Les enjeux du développement durable dans l'économie - les repères conceptuels - les échéances historiques - les références au sein de l'U.E et en France.

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1 Les enjeux du développement durable dans l'économie - les repères conceptuels - les échéances historiques - les références au sein de l'U.E et en France - les déclinaisons pratiques au sein de l'économie - quelques exemples, en Languedoc Roussillon

2 - 1987 : Le Développement Durable apparaît pour la 1ère fois. «c'est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs». - En juin 1992, la conférence de Rio de Janeiro, appelée aussi 1er sommet de la Terre adopte la déclaration sur l'Environnement et le développement (affirmation du principe de précaution en matière d'environnement). Sont actés : le principe d'intégration de la protection de l'environnement dans le développement ainsi que les principes de responsabilité et de solidarité internationale. - Fin 1992, l'Assemblée générale des Nations unies crée la Commission du développement durable, chargée de la mise en œuvre de l'Agenda 21, avec 2500 recommandations daction pour le 21ème siècle. - 1996 : convention des nations unies contre la désertification

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4 En France, c'est durant l'été 2007 que nait la dynamique du GRENELLE de l'ENVIRONNEMENT : c'est une politique globale d'approche concernant plusieurs secteurs : - le bâtiment, - l'urbanisme, - les transports - l'énergie, - l'eau, - l'agriculture, - la bio-diversité, - les risques et la santé, - les déchets, - la consommation, - la gouvernance

5 Le Grenelle de l'environnement a donné lieu à plusieurs réglementations, dans chacun de ces domaines : - Bâtiment et Urbanisme : Le Plan Bâtiment a été lancé en janvier 2009 pour mettre en œuvre le Grenelle de lenvironnement dans lensemble du secteur du bâtiment et atteindre des objectifs ambitieux, soit diviser par 4 les émissions de gaz à effets de serre dici à 2050 par exemple. - Le Premier Ministre a confié à Philippe Pelletier (avocat et ancien président de lANAH) la mission de piloter et danimer le comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle. Le comité stratégique réunit tous les acteurs les plus importants du secteur : industriels, constructeurs, promoteurs, banques, etc. Ensemble, ils proposent des solutions concrètes, telles que léco-prêt à taux zéro et plusieurs conventions permettant sa mise en oeuvre et lancent des idées pour construire la VILLE DURABLE

6 - Pour le secteur des transports, les préconisations concernent l'opportunité d'une tarification des nuisances : péage kilométrique P.L., autorisation donnée aux collectivités territoriales pour des péages urbains, réglementation plus stricte des émissions de CO2 des véhicules, projets de report modal - Revoir les valeurs des différentes externalités (pollution, effet de serre, congestion, biodiversité…) utilisées dans les calculs de rentabilité socio-économique de ce secteur. - Mettre en place un péage kilométrique P.L. sur le réseau routier national non concédé. Avantage présenté : réduire la distorsion de concurrence entre routiers français soumis à une taxe française et routiers européens non français soumis à des taxations plus réduites. Le montant de la taxe serait fonction du nombre dessieux, poids total à charge, niveau de pollution (selon les normes de pollution européenne «euro») et du nombre de kilomètres parcourus. - Mettre en place une éco-pastille modulée sur les émissions CO2 des voitures, avec un système de bonus/malus. - Promouvoir des modes de développement écologiques et alternatifs à la ROUTE

7 La gouvernance du Grenelle : Intégration des démarches de développement durable - Par les entreprises :Par les entreprises - Responsabilité sociétale des entreprises et éco-responsabilitéResponsabilité sociétale des entreprises et éco-responsabilité - COSEI et éco-activités,COSEI et éco-activités - Conventions dengagement volontaire Grenelle Environnement (secteurs professionnels,Conventions dengagement volontaire Grenelle Environnement - Mécénat dentreprise pour le développement durableMécénat dentreprise pour le développement durable - par les Collectivités locales : - agendas 21, - informations pratiques à usage des Maires (Mémento pratique) - par les citoyens : - éco-responsabilité (consommation, par exemple)

8 Le Grenelle de l'Environnement, c'est l'ensemble des mesures prises dans ces domaines. Il y a eu le Grenelle II pour aller plus loin et le Grenelle de la Mer pour les espaces maritimes, avec cette même approche globale et avec la participation des professionnels et des associations. Une nouvelle redéfinition des instances de direction a été amorcée avec la création du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer et, en région, les Directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logenent (DREAL). Les priorités sont : la bio-diversité, la gestion du Littoral, les transports éco-responsables, les énergies renouvelables, un urbanisme économe de CO2, l'animation et la gestion du Développement Durable, la gestion des risques …

9 Le Grenelle, deux ans après : Le Ministère a lancé en juillet 2009 létude de 18 filières, susceptibles de présenter des enjeux importants pour le développement industriel du pays : Biomasse énergie Eolien Photovoltaïque Géothermie Energies marines Biocarburants Véhicules décarbonés Captage et stockage de CO2 Réseau électrique intelligent (Smart grid) Stockage de lénergie et batterie Efficacité des bâtiments Biomasse matériaux Recyclage des déchets à haute valeur ajoutée Chimie verte Métrologie instrumentation Optimisation des procédés industriels Logistique et gestion de flux, Traitement de l'eau Cette étude a été soumise à consultation publique le 20 novembre 2009.

10 Cette consultation publique a souligné lattente des industriels et associations dans ces domaines : - près de 400 réponses ont été apportées jusquà fin janvier 2010, montrant la vitalité de ces secteurs et lintérêt pour la démarche de structuration des filières concernées. - La plupart des contributions ont été apportées par les acteurs industriels eux- mêmes (56% des contributions reçues) : grandes entreprises ; PME innovantes ; fédérations, syndicats et groupements professionnels. - Les pôles de compétitivité (Industrie et Recherche) ainsi que des organismes de recherche se sont également intéressés à cette démarche et ont pu compléter les analyses et lidentification des avancées technologiques et priorités (10% des contributions). - Lévaluation prospective des opportunités et conditions de développement a aussi été enrichie par des acteurs du capital-développement BUT : disposer d' objectifs opérationnels par filière pour le 31 mai

11 1ere étape, à partir des résultats de cette consultation : fixer les objectifs qui pourront fonder les plans daction de chaque filière. Pour chacune, il sagira de déterminer les perspectives de développement local ou international, et didentifier les opportunités pour les acteurs français. Exemple concret : quelle stratégie pour la filière éolienne en France ? - A partir du constat partagé quaucun acteur français nest aujourdhui parmi les leaders mondiaux des assembleurs déoliennes, plusieurs voies se dessinent : * faut-il se concentrer sur des marchés de niche et y acquérir une compétence de pointe ? quelle priorité donner au développement du micro-éolien ? * peut-on concentrer nos efforts sur les prochaines générations, éoliennes en mer ou éoliennes de grande puissance ? * La valeur ajoutée se trouve-t-elle pas dans les éléments constitutifs dune éolienne ou dans son assemblage ? quelles sont les conditions de développement pour des acteurs français sur ces segments ? Les débats au sein de la filière devront permettre de progresser vers une vision précise, et peut être commune, de ces différents enjeux.

12 Chacune des 18 filières va mettre en oeuvre un plan d'action spécifique. - Le soutien prévu, pour la phase de pré-industrialisation, les fonds démonstrateurs : au total, sur les 6 premiers appels à manifestations dintéret plus de cent projets ont été présentés, et une quarantaine sont retenus ou en cours dinstruction pour un montant daide de 300 M avant la fin du premier semestre 2010. Le fonds démonstrateurs, destiné à faciliter et accélérer la phase de pré- industrialisation pour les filières vertes innovantes, a été doté de 375 M en quatre ans. Leur démarrage a connu un succès marquant : Plus de 151 M daides ont déjà été octroyés en 2009 sur les thématiques des véhicules décarbonés, des biocarburants de seconde générations, du captage et stockage du CO2.

13 Au premier semestre 2010, ces actions seront complétées par les résultats de trois appels à manifestations dintérêt en cours, pour la poursuite des thèmes déjà retenus et louverture à de nouvelles filières, dans les thématiques suivantes : - les véhicules du futur ; - lénergie des mers ; - les réseaux et systèmes électriques intelligents intégrant les ENR. Ces appels à projets ont permis de rapprocher laboratoires publics et privés, grandes entreprises et PME autour de projets technologiques très concrets et porteurs de croissance durable.

14 Quels métiers de la croissance verte ? - 16 000 offres immédiatement disponibles qui sadressent à tout public ont été identifiées, mi-février 2010. Le classement numérique, associé au classement par catégorie, permet une plus grande lisibilité de ces métiers. * Leur quantité : 16 000 offres aujourdhui pour une moyenne de 14000 en Général, grâce à la croissance verte. Les 5 premiers métiers les plus demandés – Plombier-chauffagiste, Maçonnerie, Electricien, Couvreur, Conducteur en BTP relèvent essentiellement du bâtiment et donc de l'efficacité énergétique * Leur diversité : qu'ils soient liés à l'environnement, directement ou indirectement, ces métiers touchent presque tous les secteurs de l'économie. * Enfin, ils s'adressent à tous les publics : - 75% des offres s'adressent à des personnes détentrices d'un Cap, BEP, ou Bac Pro. - 25% à des techniciens ou ingénieurs.

15 La situation en Languedoc-Roussillon : - des projets d'éco-quartiers sont en cours de montage, avec des privés, des collectivités et des professionnels - des chantiers concernant l'énergie renouvelable sont en réalisation (éolien, photo-voltaïque, notamment), avec le soutien des Pouvoirs Publics - des programmes de report moral sont en voie de constitution avec des porteurs de projets (rail/route, rail/mer et route/fluvio-maritime), avec la mise en oeuvre d'un schéma régional de l'inter-modalité Pour leur réussite, l'engagement de tous : privés, publics, associations, citoyens est nécessaire.

16 Présentation : Christiane Rech – Mission Inter-modalité Et report modal Service Aménagement,Développement Durable, Logement et Intermodalité Direction régionale Environnement, Aménagement et Logement www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr