation supra-départementale : le mécanisme de bonus Plan « France Très Haut Débit » 8