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Apprentissage Anticipé de la conduite (AAC) R.211-5 IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010.

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1 Apprentissage Anticipé de la conduite (AAC) R IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

2 Apprentissage anticipé de la conduite R  L'apprentissage dit anticipé de la conduite est un apprentissage particulier  Dispensé en vue de l'obtention de la catégorie B du permis de conduire  Ne peut être effectué après annulation ou invalidation du permis de conduire  Il comprend deux périodes : Une période de formation initiale Une période d'apprentissage en conduite accompagnée C’est quoi ? IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

3 R  Apprentissage Conduite Accompagnée R  Apprentissage Conduite Supervisée R  Apprentissage Conduite Encadrée* R  Trois formules : Apprentissage anticipé de la conduite * c’est par cette formule que sont concernés les jeunes préparant un diplôme EN IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

4 La conduite encadrée dans les diplômes EN de la conduite routière BAC Pro CTRM CAP CRM CAP Déménageur sur VUL CAP CLM R Conduite encadrée IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

5 Pour qui ?  La conduite encadrée s’adresse aux personnes préparant un diplôme de l’éducation nationale permettant la délivrance du permis de conduire L’arrêté conjoint du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée (JO du 14 octobre 2010) du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les conditions d'application du présent article R Conduite encadrée IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

6 Comment ?  A partir de 16 ans  Après obtention de l’ETG (code de la route)  Après validation du niveau de permis B (par expert en charge des permis de conduire DSCR)  Avoir participé à un rendez-vous pédagogique préalable entre l'enseignant de la conduite, l’accompagnateur et l'élève conducteur (1 heure sous forme d’une séquence de conduite) R Conduite encadrée IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

7 Comment ?  Après accord écrit du chef d’établissement (attestation annexe 1)  Après accord écrit de la société d'assurances (extension de garantie annexe 2)  Annexes 1 et 2 conservées à bord du véhicule durant la conduite encadrée  Sur le territoire national  Encadrée par un accompagnateur  Participer à au moins un RDV pédagogique durant la formation (1 heure comportant une phase de conduite)  Respecter les vitesses imposées aux jeunes conducteurs (R.413-5)  Achèvement automatique à la délivrance du titre définitif (permis) par la préfecture ou interruption de formation R Conduite encadrée IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

8 R IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010 Document d’accompagnement Conduite encadrée Intègre les annexes 1 et 2

9 Pourquoi ? Permettre aux élèves : :  De maintenir et d’améliorer leur niveau de compétence tout au long de leur formation  Acquérir un maximum d’expérience et de confiance au volant R Conduite encadrée IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

10 R  La durée du permis probatoire est celle de la filière classique, soit trois ans  Le candidat ne bénéficiera pas nécessairement de tarif préférentiel sur son assurance “ jeune conducteur ” Conduite encadrée ATTENTION ! IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

11 L’accompagnateur : (R )  Titulaire depuis au moins cinq ans sans interruption du permis de conduire de cette catégorie (A la date de signature de l’attestation)  Avoir participé à un rendez-vous pédagogique préalable avec l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite (durée minimum d’une heure en séquence conduite avec le véhicule de l’établissement de formation)  Au moins un autre rendez-vous pédagogique doit avoir lieu au cours de la période de formation (durée d’une heure et comporte une phase de conduite afin de mesurer les progrès et apporter les conseils nécessaires) R Conduite encadrée IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

12 Le Véhicule : (R.211-5) Véhicule de la catégorie B Il doit être équipé :  De deux rétroviseurs latéraux extérieurs, l’un à droite, l’autre à gauche  D’un signe distinctif apposé à l’arrière ( autocollant ou magnétique) ( conforme au modèle annexé à l’arrêté du )  Une remorque peut être attelée au véhicule en accord avec l’assureur, si elle n’entraîne pas de classement dans la catégorie E  Un ou plusieurs véhicules désignés au contrat peuvent être utilisés  Une BV manuelle ou automatique peut être utilisée R Conduite encadrée IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

13 Article R Les personnes suivant une formation professionnelle en vue de l'obtention d'un diplôme de l'éducation nationale permettant la délivrance du permis de conduire peuvent pratiquer la conduite dite encadrée, sur un véhicule de la catégorie B, avec un accompagnateur titulaire depuis au moins cinq ans sans interruption du permis de conduire de cette catégorie. La période de conduite encadrée est accessible à partir de l'âge de seize ans aux élèves ayant validé les compétences théoriques et pratiques préalables à l'obtention du permis de conduire de la catégorie B dans le cadre de la préparation d'un diplôme de l'éducation nationale, et ayant participé à un rendez-vous pédagogique préalable avec l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite dans le cadre de la formation professionnelle et avec l'accompagnateur. Au moins un autre rendez-vous pédagogique doit avoir lieu au cours de cette période. Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les conditions d'application du présent article. R Conduite encadrée IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

14 La conduite encadrée dans les diplômes de la conduite routière R IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010 BAC Pro CTRM CAP CRM CAP Déménageur sur VUL CAP CLM


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